[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { « 1793 551 serve V ouverture à mon retour. Jugez maintenant si je dois être oontent de ma régénération. Cela va et cela ira. Dans toutes les Sociétés popu¬ laires que j’ai établies, dans beaucoup de com¬ munes on imite l’exemple de celle d’Ëtampes; les dons patriotiques en chemises et vêtements y abondent, l’arrêté que j’ai pris pour obliger les receveurs des communes, des fabriques et autres comptables de cette nature (sic) à peine d’être traités de gens suspects a un si grand effet que je ramènerai, si cela continue, autant d’or et d’argent que j’ai déjà envoyé de fer et de cuivre; bientôt on n’en voudra plus, et les as¬ signats gagneront ce qu’ils ont perdu par la malveillance. « Voilà, collègues, l’esprit public actuel de ce district, la franchise et la bonhomie suffisent. Le peuple le plus pauvre est heureux lorsqu’il entend des paroles de consolation. « Salut, fraternité et vive la République ! (1). « Couturier. » Le procureur syndic du district de Saint-Sever envoie les pièces relatives au jugement du nommé Nantery (Nautery), prêtre réfractaire, qui a subi la peine due à ses forfaits. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre du procureuv syndic du district de Saint-Sever (3). Le procureur syndic du district de Saint-Sever, au Président de la Convention nationale. « Saint-Sever, | le 10e jour de brumaire, l’an II de la République une et indivi¬ sible. « Citoyen, « Je vous envoie les pièces relatives au ju¬ gement du nommé Nautery, prêtre réfractaire. Il a subi ici, par la guillotine, la peine méritée et due au fanatisme qui n’a que trop longtemps infecté une partie de la République. Les sans-culottes sauront enfin purger la terre sainte de la liberté de cette horde d’idiots qui, sous le masque de la superstitieuse religion, voulaient nous ramener dans l’esclavage. « Salut et fraternité. « Dubourg. » (1) Applaudissements, d’après le Mercure univer-seZ[14 frimaire an II (mercredi 4 décembre 1793), p. 221 col. 1] et d’après les Annales patriotiques et lit¬ téraires [n° 337 du 14 frimaire an II (mercredi 4 dé¬ cembre 1793), p. 1525, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 325. (3) Archives nationales, carton C 284, dossier 821. Extrait des registres des délibérations du directoire du district de Saint-Sever (1). Du quatrième jour du second mois de la se¬ conde année de la République française, une et indivisible. Séance du soir, publique et permanente. Le procureur syndic remet sur le bureau et soumet à la délibération du directoire l’arrêté du conseil général du département des Landes du 2e jour de l’an 2 (sic) de la République fran¬ çaise, duquel il résulte que les citoyens Mones¬ tier, Pinet et Dartigoeyte, représentants du peuple, sur les doutes à eux proposés concer¬ nant l’exécution de la loi du 12 mars, ont dé¬ cidé que les prêtres qui se trouveraient dans le cas de ladite loi devaient être jugés par un jury militaire en conformité de la loi du 26 avril, aussi dernier. Lequel arrêté porte que le directoire du dis¬ trict de Saint-Sever demeure (sic) dè former sur-le-champ un jury militaire composé de cinq membres pris dans la garde soldée et non soldée du chef -lieu de ce district pour juger Jean-Pierre Nautery, prêtre réfractaire, confor¬ mément à ladite loi du 26 avril dernier. Ledit procureur syndic remet aussi toutes les pièces qui lui ont été envoyées ce jour avec ledit arrêté par le procureur général syndic du dépar¬ tement, requiert qu’il en soit fait lecture et que le directoire s’occupe sur-le-champ de la forma¬ tion d’une Commission militaire qui, aux termes de la loi du 26 avril, doit être formée par l’état-major et composée de cinq personnes prises dans les différents grades de la division soldée ou non soldée, requiert encore que toutes les pièces qui peuvent servir à la Conviction sur l’existence du fait de l’accusation soient rassemblées et re¬ mises aux membres de cette Commission* et a signé Dubourg, procureur syndic. Le directoire du district de Saint-Sever* vu l’arrêté du conseil général du département des Landes, en date du 28e jour de l’an II de la République une et indivisible, l’interrogatoire dudit Nautery devant le directoire du district, du 30 mai, du nommé Antoine Labord, métayer de la famille de Nautery; vu la loi du 26 août 1792, celles du 18 mars et 26 avril dernier et le requis dudit procureur syndic, Arrête qu’à la diligence du procureur syndic que la garde non soldée de la ville de Saint-Sever sera appelée incessamment au directoire du dis¬ trict et requise de procéder sans retard et dans une salle séparée de celle du directoire, à l’or¬ ganisation de la Commission militaire composée ainsi qu’il est prescrit par la loi du 26 avril der¬ nier pour que ladite Commission ait à procéder à l’examen des pièces qui seront remises, et notamment des interrogatoires du nommé Nau¬ tery [ainsi] que du métayer de la famille de Nau¬ tery et donner sa décision par oui ou par non sur le fait suivant : Est-il constant que Jean-Pierre Nautery, natif d’Aire, ci-devant curé de Cas-tendet, soit insermenté et qu’il ait été arrêté dans la maison du métayer de sa sœur au mas d’Aire. (1) Archives nationales, carton C 284, dossier 821.