TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 juillet 1794) 1. Sté popul. de Pont-sur-Aisne (Marne). Félicite la Conv. Dons .................... 7 2. Sté popul. d’Hérisson-l’Allier. Félicite la Conv. Fête de l’Etre Suprême ........... 7 3. Comm. de Poussan (Hérault). Temple de la Raison. Dons ....................... 8 4. Sté popul. de Luc (Aude). Fête du 20 prair .................................. 8 5. Comm., c. révol., sté popul. de Port-Liberté (Port-Louis) (Morbihan). S’indignent de l’attentat contre les repr. Protestent de leur dévouement à la Conv .............. 8 6. Départ1. d’Ille-et-Vilaine. Remercie la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr .................................................. 9 7. Sté popul. de Rethel-sur-Aisne (Ardennes). Esprit public. Fabrication du salpêtre. A armé un cavalier jacobin .................................................. 9 8. Distr. de Strasbourg (Bas-Rhin). Vente d’un bien d’émigré ..................... 10 9. Sté popul. de Sumène (Gard). Eloge du représentant Borie. Demande la prolongation de son séjour ........................................................... 10 10. Sté popul. de Villers-Cotterets (Aisne). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contré les représentants ............................... 10 11. Distr. de Tartas (Landes). Félicite la Conv. Envoi d’argenterie. 10 12. Sté popul. des Thermopyles, ci-dev1. St. Marcellin (Isère). Applaudit aux mesures de la Conv. S’indigne de l’attentat contre les représentants ....................... 11 13. Sté popul. de Vif (Isère). Exprime son admiration à la Conv. Dons ............... 12 14. Cn Patin, admr. du départ1, de la Somme. Don ............................. ..... 13 15. Agent nat. du distr. d’Etampes (S.-et-O.). Ventes de biens d’émigrés ............. 13 16. Sté popul. de Vienne (Marne). Exprime son admiration à la Conv. et son indignation de l’attentat contre les représentants ....................................... 13 17. Sté popul. de Val-Libre (Allier). Félicite la Conv. Dons. Eloge du représentant Vernerey ............................................................... 13 18. C. révol. de Ruffec (Charente). S’indigne de l’attentat contre les représentants. Félicite la Conv .......................................................... 14 19. Sté popul. de Rozereuille (Moselle). Félicite la Conv. Témoigne de son civisme. Dons. 14 20. Agent nat. du distr. de Reims (Marne). Ventes de biens d’émigrés ............... 15 21. Mun. de Plourin (Finistère). Se félicite des victoires des armées. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Dons ..................................... 15 22. Comm. de Castelnau (Tarn). Dons .......................................... 16 23. C. révol. de Brion-du-Gard (Gard). Proteste de son dévouement .................. 16 24. Agent nat. et distr. de Caen (Calvados). Envoi d’argenterie ..................... 16 25. Cn Pavot, sectn Châlier (Paris). Félicite la Conv. Hommage d’une romance du c11 Coupigny en l’honneur de Barra ........................................... 16 26. Sté popul. du départ1, de la Haute-Garonne. Remercie la Conv. du décret rendu contre Dario .................................................................. 16 27. Agent nat. du distr. de Montargis (Loiret). Esprit public ....................... 16 28. Agent nat. du distr. de Montpellier (Hérault). Fabrication de salpêtre ............ 16 29. Distr. d’Autun (S.-et-L.). Ventes de biens d’émigrés ........................... 17 30. Sté popul. de Port-Solidor [St. Servan] (Côtes-du-Nord). Réclame la destruction du gouvernement anglais. Dons ............................................... 17 31. Sté popul. d’Emilion-la-Montagne (B. d’Ambès). Annonce la punition de Guadet, Salle, Barbaroux, Buzot et Pétion .......................................... 17 32. Comm. de Vezelise (Meurthe). Se félicite de la punition des fédéralistes .......... 17 33. Décret accordant un secours au cn Cornu, cape au 3e bon de la Nièvre (Rapporteur : Roger-Ducos) ............................................................ 18 34. Décret accordant un secours à la Ve Samuseau, de Chasseneuil (Indre) (Rapporteur : Pépin) ................................................................. 18 35. Décret ordonnant la mise en liberté provisoire de certains agriculteurs détenus (Rapporteur : Vadier) ..................................................... 19 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 juillet 1794) 1. Sté popul. de Pont-sur-Aisne (Marne). Félicite la Conv. Dons .................... 7 2. Sté popul. d’Hérisson-l’Allier. Félicite la Conv. Fête de l’Etre Suprême ........... 7 3. Comm. de Poussan (Hérault). Temple de la Raison. Dons ....................... 8 4. Sté popul. de Luc (Aude). Fête du 20 prair .................................. 8 5. Comm., c. révol., sté popul. de Port-Liberté (Port-Louis) (Morbihan). S’indignent de l’attentat contre les repr. Protestent de leur dévouement à la Conv .............. 8 6. Départ1. d’Ille-et-Vilaine. Remercie la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les repr .................................................. 9 7. Sté popul. de Rethel-sur-Aisne (Ardennes). Esprit public. Fabrication du salpêtre. A armé un cavalier jacobin .................................................. 9 8. Distr. de Strasbourg (Bas-Rhin). Vente d’un bien d’émigré ..................... 10 9. Sté popul. de Sumène (Gard). Eloge du représentant Borie. Demande la prolongation de son séjour ........................................................... 10 10. Sté popul. de Villers-Cotterets (Aisne). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contré les représentants ............................... 10 11. Distr. de Tartas (Landes). Félicite la Conv. Envoi d’argenterie. 10 12. Sté popul. des Thermopyles, ci-dev1. St. Marcellin (Isère). Applaudit aux mesures de la Conv. S’indigne de l’attentat contre les représentants ....................... 11 13. Sté popul. de Vif (Isère). Exprime son admiration à la Conv. Dons ............... 12 14. Cn Patin, admr. du départ1, de la Somme. Don ............................. ..... 13 15. Agent nat. du distr. d’Etampes (S.-et-O.). Ventes de biens d’émigrés ............. 13 16. Sté popul. de Vienne (Marne). Exprime son admiration à la Conv. et son indignation de l’attentat contre les représentants ....................................... 13 17. Sté popul. de Val-Libre (Allier). Félicite la Conv. Dons. Eloge du représentant Vernerey ............................................................... 13 18. C. révol. de Ruffec (Charente). S’indigne de l’attentat contre les représentants. Félicite la Conv .......................................................... 14 19. Sté popul. de Rozereuille (Moselle). Félicite la Conv. Témoigne de son civisme. Dons. 14 20. Agent nat. du distr. de Reims (Marne). Ventes de biens d’émigrés ............... 15 21. Mun. de Plourin (Finistère). Se félicite des victoires des armées. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Dons ..................................... 15 22. Comm. de Castelnau (Tarn). Dons .......................................... 16 23. C. révol. de Brion-du-Gard (Gard). Proteste de son dévouement .................. 16 24. Agent nat. et distr. de Caen (Calvados). Envoi d’argenterie ..................... 16 25. Cn Pavot, sectn Châlier (Paris). Félicite la Conv. Hommage d’une romance du c11 Coupigny en l’honneur de Barra ........................................... 16 26. Sté popul. du départ1, de la Haute-Garonne. Remercie la Conv. du décret rendu contre Dario .................................................................. 16 27. Agent nat. du distr. de Montargis (Loiret). Esprit public ....................... 16 28. Agent nat. du distr. de Montpellier (Hérault). Fabrication de salpêtre ............ 16 29. Distr. d’Autun (S.-et-L.). Ventes de biens d’émigrés ........................... 17 30. Sté popul. de Port-Solidor [St. Servan] (Côtes-du-Nord). Réclame la destruction du gouvernement anglais. Dons ............................................... 17 31. Sté popul. d’Emilion-la-Montagne (B. d’Ambès). Annonce la punition de Guadet, Salle, Barbaroux, Buzot et Pétion .......................................... 17 32. Comm. de Vezelise (Meurthe). Se félicite de la punition des fédéralistes .......... 17 33. Décret accordant un secours au cn Cornu, cape au 3e bon de la Nièvre (Rapporteur : Roger-Ducos) ............................................................ 18 34. Décret accordant un secours à la Ve Samuseau, de Chasseneuil (Indre) (Rapporteur : Pépin) ................................................................. 18 35. Décret ordonnant la mise en liberté provisoire de certains agriculteurs détenus (Rapporteur : Vadier) ..................................................... 19 742 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36. Décret relatif aux pensions des veuves de guerre (Rapporteur : Eschasseriaux jeune) 20 37. Décret recommandant aux directeurs des diligences et voitures nat. de donner priorité aux personnes allant déposer au trib. révolutionnaire (Rapporteur : Mallarmé) ..... 21 38. Décret accordant un secours à la cne Corduant, vve Gaudin (Rapporteur :Roger-Ducos) ... 21 39. Décret accordant un secours au cn Chocat, volontaire au 1er bon de la Creuse (Rapporteur : Collombel) .................................................. 22 40. Décret rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés (Rapporteur : Mallarmé) ..................................... 22 41. Décret fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des cns Marandeau, Yvert et Dézoteaux (Rapporteur : Eschasseriaux jeune) .............. 23 42. Décret annulant un jugement du. trib. crim. militaire du 1er arrond1 de l’A. du Rhin contre le cn Régis, cape (Rapporteur : Merlin de Douai) ........................... 23 43. Décret ordonnant le paiement des appointements dûs au cn Fresson, garde g11 des forêts de Champagne (Rapporteur : Lozeau) .................................. 24 44. Décret accordant un secours à la cne Cheny, vve Mangin, de Chaumont (H16 -Marne) (Rapporteur : Collombel) .................................................. 24 45. Décret accordant un secours à la cne Metzgerin, vve Seyffer (Rapporteur : Collombel) .... 24 46. Décret accordant une gratification à la cne Garnejoux, dite Reprehé, volontaire au 12e bon de la République (Rapporteur : Collombel) .................................. 24 47. Décret accordant un secours à la cne Guillaume, vve Viard (Rapporteur : Paganel) ....... 25 48. Décret accordant un secours à la vve Jonas (Rapporteur : Paganel) .................. 25 49. Décret accordant un secours à la cne Caillat, vve Dénombret (Rapporteur : Louis Legendre) .............................................................. 25 50. Décret nommant au Bureau le représentant Brival, en remplacement du représentant Robespierre jeune envoyé en mission (Rapporteur anonyme) ..................... 25 51. Décret accordant un secours à la cne Cercot, accouchée de 3 enfants (Rapporteur : Paganel) ............................................................... 25 52. Décret portant radiation, sur la liste des émigrés de Seine-Inférieure, du c" Lemoyne (Rapporteur : Pons de Verdun) ............................................. 25 53. Décret stipulant les obligations des associés des négociants émigrés ou condamnés, vis à vis du trésor public (Rapporteur : Jeanbon Saint-André) ...................... 25 54. Décret fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines (Rapporteur : Mallarmé) .......................................... 26 55. Décret portant modifications au décret du 13 mess, relatif à la vente des domaines nat. (Rapporteur : Mallarmé) .............................................. 27 56. Décret d’ordre du jour sur les pétitions faites contre le représentant Lebon (Rapporteur : Barère) ........................................................... 27 57. Repr. Barère. Succès des armées des Pyrénées-Orientales, du Nord, du Rhin et de Sambre-et-Meuse ........................................................ 28 58. Repr. Barère. Rapport sur le combat naval du 13 prair. Décret relatif au vaisseau Le Vengeur (Rapporteur : Barère) ............................................. 31 59. Etat des dons (suite) : Cn Leclerc ............................................ 34 60. Trib. crim. du départ1 de Charente-Inférieure. Au sujet de dénonciations calomnieuses ou faux témoignages ..................................................... 34 61. Agent nat. du distr. de Clermont-Oise. Ventes de biens d’émigrés ............... 34 62. Sté popul. de Loches (Indre-et-Loire). Réclame des mesures pour l’application de la loi sur les écoles primaires ..... .............................................. 35 63. C" Perrachon, de Thoissey (Ain). Réclame contre son incarcération .................. 35 64. Comm. de Honfleur (Calvados). Célébration des victoires remportées dans le Nord . . 36 65. Demande d’élargissement en faveur d’une c"e du distr. de Montdidier (Somme) ........ 36 SÉANCE DU 22 MESSIDOR AN II (10 juillet 1794) 1. Adm. du distr. de Libourne (B. d’Ambès). Invite la Conv. à poursuivre son activité. 37 2. C. révol. de Langres (sectn du Couchant), Hte-Marne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les représentants .......................... 38 3. Sté popul. de Garancières (S.-et-O). Félicite la Conv. sur ses décrets ............. 38 4. Comm. de Pauillac (B. d’Ambès). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ........ 38 5. Sté popul. de Montagne-sur-Remarde (ci-dev* St-Arnoult, S. et O.). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. Fête civique ............................ 39 6. Sté popul. d’Héraclée (Var). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............... 40 7. Sté popul. de Sancergues (Cher). Félicite la Conv .............................. 40 8. Sté popul. de l’Aigle (Orne). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat ...................................... 41 742 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36. Décret relatif aux pensions des veuves de guerre (Rapporteur : Eschasseriaux jeune) 20 37. Décret recommandant aux directeurs des diligences et voitures nat. de donner priorité aux personnes allant déposer au trib. révolutionnaire (Rapporteur : Mallarmé) ..... 21 38. Décret accordant un secours à la cne Corduant, vve Gaudin (Rapporteur :Roger-Ducos) ... 21 39. Décret accordant un secours au cn Chocat, volontaire au 1er bon de la Creuse (Rapporteur : Collombel) .................................................. 22 40. Décret rapportant la loi du 7 juillet 1793 relative à la succession Soubise et assujettissant ses créanciers aux dispositions applicables aux autres créanciers de biens d’émigrés (Rapporteur : Mallarmé) ..................................... 22 41. Décret fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des cns Marandeau, Yvert et Dézoteaux (Rapporteur : Eschasseriaux jeune) .............. 23 42. Décret annulant un jugement du. trib. crim. militaire du 1er arrond1 de l’A. du Rhin contre le cn Régis, cape (Rapporteur : Merlin de Douai) ........................... 23 43. Décret ordonnant le paiement des appointements dûs au cn Fresson, garde g11 des forêts de Champagne (Rapporteur : Lozeau) .................................. 24 44. Décret accordant un secours à la cne Cheny, vve Mangin, de Chaumont (H16 -Marne) (Rapporteur : Collombel) .................................................. 24 45. Décret accordant un secours à la cne Metzgerin, vve Seyffer (Rapporteur : Collombel) .... 24 46. Décret accordant une gratification à la cne Garnejoux, dite Reprehé, volontaire au 12e bon de la République (Rapporteur : Collombel) .................................. 24 47. Décret accordant un secours à la cne Guillaume, vve Viard (Rapporteur : Paganel) ....... 25 48. Décret accordant un secours à la vve Jonas (Rapporteur : Paganel) .................. 25 49. Décret accordant un secours à la cne Caillat, vve Dénombret (Rapporteur : Louis Legendre) .............................................................. 25 50. Décret nommant au Bureau le représentant Brival, en remplacement du représentant Robespierre jeune envoyé en mission (Rapporteur anonyme) ..................... 25 51. Décret accordant un secours à la cne Cercot, accouchée de 3 enfants (Rapporteur : Paganel) ............................................................... 25 52. Décret portant radiation, sur la liste des émigrés de Seine-Inférieure, du c" Lemoyne (Rapporteur : Pons de Verdun) ............................................. 25 53. Décret stipulant les obligations des associés des négociants émigrés ou condamnés, vis à vis du trésor public (Rapporteur : Jeanbon Saint-André) ...................... 25 54. Décret fixant les traitements du personnel de l’agence de l’enregistrement et des domaines (Rapporteur : Mallarmé) .......................................... 26 55. Décret portant modifications au décret du 13 mess, relatif à la vente des domaines nat. (Rapporteur : Mallarmé) .............................................. 27 56. Décret d’ordre du jour sur les pétitions faites contre le représentant Lebon (Rapporteur : Barère) ........................................................... 