[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il septembre 4791.} la séance du 29 août dernier sont indispensables pour le complément de �organisation de la gendarmerie nationale. Personne de vous, Messieurs, n’ignore que ce travail est suspendu ; qu’il l’est pour plusieurs motifs qu’il est inutile de vous exposer. Ges articles ont été discutés dans le comité militaire et convenus avec le ministre de la guerre. Voici le premier article : « Les maréchaux des logis, anciens exempts, qui n’ont pu être employés dans les grades supérieurs, resteront provisoirement attachés aux brigades que le ministre de la guerre leur assignera; et à mesure des vacances qui auront lieu dans les places de lieutenants de la gendarmerie, ils y seront nommés selon l’ordre d’ancienneté de ceux restant à placer, pour prendre parmi tous les lieutenants de gendarmerie, le rang que devra leur donner la date de leur commission d’exempt. » M. Chabrond s’élève contre la disposition de cet article, et prétend qu’on devrait commencer de donner une juste idée des différents grades, notamment de celui d’exempt ; que, par la dernière phrase de l’article, il semble qu’on porte atteinte à ce qui a été déjà décrété en faveur des compagnies incorporées dans la gendarmerie, et surtout aux choix déjà faits par les directoires des départements. M. de Wimpfen propose d’introduire un amendement accordant aux directoires de département la nomination des officiers dont il s’agit. M. Chabroud répond que ce décret sera toujours injuste, de quelque manière qu’il soit rédigé. M. Euimery demande la question préalable sur tout le projet, observant qu’on doit s’en tenir à la loi générale déjà décrétée sur l’avancement; que les mêmes dispositions ont été présentées aux comités réunis, et même à l’Assemblée ; que partout elles ont été rebutées; qu’il est extrêmement dangereux de revenir, tantôt sous un prétexte, tantôt sous un autre, sur des lois rendues en parfaite connaissance de cause. M. Rabaud-Saint-Etiemie, rapporteur , répond que la première observation deM. Chabroud est juste, mais qu’elle s’applique plus particulièrement à l’article 10 ; quant à la question préalable, il s’y oppose et soutient contre M. Emmery que l’Assemblée rt’a jamais eu à s’occuper dû projet actuellement soumis à sa délibération. M. Chabroud répond qu’il est aisé de se convaincre par le rapprochement de plusieurs articles, et notamment par l’article 10, qu’on favorise les officiers de la gendarmerie au préjudice des choix faits et à faire par les directoires de départements; le projet ne tend qu’à conserver l’esprit de corps de l’ancienne maréchaussée dans la gendarmerie ; pour placer quelques exempts, on exclut ou l’on suspend des militaires appelés par la loi et par ce moyen, on dégoûte d’excellents sujets reconnus tels par les administrations de départements. La gendarmerie mérite la plus scrupuleuse attention dans sa formation et dans sa composition, et le décret actuel irait contre la volonté de l’Assemblée de ne pas livrer au hasard des places qui confèrent l’exercice de fonctions civiles si importantes. Plusieurs membres demandent qu’on aille aux voix sur la question préalable. M. Rabaud-Saint-Elienne, rapporteur , observe qu’il est indispensable qu’on s’occupe de suite des articles proposés, afin que le ministre puisse enfin organiser un corps aussi utile. M. Emmery répond qu’en rejetant le projet de décret proposé, la compositioa de la gendarmerie sera plus tôt achevée. M. de Wimpfen demande que les choix des sujets pris dans la ci-devant maréchaussée, qui auraient été faits en conformité de la loi par les directoires des départements, fussent déclarés valables. Un membre , considérant que les précédents décrets n’excluent pas la maréchaussée, demande l’ordre du jour sur la motion de M. de Wimpfen. (L’Assemblée, consultée, passe à l’ordre du jour sur la motion de M. de Wimpfen.) M. le Président met ensuite aax voix la question préalable demandée sur le projet de décret du comité. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer.) M. Démewnier propose la disposition suivante : « Les nominations d’officiers de la gendarmerie nationale, faites conformément à la loi par les directoires des départements, sortiront leur effet. « Lesdits officiers recevront leurs commissions. du pouvoir exécutif, et seront envoyés, dans le plus court délai possible, aux lieux qui ont été ou qui seront fixés pour leur résidence. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est la suite du rapport du comité de Constitution sur l'instruction publique. M. de Talleyrand-Périgord, ancien évêque d’Autun, rapporteur , termine la lecture de son rapport commencée dans la séance d’hier au matin et qui est interrompue par tes applaudissements répétés de l’Assemblée. ( Voir ci-dessus ce document , séance du 10 septembre 1791.) M. le Président. M. le ministre de l’intérieur demande la parole. ( Mouvement d’ attention.) M. Delessart, ministre de l’intérieur. Messieurs, il est de mon devoir d’appeler l’attention de l’Assemblée sur un objet important dans les circonstances. La récolte actuelle, inférieure en général à celle de l’année anterieure, a de plus l'inconvénient d’être très inégale, de manière que, tandis que des départements sont dans l’abondance, d’autres éprouvent une disette absolue. Les environs de la capitale à une trè-grande distance, et tout le nord de la France, ont fait une bonne récolte; mais, à mesure qu’oQ remonte vers le midi, le résultat des récoltes diminue, et il est presque nul à l’extrême front ère. Sans doute, il reste encore des grains de l’année dernière et peut-être que, réunis à ceux de cette année, ils suffiraient en masse à la subsistance entière du royaume; mais l’inégalité de distribution qui existe ne pourrait être compensée que par une circulation parfaitement active et libre.