[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 janvier 1791.J ment des fonctionnaires ecclésiastiques, et les moyens de remplacer ceux qui refuseront. Le comité devant encore avoir une dernière conférence à ce sujet, ce rapport ne vous sera présenté que demain matin. M. de Foucault de Lardimalie. A quelle heure? A quelle heure? Je demande que ce ne soit pas avant 10 heures. M. Voidel. Le préopinant et ceux qui s’inquiètent avec lui sur l’heure où sera fait le rapport qu’on vous annonce, ont sans doute quelque projet. M. de Foucault de Fardimalie. Je demande que M. Yoidel soit rappelé à l’ordre. M. le Président. Je prie M. Foucault de se tenir dans le silence; il n’a pas la parole. M. de Foucault de Lardimalie. Vous sonnerez votre cloche jusqu’à demain.... Je veux avoir raison, je veux répondre à l’interpellation de M. Voidel.... (Une très grande agitation se manifeste dans la partie droite. — M. de Foucault de Lardimalie parle successivement de différents points de la salle, et à différentes hauteurs de gradins. — M. l’abbé Maury gesticule au milieu de la salle, puis parcourt les rangs de la partie droite.... Après divprs mouvements tumultueux, M. le Président parvient à rétablir le calme.) L’ordre du jour est un rapport des comités ecclésiastique et de Constitution relatif aux difficultés survenues dans la ville d'Amiens au sujet des fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter le serment. M. Chasset, rapporteur . Messieurs, le rapport que je suis chargé de vous présenter a pour objet une dénonciation qui vous a été faite contre le tribunal d’Amiens, accusé d’avoir empiété sur les fonctions administratives. Aussitôt que la loi du 26 décembre a été connue à Amiens, le département de la Somme a pris toutes les mesures pour son exécution, et a donné à cet effet tout pouvoir nécessaire, soit au district, soit à la municipalité, celle-ci a fait sur-le-champ une proclamation. Le 12 de ce mois, une grande quantité d’ecclésiastiques se sont présentés pour prêter le serment; mais, par un accord que je ne saurais expliquer, tous ces ecclésiastiques ont fait en même temps publier des écrits contenant leur opinion individuelle sur le serment, et d’une conformité littérale. Ces écrits avaient pour titre: Formule du serment prêté par M. le curé de.... et contenaient une restriction à la formule décrétée par l’Assemblée nationale. Ils les envoyèrent à toutes les municipalités du départe ment, pour faire croire aux autres ecclésiastiques que la municipalité du chef-lieu avait accepté cette restriction de serment. L’exemplaire que je tiens en main est intitulé Formule du serment prononcé far le curé de Saint Remy et ses vicaires, du 13 janvier 1791. On a fait une correction à la plume, de ceux dans ces exemplaire qui ont été distribués à Amiens, et on a mis : Formule du serment à prononcer, etc. « On nous demande, est-il dit dans ces écrits, de prononcer par un serment que nous aimons notre nation, que nous sommes soumis à la loi et fidèles à notre roi. Eh 1 mes frères, ce sentiment n’est-il pas celui de tout Français? ne coule-t-il pas dans ses veines avec son sang? ne l’apporte-t-il pas en naissant dans son cœur? nous en avez-vous jamais vus inspirer d’autre depuis que nous avons l’honneur d’être chargés du soin de vos âmes ? « Oui, nous osons vous appeler ici en témoignage et nous sommes certains que vous ne nous démentirez pas; nous n’avons jamais cessé de vous prêcher le patriotisme, ce véritable amour de la nation, consacré par cette charité divine qui, de tous les citoyens, ne fait qu’un cœur et qu’une âme et leur fait partager les biens qui en découlent. Nous vous avons toujours dit d’être soumis aux lois; d‘ aimer, de respecter votre roi; de payer exactement le tribut ; de ne pas cher-chér à frauder les impôts, sous peine d’être regardés comme mauvais citoyens, comme n’aimant pas votre patrie. « Si nous réclamons aujourd’hui les droits de la religion dans le sein de laquelle nous avons eu le bonheur de naître, et dont nous avons l’honneur d’être ministres, les intérêts de l’une et de l’autre ne sont-ils pas liés inséparablement par leur divin auteur? La puissance spirituelle et la puissance temporelle ne sont-elles pas une émanation du pouvoir absolu de l’Etre suprême, sans lequel aucune puissance ne saurait exister? En nous renfermant dans les bornes de ces deux puissances, on ne nous accusera donc pas de manquer à la nation, à la loi et au roi, puisque nous ne leur serons jamais plus fidèles que lorsque la religion consacrera notre obéissance et qu’elle en sera le plus ferme appui. « Voici donc mon serment: « Je soussigné, ministre de Jésus-Christ, chargé d’enseigner aux hommes qui nous sont confiés ce qu’ils doivent à Dieu et aux puissances temporelles, obligé de leur donner l’exemple de la soumission aux lois, pour obéir à Notre Seigneur Jésus-Christ, qui nous ordonne de rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu; « Je jure de veiller avec soin sur les âmes qui me sont confiées; d’obéir à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et sanctionnée par le roi, exceptant formellement tout ce qni tient essentiellement à la foi, à la religion catholique, apostolique et romaine, dans laquelle je suis résolu de vivre et de mourir. ( Applaudissements à droite; murmures à gauche. ) « Signé du curé et de ses vicaires. » Dans l’exemplaire que je viens de vous lire, il y a à prononcer. En voici un autre où on lit prononcé. Plusieurs voix à droite: Lisez! lisez! Plusieurs voix à gauche : C’est inutile I M. Chasset, rapporteur. Vous voyez, Messieurs, que par la tournure et de l’imprimé et de la correction, on voulait faire croire que le serment ayant été effectivement prononcé et accepté par la municipalité d’Amiens, tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics de ce département pouvaient le prêter ainsi. Mais le directoire, instruit de ce projet, a réuni aussitôt le conseil d’administration, le district, la municipalité, et a pris le 17 janvier un arrêté