27 57. Repr. Barère. Succès des armées des Pyrénées-Orientales, du Nord, du Rhin et de Sambre-et-Meuse ........................................................ 28 58. Repr. Barère. Rapport sur le combat naval du 13 prair. Décret relatif au vaisseau Le Vengeur (Rapporteur : Barère) ............................................. 31 59. Etat des dons (suite) : Cn Leclerc ............................................ 34 60. Trib. crim. du départ1 de Charente-Inférieure. Au sujet de dénonciations calomnieuses ou faux témoignages ..................................................... 34 61. Agent nat. du distr. de Clermont-Oise. Ventes de biens d’émigrés ............... 34 62. Sté popul. de Loches (Indre-et-Loire). Réclame des mesures pour l’application de la loi sur les écoles primaires ..... .............................................. 35 63. C" Perrachon, de Thoissey (Ain). Réclame contre son incarcération .................. 35 64. Comm. de Honfleur (Calvados). Célébration des victoires remportées dans le Nord . . 36 65. Demande d’élargissement en faveur d’une c"e du distr. de Montdidier (Somme) ........ 36 SÉANCE DU 22 MESSIDOR AN II (10 juillet 1794) 1. Adm. du distr. de Libourne (B. d’Ambès). Invite la Conv. à poursuivre son activité. 37 2. C. révol. de Langres (sectn du Couchant), Hte-Marne. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les représentants .......................... 38 3. Sté popul. de Garancières (S.-et-O). Félicite la Conv. sur ses décrets ............. 38 4. Comm. de Pauillac (B. d’Ambès). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor ........ 38 5. Sté popul. de Montagne-sur-Remarde (ci-dev* St-Arnoult, S. et O.). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. Fête civique ............................ 39 6. Sté popul. d’Héraclée (Var). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............... 40 7. Sté popul. de Sancergues (Cher). Félicite la Conv .............................. 40 8. Sté popul. de l’Aigle (Orne). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat ...................................... 41 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 743 9. Sté popul. de Vic-sur-l’Osse (Gers). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat .................................... 41 10. Chef de l’Etat-major de la 15e division. Dons ................................... 42 11. C. révol. de Langon (B. d’Ambès). Exprime à la Conv. son admiration pour ses travaux et son indignation de l’attentat contre les représentants ................ 42 12. Sté popul. de Lavit (Gers). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Annonce une récolte précoce ................................................................ 42 13. Mun. de Honfleur (Calvados). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Commémoration du 31 mai .............................................................. 43 .14. Distr. de Carpentras (Vaucluse). Dons ....................................... 43 15. Sté popul. d’Arcis-sur-Aube (Aube). Félicite la Conv ........................... 43 16. Distr. de Joigny (Yonne). Dons ............................................ 44 17. Sté popul. de Dun (Meuse). Félicite la Conv. sur la découverte des conspirations. Eloge de Mallarmé. Dons. Proteste de son civisme ............................ 44 18. Distr. de Joigny (Yonne). Ventes de biens d’émigrés ........................... 45 19. Agent nat. du distr. de Bruyères (Vosges). Ventes de biens d’émigrés ............ 45 20. Agent nat. du distr. de Chinon (i.-et-L.). Ventes de biens d’émigrés .............. 45 21. Sté popul. de Grenoble (Isère). Assure la Conv. de son dévouement. Dons ......... 46 22. Sté popul. d’Amboise (i.-et-L.). Propose la suppression des c. révol. dans les petites communes .............................................................. 46 23. Sté popul. de Gien (Loiret). Félicite la Conv. Célébration des victoires des armées. . 46 24. Sté popul. et comm. de Beaumont (S.-et-M.). Fête du 20 prair .................. 46 25. Agent nat. du distr. de La Souterraine (Creuse). Découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest ......................................... 47 26. Comm., c. révol., sté popul. du Mesnil -en -France (S.-et-M.). Expriment leur reconnaissance à la Conv. et leur indignation de l’attentat contre les représentants. Dons 47 27. Agent nat. du distr. de Rozoy (S.-et-M.). Trait de désintéressement de la cnevve Camus . . 47 28. Comm. de Corbeil (S.-et-O.). Célébration des victoires. Félicitations à la Conv ...... 48 29. Sté popul. de Vienne-la-Patriote (Isère). Trait d’humanité envers les prisonniers piémontais. Fête de TEtre Suprême ........................................ 48 30. Sté popul. du Faoüet (Morbihan). Se félicite de ce que les représentants ont échappé à l’attentat ............................................................. 48 31. Comm. du Puy-du-Tour (Lot). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............. 49 32. Sté popul. de Gannat (Allier). Félicite la Conv. A armé un cavalier jacobin ........ 49 33. Départ1 de l’Hérault. S’indigne de l’attentat contre les représentants ............... 49 34. Agent salpêtrier du distr. de Châtillon (C.-d’Or). Activité dans la fabrication du salpêtre ................................................................ 49 35. Agent nat. de la comm. de Chagny (S.-et-L.). Envoi de salpêtre ................. 50 36. Agent nat. du distr. de Reims (Marne). Fabrication de salpêtre .................. 50 37. Agent nat. du distr. de Sedan (Ardennes). Ventes de biens d’émigrés ............ 50 38. Agent nat. du distr. de Gournay (S.-Infre). Ventes de biens d’émigrés ................ 50 39. C. révol. de Corbeil (S.-et-O.). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............. 50 40. Comm. de Buis (Drôme). Commémoration du 31 mai. Félicitations à la Conv ...... 51 41. Comm. d’Elbeuf-sur-Seine (S.-Infre). Félicite la Conv. Fête du 20 prair ............... 52 42. Sté popul. d’Avallon (Yonne). S’indigne de l’attentat contre les représentants ..... 52 43. Sté popul. de Souvigny (Allier). Félicite la Conv. de ses décrets. S’indigne de l’attentat contre les représentants .................................................. 52 44. Elèves du collège de Chaumont (Hte-Marne). Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. L’assurent de leur dévouement ............................................ 53 45. Sté popul. d’Héraclée (Var). S’indigne de l’attentat contre les représentants ....... 53 46. C"Guyon, de Colmar (Ht-Rhin). Don ......................................... 54 47. Distr. de Port-Malo (i.-et-V.). Dons des équipages de la légère et Lepeletier ....... 54 48. Cn Devaux, libraire. Hommage d’un ouvrage intitulé « Nouvelle bibliothèque des enfans » ................................................................ 54 49. Sté popul. de Libre-Val, ci-dev1 St. Antonin (Aveyron). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Eloge du représentant Bô .......................................... 55 50. Approbation de la rédaction des décrets du 21 mess ........................... 55 51. Décret portant article additionnel à la loi du 21 mess, sur les détenus cultivateurs (Rapporteur : Vadier) ..................................................... 55 52. Décret accordant une augmentation des secours aux aveugles nécessiteux (Rapporteur : Merlino) .......................................................... 55 53. Décret accordant au cn Maret une avance sur la récompense lui revenant pour la découverte d’un trésor chez Espiard, conspirateur (Rapporteur : Berlier) .......... 56 54. Décret accordant un secours au cn Bonaventure Lu part, volontaire au 10e bon des Fédérés, infirme (Rapporteur : Sallengros) ................................... 56 55. Décret accordant un secours au cn Dubuisson, conducteur de charrois militaires à l’A. du Rhin, blessé (Rapporteur : Sallengros) .................................... 57 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 743 9. Sté popul. de Vic-sur-l’Osse (Gers). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. et de ce que les représentants ont échappé à l’attentat .................................... 41 10. Chef de l’Etat-major de la 15e division. Dons ................................... 42 11. C. révol. de Langon (B. d’Ambès). Exprime à la Conv. son admiration pour ses travaux et son indignation de l’attentat contre les représentants ................ 42 12. Sté popul. de Lavit (Gers). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Annonce une récolte précoce ................................................................ 42 13. Mun. de Honfleur (Calvados). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Commémoration du 31 mai .............................................................. 43 .14. Distr. de Carpentras (Vaucluse). Dons ....................................... 43 15. Sté popul. d’Arcis-sur-Aube (Aube). Félicite la Conv ........................... 43 16. Distr. de Joigny (Yonne). Dons ............................................ 44 17. Sté popul. de Dun (Meuse). Félicite la Conv. sur la découverte des conspirations. Eloge de Mallarmé. Dons. Proteste de son civisme ............................ 44 18. Distr. de Joigny (Yonne). Ventes de biens d’émigrés ........................... 45 19. Agent nat. du distr. de Bruyères (Vosges). Ventes de biens d’émigrés ............ 45 20. Agent nat. du distr. de Chinon (i.-et-L.). Ventes de biens d’émigrés .............. 45 21. Sté popul. de Grenoble (Isère). Assure la Conv. de son dévouement. Dons ......... 46 22. Sté popul. d’Amboise (i.-et-L.). Propose la suppression des c. révol. dans les petites communes .............................................................. 46 23. Sté popul. de Gien (Loiret). Félicite la Conv. Célébration des victoires des armées. . 46 24. Sté popul. et comm. de Beaumont (S.-et-M.). Fête du 20 prair .................. 46 25. Agent nat. du distr. de La Souterraine (Creuse). Découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest ......................................... 47 26. Comm., c. révol., sté popul. du Mesnil -en -France (S.-et-M.). Expriment leur reconnaissance à la Conv. et leur indignation de l’attentat contre les représentants. Dons 47 27. Agent nat. du distr. de Rozoy (S.-et-M.). Trait de désintéressement de la cnevve Camus . . 47 28. Comm. de Corbeil (S.-et-O.). Célébration des victoires. Félicitations à la Conv ...... 48 29. Sté popul. de Vienne-la-Patriote (Isère). Trait d’humanité envers les prisonniers piémontais. Fête de TEtre Suprême ........................................ 48 30. Sté popul. du Faoüet (Morbihan). Se félicite de ce que les représentants ont échappé à l’attentat ............................................................. 48 31. Comm. du Puy-du-Tour (Lot). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............. 49 32. Sté popul. de Gannat (Allier). Félicite la Conv. A armé un cavalier jacobin ........ 49 33. Départ1 de l’Hérault. S’indigne de l’attentat contre les représentants ............... 49 34. Agent salpêtrier du distr. de Châtillon (C.-d’Or). Activité dans la fabrication du salpêtre ................................................................ 49 35. Agent nat. de la comm. de Chagny (S.-et-L.). Envoi de salpêtre ................. 50 36. Agent nat. du distr. de Reims (Marne). Fabrication de salpêtre .................. 50 37. Agent nat. du distr. de Sedan (Ardennes). Ventes de biens d’émigrés ............ 50 38. Agent nat. du distr. de Gournay (S.-Infre). Ventes de biens d’émigrés ................ 50 39. C. révol. de Corbeil (S.-et-O.). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............. 50 40. Comm. de Buis (Drôme). Commémoration du 31 mai. Félicitations à la Conv ...... 51 41. Comm. d’Elbeuf-sur-Seine (S.-Infre). Félicite la Conv. Fête du 20 prair ............... 52 42. Sté popul. d’Avallon (Yonne). S’indigne de l’attentat contre les représentants ..... 52 43. Sté popul. de Souvigny (Allier). Félicite la Conv. de ses décrets. S’indigne de l’attentat contre les représentants .................................................. 52 44. Elèves du collège de Chaumont (Hte-Marne). Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. L’assurent de leur dévouement ............................................ 53 45. Sté popul. d’Héraclée (Var). S’indigne de l’attentat contre les représentants ....... 53 46. C"Guyon, de Colmar (Ht-Rhin). Don ......................................... 54 47. Distr. de Port-Malo (i.-et-V.). Dons des équipages de la légère et Lepeletier ....... 54 48. Cn Devaux, libraire. Hommage d’un ouvrage intitulé « Nouvelle bibliothèque des enfans » ................................................................ 54 49. Sté popul. de Libre-Val, ci-dev1 St. Antonin (Aveyron). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Eloge du représentant Bô .......................................... 55 50. Approbation de la rédaction des décrets du 21 mess ........................... 55 51. Décret portant article additionnel à la loi du 21 mess, sur les détenus cultivateurs (Rapporteur : Vadier) ..................................................... 55 52. Décret accordant une augmentation des secours aux aveugles nécessiteux (Rapporteur : Merlino) .......................................................... 55 53. Décret accordant au cn Maret une avance sur la récompense lui revenant pour la découverte d’un trésor chez Espiard, conspirateur (Rapporteur : Berlier) .......... 56 54. Décret accordant un secours au cn Bonaventure Lu part, volontaire au 10e bon des Fédérés, infirme (Rapporteur : Sallengros) ................................... 56 55. Décret accordant un secours au cn Dubuisson, conducteur de charrois militaires à l’A. du Rhin, blessé (Rapporteur : Sallengros) .................................... 57 744 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 56. Décret accordant un secours au cn Pelatre, scieur de pierre, acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 57 57. Décret accordant un secours au cn Wiard, d’Englos (Nord), acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 57 58. Décret accordant un secours à la cne Rouyer, vve du cn Martin, cape au 2e bon des chasseurs francs (Rapporteur: Collombel) .................................... 57 59. Décret accordant un secours au cnGanjean, garde-bois, acquitté (Rapporteur : Briez) ... 57 60. Décret accordant un secours à la cne Vidalin, fe Fallet, garde-malade, acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 58 61. Décret accordant un secours à la cne Trincaille, fe Berly, de Besançon, acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 58 62. Décret accordant un secours au cn Lacour, laboureur, acquitté (Rapporteur : Briez) ..... 58 63. Décret accordant un secours à la cne Delatte, vve Legrand, d’Hombleux (Somme) (Rapporteur : Collombel) .................................................. 58 64. Décret accordant un secours à la cne Prigent, vve du cn Lonquier, j. au trib. du distr. de Guingamp (C.-du-Nord) (Rapporteur : Collombel) ............................ 58 65. Décret accordant un secours à la cne Courchet, vvt' du cn Pelloquin, off. de santé (Rapporteur : Collombel) ....... ........................................... 58 66. Etat des dons (suite): (a)Cn Dumont, député; (b)Comm. de Thoiry et voisines (S.-et-O.) ............................................................... 59 67. Distr. de Tarascon (Ariège). Ventes de biens d’émigrés ......................... 59 68. Commune de Paris. Etat des détenus ....................................... 59 69. Comm. du Puy-du-Tour (Lot). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............. 59 70. Sté popul. de Nevers (Nièvre). Se félicite de la victoire de Fleurus ............... 60 71. Distr. de Chauny (Aisne). Des élèves, admis à l’Ecole de Mars, assurent la Conv. de leur dévouement. Dons ................................................... 60 72. Représentants Lebas et Peyssard. Réunion du 20 mess, à la plaine des Sablons. Admission du cn Lambert à l’Ecole de Mars .................................... 60 73. Cn Vigneron, cultivateur à Savenay (L.-Infre). Hommage d’une gerbe de blé ........... 60 74. Sté popul. de Thiers (P.-de-D.). Félicite la Conv. sur l’organisation de la justice. ... 61 75. C" Nesmond, agent nat. du Dorât (Hte-Vienne). Don de son frère, volont. de la Ie réquisition ............................................................. 62 76. Distr. de Metz (Moselle). Dons divers. Ventes de biens nat. et d’émigrés. Levée de chevaux. Fête civique .................................................... 62 77. Comm. de Dieppe (Seine-Inférieure). Envoi de cavaliers jacobins ................. 62 78. Civisme du chef du 5ebwndes tirailleurs ....................................... 62 SÉANCE DU 23 MESSIDOR AN II (il juillet 1794 ) 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 mess ............................ 63 2. Félicitations à la Conv., indignation au sujet de l’attentat contre les représentants : ! a) Départ1 de l’Aveyron;; (b) Sté popul. de Fécamp (S.-InFe); (c) Distr. de Besançon Doubs); (d) Trib. du distr. de Rostrenen (C.-du-Nord); (e) Sté popul. de Claye S.