] Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 septembre 1191,] ■« Sur la pétition de la commune de Toulouse, tendant à ce que, conformément à l’article 9 du décret du 5 août dernier, il lui soit avancé, par la caisse de l’extraordinaire, la somme de 400,000 livres remboursables, tant sur le bénéfice qui revient à cette municipalité dans la vente des domaines nationaux qui lui ont été adjugés, que sur les sols pour livre additionnels destinésà ses dépenses municipales; vu l’opinion du directoire du district de Toulouse et l’avis du directoire du département de la Haute-Garonne, l’Assemblée nationale décrète que la caisse de l’extraordinaire fournira à la commune de Toulouse une avance de 400,000 livres, en 4 payements égaux, aux IM) septembre, 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre prochains, à la charge, par la commune de Toulouse, de faire les soumissions ordonnées par ledit décret du 5 août, et de les effectuer dans les délais y prescrits ; et en outre, à la charge que desdites 400,000 livres, 200,000 seront remboursées avec les intérêts sur le bénéfice attribué à la commune de Toulouse, dans la revente des domaines nationaux, dont elle s’est rendue adjudicataire, et les 200,000 autres, en 6 payements égaux, dans les 6 premiers mois de 1792, sur le produit des sols pour livre additionnels destinés aux dépenses municipales de Toulouse, pendant les années 1791 et 1792. » Un membre élève une réclamation contre la lenteur du recouvrement de l’impôt. (L’Assemblée, consultée, adopte le décret proposé par M. Dupont.) Un de HI11. les secrétaires fait lecture d’une note du ministre de la justice contenant la nomenclature des décrets sur lesquels il a apposé le , sceau de l'Etat. dette note est ainsi conçue : « Le ministre de la justice transmet à M. le Président de l’Assemblée nationale, la note des décrets, sur la minute desquels il a signé l’ordre d’expédier et sceller, en vertu des décrets des 21 et 25 juin derniers, savoir : « Du décret du 30 mars et 21 avril 1791, relatif aux fournitures des vivres et fourrages, etc., pour l’armée. « De celui du 25 mars et 28 mai, relatif à l’emplacement des corps administratifs, et des tribunaux de Bordeaux. a De celui du 11 juillet, relatif aux 6 tribunaux criminels provisoires de Paris, et au traitement des accusateurs publics. « De celui du 21 août, relatif à la liquidation de la dette publique. « De celui du 24 août, relatif à la liquidation de la dette publique. « De celui du 30 dudit, contenant des articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai, sur l’organisation des monnaies. « De celui dudit, relatif au remboursement de la compagnie des gardes de la Porte. « De celui dudit, relatif au sieur Tijévenot, et à la dame Lacombe. « De celui dudit, portant qu’il sera expédié par duplicata, à la veuve Erambert, des coupons et quitiances de finances de l’emprunt de 1782. « De celui du 31 août, relatif au remboursement des charges de procureurs au grand conseil. « De celui dudit, relatif aux limites des pa-rmsses et municipalités de Saint-Cloud et de Boulogne. De celui du 1er septembre, relatif au tableau général des dépenses du département de la guerre, à un projet de décret sur le mode d’admission au service dans le grade d’officier et sur les formules de brevet et d’engagement, et à la pétition de la ville de Bardeaux. « De celui du 2 septembre, qui défend aux membres de l’Assemblée nationale d’exercer les fonctions d’électeurs. <i De celui du 3 septembre* portant qu’il sera délivré au sieur Mallet-Vendègue, des coupons de reconnaissance provisoires pour la somme de 45,000 livres. « De celui du 4 septembre, relatif à l’équipement des gardes nationaux volontaires enrôlés pour la défense du royaume. « De celui du 5 septembre, qui ordonne la poursuite des auteurs, fauteurs et distributeurs d’une fausse édition de la Constitution française. « De celui du 9 septembre, portant que les électeurs ne seront pas payés. Signé : M.-L.-F. Duport, Paris, le 12 septembre 1791. » M. lie Chapelier, secrétaire, fait lecture d’une lettre du ministre de la marine , concernant les prises faites sur mer, et les parts revenant à chacune des personnes qui composaient les équipages; cette lettre est accompagnée d’un exemplaire du procès-verbal de l’examen des comptes relatifs au payement des campagnes des gens de mer, et du produit des prises depuis le 1er janvier 1778, jusqu’au 1er octobre 1790. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret relatif à L’affaire d’ Avignon et du Comtat Venaissin (1). M. l’abbé Maury parait à la tribune. M. Hanche. Je demande à faire une motion d’ordre relative à tout ce que M. l’abbé Maury va dire. Votre décision d’hier réserve la parole à M. l'abbé Maury. Ce décret doit être exécuté; mais, comme la calomnie vole et que la vérité marche à pas lents, il est de notre devoir d’avoir soin de la réputation de MM. les médiateurs. Je demande donc, pour que ceux-ci puissent être entendus par vous d’une manière utile pour eux et édifiante pour leur conduite, pour qu’ils puissent poursuivre M. Maury s’il les a calomniés ou pour que M. Maury puisse les poursuivre s’il a dit Ja vérité, je demande, dis-je, que M. l’abbé Maury, avant d’être autorisé à continuer son opinion, soit tenu de donner lecture des chefs d’accusation qui composent sa dénonciation. M. l’abbé Maury. La voilà ! M. Bouche. Tant mieux I M. Martineau. Est-ce que nous n’avons pas la liberté de dire tout ce que nous voudrons? est-ce qu’on nous poursuivra pour ce que nous dirons ici? (Murmures). M. Brilîat-Sa varia . L’ordre du jour, Monsieur le Président! (1) Voir ci-dessus, séance du 12 • septembre 1791, page 577.