[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 avril 1791.] 723 vous annoncer qu’il a été accueilli par les acclamations d'un peuple immense. « Cette nouvelle soi a agréable aux pères de la pa’rie et les convaincra de notre civisme, du respect que nous inspire la constitution civile du clergé, clnff-d’œuvre de sagesse qui, en régénérant la religion, ramènera la pureté des mœurs, et avec elle l’ordre et la paix au sein des familles. « L’assemblée électorale sent tout le prix de la liberté que vous lui avez rendue : elle fait hom-maae à vos travaux de sa reconnaissance : elle redoublera - e zèle, de vigilance et de prudence contre les ennemis de la nation. Elle jure à vos décrets une fidélité inviolable. » ( Applaudissements réitérés.) M. Boissy-d’Angïas, secrétaire, donne lec-tu e d’une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative à la révolte des soldats du 67e régiment, ci-devant Languedoc , en garnison à Fi-geac. Cotte lettre est ainsi conçue : « Paris, le 12 avril 1791. « Monsieur le Président, « C’est avec une douleur profonde que je me vois obligé d’infoimer l’Assemblée nationale du renouvellement des scèn s que nous croyio-s ne plus avoir à redouter. Les soldats du régiment ci-devant Languedoc, en garnison à Figeao, après avoir établi certain s réclamations, viennent de s’emparer de l’argent contenu dans la caisse, et ont forcé le conseil d’administration d’envoyer à Montauban convertir en argent pour 10,200 livres de billets : le tout monte à 25,000 livres. * Les détails de cette affaire sont exposés dans les lettres de .\1. de Mari é, maréchal de camp, dont je joins ici des copies. L’Assemblée verra au moins avec plaisir que les officiers et sous-officiers ont fait les plus grands efforts pour rappeler les soldats aux sentiments de l’honneur. M-«is ils ont élé inutiles : l’avarice, ce vice si dangereux dans les troupes et si opposé à l’esprit militaire, l’aemp >rté sur leurs exhortations ; et le délit a été consommé. « Le roi m’a ordonné, Monsieur le Président, de communiquer tomes ces pièces à l’Assemblée, d’abord parco que l’importance extrême de l’affaire lui a paru ie mériter, et de plus parce que le pouvoir exéc ffif ne trouve pas de principes sur lesquels il puis e se diriger dans cette occasion. Les régiments qui précédera nent se sont rendus coupables d’un pareil crime, n’ont pas subi de punition qui puisse servir d’exemple. Il ne pa ait pas que les anciennes ordonnances aient urévu le cas présent, ni qu’elles aient rien statué à cet égard. Le nouveau Go ie pénal n’existe pas encore ; le gouvernement ne peut donc agir légalement, et U faut de toute nécessité que le Corps législatif prononce auparavant. « Je suis, etc. « Signé : DUPORTAIL. » (L’Assemblée renvoie cette lettre et les pièces annexées aux comités militaire et des rapports, pour en rendre compte incessamment.) M. de Sillery, au nom du comité de la marine , fait lecture d’un développement du projet de décret de ce comité sur l’organisation de la marine fran~ çaise (l) et dit (2) : Messieurs, je m’attends que le projet d’organisation qui vous est présenté par votre comité de la marine sera vivement combattu; il contrarie d’anciens préjugés, des prétentions que l’on n’a point e core abjurées de bonne foi et, à ces différents titres, il devait déplaire à beau-tou p de personnes. Un point essentiel à juger, le seul digne de votre attention, c’est d'examiner si, dans le plan qui vous est proposé, vos décrets constitutionnels ont été respectés et si le bien du service n’est pas compromis. Il était de notre devoir d’éviter ces écueils, et j'espère que la discussion de notre plan justifiera notre travail et vous fera juger qu ■ nous avons rempli l’objet que nous nous étions proposé. Des d scussions approfondies et contradictoires sur chacun des articles ont occupé votre comité pendant jurés de deux mois ; chacun de nous a opiné pour ie parti qu’il a cru le plus favorable au bien public; mais il est possible qu • nous ayons aperçu ce bien public sous nés points de vue différents. L’on vous dira que, si l’Assemblée nationale adopte le plan jui lui est proposé par son comité, la marin - militaire est désoigamsée, que cette alliance de la murine commerçante est impossible, que la marine cessera d’être instruite et que les marins qui y seront admis, y apporteront le génie commercial, au lieu d’y apporter des connaissances dans l’art de la guerre. Le service de la mer est connu de fort peu de personnes et plusieurs excellents patriotes peuvent être séduits par quelques opinions qui, avec l’apparence de plusieurs avantages pour la marine commerçante, la replongeraient par le fait dans cet état inférieur dont j’ai cru qu’elle devait être affranchie. Sa s doute, Messieurs, vous serez étonnés de vot ce projet contrarié par les membres de cette Assemblée les plus opposés aux opinions reçues et peut être par ceux dont les principes ont été regardés corn ue les plus purs, sans mettre en avantleurs prétentions; les uns 1rs laisseront cependant entrevoir dans le résultat ne leurs discussions, et les autres, entraînés parun sentiment que drs législateurs ne doivent point ecouter, chercheront à vous persuader que le bien public ne peut s’opérer qu’en faisant une réfurm.; générale dans les anciens usages. Que d’obstacles le comité de la marine n’a-t-il pas eu à vaincre le corps de la marine, la marine commerçante, les ingénieurs constructeurs, l'administration de la marine I tous ces corps ayant des intérêts différents, chacun d’eux a fait un plan qu’il préfère; et, en ies examinant séparément, on reconnaît aisément celui des corps qui ies a inventés. Que devions-nous faire dans une telle circonstance? Ecarter loin de nous les intérêts des individus, respecter l’égalité politique, qui est la base de notre liberté et n’avoir pour perspective que le bien de l’Etat. Une grande vérité, sur laquelle on n’a point encore assez réfléchi, c’est que, tous les citoyens étant égaux dans un Empire, qu’importe le poste qu’occupe dans la société tel ou tel individu, s’il est utile. Les uns éclairent leurs compatriotes par leurs connaissances et leurs écrits, les autres les défi) Voyez Archives parlementaires, tome XXII, pages 193 et 2U0, séance du 13 janvier 1791. (2) Le Moniteur ne donne qu’un extrait de ce document.