-et-M.); (f) Sté popul. de Rostrenen (C.-du-Nord) ............................ 63 3. Comm. de Dijon. Les sect,ls ont armé 9 cavaliers jacobins ......................... 65 4. Sté popul. de Breuilpont (Eure). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Dons. Fête du 20 prair ....................................... 65 5. C. révol. de Bastia (à Port-la-Montagne). Relate les combats contre les Anglais et Paoli. Dons ............................................................. 66 6. Sté. popul. d’Aubin-d’Arquenay (Calvados). S’indigne de l’attentat contre les représentants. Assure la Conv. de son dévouement. A choisi pour nom Aubin-Rousseau . 66 7. Gal de brigade Tisson. Au nom de la garnison d’Agde (Hérault), félicite la Conv. Dons ... 66 8. Agent nat. du distr. de Condat-Montagne, ci-dev1 St Claude (Jura). Ventes de biens d’émigrés .............................................................. 67 9. Agent nat. du distr. de Rozoy (S.-et-M.). Envoi d’argenterie .................... 67 10. Agent nat. du distr. de Libreval-sur-Cher (Cher). Ventes de biens d’émigrés ....... 67 11. Agent nat. du distr. de Villefort (Lozère). Ventes de biens d’émigrés ............. 67 12. Agent nat. du distr. de Troyes (Aube). Esprit public. Ventes de biens d’émigrés. Envoi d’argenterie, fabrication de salpêtre ......................................... 67 13. Agent nat. du distr. de Mirande (Gers). Envoi d’argenterie et de métaux ......... 67 14. Comm. de Caen (Calvados). Fête du 20 prair ................................. 68 15. Sté popul. d’Aigre (Charente). Félicite la Conv. Dons .............. ............ 68 16. Comm., c. révol., sté popul. de Bourth (Eure). Félicitent la Conv. Dons. Demandent l’exclusion des fonctions publiques des nobles et des prêtres .................... 68 17. Sté popul. de La Mure (Isère). Félicite la Conv. Extraction de salpêtre. Dons ...... 68 744 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 56. Décret accordant un secours au cn Pelatre, scieur de pierre, acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 57 57. Décret accordant un secours au cn Wiard, d’Englos (Nord), acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 57 58. Décret accordant un secours à la cne Rouyer, vve du cn Martin, cape au 2e bon des chasseurs francs (Rapporteur: Collombel) .................................... 57 59. Décret accordant un secours au cnGanjean, garde-bois, acquitté (Rapporteur : Briez) ... 57 60. Décret accordant un secours à la cne Vidalin, fe Fallet, garde-malade, acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 58 61. Décret accordant un secours à la cne Trincaille, fe Berly, de Besançon, acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 58 62. Décret accordant un secours au cn Lacour, laboureur, acquitté (Rapporteur : Briez) ..... 58 63. Décret accordant un secours à la cne Delatte, vve Legrand, d’Hombleux (Somme) (Rapporteur : Collombel) .................................................. 58 64. Décret accordant un secours à la cne Prigent, vve du cn Lonquier, j. au trib. du distr. de Guingamp (C.-du-Nord) (Rapporteur : Collombel) ............................ 58 65. Décret accordant un secours à la cne Courchet, vvt' du cn Pelloquin, off. de santé (Rapporteur : Collombel) ....... ........................................... 58 66. Etat des dons (suite): (a)Cn Dumont, député; (b)Comm. de Thoiry et voisines (S.-et-O.) ............................................................... 59 67. Distr. de Tarascon (Ariège). Ventes de biens d’émigrés ......................... 59 68. Commune de Paris. Etat des détenus ....................................... 59 69. Comm. du Puy-du-Tour (Lot). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ............. 59 70. Sté popul. de Nevers (Nièvre). Se félicite de la victoire de Fleurus ............... 60 71. Distr. de Chauny (Aisne). Des élèves, admis à l’Ecole de Mars, assurent la Conv. de leur dévouement. Dons ................................................... 60 72. Représentants Lebas et Peyssard. Réunion du 20 mess, à la plaine des Sablons. Admission du cn Lambert à l’Ecole de Mars .................................... 60 73. Cn Vigneron, cultivateur à Savenay (L.-Infre). Hommage d’une gerbe de blé ........... 60 74. Sté popul. de Thiers (P.-de-D.). Félicite la Conv. sur l’organisation de la justice. ... 61 75. C" Nesmond, agent nat. du Dorât (Hte-Vienne). Don de son frère, volont. de la Ie réquisition ............................................................. 62 76. Distr. de Metz (Moselle). Dons divers. Ventes de biens nat. et d’émigrés. Levée de chevaux. Fête civique .................................................... 62 77. Comm. de Dieppe (Seine-Inférieure). Envoi de cavaliers jacobins ................. 62 78. Civisme du chef du 5ebwndes tirailleurs ....................................... 62 SÉANCE DU 23 MESSIDOR AN II (il juillet 1794 ) 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 mess ............................ 63 2. Félicitations à la Conv., indignation au sujet de l’attentat contre les représentants : ! a) Départ1 de l’Aveyron;; (b) Sté popul. de Fécamp (S.-InFe); (c) Distr. de Besançon Doubs); (d) Trib. du distr. de Rostrenen (C.-du-Nord); (e) Sté popul. de Claye S.-et-M.); (f) Sté popul. de Rostrenen (C.-du-Nord) ............................ 63 3. Comm. de Dijon. Les sect,ls ont armé 9 cavaliers jacobins ......................... 65 4. Sté popul. de Breuilpont (Eure). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Dons. Fête du 20 prair ....................................... 65 5. C. révol. de Bastia (à Port-la-Montagne). Relate les combats contre les Anglais et Paoli. Dons ............................................................. 66 6. Sté. popul. d’Aubin-d’Arquenay (Calvados). S’indigne de l’attentat contre les représentants. Assure la Conv. de son dévouement. A choisi pour nom Aubin-Rousseau . 66 7. Gal de brigade Tisson. Au nom de la garnison d’Agde (Hérault), félicite la Conv. Dons ... 66 8. Agent nat. du distr. de Condat-Montagne, ci-dev1 St Claude (Jura). Ventes de biens d’émigrés .............................................................. 67 9. Agent nat. du distr. de Rozoy (S.-et-M.). Envoi d’argenterie .................... 67 10. Agent nat. du distr. de Libreval-sur-Cher (Cher). Ventes de biens d’émigrés ....... 67 11. Agent nat. du distr. de Villefort (Lozère). Ventes de biens d’émigrés ............. 67 12. Agent nat. du distr. de Troyes (Aube). Esprit public. Ventes de biens d’émigrés. Envoi d’argenterie, fabrication de salpêtre ......................................... 67 13. Agent nat. du distr. de Mirande (Gers). Envoi d’argenterie et de métaux ......... 67 14. Comm. de Caen (Calvados). Fête du 20 prair ................................. 68 15. Sté popul. d’Aigre (Charente). Félicite la Conv. Dons .............. ............ 68 16. Comm., c. révol., sté popul. de Bourth (Eure). Félicitent la Conv. Dons. Demandent l’exclusion des fonctions publiques des nobles et des prêtres .................... 68 17. Sté popul. de La Mure (Isère). Félicite la Conv. Extraction de salpêtre. Dons ...... 68 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 745 18. Distr. de Vire (Calvados). Vente de biens d’émigrés ........................... 68 19. Agent nat. et distr. de St-Hippolyte (Doubs). Félicitations à la Conv. Ventes de biens d’émigrés .............................................................. 68 20. Distr. de Carhaix (Finistère). Envoi d’argenterie et de numéraire ................ 68 21. Sté popul. de Cologne (Gers). Action généreuse envers la c"' Bordes ................. 69 22. Sté popul. de Landinières (S.-Inf “). Dons ...................................... 69 23. Commune de Paris. Etat des détenus au 21 mess ............................. 69 24. Sté popul. d’Argentat (Corrèze). A armé un cavalier. Assure la Conv. de son dévouement ............................................................ 70 25. Sté popul. de Lauterbourg (B. -Rhin). Don .................................... 70 26. Commissaires de la trésorerie nat. Don du 1' b°" de chasseurs de Vaucluse ........... 70 27. C" Lambert, de Marseille. Don .............................................. 70 28. G1’1 de brigade Tisson. Trait de patriotisme d’un tambour ......................... 70 29. C" Levesque, de St.-Palais-de-Phiolin (Ch�' Inf”). Don ............................ 71 30. Sté popul. de Montjavoult (Oise). Félicite la Conv. Esprit public. Envoi d’argenterie. Fabrication de salpêtre ................................................... 71 31. Jeunes canonniers de Limoges (Hte-Vienne). Demandent à combattre ............. 72 32. Distr. de Tarascon-sur-Rhône (B.-du-Rhône). Don du c" Chastel, de Mollèges .......... 72 33. Distr. de Lodève (Hérault). Découverte d’argenterie et d’effets dans la comm. de Gignac et aux alentours .................................................. 72 34. Distr. de Mirande (Gers.). Dons divers ...................................... 72 35. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (hôpitaux et établ11 de bienfaisance) (Rapporteur : Cambon) .................................................... 73 36. Décret relatif aux prises faites par les marins (Rapporteur : Barère) .......... .*. . . 76 37. Décret accordant une gratification au c" Tournier, cavalier au 16' rég1 de cavalerie, blessé en mission (Rapporteur : Collombel) ................................... 76 38. Décret renvoyant au représentant à Commune-Affranchie la pétition de la c"1' Mioche, tendant à obtenir la liberté de son mari (Rapporteur : Bordas) .................. 77 39. Décret relatif à la participation de l’Ecole de Mars à la fête du 10 Thermidor, en l’honneur de Barra et Viala (Rapporteur : Turreau) ............................ 77 40. Décret ordonnant l’impression du rapport de David sur la fête en l’honneur de Barra et Viala et en fixant la célébration au 10 therm. (Rapporteur : David) ............ 77 41. Représentant Barère. Nouvelles des A. du Nord et de la Sambre (Rapporteur anonyme) .............................................................. 78 42. Etat des dons (suite) : une sté popul ......................................... 78 43. Sté popul. des Jacobins de Commune-Affranchie. Se félicite des victoires des armées 79 44. Sté popul. de Vie (Meurthe). Félicite la Conv ................................. 79 45. C” Blanc, de Bergerac (Dordogne). Délégué par le représentant Lakanal pour remettre à la Conv. les premiers fusils de la manufacture d’armes de Bergerac ............ 79 46. Représentant Coupé (de l’Oise). Sur les movens de développer la fabrication des huiles 80 47. Un c". Se déclare le débiteur d’une femme condamnée ........................... 82 48. Représentant Guffroy. Se plaint des déplacements abusifs de certains fonctionnaires 82 49. Club national d’Emilion (Bec d’Ambès). Arrestation de complices des traîtres ...... 82 50. Sté popul. de Maujan. Envoi de matières pour la fabrication du papier ........... 83 SÉANCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 juillet 1794) 1. Félicitations à la Conv. et indignation à l’égard de l’attentat contre les représentants par: (a) Sté popul. de Précy-sous-Thil (C.-d’Or); (b) Sté popul. de Manzat (P.-de-D.); (c) Sté popul. de Lavit (Gers); (d)Sté popul. de Vallée-Libre (Lozère); (e) Sté popul. de Chézy (Aisne); (f) Sté popul. de Courtenay (Loiret); (g) Sté popul. de Bussières-les-Belmont (Hte-Marne); (h) Sté popul. de Brutus-le-Magnanime (Nièvre); (i) Sté popul. d’Albi (Tarn); (j) Sté popul. de Touquin (S.-et-M.); (k)Sté popul. de Cosne (Nièvre). 84 2. Trib. du distr. de Chambéry (Mt. -Blanc). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..... 88 3. Sect" de l’Union, de Caen (Calvados). Félicite la Conv ............................. 88 4. Agent nat. du distr. de Caraman (Hte-G"'). Trait de civisme de la comm .............. 89 5. Agent nat. du distr. de Chambéry (Mt-Blanc). Ventes de biens nat. Fabrication de salpêtre. Dons ................ .......................................... 89 6. 73“ rég1-, 24“ b'm de la Charente, et de franche de St. Gilles. Dons ................... 89 7. Mun. de Champ-Libre (Manche). Dons ....................................... 90 8. Agent nat. du distr. d’Yvetôt (S.-Inf*). Vente de biens d’émigrés ................... 90 9. Mun. privisoire du Havre-Marat (S.-Inf*). Dons de la c'“ des canonniers du 1" b'"' de la garde nat ............................................................. 91 10. Sté popul. de la Fraternité, Ile de la Liberté [d’Oléron] (Chtu-In-f “). Demande la destruction du gouvernement anglais ....................................... 91 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 745 18. Distr. de Vire (Calvados). Vente de biens d’émigrés ........................... 68 19. Agent nat. et distr. de St-Hippolyte (Doubs). Félicitations à la Conv. Ventes de biens d’émigrés .............................................................. 68 20. Distr. de Carhaix (Finistère). Envoi d’argenterie et de numéraire ................ 68 21. Sté popul. de Cologne (Gers). Action généreuse envers la c"' Bordes ................. 69 22. Sté popul. de Landinières (S.-Inf “). Dons ...................................... 69 23. Commune de Paris. Etat des détenus au 21 mess ............................. 69 24. Sté popul. d’Argentat (Corrèze). A armé un cavalier. Assure la Conv. de son dévouement ............................................................ 70 25. Sté popul. de Lauterbourg (B. -Rhin). Don .................................... 70 26. Commissaires de la trésorerie nat. Don du 1' b°" de chasseurs de Vaucluse ........... 70 27. C" Lambert, de Marseille. Don .............................................. 70 28. G1’1 de brigade Tisson. Trait de patriotisme d’un tambour ......................... 70 29. C" Levesque, de St.-Palais-de-Phiolin (Ch�' Inf”). Don ............................ 71 30. Sté popul. de Montjavoult (Oise). Félicite la Conv. Esprit public. Envoi d’argenterie. Fabrication de salpêtre ................................................... 71 31. Jeunes canonniers de Limoges (Hte-Vienne). Demandent à combattre ............. 72 32. Distr. de Tarascon-sur-Rhône (B.-du-Rhône). Don du c" Chastel, de Mollèges .......... 72 33. Distr. de Lodève (Hérault). Découverte d’argenterie et d’effets dans la comm. de Gignac et aux alentours .................................................. 72 34. Distr. de Mirande (Gers.). Dons divers ...................................... 72 35. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (hôpitaux et établ11 de bienfaisance) (Rapporteur : Cambon) .................................................... 73 36. Décret relatif aux prises faites par les marins (Rapporteur : Barère) .......... .*. . . 76 37. Décret accordant une gratification au c" Tournier, cavalier au 16' rég1 de cavalerie, blessé en mission (Rapporteur : Collombel) ................................... 76 38. Décret renvoyant au représentant à Commune-Affranchie la pétition de la c"1' Mioche, tendant à obtenir la liberté de son mari (Rapporteur : Bordas) .................. 77 39. Décret relatif à la participation de l’Ecole de Mars à la fête du 10 Thermidor, en l’honneur de Barra et Viala (Rapporteur : Turreau) ............................ 77 40. Décret ordonnant l’impression du rapport de David sur la fête en l’honneur de Barra et Viala et en fixant la célébration au 10 therm. (Rapporteur : David) ............ 77 41. Représentant Barère. Nouvelles des A. du Nord et de la Sambre (Rapporteur anonyme) .............................................................. 78 42. Etat des dons (suite) : une sté popul ......................................... 78 43. Sté popul. des Jacobins de Commune-Affranchie. Se félicite des victoires des armées 79 44. Sté popul. de Vie (Meurthe). Félicite la Conv ................................. 79 45. C” Blanc, de Bergerac (Dordogne). Délégué par le représentant Lakanal pour remettre à la Conv. les premiers fusils de la manufacture d’armes de Bergerac ............ 79 46. Représentant Coupé (de l’Oise). Sur les movens de développer la fabrication des huiles 80 47. Un c". Se déclare le débiteur d’une femme condamnée ........................... 82 48. Représentant Guffroy. Se plaint des déplacements abusifs de certains fonctionnaires 82 49. Club national d’Emilion (Bec d’Ambès). Arrestation de complices des traîtres ...... 82 50. Sté popul. de Maujan. Envoi de matières pour la fabrication du papier ........... 83 SÉANCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 juillet 1794) 1. Félicitations à la Conv. et indignation à l’égard de l’attentat contre les représentants par: (a) Sté popul. de Précy-sous-Thil (C.-d’Or); (b) Sté popul. de Manzat (P.-de-D.); (c) Sté popul. de Lavit (Gers); (d)Sté popul. de Vallée-Libre (Lozère); (e) Sté popul. de Chézy (Aisne); (f) Sté popul. de Courtenay (Loiret); (g) Sté popul. de Bussières-les-Belmont (Hte-Marne); (h) Sté popul. de Brutus-le-Magnanime (Nièvre); (i) Sté popul. d’Albi (Tarn); (j) Sté popul. de Touquin (S.-et-M.); (k)Sté popul. de Cosne (Nièvre). 84 2. Trib. du distr. de Chambéry (Mt. -Blanc). Félicite la Conv. du décret du 18 flor ..... 88 3. Sect" de l’Union, de Caen (Calvados). Félicite la Conv ............................. 