[Assemblée Qatiqn�le.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 août 1790. J 227 posés, ses cochers, postillons, spryiteurs et do-i mestiques sont mis et resteront sous là protection et sauvegarde de Sa Majesté, laquelle fait très expresse inhibition et défense à toutes, personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, de les frapper où injurier, de choisir les chevaux aux écuries, de passer, sqr le chemin, les postillons qui lès conduisent eq guide, ni de fouetter, piquer ou autrement, presser les chevaux sur lesquels jesdüs postillons seront montés, nonpiqs que ceux qui seront attelés aux chaises ou aux voitures, sauf au voyageur, qui n’aurait pas été biea servi, à s’en plaindre au premier établissement où il relayerait; et pour assurer d’autant plus la prptection de Sa Idajesté à ce service, elle veut que le principal commis dans chaque lieu soit breveté dmlle, comme aussi que lesdits cochers, postillons et autres serviteurs qui y seront attachés, puissent porter sa livrée avec un écusson à ses armes sur le bras. Art. 30. Les principaux employés, quoique brevetés de Sa Majesté, seront fous, ainsi que les autres préposés, les cochers, postillons et autres serviteurs, du choix ej. à la nomination dé l’entrepreneur, qui pourra les révoquer ou changer à sq volonté-Sa Majesté lui enjoint notamment de révoquer ou démonter sur-le-chàmp ceux d’entre eux sur lesquels il lui sera porté des plaintes fondées. Art. 31. Outre les charges et les conditions imposées à l’entreprenpur, par 1ns dispositions des articles précédents, il sera tenu de payer annuellement, pour prix de la concession dudit bajl, la somme de douze cent mille livres. Veut Sa Majesté que ladite somme soit payée par ledit entrepreneur au Trésor public, annuellement et par quartier, à compter du jour auquel aura commencé son bail , d’après la disposition de l’article 5 du présent décret, jusqu’au , et qii’pp cas dé retard il puisse y être contraint, ainsi que ses cautipps, dont il sera parlé à l’article suivant, par les voies accoutumées pour [es re-cqüyremepts des deniers royaux. Ar[. 31 Ledit sera tequ de fournir incessamment bonne et spffjsante caution, formée de la réunion de douze dès sujets de Sa Majesté au moins, tontes personnes expérimentées et solvables, qui font conjointement avec lui au greffe du conseiL leur soumission d’exécuter ponctuellement toutes les dispositions du présent décret. Nota. On trouvera déposé au comité des finup-çes un tableau dessiné du service proposé, tjuf explique la manière dont la navette se fera, et là suppression du retour à vide. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du lundi 23 août 179Q (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. ]$. {Piiitevïjle 4c Ceï*typn? secrétaire, donne lectupe du procèVverhài'dela séance du 2f août au matin'. Ce procès-verbal est adopté. M. ||e|a��ur, autre secrétaire , lit le procès-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. verbal de la séançq dp 2f août au soir. \\ pe se produit aucune réclamation. M-Din<>cheau, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier 22 août. M. Darnaudqt, député du Béarn. J’étais absent lorsqu’il a éié question de l’adresse que j*ui présentée au roi. Si j’avais été présent, j’aurais exposé que les députés du Béarn ayant examiné la demande de la ville de Pau, je fus chargé de me donner les mouvements nécessaires. J’agis d’abord auprès du comité des domaines, il me fut répondu par plusieurs membres que la rigidité des principes ne leur permettrait pas de proposer cette exception ; alors je leur demandai si je m’adresserais au ror; ils approuvèrent ce moyen. Je fis part à mes collègues des démarches faites en conséquence, et de leur succès. Maintenant, après cet exposé simple et exact, quel membre de l’Assemblée pourrait iûculper cette conduite ? (L’Assemblée, après avoir entendu ces explications, adopte le procès-verbal et passe à l’ordre du jour.) M. le Président. J'ai reçu de M. de La Luzerne, ministre de la mariné, une lettre par laquelle il m’annonce que la contribution patriotique des Français résidant à Tripoli se monte à 2,722 livres, en y comprenant celle du consul, et que cette somme, déposée à la chambre du commerce de Marseille, est à la disposition de l’Assemblée nationale. M. l’abbé Athanase Auger, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, fait hommage à l'Assemblée du premier volume de l’édition grecque et latine de ûemosthèüe, de l’imprimerie deDidot. L’Assemblée reçoit, avec le plus vif intérêt, ce tribut offert à la patrie par un homme qui a contribué si efficacement à la gloire des lettres, et que ses immenses travaux ont rendu si recommandable. Elle ordonne le dépôt dans ses archives de l’ouvrage qu’il lui a adressé� et qui, par la beauté des caractères de Didot, devient un monument des arts véritablement honorable pour la nation. M. le Président est chargé de remercier M. l’abbé Athanase Auger, au nom de l’Assemblée nationale. M. fÇtyssip, rapporteur du comité de, Constitua tioq, donne lecture dq décret général sur le placement des tribunàux. Après quelques observations pré§entées par divers membres, le’pécrét ést rendu ainsi qq’ïl suit : (voyez le décret gnnexé à la séance de ce, jour , p. £39.) ' L’Assembiép orcfRPPè l’impression du décret qui sera joint au procès-verbal, après qu’il aura été sauçtionDé par le roi. M. Président. L’or fie dujopr est la tyite delà discussion sur le projet dk wécfet relatif aux postes et messageries. M. de Lablache, rapporteur, donne lecture des articles 5 et 6. M. Regnaud (de Sain t-Jean-d’Angèly). Je-demandé que le nombre des administrateurs soit réduit, à trois. - 1 ....... . '3 "" ‘ ‘ ■' 1 •