288 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE fortune, ne réclame après avoir repris ses sens que son fusil qu’il a été obligé de laisser couler à fond, et avec lequel, disoit-il, il se disposait bien à terrasser quelqu’esclaves d’outre-Rhin. A leur arrivée au camp, ils rapportent ce trait à un de leurs camarades qui de suite se fait conduire à l’endroit, se déshabille, se jette à la nage, fait le plongeon à plusieurs fois différentes, et reparoît sur l’eau tenant entre les dents le fusil et la baïonnette, et sans perdre de temps, il reporte l’arme à son ami, qui le reçoit avec des larmes de joie, et oublie facilement la perte de son portefeuille. j’ai été moi-même témoin de ce dernier trait; mon âme en a été attendrie, et j’ai pensé que ce seroit faire plaisir à ton cœur que de t’en faire part. Cet accident n’aura aucune suite fâcheuse pour le jeune homme, qui a reçu sur le champ les secours nécessaires. Le citoyen Jacques Montagne, natif d’Es-nandes, district de La Rochelle (1), est celui qui a couru les risques. Les citoyens Sava-ton, de Villedoux, et Louis Raffin, de Dom-pierre, même district, et tous deux de la compagnie n° 8, sont ceux qui ont retiré Jacques Montagne de l’eau; et Louis Henri, de La Flotte, Isle républicaine, même district, de la compagnie n° 9, est celui qui a rapporté le fusil; [Appla udissemen tsj Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à la commission des actions héroïques (2). 13 L’administration du département de police fait passer à la Convention l’état des détenus, montant à 6 491. Insertion au bulletin (3). [Commune de Paris, départ 1 de police; le 2 fruct. Il] (4) Ier dudit. Maison de justice du département ...... 615 Petite-Force .............................................. 250 Pélagie ...................................................... 186 Magdelonnettes ...................................... 185 Abbaye ...................................................... 49 Bicêtre ...................................................... 747 La Salpêtrière ........................................ 452 Chambre d’arrêt, à la Mairie .............. 44 Luxembourg ............................................ 595 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 443 (1) Charente-Inférieure. (2) P.-V., XLIV, 15. Bin, 2 fruct.; Moniteur (réimpr.), XXI, 539; Débats, n° 698,16; F. de la Républ., n°412; Ann. patr., n° DXCVII; Rép., n° 244; J. Fr. , n° 694; J. Mont., n° 112. Selon J. Lois (n° 693), le représentant Bordas aurait rendu compte du trait ci-dessus. (3) P.-V., XLIV, 16. Bm, 2 fruct. (4) C 319, pl. 1300, p. 13. Picpus, faubourg Antoine .................... 136 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 257 Les Angloises, rue Victor .................... 160 Les Angloises, rue de l’Oursine .......... 114 Les Angloises, faubourg Antoine ........ 91 Ecossois, rue des Fossés Victor .......... 97 Lazare, faubourg Lazare ...................... 449 Belhomme, rue Charonne n° 70 .......... 24 Bénédictins Anglois, rue de l’Observatoire .......................................................... 118 Maison du Plessis .................................. 598 Maison de répression, rue Victor ...... 54 Maison de Coignard, à Picpus ............ 38 Montprin .................................................. 50 Fermes ........................................................ Caserne des Petits Pères ...................... 194 Caserne, rue de Sève ............................ 731 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard 88 Vincennes ................................................ 306 Total ............................................................ 6 491 Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. A. Martineau, N. F. Feuilloy. 14 La commune de Monségur (1) félicite la Convention de son énergie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Les citoyens du canton de Monségur félicitent la Convention nationale sur son énergie. Grâces à votre prudente surveillance disent-ils, le Catilina de nos jours a été démasqué, et les têtes des traîtres ont tombé. Votre réunion a fait votre force. Les républicains français suivront vos exemples (3)]. 15 Les administrateurs du district d’Agen (4) félicitent la Convention sur son énergie. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Les admin ra du distr. d’Agen à la députation de Lot-et-Garonne à la Convention nationale; Agen, 1 7 therm. II] (6) Citoyens, Un nouveau tyran vouloit relever le throne. Le glaive de la loi l’a frappé, ses complices ont péri. Vive la République ! Veuilles, citoyen, porter à la Convention (1) Lot-et-Garonne? (2) P.-V., XLIV, 16. (3) Bm , 5 fruct. (suppl1). (4) Lot-et-Garonne. (5) P.