[3 octobre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 339 l’Etat. Recevez, je vous prie, Messieurs, cette offrande, et permettez que les noms de ces réguliers, bons citoyens, soient insérés parmi ceux qui apportent des dons à la patrie. Je parle ici, Messieurs, pièces en mains : voilà la lettre de M. l’abbé de Sainte-Geneviève et la reconnaissance de M. le. directeur de la Monnaie, en date du 29 septembre dernier. Sous votre bon plaisir, je laisse l’une et l’autre pièce sur le bureau. On applaudit à cet acte généreux. M. le Président dit que ce soir à cinq heures et demie viendra la discussion sur la législation criminelle. — Il lève ensuite la séance du matin. Séance du samedi 3 octobre 1789, au soir (1). On a ouvert la séance par la lecture des trois adresses suivantes : adresse de félicitation de la ville de Lignières en Touraine, qui demande une justice royale ; Félicitations, remerciements et adhésion du clergé et des communes de la ville de Verneuil : elles demandent la conservation de leur siège royal, avec l’attribution des justices seigneuriales qui l’entourent ; Adresse des officiers de l’élection de Montlu-çon, contenant une ordonnance sur le recouvrement des deniers royaux. Ils offrent de juger sommairement et gratuitement toutes les affaires de leur compétence, et de se conformer avec soumission aux décrets de l’Assemblée nationale. M.le Président a dit que M. Fromont, maître en chirurgie, fait hommage à l’Assemblée d’un Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades. ( Voyez ce document annexé à la séance de ce jour.) L’Assemblée a agréé cet hommage. L’un de MM. les trésoriers a fait lecture des dons patriotiques insérés, selon l’usage, dans le registre destiné à cet effet. M. le Président a rappelé que le désir de réformer dès à présent quelques points vicieux de notre jurisprudence criminelle, avait déterminé l’Assemblée à nommer un comité chargé de procurer un projet de décret qui établisse : 1° La publicité de la procédure ; 2° Qui accorde un conseil à l’accusé ; 3° Qui admette les faits justificatifs en tout état de cause ; que sur les vives instances de la commune de Paris, il paraissait essentiel de s’en occuper. On a donné lecture du projet du comité, contenu en 27 articles (2), en observant que la rédaction des trois points importants avait conduit à régler en même temps quelques détails accessoires. La discussion, mise à l’ordre du jour, en a été établie. MM. Le Pelletier de Sainf-fargeau , Brocheton, de Lachèze, duc de Rochefoucauld et Goupil de Préfeln ont pris la parole, et ont discuté tant le préambule, que (1) La séance du 3 octobre au soir n’a pas élé in aérée' au Méiïitèur: (21 Voyez la séance du 29 septembre. les articles réunis. Quelques-uns des opinants paraissant s’écarter des objets renfermés dqns ces articles, M. le président a consulté le vœu de l’Assemblée pour savoir si son intenjjjon était d’étendre la discussion sur des qqestiçn?- accessoires. ■ L’Assemblée a décidé qu’il fallait se borner, quant à présent, à traiter les seuls articles du projet, et la discussion a été continuée d’après cette décision . Trois amendements ont été proposés et leur décision renvoyée à la séance où la discussion sera reprise, et où l’Assemblée prononcera sur le projet du comité. Un membre du comité des rapports a rendu compte d’une affaire concernantle maire de Vassy en Champagne, lequel a couru danger de la vië en voulant acheter, des grains à Bar-sur-Àube. La fuite la plus prompte, l’abandon de ses chevaux et de sa voiture ont pu seuls arracher à la fureur du peuple ce chef de la municipalité 4e Vassy, chargé d’approvisionner sa ville, de grains. Les habitants de Bar-sur-Aube veulent justifier cette violence en accusant les villes circôn voisines, et notamment celle de Vassy, d’arrêter et d’intercepter les grains qui viennent à son marché-, grief dont la municipalité de Vassy assuré n’être point coupable. Elle demande en conséquence la restitution des chevaux et de la voiture de son maire, et réparation, etc. Plusieurs membres ont porté la parole sur cette affaire, d’après le rapport et l’avis du comité ; après quoi l’Assemblée, par l’organe de spii président, a prononcé le décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le compté, à elle rendu par un membre du comité des rapports, a décrété : 1° de renvoyer au pouvoir exécutif les habitants de la ville de Vassy pour. le§ réclamations et restitutions d’effets mentionnés dans leur mémoire ; 2° de demander les ordres népe�sairés pour l’entière exécution du décret du 2.0 aoû't dernier; 3° elle charge son président d’écrire aux officiers municipaux des villes de Bar-sur-Âube, de Viiry-!e-Français, Sauraeyoire, Montièpendère, Souluine et la Ferté, pour leur recommander l’exécution du décret relatif à la libre circulation des grains, et en conséquence, d’informer et de. poursuivre ceux qui contreviendront à ces dispositions. » Ce décret, et l’affaire qui l’a occasionné, ont donné lieu à plusieurs membres de F Assamblée, de faire des observations sur les fausses interprétations que le peuple donnait souvent à certains décrets, et sur les inconvénients qui résultaient journellement de ce défaut d’u.uiforniité dans l’explication de la loi; il a été prop'psé différents moyens d’éclairer le peuple à ce sujet!, et de prévenir de nouveaux désordres. L’Àssemblée a pris en considération tout ce qui a été dit et observé à ce sujet, et elle a pris en, conséquence l’arrêté suivant:' <r L’Assemblée nationale a arrêté quq le comité des subsistances rédigera une instruction simple et claire, mise à la portée du peuple, et dans laquelle il développera les vrais principes sur les, subsistances, les motifs des décrets, de l’Assemblée, et le danger des moyens que le peuple a jusqu’à présent employés pour se procurçr deA grains et des farines. » M. lier Président a été chargé de se retirer devers' ie Roi, pour le supplier d’établir des cor-