88 4. Agent nat. du distr. de Caraman (Hte-G"'). Trait de civisme de la comm .............. 89 5. Agent nat. du distr. de Chambéry (Mt-Blanc). Ventes de biens nat. Fabrication de salpêtre. Dons ................ .......................................... 89 6. 73“ rég1-, 24“ b'm de la Charente, et de franche de St. Gilles. Dons ................... 89 7. Mun. de Champ-Libre (Manche). Dons ....................................... 90 8. Agent nat. du distr. d’Yvetôt (S.-Inf*). Vente de biens d’émigrés ................... 90 9. Mun. privisoire du Havre-Marat (S.-Inf*). Dons de la c'“ des canonniers du 1" b'"' de la garde nat ............................................................. 91 10. Sté popul. de la Fraternité, Ile de la Liberté [d’Oléron] (Chtu-In-f “). Demande la destruction du gouvernement anglais ....................................... 91 746 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 11. Coflim. de Decize-le-Rocher (Nièvre). Félicite la Conv ........................... 91 12. Cne Raynal. Don .......................................................... 92 13. Distr. d’Angers (M.-et-L.). Dons des cns Morteau et Leroy et des cl,us Fabre et Berthe .... 92 14. Représentant Garnier (de Saintes). Allégresse des clls de Niort au récit de la bataille de Fleurus ............................................................. 92 15. Représentant Monnot. Lit une lettre de son fils signalant la bravoure d’une jeune fille déguisée en volontaire .................................................... 93 16. Adoption des procès-verbaux des séances des 17 et 19 mess ..................... 93 17. Don anonyme ........................................................... 93 18. Etat des dons (suite): (a) Agent nat. du distr. de Marvejols (Lozère); (b) Comm. de Douai (Nord); (c) C" Flaugergues, agent nat. de Coiron (Ardèche); (d) Comm. du Peyrou-Marat (Corrèze); (e) Agent nat. d’Auch (Gers); (f) Sté popul. de Collioure (Pyr.-Orles); (g) Off. mun. de Cherbourg (Manche); (h) Off. mun. de Doué (M.-et-L.); (i) Cn Giraud, agent nat. du distr. de La Montagne (Aveyron) ...................... 94 19. Décret sur la liquidation de l’ancienne Cle des Indes (Rapporteur : Ramel) ............ 94 20. Décret accordant un secours à la clle Gosset, vve du C” Gérard, médecin militaire (Rapporteur : Menuau) ................................................... 95 21. Décret accordant un secours au c" Munier, charretier d’artillerie, blessé (Rapporteur : Menuau) ............................................................... 95 22. Décret annulant les arrêtés condamnant le cn Julien à servir comme esclave la cne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique (Rapporteur : Bar) ................ 95 23. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la cne Janin, vve Voudière, de Tourmes, demandant l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils (Rapporteur : Bar) ....................................................... 96 24. Décret accordant des crédits à diverses commissions (Rapporteur : Cambon) ....... 96 25. Décret annulant un jugement rendu contre le cn Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les cns Martin et Fuseau, de Nevers (Rapporteur : Bar) ....................................................... 96 26. Décret accordant un secours au cn Alline, vigneron, acquitté (Rapporteur : Briez) ...... 97 27. Décret accordant un secours au c” Baucheron de Givry (Marne), âgé et blessé (Rapporteur : Briez) ...................................................... 97 28. Décret accordant un secours au cn Noël, ex-curé de Pauvres (Ardennes), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 97 29. Décret accordant un secours au cn Sarrasin, ci-dev‘ maire et agent nat. de Boutan-court (Ardennes), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................... 97 30. Décret accordant un secours au c1’ Lebreton, volont. de la lle réquisition, acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 97 31. Décret accordant un secours à la cl,e Mouillet, de Vincennes (Seine), acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 98 32. Décret accordant un secours aux c"s S. et F. Picard et Blondeau, de l’Indre, acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 98 33. Décret accordant un secours au c'1 Velut, à sa femme et à ses filles, de Nantua (Ain), acquittés (Rapporteur : Briez) .............................................. 98 34. Décret accordant un secours au cn Yvon, de Dourdan (S.-et-O.), acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 98 35. Décret accordant un secours au c" Liard, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez) ....... 98 36. Décret accordant un secours au c11 Jolier, volontaire au 3e bl,n de Saône-et-Loire, acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 99 37. Décret accordant un secours au cn Albert, volontaire au 5e b',n de la Côte-d’Or, acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 99 38. Décret accordant un secours aux c11s Denain et Billaux, volontaires dans le bHn du distr. de Clermont (Oise), acquittés (Rapporteur : Briez) ........................ 99 39. Décret accordant un secours au c" Pain et à son épouse, parents d’un volontaire décédé (Rapporteur : Roger-Ducos) .......................................... 99 40. Décret accordant un secours au c11 Latelise, caporal des carabiniers, 4e bon des chasseurs francs, acquitté (Rapporteur: Briez) ................................ 99 41. Non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l’effet des créances et actions civiles conre les défenseurs de la patrie (Rapporteur : Berlier) ................... 99 42. Décret accordant un secours au c" Amant, volontaire au 4e b°" du Loiret, blessé (Rapporteur : Roger-Ducos) ................................................ 101 43. Décret annulant un jugement rendu contre le c” Leroy, de Bazailles (Moselle) (Rapporteur : Bezard) ..................................................... 101 44. Décret annulant la procédure entamée contre le c” Bournet, horloger, et ordonnant la restitution des objets saisis (Rapporteur : Thibault) ............................ 102 45. Décret accordant un secours au cn Perrot, canonnier, blessé (Rapporteur : Menuau) .... 104 46. Repr. Barère. Succès des A. du Nord et de Sambre-et-Meuse. Mesures pour détruire les faux assignats. Décret ordonnant la diffusion des nouvelles aux armées (Rapporteur : Barère) ........................................................... 105 746 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 11. Coflim. de Decize-le-Rocher (Nièvre). Félicite la Conv ........................... 91 12. Cne Raynal. Don .......................................................... 92 13. Distr. d’Angers (M.-et-L.). Dons des cns Morteau et Leroy et des cl,us Fabre et Berthe .... 92 14. Représentant Garnier (de Saintes). Allégresse des clls de Niort au récit de la bataille de Fleurus ............................................................. 92 15. Représentant Monnot. Lit une lettre de son fils signalant la bravoure d’une jeune fille déguisée en volontaire .................................................... 93 16. Adoption des procès-verbaux des séances des 17 et 19 mess ..................... 93 17. Don anonyme ........................................................... 93 18. Etat des dons (suite): (a) Agent nat. du distr. de Marvejols (Lozère); (b) Comm. de Douai (Nord); (c) C" Flaugergues, agent nat. de Coiron (Ardèche); (d) Comm. du Peyrou-Marat (Corrèze); (e) Agent nat. d’Auch (Gers); (f) Sté popul. de Collioure (Pyr.-Orles); (g) Off. mun. de Cherbourg (Manche); (h) Off. mun. de Doué (M.-et-L.); (i) Cn Giraud, agent nat. du distr. de La Montagne (Aveyron) ...................... 94 19. Décret sur la liquidation de l’ancienne Cle des Indes (Rapporteur : Ramel) ............ 94 20. Décret accordant un secours à la clle Gosset, vve du C” Gérard, médecin militaire (Rapporteur : Menuau) ................................................... 95 21. Décret accordant un secours au c" Munier, charretier d’artillerie, blessé (Rapporteur : Menuau) ............................................................... 95 22. Décret annulant les arrêtés condamnant le cn Julien à servir comme esclave la cne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique (Rapporteur : Bar) ................ 95 23. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la cne Janin, vve Voudière, de Tourmes, demandant l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils (Rapporteur : Bar) ....................................................... 96 24. Décret accordant des crédits à diverses commissions (Rapporteur : Cambon) ....... 96 25. Décret annulant un jugement rendu contre le cn Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les cns Martin et Fuseau, de Nevers (Rapporteur : Bar) ....................................................... 96 26. Décret accordant un secours au cn Alline, vigneron, acquitté (Rapporteur : Briez) ...... 97 27. Décret accordant un secours au c” Baucheron de Givry (Marne), âgé et blessé (Rapporteur : Briez) ...................................................... 97 28. Décret accordant un secours au cn Noël, ex-curé de Pauvres (Ardennes), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 97 29. Décret accordant un secours au cn Sarrasin, ci-dev‘ maire et agent nat. de Boutan-court (Ardennes), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................... 97 30. Décret accordant un secours au c1’ Lebreton, volont. de la lle réquisition, acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 97 31. Décret accordant un secours à la cl,e Mouillet, de Vincennes (Seine), acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 98 32. Décret accordant un secours aux c"s S. et F. Picard et Blondeau, de l’Indre, acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 98 33. Décret accordant un secours au c'1 Velut, à sa femme et à ses filles, de Nantua (Ain), acquittés (Rapporteur : Briez) .............................................. 98 34. Décret accordant un secours au cn Yvon, de Dourdan (S.-et-O.), acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 98 35. Décret accordant un secours au c" Liard, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez) ....... 98 36. Décret accordant un secours au c11 Jolier, volontaire au 3e bl,n de Saône-et-Loire, acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 99 37. Décret accordant un secours au cn Albert, volontaire au 5e b',n de la Côte-d’Or, acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 99 38. Décret accordant un secours aux c11s Denain et Billaux, volontaires dans le bHn du distr. de Clermont (Oise), acquittés (Rapporteur : Briez) ........................ 99 39. Décret accordant un secours au c" Pain et à son épouse, parents d’un volontaire décédé (Rapporteur : Roger-Ducos) .......................................... 99 40. Décret accordant un secours au c11 Latelise, caporal des carabiniers, 4e bon des chasseurs francs, acquitté (Rapporteur: Briez) ................................ 99 41. Non-lieu à délibérer sur la proposition de suspendre l’effet des créances et actions civiles conre les défenseurs de la patrie (Rapporteur : Berlier) ................... 99 42. Décret accordant un secours au c" Amant, volontaire au 4e b°" du Loiret, blessé (Rapporteur : Roger-Ducos) ................................................ 101 43. Décret annulant un jugement rendu contre le c” Leroy, de Bazailles (Moselle) (Rapporteur : Bezard) ..................................................... 101 44. Décret annulant la procédure entamée contre le c” Bournet, horloger, et ordonnant la restitution des objets saisis (Rapporteur : Thibault) ............................ 102 45. Décret accordant un secours au cn Perrot, canonnier, blessé (Rapporteur : Menuau) .... 104 46. Repr. Barère. Succès des A. du Nord et de Sambre-et-Meuse. Mesures pour détruire les faux assignats. Décret ordonnant la diffusion des nouvelles aux armées (Rapporteur : Barère) ........................................................... 105 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 747 47. Décret renouvelant pour un mois les pouvoirs du C. de S. P. (Rapporteur anonyme). 108 48. Représentant Dumont. Lettre du cn Talion, présid. de l’adm. du distr. de Beauvais, relatant la conduite de son frère, cap1', décédé (Rapporteur : A. Dumont) ............. 108 49. Commune de Paris. Etat des détenus au 22 mess ............................. 108 50. Sté popul. de Sceaux-l’Unité (départ, de Paris). Demande que les jeunes républicains de la comm. participent à la fête en l’honneur de Barra et Viala ................ 108 51. Représentant Villers. Création d’une municipalité à Mortrée, distr. d’ Argentan (Orne), à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny, supprimées ........ 109 52. Représentant Cambon. Mesures prises par le C. de S.P. pour empêcher l’introduction de faux assignats (Rapporteur : Cambon) .................................... 110 SÉANCE DU 25 MESSIDOR AN II (13 juillet 1794) 1. Sté popul. de Polliat (Ain). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. Fête de l’Etre Suprême ............................................................... 111 2. Comm. et Sté popul. de Bernay (Eure). Commémoration de la victoire de Fleurus . . 111 3. Mun. provis. du Hâvre-Marat (S.-Infe). Commémoration des victoires ............... 112 4. Sté popul. de Valence (Drôme). Demande le bannissement des oisifs. 112 5. Comm. de Pierrefitte (départ, de Paris). Félicite la Conv. Extraction de salpêtre ... 112 6. Sté popul. de Semur (C.-d’Or). Souhaite la destruction du gouvernement anglais ... 113 7. Sté popul. de Nîmes (Gard). Applaudit au décret relatif aux Anglais et aux Hanovriens ............................................................. 114 8. Représentant Laurent. Envoi d’argenterie .................................... 114 9. Agent nat. du distr. de Montluel (Ain). Ventes de biens d’émigrés ............... 115 10. Agent nat. du distr. de Mauriac (Cantal). Ventes de biens d’émigrés ............. 115 11. Sté popul. de Montceau (S.-et-L.). Dons. Demande l’envoi du bulletin ............ 115 12. Adm" provis. du distr. de la campagne de Commune-Affranchie (ci-dev1 Lyon), séante à Génis-le-Patriote. Fabrication de salpêtre .................................. 115 13. Sté popul. d’Hargicourt et Villeret réunis (Aisne). Félicite la Conv. du décret du 18 flor .................................................................... 115 14. Sté popul. d’Isigny (Calvados). Félicite la Conv ................................ 116 1 5 . Distr. d’Avesnes (Nord). Trait de courage du cn Marcoux .......................... 116 16. Sté popul. de Beauvais (Htes-Pyr.). Remercie la Conv. de l’envoi du représentant Monestier et la félicite ................................................... 117 17. Sté popul. de Valognes (Manche). Demande à conserver le représentant Lecarpentier 117 18. Comm. de Clermont-l’Hérault. Félicite la Conv. et l’assure de son dévouement .... 117 19. Mun. de Caen (Calvados). Se félicite des victoires des armées ................... 118 20. Distr. de Strasbourg (Bas-Rhin). Vente d’un bien d’émigré ..................... 118 21. Distr. de Quingey (Doubs). Envoi d’argenterie. Célébration des fêtes décadaires .... 118 22. Comm10" de l’organisation et du mouvement des armées. Exécution du cn Goff, condamné par la comm10” milit. d’Auxonne .................................... 118 23. Sté popul. de Rambert -Loire. Félicite la Conv. A armé un cavalier jacobin. Dons. . . 118 24. Sté popul. de Boulogne (P.-de-C.). Exprime sa surprise de la dénonciation du représentant Lebon ...................................................... 118 25. Sté popul. de Gan (B.-Pyr.). Jure fidélité à la Conv. La remercie de l’envoi du représentant Monestier ................................................... 118 26. Cns Crussy et Costaz, de Champagne (Ain). Dons ................................ 118 27. C. révol. de Limoux (Aude). Remercie de l’envoi du représentant Chaudron -Rousseau 118 28. Sté popul. de Sens (Yonne). Demande la destruction du gouvernement anglais ..... 119 29. Comm. de Sézanne (Marne). Félicite la Conv. Fête pour les victoires des armées ... 119 30. Comm10" des revenus nat. Envoie le 5e état des sommes versées par diverses communes .............................................................. 119 3 1 . Distr. de Douai (Nord). Trait de courage du c" Huriel ............................. 120 32. Distr. de Langeais (i.-et-L.). Commémoration des victoires ...................... 120 33. Comm. de Gorron (Mayenne). Félicite la Conv. Dons ........................... 120 34. Sté popul. d’Etrigny (S.-et-L.). Félicite la Conv. A armé un cavalier ............. 121 35. Comm. de Melun (S.-et-M.). Commémoration de la victoire de Charleroi .......... 121 36. Sté popul. de Sarre-Libre (Moselle). Don du c" Bons ............................. 121 37. Sté popul. de Preuilly (i.-et-L.). Félicite la Conv. sur ses décrets ................ 121 38. C. révol. de La Pommeraye (E.-et-L.). Réclame des frais de bureau ............... 122 39. Sté popul. de Langogne (Lozère). Félicite la Conv .............................. 122 40. D épart1 de la Marne. Félicite la Conv. sur l’établissement du gouvernement révol. et sur ses victoires ......................................................... 