SÉANCE DU 26 VENDÉMIAIRE AN III (17 OCTOBRE 1794) - Nos 45-47 239 toyens portés sur les listes des émigrés, avant l'expiration des délais prescrits par les articles précédens ou jugement définitif de leurs réclamations faites en temps utile, mais seulement aux recouvremens qui échéront, et au renouvellement des baux expirés ou expirans. Les frais du séquestre seront à la charge des prévenus d’émigration. Art. XXI. - Les directoires de district prononceront sur les réclamations des prévenus d’émigration, dans la quinzaine, à compter du jour où les pièces auront été déposées au bureau de leur administration, et lorsqu’il s’agira de justification de résidence, dans la décade, au plus tard, de l’expiration du délai fixé par la loi (83). La séance a été levée à trois heures. Signé , CAMBACÉRÈS, président ; Pierre GUYOMAR, A.P. LOZEAU, PELET, ESCHASSERIAUX jeune, LAPORTE, BOISSY [d’ANGLAS], secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 La compagnie des canonniers de la section de la Montagne [Paris], prête à partir pour les frontières, vient témoigner à la Convention le dévouement sincère et inviolable dont ils sont pénétrés pour elle. « Un seul de vos décrets, disent-ils, nous ferait aller jusqu’aux extrémités de l’univers ; nous jurons de mourir, s’il le faut, pour défendre la liberté, l’égalité et la république une et indivisible ; nous sommes sur notre départ, le pas de charge bat, nous volons à l’ennemi, et nous périrons ou nous reviendrons vainqueurs ». La Convention décrète la mention honorable de l’adresse des canonniers, et son insertion au bulletin (84). [Les canonniers de la section de la Montagne, partant pour Marseille, viennent déclarer qu’ils seront fidèlement attachés aux loix émanées de la Convention. Mention honorable.] (85) (83) P.-V., XLVII, 219-229. C 321, pl. 1336, p. 34. Ann. Patr., n 655; Ann. R.F., n° 26; C. Eg., n" 790; Gazette Fr., n” 1020; J. Perlet, n° 754; J. Univ., n° 1787; M. U., XLIV, 413, XLV, 140-141, 156-158; Rép., n° 27, 31, 32. Voir séance du 16 vendémiaire an III, n° 59. (84) Moniteur, XXII, 271. C. Eg., n” 790. (85) M. U., XLIV, 410. Ann. Patr. n” 655; J. Fr., n” 751; Mess. Soir, n 790; F. de la Rêpubl., n° 27. 46 La section des Droits-de-l’Homme [Paris] présente le commandant de sa force armée. Ce citoyen avoit été chargé du dépôt des sommes destinées aux frais de la première réquisition. Ce dépôt a été volé, les voleurs ont été saisis et punis; mais les sommes n’ont pas été restituées : la section demande que le citoyen Lasne, commandant de la force armée de la section des Droits-de-l’Homme, ne sera pas tenu de présenter les sommes mises à sa disposition pour les frais de la première réquisition. Renvoyé aux comités des Secours et Finances réunis (86). 47 [. L’agent national du district de Benfeld, département du Bas-Rhin, à la Convention nationale, de Schlestatt ( Sélestat ), le 3 fructidor an II\ (87) Citoyens représentants du Peuple, La petite commune de Nothalten et Zell pénétrée d’amour et d’admiration pour les sublimes travaux de la Convention, et désirant voir égaliser la gloire de la marine républicaine à celle de nos armées de terre, m’a chargé de déposer en son nom sur l’autel de la Patrie, la somme de 451 L 8 s., produit d’une collecte fraternelle, destinée à l’équipement d’un vaisseau de guerre. Les habitants de la commune de Nothalten et Zell joignent leurs voeux à ceux de tous les patriotes de la République, et qui consistent à voir détruire les repaires de l’infâme Albion. Je ne doute point, que plusieurs autres communes de ce district n’imitent l’exemple de celle de Nothalten... en ce cas j’aurai soin de vous en rendre compte. Salut et fraternité. Stamm. Le citoyen Scheffer, receveur du district de Benfeld [Bas-Rhin], informe la Convention qu’il a reçu du maire de la commune de Nothalten et Zell la somme de 451 L 8 s., destinée pour coopérer à l’équipement d’un vaisseau de guerre (88). [ L’agent national du district de Benfeld à la commission des Dépêches, de Schlestatt ( Sélestat ), le 11 vendémiaire an III] (89) (86) C. Eg., n 790. Ann. Patr. n° 655 ; J. Fr., n 751 ; Mess. Soir, n° 790; F. de la Républ., n° 27 ; M. U., XLIV, 410. (87) C 321, pl. 1347, p. 24. (88) Bull., 29 vend, (suppl.). (89) C 321, pl. 1347, p. 25.