-V., XLIV, 16. (6) C 319, pl. 1300, p. 1. Mentionné par B‘n, 3 fruct. (suppl1). SÉANCE DU 2 FRUCTIDOR AN II (19 AOÛT 1794) - N08 16-20 289 nationale l’expression de notre admiration pour l’énergie qu’elle a montrée, et nos sentimens de joye pour l’heureux succès de ses efforts contre la nouvelle tyrannie. Dites en notre nom au peuple de Paris que le matin 10 thermidor l’immortalise. Qu’il est beau, ce mouvement général des sections vers la maison commune dès que le hideux signe de la royauté y a été arboré par les conspirateurs. S. et F. Cassaigneaud ( agent nat.) et 6 autres signatures. 16 Sur la proposition d’un membre [Cambon], la Convention nationale rapporte le décret du 29 mars 1793, relatif aux frais de route et dépenses des représentons du peuple envoyés en commission; charge le comité des inspecteurs de la salle de vérifier et arrêter les comptes des représentons qui ont été envoyés en commission, ainsi qu’il est prescrit par l’article XXI de la loi qui règle les attributions des comités (1). [Sur la proposition de Cambon, l’Assemblée rapporte le décret qui fixoit à 18 livres par jour le traitement des représentants qui voyagent pour la République; ce rapport a été motivé sur l’insuffisance de cette somme (2)]. 17 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Ch. POTTIER, au nom de] son comité de liquidation, décrète : Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension annuelle et viagère, en conformité des articles I et II du décret du 27 thermidor (3), au citoyen Pierre Armandé, chasseur à cheval au 6 e régiment, qui, à la bataille de Jemmapes, a reçu 6 coups de sabre sur la tête, par suite desquels il est atteint d’épilepsie dont il a de fréquentes attaques, la somme de 1 000 livres, à compter du jour de sa blessure, sous la déduction des sommes qu’il a reçues, soit à titre de secours provisoire, soit sur la pension qui lui avoit été précédemment accordée par brevet du 4 octobre 1793, en se conformant à toutes les lois rendues pour tous les pensionnaires de l’Etat, et notamment à l’article V du décret du 16 vendémiaire. Le présent décret ne sera inséré que dans le bulletin de correspondance (4). (1) P.-V., XLIV, 16-17. Décret n° 10 463. Le même décret est mentionné au 3 fructidor sous le n° 10 475 dans C*II20, p. 259. Pour l’article XXI, voir, ci-dessous, n° 27. (2) Ann. R.F., n° 261; Rép., n° 233 (pour 243); J. Fr., n° 694. (3) Voir, ci-dessus, séance du 27 therm., n° 27. (4) P.-V., XLIV, 17. Décret signé Ch. Pottier, n° 10 459. Reproduit au B‘n, 3 fruct. (suppl1); M.U., XLIII, 60-61. 18 La Convention nationale, sur le rapport de [Ch. Pottier, au nom de] son comité de Liquidation, décrète : Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension alimentaire et viagère, à la citoyenne Marie Charpentier, veuve de Joseph Hancerne (1), sergent dans les troupes ci-devant coloniales, décédé au Sénégal le 13 décembre 1792, la somme de 300 livres, à compter du jour du décès de son mari, de laquelle pension elle jouira cumulativement avec celle de 200 livres qui lui a été accordée par décret du 19 décembre 1790 en qualité de vainqueur de la Bastille, en se conformant à toutes les lois rendues pour les pensionnaires de l’Etat, et sous la déduction des sommes qu’elle pourroit avoir reçues à titre de secours provisoire. Le présent décret ne sera inséré que dans le bulletin de correspondance (2). 19 La Convention nationale décrète que l’arrêté du représentant du peuple Paganel, en sursis au séquestre des biens de Louis Cabanel, de la commune et district de Lacaune, département du Tarn, est annulé (3). 20 Sur la proposition d’un membre [CAMBACÉRÈS], la Convention nationale décrète que son comité des Finances lui présentera, sous trois jours, un projet de décret d’après lequel le traitement des citoyens employés, sous quelque dénomination que ce soit, dans les bureaux des comités de la Convention, et dans ceux des commissions exécutives, sera réglé d’une manière conforme et à raison de l’utilité et des services de chacun desdits employés (4). (1) Haucerne, lit-on sur la minute du décret. (2) P.-V., XLIV, 17. Décret n° 10 455. Minute de la main de Ch. Pottier (C 317, pl. 1277, p. 11). Reproduit au B‘n , 3 fruct. (suppl1; M.U., XLIV, 60. (3) P.-V., XLIV, 18. Décret n° 10 461. Rapporteur anonyme selon C*II 20, p. 258. Minute de la main de Paganel (C 317, pl. 1277, p. 10). M.U., XLIII, 60. (4) P.-V., XLIV, 18. Décret n° 10 454. Minute de la main de Cambacérès (C 317, pl. 1277, p. 14). Moniteur (réimpr.), XXI, 542; M.U., XLIII, 60; Rép., n° 233 (pour 243); J. Fr., n° 694; Ann. R.F., n° 261. Les gazettes présentent la proposition de Cambacérès comme additionnelle à l’article XXI du projet d’organisation des comités (voir, ci-dessous, n° 27). 19