122 41. Sté popul. de Blaye (B. d’Ambès). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Même adresse de la comm. et de la sté popul. de Valchambre (Ardèche) .................................................... 123 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 747 47. Décret renouvelant pour un mois les pouvoirs du C. de S. P. (Rapporteur anonyme). 108 48. Représentant Dumont. Lettre du cn Talion, présid. de l’adm. du distr. de Beauvais, relatant la conduite de son frère, cap1', décédé (Rapporteur : A. Dumont) ............. 108 49. Commune de Paris. Etat des détenus au 22 mess ............................. 108 50. Sté popul. de Sceaux-l’Unité (départ, de Paris). Demande que les jeunes républicains de la comm. participent à la fête en l’honneur de Barra et Viala ................ 108 51. Représentant Villers. Création d’une municipalité à Mortrée, distr. d’ Argentan (Orne), à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny, supprimées ........ 109 52. Représentant Cambon. Mesures prises par le C. de S.P. pour empêcher l’introduction de faux assignats (Rapporteur : Cambon) .................................... 110 SÉANCE DU 25 MESSIDOR AN II (13 juillet 1794) 1. Sté popul. de Polliat (Ain). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. Fête de l’Etre Suprême ............................................................... 111 2. Comm. et Sté popul. de Bernay (Eure). Commémoration de la victoire de Fleurus . . 111 3. Mun. provis. du Hâvre-Marat (S.-Infe). Commémoration des victoires ............... 112 4. Sté popul. de Valence (Drôme). Demande le bannissement des oisifs. 112 5. Comm. de Pierrefitte (départ, de Paris). Félicite la Conv. Extraction de salpêtre ... 112 6. Sté popul. de Semur (C.-d’Or). Souhaite la destruction du gouvernement anglais ... 113 7. Sté popul. de Nîmes (Gard). Applaudit au décret relatif aux Anglais et aux Hanovriens ............................................................. 114 8. Représentant Laurent. Envoi d’argenterie .................................... 114 9. Agent nat. du distr. de Montluel (Ain). Ventes de biens d’émigrés ............... 115 10. Agent nat. du distr. de Mauriac (Cantal). Ventes de biens d’émigrés ............. 115 11. Sté popul. de Montceau (S.-et-L.). Dons. Demande l’envoi du bulletin ............ 115 12. Adm" provis. du distr. de la campagne de Commune-Affranchie (ci-dev1 Lyon), séante à Génis-le-Patriote. Fabrication de salpêtre .................................. 115 13. Sté popul. d’Hargicourt et Villeret réunis (Aisne). Félicite la Conv. du décret du 18 flor .................................................................... 115 14. Sté popul. d’Isigny (Calvados). Félicite la Conv ................................ 116 1 5 . Distr. d’Avesnes (Nord). Trait de courage du cn Marcoux .......................... 116 16. Sté popul. de Beauvais (Htes-Pyr.). Remercie la Conv. de l’envoi du représentant Monestier et la félicite ................................................... 117 17. Sté popul. de Valognes (Manche). Demande à conserver le représentant Lecarpentier 117 18. Comm. de Clermont-l’Hérault. Félicite la Conv. et l’assure de son dévouement .... 117 19. Mun. de Caen (Calvados). Se félicite des victoires des armées ................... 118 20. Distr. de Strasbourg (Bas-Rhin). Vente d’un bien d’émigré ..................... 118 21. Distr. de Quingey (Doubs). Envoi d’argenterie. Célébration des fêtes décadaires .... 118 22. Comm10" de l’organisation et du mouvement des armées. Exécution du cn Goff, condamné par la comm10” milit. d’Auxonne .................................... 118 23. Sté popul. de Rambert -Loire. Félicite la Conv. A armé un cavalier jacobin. Dons. . . 118 24. Sté popul. de Boulogne (P.-de-C.). Exprime sa surprise de la dénonciation du représentant Lebon ...................................................... 118 25. Sté popul. de Gan (B.-Pyr.). Jure fidélité à la Conv. La remercie de l’envoi du représentant Monestier ................................................... 118 26. Cns Crussy et Costaz, de Champagne (Ain). Dons ................................ 118 27. C. révol. de Limoux (Aude). Remercie de l’envoi du représentant Chaudron -Rousseau 118 28. Sté popul. de Sens (Yonne). Demande la destruction du gouvernement anglais ..... 119 29. Comm. de Sézanne (Marne). Félicite la Conv. Fête pour les victoires des armées ... 119 30. Comm10" des revenus nat. Envoie le 5e état des sommes versées par diverses communes .............................................................. 119 3 1 . Distr. de Douai (Nord). Trait de courage du c" Huriel ............................. 120 32. Distr. de Langeais (i.-et-L.). Commémoration des victoires ...................... 120 33. Comm. de Gorron (Mayenne). Félicite la Conv. Dons ........................... 120 34. Sté popul. d’Etrigny (S.-et-L.). Félicite la Conv. A armé un cavalier ............. 121 35. Comm. de Melun (S.-et-M.). Commémoration de la victoire de Charleroi .......... 121 36. Sté popul. de Sarre-Libre (Moselle). Don du c" Bons ............................. 121 37. Sté popul. de Preuilly (i.-et-L.). Félicite la Conv. sur ses décrets ................ 121 38. C. révol. de La Pommeraye (E.-et-L.). Réclame des frais de bureau ............... 122 39. Sté popul. de Langogne (Lozère). Félicite la Conv .............................. 122 40. D épart1 de la Marne. Félicite la Conv. sur l’établissement du gouvernement révol. et sur ses victoires ......................................................... 122 41. Sté popul. de Blaye (B. d’Ambès). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Même adresse de la comm. et de la sté popul. de Valchambre (Ardèche) .................................................... 123 748 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 42. Héritiers Siouville. Demandent la mise en liberté d’un co-héritier ............... 124 43. Décret accordant un congé au représentant Baudet (Rapporteur : Legendre) ....... 124 44. Lecture des décrets rendus le 24 mess ...................................... 124 45. Représentant Fouché, de Nantes. Se plaint d’avoir été calomnié. La Conv. demande un rapport sur ses activités (Rapporteur : Fouché) ............................ 124 46. Députation du départ1 de Jemmapes. Félicite la Conv. Exprime sa joie de sa libération. Demande la réorganisation du départ1 et la présence du représentant Laurent ................................................................ 124 47. Députés du commerce d’Orléans (Loiret). Demandent l’établissement d’une agence commerciale ............................................................ 125 48. Distr. de Sarrebourg (Meurthe). Ventes de biens d’émigrés ..................... 125 49. Cne Chomel. Réclame la mise en liberté de son mari .............................. 125 50. Commune de Paris. Etat des détenus au 24 mess ............................. 125 51. Sté popul. d’Abbeville (Somme). Félicite la Conv .............................. 126 52. Non-lieu à délibérer sur la pétition du c'1 Prat fils, relative à l’évaluation de l’office de son père, payeur des gages de la ci-dev‘ Chambre-des-Comptes de Grenoble (Rapporteur anonyme) .................................................... 126 53. Décret ordonnant la délivrance à la cne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari. (Rapporteur : Ruelle) .......................... 126 54. Décret accordant une indemnité à la femme du cn Gandelet, ex-sous-lieu tl au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nat. (Rapporteur : Marée) . . 127 55. Sté popul. séante aux Jacobins. Discours patriotique commémorant le 14 juillet (Rapporteur : Legendre) ................................................... 127 56. Etat des dons (suite) : un représentant dépose une médaille .................... 128 57. Cn Jeudy de l’Houmaud. Proteste contre le rejet de sa découverte d’une eau de salubrité pour arrêter les maladies épidémiques .............................. 128 58. Commissaires délégués par la comm. d’Arles (B.-du-Rh.). Réquisitions pour la moisson ................................................................ 130 59. Sté popul. de Sauveterre (Aveyron). Félicite la Conv. Fête civique ............... 131 60. Sté popul. d’Etaples (P.-de-C.). Eloge du repr. Lebon, calomnié .................. 131 61. Cns de Pont-à-Raches (Nord). Geste héroïque ................................... 132 62. Cns du Doubs. Dénoncent une conspiration contre-révolutionnaire .................. 132 63. Plusieurs citoyens demandent le relèvement du salaire des instituteurs ........... 132 SÉANCE DU 26 MESSIDOR AN II (14 juillet 1794) 1. Sté popul. de Vic-sur-Allier (Puy-de-Dôme). Félicite la Conv ..................... 133 2. Sté popul. de Montmarault (Allier). S’indigne de l’attentat contre les repr. A équipé un chasseur jacobin ...................................................... 133 3. Distr. de Mayenne. Envoi d’argenterie ...................................... 133 4. Sté popul. de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Exprime sa reconnaissance à la Conv. 134 5. Distr. de Sedan (Ardennes). Dons .......................................... 134 6. Distr. de Semur (Côte-d’Or). S’indigne de l’attentat contre les repr. Esprit public. . 134 7. Agent nat. du distr. de Vézelise (Meurthe). Vente de biens d’émigrés ............ 135 8. Sté popul. de Cauterets (Htes-Pyr.). Félicite la Conv. L’assure de son dévouement. Hommage d’un hymne à l’Etre Suprême .................................... 135 9. Sté popul. de Champagne (Ain). S’indigne de l’attentat contre les repr. Fête de l’Etre Suprême .................................................... . .......... 135 10. Sté popul. de Cahors (Lot). Se félicite des victoires des armées. Fête de l’Etre Suprême ............................................................... 136 11. Agent nat. du distr. de Melle (Deux-Sèvres). Ventes de biens nat. du clergé et d’émigrés .............................................................. 137 12. Sté popul. de Condom (Gers). Félicite la Conv. Applaudit aux victoires des armées et au décret relatif aux prisonniers anglais ..................................... 137 13. Distr. de Dieuze (Meurthe). Fête du 20 prair. Félicite la Conv ................... 138 14. Comm. de Dimbach (Bas-Rhin). Assure la Conv. de son dévouement. Demande sa réunion définitive à la France ............................................. 138 15. Distr. de Gourdon (Lot). Envoi d’argenterie .................................. 138 16. Sté popul. de Huningue (Hl-Rhin). Don de rations de viande par des gendarmes de la c'e de Brand, lre division ................................................... 138 17. Agent, nat. du distr. de Clamecy (Nièvre). Dons .............................. 139 18. Sté popul. de Salies (Hte -Garonne). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................... 140 19. Sté popul. des Sables-d’Olonne (Vendée). S’indigne de l’attentat contre les repr. Civisme des c"s. Dons ..................................................... 140 20. C. révol. de la T sectn de la comm. de Troyes (Aube). Félicite la Conv ................ 140 748 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 42. Héritiers Siouville. Demandent la mise en liberté d’un co-héritier ............... 124 43. Décret accordant un congé au représentant Baudet (Rapporteur : Legendre) ....... 124 44. Lecture des décrets rendus le 24 mess ...................................... 124 45. Représentant Fouché, de Nantes. Se plaint d’avoir été calomnié. La Conv. demande un rapport sur ses activités (Rapporteur : Fouché) ............................ 124 46. Députation du départ1 de Jemmapes. Félicite la Conv. Exprime sa joie de sa libération. Demande la réorganisation du départ1 et la présence du représentant Laurent ................................................................ 124 47. Députés du commerce d’Orléans (Loiret). Demandent l’établissement d’une agence commerciale ............................................................ 125 48. Distr. de Sarrebourg (Meurthe). Ventes de biens d’émigrés ..................... 125 49. Cne Chomel. Réclame la mise en liberté de son mari .............................. 125 50. Commune de Paris. Etat des détenus au 24 mess ............................. 125 51. Sté popul. d’Abbeville (Somme). Félicite la Conv .............................. 126 52. Non-lieu à délibérer sur la pétition du c'1 Prat fils, relative à l’évaluation de l’office de son père, payeur des gages de la ci-dev‘ Chambre-des-Comptes de Grenoble (Rapporteur anonyme) .................................................... 126 53. Décret ordonnant la délivrance à la cne Broust d’une reconnaissance de liquidation de l’office de notaire de son mari. (Rapporteur : Ruelle) .......................... 126 54. Décret accordant une indemnité à la femme du cn Gandelet, ex-sous-lieu tl au corps des Dragons de la Manche, replacé dans la gendarmerie nat. (Rapporteur : Marée) . . 127 55. Sté popul. séante aux Jacobins. Discours patriotique commémorant le 14 juillet (Rapporteur : Legendre) ................................................... 127 56. Etat des dons (suite) : un représentant dépose une médaille .................... 128 57. Cn Jeudy de l’Houmaud. Proteste contre le rejet de sa découverte d’une eau de salubrité pour arrêter les maladies épidémiques .............................. 128 58. Commissaires délégués par la comm. d’Arles (B.-du-Rh.). Réquisitions pour la moisson ................................................................ 130 59. Sté popul. de Sauveterre (Aveyron). Félicite la Conv. Fête civique ............... 131 60. Sté popul. d’Etaples (P.-de-C.). Eloge du repr. Lebon, calomnié .................. 131 61. Cns de Pont-à-Raches (Nord). Geste héroïque ................................... 132 62. Cns du Doubs. Dénoncent une conspiration contre-révolutionnaire .................. 132 63. Plusieurs citoyens demandent le relèvement du salaire des instituteurs ........... 132 SÉANCE DU 26 MESSIDOR AN II (14 juillet 1794) 1. Sté popul. de Vic-sur-Allier (Puy-de-Dôme). Félicite la Conv ..................... 133 2. Sté popul. de Montmarault (Allier). S’indigne de l’attentat contre les repr. A équipé un chasseur jacobin ...................................................... 133 3. Distr. de Mayenne. Envoi d’argenterie ...................................... 133 4. Sté popul. de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Exprime sa reconnaissance à la Conv. 134 5. Distr. de Sedan (Ardennes). Dons .......................................... 134 6. Distr. de Semur (Côte-d’Or). S’indigne de l’attentat contre les repr. Esprit public. . 134 7. Agent nat. du distr. de Vézelise (Meurthe). Vente de biens d’émigrés ............ 135 8. Sté popul. de Cauterets (Htes-Pyr.). Félicite la Conv. L’assure de son dévouement. Hommage d’un hymne à l’Etre Suprême .................................... 135 9. Sté popul. de Champagne (Ain). S’indigne de l’attentat contre les repr. Fête de l’Etre Suprême .................................................... . .......... 135 10. Sté popul. de Cahors (Lot). Se félicite des victoires des armées. Fête de l’Etre Suprême ............................................................... 136 11. Agent nat. du distr. de Melle (Deux-Sèvres). Ventes de biens nat. du clergé et d’émigrés .............................................................. 137 12. Sté popul. de Condom (Gers). Félicite la Conv. Applaudit aux victoires des armées et au décret relatif aux prisonniers anglais ..................................... 137 13. Distr. de Dieuze (Meurthe). Fête du 20 prair. Félicite la Conv ................... 138 14. Comm. de Dimbach (Bas-Rhin). Assure la Conv. de son dévouement. Demande sa réunion définitive à la France ............................................. 138 15. Distr. de Gourdon (Lot). Envoi d’argenterie .................................. 138 16. Sté popul. de Huningue (Hl-Rhin). Don de rations de viande par des gendarmes de la c'e de Brand, lre division ................................................... 138 17. Agent, nat. du distr. de Clamecy (Nièvre). Dons .............................. 139 18. Sté popul. de Salies (Hte -Garonne). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................... 140 19. Sté popul. des Sables-d’Olonne (Vendée). S’indigne de l’attentat contre les repr. Civisme des c"s. Dons ..................................................... 140 20. C. révol. de la T sectn de la comm. de Troyes (Aube). Félicite la Conv ................ 140 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 749 21. Distr. de Tulle (Corrèze). Don du c" Caudebec .................................. 140 22. Sté popul. de Largentière (Ardèche). Assure la Conv. de son dévouement. Dons .... 140 23. Comm. de Mouy (Oise). Célébration de la fête à l’Etre Suprême, avec la sté popul. . 140 24. Sté popul. d’Argenton (Indre). Applaudit aux mesures de la Conv. Dénonce les abus criminels des gros fermiers et en demande la suppression ...................... 141 25. Agent nat. du distr. de Joigny (Yonne). Vente de biens d’émigrés par très petits lots 141 26. Distr. de Montluel (Ain). Envoi d’argenterie et de métaux ...................... 