ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J f/'imair,e a? « ( 12 décembre 1793 358 [Convention nationale.] rendrait compte par qui avaient été nommés les commissaires civils qui sont à la suite du déta¬ chement de l’armée révolutionnaire qui se rend à Ville-Affranchie. Le général Ronsin demanda au comité de Salut public deux commissaires civils pour faire exécuter les mesures de police et lui présenta Marcellin et Paillardel, le comité nomma ces deux citoyens pour commissaires. Voilà le fait du comité; si Marcellin et Paillardel ont abusé de leurs pouvoirs, nous serons les premiers à provoquer leur punition; que nos collègues viennent porter au comité les dénon¬ ciations qu’ils croiront avoir à faire contre eux. Merlin (de Thionville). Je demande que Mar¬ cellin et Paillardel soient tenus de rendre compte de leur conduite au comité de Salut public. Cette proposition est décrétée. « La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de surveillance sur les vivres, habil¬ lements et charrois militaires [L oiseau, rappor¬ teur (1)], « Décrète que les citoyens Dyzèz, des Landes, et Espeit, de l’Ariège, assisteront, avec le ci¬ toyen Finot, à l’inventaire des papiers de d’Es-pagnac (2). » « Sur la proposition d’un membre [Goupilleau (de Fontenay (3)], la Convention nationale charge ses comités de la guerre et des marchés, réunis, d’examiner les différents marchés de chevaux passés par le comité des remontes, de présenter des mesures pour faire examiner les chevaux qui sont dans les différents dépôts de la Répu¬ blique, et qui ne font pas partie de la levée extraordinaire; faire punir les agents infidèles chargés de la réception de ces chevaux, ainsi que les fournisseurs qui seront trouvés en con¬ travention (4). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (5). Un membre du comité de l'examen des marchés fait un rapport sur des réformes nombreuses qui ont été faites dans les écuries de Chantilly et sur les fraudes qui y ont donné lieu. Il pré¬ sente un projet de décret qui est adopté (6). K Goupilleau. Partout où il y a eu des dépôts pour la remonte de la cavalerie, partout les inspecteurs sont d’accord avec les fournisseurs et les fraudes qu’on vient de dénoncer se renou¬ vellent. Dans le dépôt de Moulins, par exemple, il s’est commis des dilapidations considérables. On y a reçu un grand nombre de chevaux inu¬ tiles. La nation les a payés fort cher, et aujour-(1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 282, dossier 792. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 141. (3) D'après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier n° 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 141. (5) Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 450, p. 314). (6) Il s’agit du projet de décret présenté par Loi-seau et relatif à Dutremblay. Voy. ci-après, p. 360. d’hui l’on est obligé de les réformer. Sur 75 che¬ vaux qu’on avait envoyés à l’armée, 45 ont été rejetés. Ils étaient absolument hors de ser¬ vice. Vous ne pouvez fermer les yeux sur ces abus de votre confiance. J’observe à ce sujet que le comité des re¬ montes est très coupable. Vous venez d’envoyer des représentants du peuple pour exécuter la réquisition dans les départements; dix jours après le comité des remontes a passé des marchés avec des maquignons et leur a payé chaque cheval 100 livres de plus que par le passé. Je demande que ces marchés soient examinés, et que l’on scrute la conduite du comité des remontes. ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) « Un membre [Monnee (1)] observe que de¬ puis quelque temps un grand nombre de com¬ munes, de Sociétés populaires et d’administra¬ tions sollicitent la Convention nationale de res¬ ter à son poste jusqu’à ce que les dangers de la patrie soient passés; que les noms de ces com¬ munes, Sociétés populaires et d’administrations n’ont point été insérés au « Bulletin »; il de¬ mande que, conformément au décret, la nomen¬ clature individuelle de ces communes, etc., soit fournie par la Commission des dépêches et in¬ cessamment insérée au « Bulletin », et que cette nomenclature soit continuée à l’avenir à me¬ sure que la Convention nationale recevra leurs votes. « Décrété (2). » « Un membre du comité des décrets [Mon-nel (3), annonce que le citoyen Alexandre-Edme David, juge au tribunal révolutionnaire, sup¬ pléant de Perrin, ci-devant député par le dépar¬ tement de l’Aube, a été vérifié aux archives, ins¬ crit au comité des décrets; en conséquence, il demande que ce citoyen soit admis à la Con¬ vention en qualité de représentant du peuple. « Adopté (4). » Un autre membre [Homme (5)], propose le dé¬ cret suivant : « La Convention nationale décrète : Art. 1er. « Les généraux, les commandants de bataillon, les commissaires des guerres sont responsables de l’exécution du décret qui éloigne des armées toutes les femmes inutiles. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (2; Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 141. