[Assemblée nationale.] AfocïlIVËS PàRLÉMeNTaIrÈS. [k.9 août 1790.) 159 cootributions, d’en faire l’assiette, de régler la forme de leur perception; il a vu avec douleur que les besoins d’un Etat chargé d’une dette immense, et la nécessité de laisser reprendre aux richesses leur cours naturel; que les erreurs, les déprédations et l’avidité de l’ancienne administration ont interverti, ne permettraient pas à l’Assemblée nationale d’adopter, dans toute leur étendue, les véritables principes ; mais il croit qu’en fondant la Constitution, elle doit au moins les déclarer, et que, s’en écartant avec connaissance de cause, le moins possible, mais autant que les circonstances actuelles l’exigeront, elle doit donner ces principes aux législatures pour bases de leurs opérations,, et leur recommander de ramener successivement le système des contributions à la simplicité et â là clarté aui doivent caractériser l’administration d’un peuple libre. Il a pris connaissance de la nature, de l’assiette, de la répartition, des formes de perception, et de la somfne des revenus publics actuels; il a appelé plusieurs des personnes qui dirigent, régissent ou exploitent les différentes parties, et il a embrassé avec satisfaction la certitude consolante que si l’Etat a besoin encore, pour un temps assez long, d’une masse considérable de contributions, elle sera cependant inférieure à celle qui grève actuellement les contribuables, que ce soulagement réel dans la somme versée au Trésor public, sera bien plus sensible encore par la diminution des frais de perception, par l’abolition de ces formes inquisitives et vexatoires qui accroissaient la charge, et par un moyen qu’il espère pouvoir présenter, de soulager la génération présente, éu prolongeant une partie de cette charge sur les générations futures qui n’en seront point lésées, puisqu’elles la verront s’éteindre graduellement, et que les heureux effets qu’elles recueilleront chaque année d’une bonne administration, compenseront avec avantage le secours qu’elles auront prêté à celles de qui elles tiendrûüt le bienfait inestimable de la liberté. Occupé de former ce plan général, qui ne pourra recevoir son exécution que l’année prochaine, le comité de l'imposition a vu avec plaisir le comité des finances proposer, dès cette année, la suppression de la gabelle, et de plusieurs autres impôts condamnes depuis longtemps par l’opinion publique, et leur remplacement sous une forme plus simple, et avec le prolit pour le peuple, de frais de perception très considérables, de frais de vexations qui ne l’étaient pas moins, et même avec un soulagement effectif sur la somme de l’impôt; il verra de même avec satisfaction tous les moyens que ce comité proposera pour pourvoir aux besoins de l’année courante, sans embarrasser les perceptions de la prochaine. Mais ces heureuses suppressions nécessitant Une opération très prompte pour celle des traites intérieures, il a cru devoir suspendre la suite de son travail sur les autres parties, pour s’occuper, de concert avec le comité d’agriculture et de commerce, des traites et du tabac, deux branches de revenu si étroitement liées l’une à l’autre, qu’il est impossible de les séparer dans la discussion, et de ne pas proposer à l’Assemblée nationale une décision combinée sur les d ux objets. Les deux comités espèrent bientôt être en état de l’en entretenir. Le comité de l'imposition reprendra ensuite l’ordre qu’il s’était prescrit; et le temps utilement employé dans l’examen ,des traites et du, tabac, ne sera pas perdu pour le reste, puisqu’il recevra, dans cet intervalle, des mémoires ét des renseignements qu’il a demandés tant à Paris que dans les provinces. L’Assemblée nationale, persuadée de sou zèle, a sans doute trouvé bon qu’il mûrit ses opinions dans le silence : il n’attendra cependant pas que son courage soit entièrement achevé, pour lui soumettre les bases sur lesquelles il se propose de l’asseoir, et dont l’adoption ou les modifications devront diriger la suite du travail ; mais ces bases eiles-mêmes ont besoin crétre discutées et elles le seront avec toute l’attention qu’exige leur influence sur le bonheur public. Honoré de la confiance de l’Assemblée nationale, le comité ne négligera rien pour la justifier : s’il ne parvient pas a remplir sa tâche aussi complètement qu’il le désire, il ose au moins se flatter que les efforts de son patriotisme ne seront pas entièrement vains ; et si le travail auquel il a dû se dévouer, même pour approcher de son but, est pénible, il en sera pleinement récompensé par l'approbation que l’Assemblée natio,na|e daignera peut-être accorder à quelques-uns des résultats qu’il aura l’honneur de lui présenter. Signé ; de La Roche foücaüld, président; Dâu-chy, Defermon, Rœderer, Mottneron, Jârÿ, Dupont (de Nemours), secrétaire ; l’évêque d’Autün, Duport, d’Allarde, Laborde de Mêrevillei secrétaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du jeudi 19 août 1790, au matin (1). M. de Kyspote*, 'secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi soir , 17 août. Ce procès-verbal est adopté; M. de César gués, dont les pouvoirs ont été Vérifiés, prête le serment civique, corühïè suppléant de M. de Barville, député d’Orléans, qui a donné sa démission. M. l’abbé Joubert, ‘au nom, du comité des recherches. Il vous a été rendu compte, le 21 mai dernier, de l’insubordination et des excès auxquels se sont portés les dragons du régiment de Lorraine en garnison à Tarascon, dans les journées des 8, 9, 10 et 11 mai. Une lettre de Tarascon anonouçait que trois dragons étaient la cause de cette émeute, et avaient âvoué à leurs camarades avoir reçu de l’argent pour la susciter, et qu’ils étaient partis après avoir obtenu leurs congés, qu’il eût été dangereux de leur refuser, dans la crise où l’on se trouvait. Sur cet exposé l’Assemblée nationale ordonna que son président se retirerait par devers le roi, pour îè prier de donner des ordres pour que les noms, le signalement et la route qu’avaient prise les trois dragons congédiés dans l’un des jours susdits, fussent connus; que lesdits dragons fussent arrêtés ’ét incessamment conduits, sous bonne et sûre escorte', dans les prisons du Châtelet. En conséquence de ce décret, et d’âpfês-les ordres du ministre de la guerre, les nûmmés André-François Isambert et Charles-François Cau-chex, ci-devant dragonsdu régiment de Lorraine, ont été arrêtés à Marseille et deptiis ebnstîtüés (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.