141 27. Sté popul. de Munster (iT-Rhin). Félicite la Conv ................................ 142 28. Cn Phelipeau, de Vouvant (Vendée). Don ...................................... 142 29. Sté popul. de Laon (Aisne). Félicite la Conv .................................. 142 30. Agent nat. du distr. de Vire (Calvados. Vente d’un bien d’émigré ................ 142 31. Comm. de Montreuil-Bellay (M.-et-L.). Félicite la Conv. Dons. Demande à s’appeler Montreuil-le-Thouët ...................................................... 143 32. Départ1 de l’Indre. Remercie la Conv. du décret du 18 flor ......................... 143 33. Sté popul. de Villeneuve-de-Berg (Ardèche). Félicite la Conv ..................... 143 34. Agent nat. de la comm. de Libre-Val (Aveyron). Esprit public. Civisme de jeunes enfants ................................................................ 143 35. Agent nat. du distr. de Breteuil (Oise). Vente de biens d’émigrés ................ 144 36. Agent nat. du distr.de Vézelise (Meurthe). Vente de biens nat ................... 144 37. Sect11 de Brutus (Paris). Discours à l’occasion de l’anniversaire du 14 juillet. Félicitations à la Conv .................................................... 144 38. Les Belges réfugiés en France. Se félicitent des victoires des armées. Appellent l’attention de la Conv. sur leurs concitoyens incarcérés ........................ 145 39. Commune de Paris. Discours pour l’anniversaire du 14 juillet ................... 145 40. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 messidor ........................ 146 41. Sectn du Bonnet Rouge (Paris). Discours pour l’anniversaire du 14 juillet ............ 146 42. Cn Piette-François, de Rumigny (Ardennes). Don ................................ 147 43. Renvoi d’une proposition tendant à autoriser les agents nat. des distr. à déléguer leurs fonctions . . . ....................................................... 147 44. Repr. Barère. Rapport sur la fabrication du salpêtre ........................... 147 45. Décret accordant un secours à la cne Beconnais, de Rochefort (M.-et-L.), blessée. (Rapporteur : Menuau) ................................................... 153 46. Décret relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires (Rapporteur : Pottier) ................................... 154 47. Décret concernant la rectification des erreurs commises dans l’établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions (Rapporteur : Pottier) ........... 154 48. Décret enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792 (Rapporteur : Pottier) ................................................................ 155 49. Décret accordant un secours aux cns Beau, Labrosse, Danger, Cuperly et cnes Marchandon, Perret et Dardan, du Blanc (Indre), détenus libérés (Rapporteur : Briez) 155 50. Décret accordant une gratification annuelle viagère au cn Durat-Lassalle, off. de santé (Rapporteur : Pottier) .................................................... 155 51. Non-lieu à délibérer sur une question du trib. d’appel de police de Paris, relative à la compétence des c. révol. pour procéder à des saisies de marchandises (Rapporteur : Oudot) ................................................................. 155 52. Décret accordant un secours au c" Brung, pensionnaire de la Fondation des écoles militaires (Rapporteur: Pottier) ............................................ 157 53. Décret accordant un secours au père de N. Vacher, mort en travaillant au salpêtre, et au c11 Charté qui tenta de le sauver (Rapporteur : Collombel) ....................... 157 54. Décret relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er (Rapporteur : Pottier) ................................................................ 157 55. Décret accordant un secours au c" Ernoud, ex-marin amputé d’une jambe (Rapporteur : Collombel) ........................................................ 158 56. Décret accordant un secours au cn Not, employé au salpêtre, acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 158 57. Décret ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du cn Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité (Rapporteur : Pons (de Verdun) ........ 158 58. Décret supprimant l’Agence nationale ci-dev1 Régie des poudres et salpêtres (Rapporteur : Barère) ........................................................... 158 59. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c'1 Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du trib. de cassation relatif à sa condamnation à la déportation (Rapporteur : Bar) ....................................................... 159 60. Renvoi d’une proposition tendant à autoriser les agents nat. près les distr. à se faire remplacer (Rapporteur : Oudot) ............................................ 159 61. Non-lieu à délibérer sur un jugement du trib. crim. du Doubs, relatif au c" Morel, convaincu de complicité de vol (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ................. 159 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 749 21. Distr. de Tulle (Corrèze). Don du c" Caudebec .................................. 140 22. Sté popul. de Largentière (Ardèche). Assure la Conv. de son dévouement. Dons .... 140 23. Comm. de Mouy (Oise). Célébration de la fête à l’Etre Suprême, avec la sté popul. . 140 24. Sté popul. d’Argenton (Indre). Applaudit aux mesures de la Conv. Dénonce les abus criminels des gros fermiers et en demande la suppression ...................... 141 25. Agent nat. du distr. de Joigny (Yonne). Vente de biens d’émigrés par très petits lots 141 26. Distr. de Montluel (Ain). Envoi d’argenterie et de métaux ...................... 141 27. Sté popul. de Munster (iT-Rhin). Félicite la Conv ................................ 142 28. Cn Phelipeau, de Vouvant (Vendée). Don ...................................... 142 29. Sté popul. de Laon (Aisne). Félicite la Conv .................................. 142 30. Agent nat. du distr. de Vire (Calvados. Vente d’un bien d’émigré ................ 142 31. Comm. de Montreuil-Bellay (M.-et-L.). Félicite la Conv. Dons. Demande à s’appeler Montreuil-le-Thouët ...................................................... 143 32. Départ1 de l’Indre. Remercie la Conv. du décret du 18 flor ......................... 143 33. Sté popul. de Villeneuve-de-Berg (Ardèche). Félicite la Conv ..................... 143 34. Agent nat. de la comm. de Libre-Val (Aveyron). Esprit public. Civisme de jeunes enfants ................................................................ 143 35. Agent nat. du distr. de Breteuil (Oise). Vente de biens d’émigrés ................ 144 36. Agent nat. du distr.de Vézelise (Meurthe). Vente de biens nat ................... 144 37. Sect11 de Brutus (Paris). Discours à l’occasion de l’anniversaire du 14 juillet. Félicitations à la Conv .................................................... 144 38. Les Belges réfugiés en France. Se félicitent des victoires des armées. Appellent l’attention de la Conv. sur leurs concitoyens incarcérés ........................ 145 39. Commune de Paris. Discours pour l’anniversaire du 14 juillet ................... 145 40. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 messidor ........................ 146 41. Sectn du Bonnet Rouge (Paris). Discours pour l’anniversaire du 14 juillet ............ 146 42. Cn Piette-François, de Rumigny (Ardennes). Don ................................ 147 43. Renvoi d’une proposition tendant à autoriser les agents nat. des distr. à déléguer leurs fonctions . . . ....................................................... 147 44. Repr. Barère. Rapport sur la fabrication du salpêtre ........................... 147 45. Décret accordant un secours à la cne Beconnais, de Rochefort (M.-et-L.), blessée. (Rapporteur : Menuau) ................................................... 153 46. Décret relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires (Rapporteur : Pottier) ................................... 154 47. Décret concernant la rectification des erreurs commises dans l’établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions (Rapporteur : Pottier) ........... 154 48. Décret enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792 (Rapporteur : Pottier) ................................................................ 155 49. Décret accordant un secours aux cns Beau, Labrosse, Danger, Cuperly et cnes Marchandon, Perret et Dardan, du Blanc (Indre), détenus libérés (Rapporteur : Briez) 155 50. Décret accordant une gratification annuelle viagère au cn Durat-Lassalle, off. de santé (Rapporteur : Pottier) .................................................... 155 51. Non-lieu à délibérer sur une question du trib. d’appel de police de Paris, relative à la compétence des c. révol. pour procéder à des saisies de marchandises (Rapporteur : Oudot) ................................................................. 155 52. Décret accordant un secours au c" Brung, pensionnaire de la Fondation des écoles militaires (Rapporteur: Pottier) ............................................ 157 53. Décret accordant un secours au père de N. Vacher, mort en travaillant au salpêtre, et au c11 Charté qui tenta de le sauver (Rapporteur : Collombel) ....................... 157 54. Décret relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er (Rapporteur : Pottier) ................................................................ 157 55. Décret accordant un secours au c" Ernoud, ex-marin amputé d’une jambe (Rapporteur : Collombel) ........................................................ 158 56. Décret accordant un secours au cn Not, employé au salpêtre, acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 158 57. Décret ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du cn Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité (Rapporteur : Pons (de Verdun) ........ 158 58. Décret supprimant l’Agence nationale ci-dev1 Régie des poudres et salpêtres (Rapporteur : Barère) ........................................................... 158 59. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c'1 Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du trib. de cassation relatif à sa condamnation à la déportation (Rapporteur : Bar) ....................................................... 159 60. Renvoi d’une proposition tendant à autoriser les agents nat. près les distr. à se faire remplacer (Rapporteur : Oudot) ............................................ 159 61. Non-lieu à délibérer sur un jugement du trib. crim. du Doubs, relatif au c" Morel, convaincu de complicité de vol (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ................. 159 750 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 62. Décret accordant un secours à la cne Bougère, vve du cn Dureau, maire d’Aubance, ci-dev1 St-Mélaine (M.-et-L.) (Rapporteur : Menuau) ............................. 159 63. Décret annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du c" Soulié, notaire à Vebre (Ariège) (Rapporteur : Bezard) ......................... 160 64. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du distr. de Douai (Nord) (Rapporteur : Laloyj ....................... 160 65. Etat des dons (suite): (a) Cn Péty, de Cambrai (Nord); (b) C. révol. de Donchery (Ardennes) ............................................................. 161 66. Repr. Vadier. Proteste auprès du Moniteur, contre la reproduction déformée de ses propos. En demande rectification ........................................... 161 67. Comm. de Privas (Ardèche). Félicite la Conv. A été sinistrée par la grêle ......... 161 68. Une cne. Don pour le 14 juillet .............................................. 162 69. Les gardes des scellés des biens d’Orléans. Réclament une indemnité ............. 162 70. Agent nat. de Tournon (Ardèche). Envoi d’argenterie .......................... 162 71. Un jeune cn. Demande à être exempté des formalités pour entrer à l’école de Mars ..... 162 SÉANCE DU 27 MESSIDOR AN II (15 juillet 1794) 1. Comm., c. révol., sté popul. et trib. de paix d’Armentières (Nord). Félicitent la Conv., s’indignent de l’attentat contre les représentants ............................. 163 2. Sté popul. de Feurs (Loire). Exprime son admiration à la Conv .................. 163 3. C. révol. de Jarcieu (Isère). Félicite la Conv. L’assure de son dévouement ......... 164 4. Sté popul. de Rocher-de-la Liberté [St. Lô] (Manche). Applaudit aux travaux de la Conv. Fête de l’Etre Suprême ............................................. 164 5. Sté popul. de Sarrancolin (Htes-Pyr.). A vaincu les erreurs superstitieuses. Applaudit aux travaux de la Conv ................................................... 167 6. Comm. de La Magdeleine (Charente). S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons. . 167 7. Sté popul. de Livry (Calvados). Fête de l’Etre Suprême. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat .................................................. 168 8. Agent nat. du distr. de Pont-de-Vaux (Ain). Envoi d’argenterie .................. 168 9. Départ1 de l’Indre. Félicite la Conv ........................................... 168 10. Distr. de Quingey (Doubs). Envoi d’argenterie. Esprit public. Félicitations ......... 168 11. C" Chancy, commre des guerres. Conduite héroïque du c" Adam, chasseur à cheval, blessé et prisonnier ...................................................... 169 12. Sté popul. d’Hauteville (Ain). Félicite la Conv. Dons .......................... 169 13. Sté popul. de Dieuze (Meurthe). Don du c" Prouvé ............................... 169 14. Sté popul. de Lherm (Hte-Garonne). Temple de la Raison. Dons ................. 169 15. Sté popul. de Fougerolles (Hte-Saône). Dons. Salpêtre. Applaudit aux mesures de la Conv ............... . ................................................... 170 16. Sté popul. de Graulhet (Tarn). Civisme des c"8. Dons. Félicitations .................. 170 17. Comm. de Gaillac-Toulza (Hte-Garonne). Dons. Temple de la Raison ............. 170 18. Sté popul. de la sect" du Val-de-Formigny (Calvados). Dons. Félicite la Conv ........... 170 19. Sté popul. de Libourne (B. d’Ambès). Dons .................................. 171 20. Cne Mollier, vve Jarry et sa fille. Don .......................................... 171 21. C" Brac, de Léger-le-Peuple (Hte-Vienne). Don ................................. 171 22. Sté popul. de Lacaune (Tarn). Don du cn Cambon ................................ 171 23. Agent nat. du distr. de Libreval-sur-Cher [ci-dev1 St-Amand]. Dons. Salpêtre. Fête de l’Etre Suprême .......................................................... 171 24. Distr. de Langres (Hte-Marne). Envoi d’argenterie. Signale un vol dans les bâtiments administratifs ........................................................... 172 25. Sté popul. de Levier (Doubs). S’indigne de l’attentat contre les repr. Fabrication de salpêtre ................................................................ 172 26. Cn Corbet, de Lille. Hommage de 2 ouvrages : Apostrophe au peuple anglais et Prière républicaine ............................................................. 172 27. Sté popul. de Brion-du-Gard (Gard). Présente le cn Marion, cavalier jacobin ........... 172 28. Sté popul. de Bonnières (Pas-de-Calais). Félicite la Conv ........................ 173 29. Cn Bastien. Don du cn Lechart, au nom d’une sté du distr. de Nogaro (Gers) ........... 173 30. Comm. de Douai (Nord). Exprime sa reconnaissance à la Conv ................... 174 31. Sect" de la Maison Commune (Paris). Témoigne sa reconnaissance à la Conv. A équipé un cavalier jacobin ....................................................... 174 32. Cn Garnoud, de Mâcon (Saône-et-Loire). Don ................................... 175 33. Sect" de l’Indivisibilité (Paris). Don pour la construction du vaisseau Commune de Paris .................................................................. 175 34. Comm. de St. Quentin (Aisne). Célébration des victoires ....................... 175 35. Départ1 de la Somme. Souscription pour la construction d’une frégate ............... 176 750 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 62. Décret accordant un secours à la cne Bougère, vve du cn Dureau, maire d’Aubance, ci-dev1 St-Mélaine (M.-et-L.) (Rapporteur : Menuau) ............................. 159 63. Décret annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du c" Soulié, notaire à Vebre (Ariège) (Rapporteur : Bezard) ......................... 160 64. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de correspondance des listes des traîtres et hors-la-loi du distr. de Douai (Nord) (Rapporteur : Laloyj ....................... 160 65. Etat des dons (suite): (a) Cn Péty, de Cambrai (Nord); (b) C. révol. de Donchery (Ardennes) ............................................................. 161 66. Repr. Vadier. Proteste auprès du Moniteur, contre la reproduction déformée de ses propos. En demande rectification ........................................... 161 67. Comm. de Privas (Ardèche). Félicite la Conv. A été sinistrée par la grêle ......... 161 68. Une cne. Don pour le 14 juillet .............................................. 162 69. Les gardes des scellés des biens d’Orléans. Réclament une indemnité ............. 