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 141. (5) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | || ““'J” 359 Art. 2. << Les femmes gui se trouveront dans les ar¬ mées, contre le vœu de la loi, seront livrées à la police correctionnelle; les généraux, comman¬ dants ou commissaires des guerres, contreve¬ nant par eux-mêmes ou par défaut de surveil¬ lance, seront destitués et regardés comme sus¬ pects. Art. 3. « Les représentants du peuple qui contrevien¬ draient eux-mêmes au décret seront rappelés. » Après une légère discussion, la Convention na¬ tionale décrète le principe de ce projet, et ren¬ voie, pour la rédaction, au comité de Salut pu¬ blic (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Romme. Le décret que vous venez de rendre est insuffisant; ce qui éloigne les officiers de l’armée, c’est la débauche. Le décret qui fixe le nombre de femmes nécessaires à l’armée est mal exécuté, celle du Nord en fourmille, elles infectent les soldats, les amollissent et les ren¬ dent incapables de servir avec vigueur la Répu¬ blique. Je demande que vous décrétiez une peine contre les militaires qui n’exécuteraient pas votre décret. (3) � , .vz» Merlin (de Thionville). Je demande que les femmes qui suivront l’armée contre les dispo¬ sitions de votre décret, soient emprisonnées pendant trois mois, j Bourdon (de VOise). Si les soldats se font suivre par des femmes, c’est parce que les géné¬ raux leur en donnent l’exemple. Rossignol est venu nous voir, Goupiileau et moi, accompa¬ gné d’une femme déguisée en aide de camp. Commençons par punir les généraux. Toutes ces diverses propositions sont ren¬ voyées au comité. Un autre membre propose le projet de décret suivant (4) : (1) Procès-verbaux de la Convention, t 27, p 142 (2) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 340, col. 2}. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 450, p. 317) rend compte de la motion de Romme dans les termes suivants : « Romme. L’une des causes principales de l’ab¬ sence des officiers, c’est leur conduite à l’armée. Ils sont entourés de femmes de conduite et de mœurs au moins douteuses. Je demande qu’il soit décrété une peine pour cause d’inexécution du décret relatif au nombre de femmes qui peuvent accompagner les armées « Merlin veut qu’elles soient emprisonnées pen¬ dant deux ou trois mois, quand elle excéderont le nombre prescrit « Plusieurs propositions se succèdent à ce sujet; elles sont renvoyées au comité de Salut public. » (3) Il s’agit du décret qui ordonne à tous les offi¬ ciers d’être à leur poste le premier nivôse prochain Voy ci-après (4) Le premier paragraphe de ce décret, dont la « La Convention nationale décrète que tout officier, sons-officier en activité, ou soldat, qui ne serait pas à son poste au premier jour de ni¬ vôse prochain, sera destitué et obligé de s’éloi¬ gner à vingt lieues au moins, soit des frontières, soit de Paris, sous peine d’être mis en état d’ar¬ restation comme suspect. Les comités révolution¬ naires ou de surveillance sont chargés de l’exe¬ cution du présent décret. « La Convention nationale décrète en outre que les généraux, officiers, sous-officiers et sol¬ dats qui séjourneraient dans les autres villes de la République, au heu d’être à leur poste au 1er nivôse prochain, seront arrêtés comme sus¬ pects. Renvoyé au comité de Salut public, pour pré¬ senter une nouvelle rédaction (1). Compte rendu ctu Moniteur universel (2). Barère. Ce n’est pas seulement à la commune de Marseille que le comité a borné ses sodtns; minute existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792, est de la main de Carnot; mais est con¬ tresigné B B (Bertrand Barère). Le second para� graphe est de la main de Barère; le dernier para¬ graphe : « Renvoyé au comité de Salut public, etc... » est de la main de Reverchon et signé par lui. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, y>. 142. (2) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimabv an II (samedi 14 décembre 1793), p 340, col 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 450, p. 316) et Y Auditeur national |n°,447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 6) rendent compte de la proposition faite par Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débals et des Décrets. Barère. Le comité n’a pas borné ses soins à la commune de Marseille. Depuis quelques jours il a l’œil ouvert sur l’état de Paris, cette cité immense où peuvent se cacher si facilement les conspirateurs. Il a vu qu’il y affluait une foule de militaires qui devraient être à leur poste. Ce sont eux qui apportent des nouvelles alarmantes et qui ont le thermomètre de la sécurité publique. Le comité vous propose de décréter que les officiers et sous-officiers qui ne seraient pas à leur poste au 1 er nivôse prochain seront destitués et tenus de se retirer à 20 lieues dans l’in¬ térieur. Bourdon trouve cette mesure insuffisante; il demande qu’ils soient traités comme suspects. (On applaudit.) Merlin demande que la mesure, appliquée à Paris seulement, soit généralisée. Un autre membre demande qu’elle soit appliquée aux soldats. Ces trois amendements sont adoptés ainsi que le projet du comité. Compte rendu de Y Auditeur national. Barère a rendu compte ensuite que le comité de Salut public ne voyait pas, sans inquiétude, arri¬ ver journellement à Paris des militaires qui, comme des oiseaux de mauvais augure, semblent presque toujours présager quelques mouvements. Il a été décrété à cet égard, d’après cette obser¬ vation et celles de plusieurs autres membres, que tous les militaires, officiers, sous-officiers et soldats en activité de service, qui, d’ici au 1er nivôse, n’au¬ raient pas rejoint leurs corps respectifs, seront trai¬ tés comme suspects. Il est enjoint à tous ceux ac¬ tuellement dans Paris d’en sortir sous vingt-quatre heures.