[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 janvier 1791.] cette lettre. Le mot nosseigneurs , était la forme usitée dans le temps où elle a été écrite. M. de Cazalès. Il est démontré qu’ils ne sont pas coupables pour cela du crime de lèse-nation; pour nous l’assurer, il n’est pas besoin de tout le talent de M. Barnave. M. le secrétaire , continuant la lecture : « Nosseigneurs, le bienfaisant décret que vous avez rendu le 8 mars dernier, dans votre sagesse et dans votre équité, en faveur des colonies, est parvenu en cette île le 17 juin, par le vaisseau le Stanislas , surnommé depuis, et à cette occasion, le Sauveur de l’Ile-de-France. « Nous étions dans ce moment environnés des plus grands dangers et le salut de la colonie est dû à l’arrivée imprévue, et en quelque sorte miraculeuse, de cette loi, qui comble à jamais notre reconnaissance. Nous mettrons cependant notre gloire à vous affirmer, Nosseigneurs, que notre conduite antérieure semblait avoir été dirigée, jusque dans ses moindres détails, par l’esprit qui vous a dicté cet heureux décret; vous serez convaincus, Nosseigneurs, de notre fidélité et de notre attachement aux principes de la Constitution, par les règlements provisoires d’organisation de notre assemblée administrative et de nos municipalités, formées dans toute la colonie depuis le mois dernier. Ils ont eu pour base ceux que vous avez décrétés pour l’intérieur du royaume ; mais la localité et la faiblesse de la population ont déterminé quelques modifications dans le mode, et en raison de ces changements nous avons requis, et obtenu préalablement à leur exécution, la sanction provisoire des délégués du pouvoir exécutif dans cette île. « Pénétrés du plus profond respect pour les grandes vues que vous déployez, Nosseigneurs, pour assurer le bonheur d’une grande nation : Français, et brûlants comme vous du saint amour de la patrie, et de celui d’une juste liberté, nous ne pouvions nous égarer; mais il était naturel que nous fussions, comme vous l’avez été, environnés d’embûches et de machinations. « Nous avons pu nous flatter un moment, Nosseigneurs, que votre décret du 8 mars, ainsi que les instructions qui y sont annoncées, parviendraient officiellement au représentant du roi en cette île; mais notre attente a été vaine chaque jour, et ce n’est que par une voie particulière que nous avons eu connaissance, le 29 du mois dernier, des instructions qui nous concernent, en date du 28 mars. Convaincus, par l’expérience, de l'impossibilité ne parvenir peut-être jamais à achever la Constitution en cette colonie, si elle attendait, par la voie ministérielle même, un avis de la Révolution, nous avons pris le parti de demander au gouverneur général actuel, qui heureusement est Français, l’exécution de vos instructions, et celle du décret qui les accepte; il a fait droit à notre demande, et sous huitaine les assemblées paroissiales, qui doivent confirmer ou annihiler notre assemblée générale pour en créer une autre, auront exprimé leur vœu. Quelle que soit leur dérision, nous n’avons point à craindre que la conduite que nous avons tenue soit la cause déterminante de la seconde alternative; si elle est préférée, nous sommes sûrs, Nosseigneurs, d’obtenir de vous cette justice, dès que le tableau fidèle de nos travaux aura été soumis à votre sagesse. « Le premier devoir que rempliront nos députés auprès de vous sera de vous rendre le compte C3o le plus détaillé de la Révolution dans cette île ; nous bénissons la Providence de ce qu’elle s’est opérée sans qu’il ait été versé une seule goutte de sang; leur départ est fixé au 15 du mois prochain sur le vaisseau particulier V Amphitrite. Nous nous bornons en ce moment à vous présenter sommairement l’état des choses : la frégate la Nymphe , le premier vaisseau de la saison qui fasse voile pour l’Europe, est chargée de cette adresse. Tous ceux qui le suivront vous porteront successivement les preuves non équivoques de notre zèle, de notre fidélité et de notre dévouement à fa patrie, à sa Constitution, à la loi et au roi, ainsi que les assurances jamais trop répétées de l’étemelle reconnaissance de cette colonie envers les augustes représentants de la nation à laquelle nous avons le bonheur et la gloire d’appartenir. « Nous sommes avec le plus profond respect, « Nosseigneurs, « Vos très humbles et très obéissants serviteurs; les membres composant l’assemblée générale de la colonie de l’Ile-de-France. «Par l’assemblée générale, Ricard de Bignicourt, président; Jolivet et Durrans, secrétaires. » Un membre demande l’impression de cette adresse et son insertion au procès-verbal. (Gette motion est adoptée.) M. le Président donne lecture d’une lettre par laquelle M. Bailly, maire de Paris, annonce la vente, faite hier, de trois maisons nationales, situées enclos Saiul-Martm : la première, louee l,1661ivres, estimée 14,319 livres, adjugée 30,100 livres ; la 2e louée 600 livres, estimée 10,400 livres, adjugée 10,800 livres; la 3a louée 1570 livres, estimée 22,040 livres, adjugée 59,300 livres. (La séance est levée à 3 heures.) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ) DU 19 JANVIER 1791. Nota. — ■ M. Dupont, député du bailliage de Nemours , ayant fait imprimer et distribuer son opinion sur la manière dont les jurés doivent recevoir la déposition des témoins, ce travail doit naturellement prendre place parmi les documents parlementaires de l’Assemblée nationale. OPINION DE M. Dupont, DÉPUTÉ DU BAILLIAGE DE NEMOURS, sur la manière dont les jurés doivent recevoir la déposition des témoins (1). Je sens que j’écris trop : mais en demandant la parole, je pourrais ne pas l’obtenir; en l’obtenant, je pourrais n’être point écouté, lorsqu’il s’agit d’une matière qui n’est pas l’objet particulier de mes études. Cependant, comment être chargé de représenter ses concitoyens dans le corps constituant de l’Empire sous lequel doivent vivre eux et leurs descendants, et taire sa (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.