162 70. Agent nat. de Tournon (Ardèche). Envoi d’argenterie .......................... 162 71. Un jeune cn. Demande à être exempté des formalités pour entrer à l’école de Mars ..... 162 SÉANCE DU 27 MESSIDOR AN II (15 juillet 1794) 1. Comm., c. révol., sté popul. et trib. de paix d’Armentières (Nord). Félicitent la Conv., s’indignent de l’attentat contre les représentants ............................. 163 2. Sté popul. de Feurs (Loire). Exprime son admiration à la Conv .................. 163 3. C. révol. de Jarcieu (Isère). Félicite la Conv. L’assure de son dévouement ......... 164 4. Sté popul. de Rocher-de-la Liberté [St. Lô] (Manche). Applaudit aux travaux de la Conv. Fête de l’Etre Suprême ............................................. 164 5. Sté popul. de Sarrancolin (Htes-Pyr.). A vaincu les erreurs superstitieuses. Applaudit aux travaux de la Conv ................................................... 167 6. Comm. de La Magdeleine (Charente). S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons. . 167 7. Sté popul. de Livry (Calvados). Fête de l’Etre Suprême. Se félicite de ce que les repr. ont échappé à l’attentat .................................................. 168 8. Agent nat. du distr. de Pont-de-Vaux (Ain). Envoi d’argenterie .................. 168 9. Départ1 de l’Indre. Félicite la Conv ........................................... 168 10. Distr. de Quingey (Doubs). Envoi d’argenterie. Esprit public. Félicitations ......... 168 11. C" Chancy, commre des guerres. Conduite héroïque du c" Adam, chasseur à cheval, blessé et prisonnier ...................................................... 169 12. Sté popul. d’Hauteville (Ain). Félicite la Conv. Dons .......................... 169 13. Sté popul. de Dieuze (Meurthe). Don du c" Prouvé ............................... 169 14. Sté popul. de Lherm (Hte-Garonne). Temple de la Raison. Dons ................. 169 15. Sté popul. de Fougerolles (Hte-Saône). Dons. Salpêtre. Applaudit aux mesures de la Conv ............... . ................................................... 170 16. Sté popul. de Graulhet (Tarn). Civisme des c"8. Dons. Félicitations .................. 170 17. Comm. de Gaillac-Toulza (Hte-Garonne). Dons. Temple de la Raison ............. 170 18. Sté popul. de la sect" du Val-de-Formigny (Calvados). Dons. Félicite la Conv ........... 170 19. Sté popul. de Libourne (B. d’Ambès). Dons .................................. 171 20. Cne Mollier, vve Jarry et sa fille. Don .......................................... 171 21. C" Brac, de Léger-le-Peuple (Hte-Vienne). Don ................................. 171 22. Sté popul. de Lacaune (Tarn). Don du cn Cambon ................................ 171 23. Agent nat. du distr. de Libreval-sur-Cher [ci-dev1 St-Amand]. Dons. Salpêtre. Fête de l’Etre Suprême .......................................................... 171 24. Distr. de Langres (Hte-Marne). Envoi d’argenterie. Signale un vol dans les bâtiments administratifs ........................................................... 172 25. Sté popul. de Levier (Doubs). S’indigne de l’attentat contre les repr. Fabrication de salpêtre ................................................................ 172 26. Cn Corbet, de Lille. Hommage de 2 ouvrages : Apostrophe au peuple anglais et Prière républicaine ............................................................. 172 27. Sté popul. de Brion-du-Gard (Gard). Présente le cn Marion, cavalier jacobin ........... 172 28. Sté popul. de Bonnières (Pas-de-Calais). Félicite la Conv ........................ 173 29. Cn Bastien. Don du cn Lechart, au nom d’une sté du distr. de Nogaro (Gers) ........... 173 30. Comm. de Douai (Nord). Exprime sa reconnaissance à la Conv ................... 174 31. Sect" de la Maison Commune (Paris). Témoigne sa reconnaissance à la Conv. A équipé un cavalier jacobin ....................................................... 174 32. Cn Garnoud, de Mâcon (Saône-et-Loire). Don ................................... 175 33. Sect" de l’Indivisibilité (Paris). Don pour la construction du vaisseau Commune de Paris .................................................................. 175 34. Comm. de St. Quentin (Aisne). Célébration des victoires ....................... 175 35. Départ1 de la Somme. Souscription pour la construction d’une frégate ............... 176 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 751 36. Décret renvoyant la pétition du cn d’Hedouville, de Brandonvillers, ci-dev1 g'] commd1 les avl postes de l’A. du Nord, relative à sa détention ............................ 176 37. Décret portant mention honorable de la conduite des cns Lemoine et Gossart, de Valenciennes ............................................................ 177 38. Adoption des décrets du 26 messidor ....................................... 178 39. Projet ajourné sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés (Rapporteur anonyme) .............................. ...................... 178 40. Décret annulant un jugement du trib. crim. du départ1 de l’Hérault, concernant le cn Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au trib. crim. de l’Aude (Rapporteur : Merlin de Douai) ................................................................. 184 41. Décret accordant un secours au c11 Canolle, de Sarlat (Dordogne), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................................ 184 42. Non-lieu à délibérer sur la pétition des cns Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du cn Perey, leur parent, habitant la Louisiane (Rapporteur : Piette) ............................................. 184 43. Non-lieu à délibérer sur une question du trib. du distr. de Quingey (Doubs), relative au fonctionnement des trib. de distr. (Rapporteur : Merlin de Douai) ............. 185 44. Non-lieu à délibérer sur la pétition du c" Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le départ1 de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au distr. de Vervins (Rapporteur : Piette) ............................. 185 45. Non-lieu à délibérer sur la pétition du cn Laurain, ex-architecte inspecteur des batiments de la ci-dev1 maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction (Rapporteur : Piette) ..................................................... 186 46. Décret ajournant un projet sur le plan de classification des lois (Rapporteur : Cambacérès) ............................................................ 186 47. Etat des dons (suite). Don de 2 anonymes ................................... 189 48. Trib. crim. de Charente-Inférieure. Au sujet de l’application de la loi du 7 frimaire (compétence des trib. crim. et du trib. révol.) ................................ 189 49. Cn Christophe. Hommage d’un essai intitulé : Strophes sur le dévouement héroïque de l’équipage du Vengeur .................................................... 189 50. Cn Trisson, ci-dev1 brigadier dans les fermes. Pétition tendant à obtenir la pension dont il a perdu le bénéfice par ignorance de la loi ............................ 190 51 . Cn Delâge, sectn. de l’Unité. Hommage d’un ouvrage sur l’utilité d’enseigner les arts . . . 190 52. Comm. de Thouars (Deux-Sèvres). Témoigne sa reconnaissance .................. 190 53. Une cne de Gand. Réclame la libération de son mari .............................. 190 54. Cn Dubreuil, de Tours (i.-et-L.). Hommage d’un poème ........................... 190 Pièce annexe Annexe au n° 14. Sté popul. de Lherm (Hte Garonne). Dons des cns de plusieurs comm ....... 191 SÉANCE DU 28 MESSIDOR AN II ( 16 juillet 1794) 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 messidor ........................ 194 2. Distr., mun., sté popul. de Carismont (Loir-et-Cher). Célébration des victoires ..... 194 3. Comm. de Torigni (Manche). Félicite la Conv. Dons. Civisme des cns ................. 194 4. Comm. du Mans (Sarthe). Célébration des victoires ............................ 195 5. Sté popul. de Marathon (Var). Applaudit au décret en faveur des militaires et de leurs familles. Demande une augmentation de la solde des soldats blessés ou malades. . . . 196 6. Sté popul. d’Arc-et-Senans (Doubs). Annonce sa création, signe de victoire sur le fanatisme. Assure la Conv. de son dévouement ............................... 196 7. Sté popul. de Bellême (Orne). Félicite la Conv ................................ 196 8. Sté popul. de Manduel (Gard). Remercie la Conv. d’avoir prorogé la mission du repr. Borie .................................................................. 197 9. Sté popul. de Manduel (Gard). Remercie la Conv. du décret en faveur des habitants des campagnes .......................................................... 197 10. Demi-bataillon des canonniers de Cette (Hérault). Don de vivres ................. 197 11. Sté popul. des comm. de Maynal et d’Augéa (Jura). Applaudit au décret du 18 flor. S’élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non -cultivateurs 198 12. Sté popul. du Hâvre-Marat (S.-Infe). Félicite la Conv. Lettre d’un volont. prouvant la trahison des colons ...................................................... 198 13. Sté popul. de Cormicy (Marne). Dons. Félicite la Conv ......................... 198 14. Comm., c. révol., sté popul. de Moncrabeau (Lot-et-G.). Félicitent la Conv. Dons. . . 199 15. Agent nat. du distr. de Montdidier (Somme). Vente de biens de l’émigré de Mailly . 199 16. Montfort-la-Montagne (ille-et-V.). S’indigne de l’attentat contre les repr. Commémoration du 31 mai ........................................................ 199 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 751 36. Décret renvoyant la pétition du cn d’Hedouville, de Brandonvillers, ci-dev1 g'] commd1 les avl postes de l’A. du Nord, relative à sa détention ............................ 176 37. Décret portant mention honorable de la conduite des cns Lemoine et Gossart, de Valenciennes ............................................................ 177 38. Adoption des décrets du 26 messidor ....................................... 178 39. Projet ajourné sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés (Rapporteur anonyme) .............................. ...................... 178 40. Décret annulant un jugement du trib. crim. du départ1 de l’Hérault, concernant le cn Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au trib. crim. de l’Aude (Rapporteur : Merlin de Douai) ................................................................. 184 41. Décret accordant un secours au c11 Canolle, de Sarlat (Dordogne), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................................ 184 42. Non-lieu à délibérer sur la pétition des cns Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du cn Perey, leur parent, habitant la Louisiane (Rapporteur : Piette) ............................................. 184 43. Non-lieu à délibérer sur une question du trib. du distr. de Quingey (Doubs), relative au fonctionnement des trib. de distr. (Rapporteur : Merlin de Douai) ............. 185 44. Non-lieu à délibérer sur la pétition du c" Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le départ1 de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au distr. de Vervins (Rapporteur : Piette) ............................. 185 45. Non-lieu à délibérer sur la pétition du cn Laurain, ex-architecte inspecteur des batiments de la ci-dev1 maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction (Rapporteur : Piette) ..................................................... 186 46. Décret ajournant un projet sur le plan de classification des lois (Rapporteur : Cambacérès) ............................................................ 186 47. Etat des dons (suite). Don de 2 anonymes ................................... 189 48. Trib. crim. de Charente-Inférieure. Au sujet de l’application de la loi du 7 frimaire (compétence des trib. crim. et du trib. révol.) ................................ 189 49. Cn Christophe. Hommage d’un essai intitulé : Strophes sur le dévouement héroïque de l’équipage du Vengeur .................................................... 189 50. Cn Trisson, ci-dev1 brigadier dans les fermes. Pétition tendant à obtenir la pension dont il a perdu le bénéfice par ignorance de la loi ............................ 190 51 . Cn Delâge, sectn. de l’Unité. Hommage d’un ouvrage sur l’utilité d’enseigner les arts . . . 190 52. Comm. de Thouars (Deux-Sèvres). Témoigne sa reconnaissance .................. 190 53. Une cne de Gand. Réclame la libération de son mari .............................. 190 54. Cn Dubreuil, de Tours (i.-et-L.). Hommage d’un poème ........................... 190 Pièce annexe Annexe au n° 14. Sté popul. de Lherm (Hte Garonne). Dons des cns de plusieurs comm ....... 191 SÉANCE DU 28 MESSIDOR AN II ( 16 juillet 1794) 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 messidor ........................ 194 2. Distr., mun., sté popul. de Carismont (Loir-et-Cher). Célébration des victoires ..... 194 3. Comm. de Torigni (Manche). Félicite la Conv. Dons. Civisme des cns ................. 194 4. Comm. du Mans (Sarthe). Célébration des victoires ............................ 195 5. Sté popul. de Marathon (Var). Applaudit au décret en faveur des militaires et de leurs familles. Demande une augmentation de la solde des soldats blessés ou malades. . . . 196 6. Sté popul. d’Arc-et-Senans (Doubs). Annonce sa création, signe de victoire sur le fanatisme. Assure la Conv. de son dévouement ............................... 196 7. Sté popul. de Bellême (Orne). Félicite la Conv ................................ 196 8. Sté popul. de Manduel (Gard). Remercie la Conv. d’avoir prorogé la mission du repr. Borie .................................................................. 197 9. Sté popul. de Manduel (Gard). Remercie la Conv. du décret en faveur des habitants des campagnes .......................................................... 197 10. Demi-bataillon des canonniers de Cette (Hérault). Don de vivres ................. 197 11. Sté popul. des comm. de Maynal et d’Augéa (Jura). Applaudit au décret du 18 flor. S’élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non -cultivateurs 198 12. Sté popul. du Hâvre-Marat (S.-Infe). Félicite la Conv. Lettre d’un volont. prouvant la trahison des colons ...................................................... 198 13. Sté popul. de Cormicy (Marne). Dons. Félicite la Conv ......................... 198 14. Comm., c. révol., sté popul. de Moncrabeau (Lot-et-G.). Félicitent la Conv. Dons. . . 199 15. Agent nat. du distr. de Montdidier (Somme). Vente de biens de l’émigré de Mailly . 199 16. Montfort-la-Montagne (ille-et-V.). S’indigne de l’attentat contre les repr. Commémoration du 31 mai ........................................................ 199 752 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17. Sté popul. de Chablis (Yonne). Félicite la Conv. sur la réorganisation du trib. révol. 200 18. Cns Blaurac, Pignés et Pichot, de Mormoiron (Vaucluse). Dons ..................... 200 19. Comm. de Montereau-Faut-Yonne (Seine-et-Marne). Fête de l’Etre Suprême ....... 200 20. Agent nat. du distr. de Marcigny (Saône-et-Loire). Vente d’un bien d’émigré ...... 201 21. Sté popul. de Blaye (Gironde). Don. Souscription pour la construction d’un vaisseau. Envoi d’un cavalier. Trait de bienfaisance envers une veuve .................... 201 22. Distr. de Bellac (Hte-Vienne). Envoi d’argenterie .............................. 201 23. C" Roux, d’Aix (B.-du-Rh.). Don ............................................. 201 24. Sté popul. de Gignac (Hérault). Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .......... 201 25. Distr. de Gournay (S.-Infe). Fête pour la prise d’Ostende ......................... 203 26. Sté popul. de Gaillac (Tarn). Eloge du repr. Bô. Désire le conserver .............. 203 27. C. révol. de Riom (P.-de-D.j. Découverte d’argenterie chez Rollet-Davaux, guillotiné. 203 28. Sté popul. d’Hesdin (P.-de-C.). Serment patriotique ........................... 203 29. Agent nat. du distr. de Libreval (Cher). Se félicite de la vente des biens d’émigrés. Envoi d’argenterie. Esprit public ........................................... 204 30. Agent nat. du distr. de Port-Malo (Ille-et-Vilaine). Vente de biens d’émigrés ...... 204 31. Sté popul. de Loisy-sur-Marne (Marne). Envoi de salpêtre ...................... 204 32. Agent du distr. de Mortagne (Orne). Envoi d’argenterie et de métaux ............ 204 33. Sté popul., comm., agent nat. de Mont-sur-Loir (Sarthe) ....................... 204 34. Cn Rousselot-Beaulieu, de Gabillou (Dordogne). Don ............................. 204 35. Agent nat. du distr. de Millau (Aveyron). Vente de biens d’émigrés .............. 205 36. Sté popul. de Lalinde (Dordogne). Envoi de 2 cavaliers ......................... 205 37. Distr. de La Souterraine (Creuse). Félicite la Conv ............................. 205 38. Sté popul. de Pertuis (Vaucluse). Proteste de son civisme. Fabrication de salpêtre . . 206 39. Distr. de Troyes (Aube). Envoi d’argenterie .................................. 206 40. Distr. de Mortagne (Orne). Proclamation pour stimuler l’extraction du salpêtre .... 206 41. Sté popul. de Noireau (Calvados). Célébration des victoires ..................... 207 42. C. révol. du distr. de Périgueux (Dordogne). Enrôlement de volontaires. Vente de biens nat. Fabrication de salpêtre. Dons ..................................... 208 43. Sté popul. de Bort (Corrèze). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les représentants .......................................... 208 44. Sté popul. d’Honfleur (Calvados). Félicite la Conv ............................. 208 45. Sté popul. de la vallée d’Aure (Htes-Pyr.). Félicite la Conv ...................... 208 46. Comm. d’Alais (Gard). Brûlement des titres féodaux. Dons ..................... 209 47. Départ1 du Gard. Autorise la Mun. d’Alais à engager des frais pour la fête de l’Etre Suprême ............................................................... 212 48. Décret relatif aux créanciers de biens séquestrés (Rapporteur : Mallarmé) ......... 213 49. Décret accordant un secours à la vve-du-cn -Marque, tué à Lyon avec le cn Basson, et proposant d’honorer ces patriotes (Rapporteur : Merlino) ...................... 213 50. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la comm. de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement conservant au cn Gillardin la jouissance d’une carrière de la comm. (Rapporteur : Bar) ..................................... 215 51. Décret relatif à la loi du 4 germ. concernant le mode de paiement des sommes dues par les ci-dev1 receveurs-généraux des finances (Rapporteur : Mallarmé) ............. 215 52. Décret accordant un secours au cn Rivet, ex-militaire infirme (Rapporteur : Merlino) ... 215 53. Décret accordant un secours à la clle vve Gillet, de Paris (Rapporteur : Sallengros) ....... 215 54. Décret accordant un secours au c" Dautreppe, de Vervins (Aisne), blessé (Rapporteur : Sallengros) ............................................................. 216 55. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la cne Gossin, relative à un jugement contre son mari, ex-procureur général syndic de la Meuse, et ordonnant le renvoi au trib. révolutionnaire (Rapporteur : Bezard) ....................................... 216 56. Décret accordant un secours à la clie Fievet, vve du cn Albert, chef du 1er bon de la Sarthe (Rapporteur : Sallengros) ............................................ 216 57. Décret accordant un secours à la c”e Diderot, vve Lefèvre (Rapporteur : Merlino) ....... 216 58. Décret modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République (Rapporteur : Mallarmé) ........................................ 216 59. Décret accordant un secours à la clle Douville, de Mondeville (Calvados), acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 218 60. Décret accordant une gratification au c1’ Bezineau, de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale (Rapporteur : Collombel) ............................. 218 61. Décret accordant un secours au c" Delpierre, d’Armentières (Nord), acquitté (Rapporteur : Briez) .......... ; ................................................. 219 62. Décret accordant un secours au cn Rivon, de Carismont (Loir-et-Cher), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 219 63. Décret accordant un secours aux clls Peyre et Guintrand, de Marcellin-les-Vaison (Vaucluse), acquittés (Rapporteur : Briez) .................................... 219 64. Décret accordant un secours au c'1 Dorlange, colporteur, acquitté (Rapporteur : Briez) .. 219 752 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17. Sté popul. de Chablis (Yonne). Félicite la Conv. sur la réorganisation du trib. révol. 200 18. Cns Blaurac, Pignés et Pichot, de Mormoiron (Vaucluse). Dons ..................... 200 19. Comm. de Montereau-Faut-Yonne (Seine-et-Marne). Fête de l’Etre Suprême ....... 200 20. Agent nat. du distr. de Marcigny (Saône-et-Loire). Vente d’un bien d’émigré ...... 201 21. Sté popul. de Blaye (Gironde). Don. Souscription pour la construction d’un vaisseau. Envoi d’un cavalier. Trait de bienfaisance envers une veuve .................... 201 22. Distr. de Bellac (Hte-Vienne). Envoi d’argenterie .............................. 201 23. C" Roux, d’Aix (B.-du-Rh.). Don ............................................. 201 24. Sté popul. de Gignac (Hérault). Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .......... 201 25. Distr. de Gournay (S.-Infe). Fête pour la prise d’Ostende ......................... 203 26. Sté popul. de Gaillac (Tarn). Eloge du repr. Bô. Désire le conserver .............. 203 27. C. révol. de Riom (P.-de-D.j. Découverte d’argenterie chez Rollet-Davaux, guillotiné. 203 28. Sté popul. d’Hesdin (P.-de-C.). Serment patriotique ........................... 203 29. Agent nat. du distr. de Libreval (Cher). Se félicite de la vente des biens d’émigrés. Envoi d’argenterie. Esprit public ........................................... 204 30. Agent nat. du distr. de Port-Malo (Ille-et-Vilaine). Vente de biens d’émigrés ...... 204 31. Sté popul. de Loisy-sur-Marne (Marne). Envoi de salpêtre ...................... 204 32. Agent du distr. de Mortagne (Orne). Envoi d’argenterie et de métaux ............ 204 33. Sté popul., comm., agent nat. de Mont-sur-Loir (Sarthe) ....................... 204 34. Cn Rousselot-Beaulieu, de Gabillou (Dordogne). Don ............................. 204 35. Agent nat. du distr. de Millau (Aveyron). Vente de biens d’émigrés .............. 205 36. Sté popul. de Lalinde (Dordogne). Envoi de 2 cavaliers ......................... 205 37. Distr. de La Souterraine (Creuse). Félicite la Conv ............................. 205 38. Sté popul. de Pertuis (Vaucluse). Proteste de son civisme. Fabrication de salpêtre . . 206 39. Distr. de Troyes (Aube). Envoi d’argenterie .................................. 206 40. Distr. de Mortagne (Orne). Proclamation pour stimuler l’extraction du salpêtre .... 206 41. Sté popul. de Noireau (Calvados). Célébration des victoires ..................... 207 42. C. révol. du distr. de Périgueux (Dordogne). Enrôlement de volontaires. Vente de biens nat. Fabrication de salpêtre. Dons ..................................... 208 43. Sté popul. de Bort (Corrèze). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre les représentants .......................................... 208 44. Sté popul. d’Honfleur (Calvados). Félicite la Conv ............................. 208 45. Sté popul. de la vallée d’Aure (Htes-Pyr.). Félicite la Conv ...................... 208 46. Comm. d’Alais (Gard). Brûlement des titres féodaux. Dons ..................... 209 47. Départ1 du Gard. Autorise la Mun. d’Alais à engager des frais pour la fête de l’Etre Suprême ............................................................... 212 48. Décret relatif aux créanciers de biens séquestrés (Rapporteur : Mallarmé) ......... 213 49. Décret accordant un secours à la vve-du-cn -Marque, tué à Lyon avec le cn Basson, et proposant d’honorer ces patriotes (Rapporteur : Merlino) ...................... 213 50. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la comm. de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement conservant au cn Gillardin la jouissance d’une carrière de la comm. (Rapporteur : Bar) ..................................... 215 51. Décret relatif à la loi du 4 germ. concernant le mode de paiement des sommes dues par les ci-dev1 receveurs-généraux des finances (Rapporteur : Mallarmé) ............. 215 52. Décret accordant un secours au cn Rivet, ex-militaire infirme (Rapporteur : Merlino) ... 215 53. Décret accordant un secours à la clle vve Gillet, de Paris (Rapporteur : Sallengros) ....... 215 54. Décret accordant un secours au c" Dautreppe, de Vervins (Aisne), blessé (Rapporteur : Sallengros) ............................................................. 216 55. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la cne Gossin, relative à un jugement contre son mari, ex-procureur général syndic de la Meuse, et ordonnant le renvoi au trib. révolutionnaire (Rapporteur : Bezard) ....................................... 216 56. Décret accordant un secours à la clie Fievet, vve du cn Albert, chef du 1er bon de la Sarthe (Rapporteur : Sallengros) ............................................ 216 57. Décret accordant un secours à la c”e Diderot, vve Lefèvre (Rapporteur : Merlino) ....... 216 58. Décret modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République (Rapporteur : Mallarmé) ........................................ 216 59. Décret accordant un secours à la clle Douville, de Mondeville (Calvados), acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 218 60. Décret accordant une gratification au c1’ Bezineau, de Montalon (Bec d’Ambès), à titre de récompense nationale (Rapporteur : Collombel) ............................. 218 61. Décret accordant un secours au c" Delpierre, d’Armentières (Nord), acquitté (Rapporteur : Briez) .......... ; ................................................. 219 62. Décret accordant un secours au cn Rivon, de Carismont (Loir-et-Cher), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 219 63. Décret accordant un secours aux clls Peyre et Guintrand, de Marcellin-les-Vaison (Vaucluse), acquittés (Rapporteur : Briez) .................................... 219 64. Décret accordant un secours au c'1 Dorlange, colporteur, acquitté (Rapporteur : Briez) .. 219 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 753 65. Décret accordant un secours aux cns Blanchard, Gillet et Léger, de l’Indre, acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 220 66. Décret accordant un secours au c” Gillet, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez) ....... 220 67. Décret accordant un secours au c11 Bertrand, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez) .... 220 68. Décret accordant un secours aux cns Liotaud, Durieu, Ménard, Mouret, Girot, Mourette et Petit, de Buis (Drôme), acquittés (Rapporteur : Briez) ............... 220 69. Décret accordant un secours au c" Coubret, de Chauriat (Puy-de-Dôme), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 220 70. Décret accordant un secours à la c'K Mazilier, vve Belot et ses filles, de Montlay (Côte-d’Or), acquittées (Rapporteur : Briez) ................................... 220 71. Décret accordant un secours à la cne Paris, f Boyau, du Nord, acquittée (Rapporteur : Briez) ................................................................. 221 72. Repr. Barère. Succès de l’A. du Rhin ....................................... 221 73. Repr. Barère. Rapport sur les banquets sectionnaires .......................... 222 74. Cn Daston. Demande sa radiation de la liste des émigrés .......................... 226 Pièce annexe Annexe au n°47. Départ1 du Gard. Félicite la Mun. d’Alais des mesures prises pour assurer la moisson. 226 SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (l 7 juillet 1 794 ) 1. Sté popul. des Montagnes, séante à Pontgibaud (Puy-de-Dôme). S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Fête .................... 227 2. Distr. de la Roche-Sauveur (Morbihan), Comm. de Fontenay-sous-Bois (départ1 de Paris). Félicitent la Conv. Commémoration du 31 mai ......................... 230 3. Cn Prost, de la Sté popul. de Saulieu (C.-d’Or), Distr. de Lunéville (Meurthe), juges du trib. du distr. d’Arles (Pyr.-Or.les). Félicitent la Conv. Fête de l’Etre Suprême ......... 230 4. Sté popul. de Colombe (Eure). Applaudit aux décrets de la Conv. L’assure de son dévouement ............................................................ 232 5. Sté popul. de Cette (Hérault). Félicite la Conv. L’assure de son dévouement ....... 232 6. Gal Turreau. Félicite la Conv. Fête de l’Etre Suprême ............................ 232 7. Mun. de Carcassonne (Aude), Sté popul. de Jussey (Hte-Saône). Célébration des victoires ............................................................... 233 8. Agent nat. de Carcassonne. Plan des fêtes décadaires .......................... 236 9. Sté popul. de Buzy (Meuse). Fête de l’Etre Suprême. Rappelle les marques de civisme qu’elle a données ........................................................ 236 10. Comm. de Bourgneuf (L.-Infe). Fête de l’Etre Suprême. Don du cn Mouton ........... 236 1 1 . Sté popul. de Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne). Civisme des cns ................... 237 12. Sté popul. de Moyenvic (Meurthe). Félicite la Conv ............................ 237 13. C. révol. de Paray (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. de son décret sur le tribunal révolutionnaire .......................................................... 237 14. Sté popul. de Royan (Chte.-Infe). Assure la Conv. de son dévouement ................ 238 15. Sté popul. d’Anduze (Gard). Remercie la Conv. d’avoir prorogé les pouvoirs du repr. délégué dans le Gard et la Lozère ........................................... 239 16. Adoption du procès-verbal de la séance du 27 messidor ........................ 239 17. C. révol. d’Avignon (Vaucluse). S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv ................................................................... 239 18. Comm. de Bayonne (B.-Pyr.). S’indigne de la dénonciation dont le repr. Monestier est l’objet ................................................................. 239 19. Sté popul. de Libremont (Vosges). Félicite la Conv ............................. 239 20. Sté popul. de Roquelibre (Var). Applaudit au décret du 18 flor. Demande le repr. Barras ................................................................. 239 21. Sté popul. de Coutances (Manche). Epuration des mœurs ....................... 240 22. Sté popul. d’Arinthod (Jura). S’indigne de l’attentat contre les repr. Demande une redistribution de la propriété foncière ....................................... 240 23. Sté popul. d’Aubenas (Ardèche). Applaudit au décret du 18 flor. Signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère ........................ 240 24. Agent nat. du distr. de Bourmont (H�-Marne). Vente d’un bien de l’émigré Broglie .... 240 25. Agent nat. du distr. de Commune-Franche (Rhône). Vente de biens d’émigrés ..... 240 26. C" d’Alainville. Don ...................................................... 240 27. Sté popul. de Buis (Drôme). Envoi d’argenterie ............................... 240 28. Agent nat. du distr. de Châteauneuf (Maine-et-Loire). Envoi d’argenterie. Félicite la Conv ................................................................... 240 48 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 753 65. Décret accordant un secours aux cns Blanchard, Gillet et Léger, de l’Indre, acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 220 66. Décret accordant un secours au c” Gillet, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez) ....... 220 67. Décret accordant un secours au c11 Bertrand, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez) .... 220 68. Décret accordant un secours aux cns Liotaud, Durieu, Ménard, Mouret, Girot, Mourette et Petit, de Buis (Drôme), acquittés (Rapporteur : Briez) ............... 220 69. Décret accordant un secours au c" Coubret, de Chauriat (Puy-de-Dôme), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 220 70. Décret accordant un secours à la c'K Mazilier, vve Belot et ses filles, de Montlay (Côte-d’Or), acquittées (Rapporteur : Briez) ................................... 220 71. Décret accordant un secours à la cne Paris, f Boyau, du Nord, acquittée (Rapporteur : Briez) ................................................................. 221 72. Repr. Barère. Succès de l’A. du Rhin ....................................... 221 73. Repr. Barère. Rapport sur les banquets sectionnaires .......................... 222 74. Cn Daston. Demande sa radiation de la liste des émigrés .......................... 226 Pièce annexe Annexe au n°47. Départ1 du Gard. Félicite la Mun. d’Alais des mesures prises pour assurer la moisson. 226 SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (l 7 juillet 1 794 ) 1. Sté popul. des Montagnes, séante à Pontgibaud (Puy-de-Dôme). S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Fête .................... 227 2. Distr. de la Roche-Sauveur (Morbihan), Comm. de Fontenay-sous-Bois (départ1 de Paris). Félicitent la Conv. Commémoration du 31 mai ......................... 230 3. Cn Prost, de la Sté popul. de Saulieu (C.-d’Or), Distr. de Lunéville (Meurthe), juges du trib. du distr. d’Arles (Pyr.-Or.les). Félicitent la Conv. Fête de l’Etre Suprême ......... 230 4. Sté popul. de Colombe (Eure). Applaudit aux décrets de la Conv. L’assure de son dévouement ............................................................ 232 5. Sté popul. de Cette (Hérault). Félicite la Conv. L’assure de son dévouement ....... 232 6. Gal Turreau. Félicite la Conv. Fête de l’Etre Suprême ............................ 232 7. Mun. de Carcassonne (Aude), Sté popul. de Jussey (Hte-Saône). Célébration des victoires ............................................................... 233 8. Agent nat. de Carcassonne. Plan des fêtes décadaires .......................... 236 9. Sté popul. de Buzy (Meuse). Fête de l’Etre Suprême. Rappelle les marques de civisme qu’elle a données ........................................................ 236 10. Comm. de Bourgneuf (L.-Infe). Fête de l’Etre Suprême. Don du cn Mouton ........... 236 1 1 . Sté popul. de Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne). Civisme des cns ................... 237 12. Sté popul. de Moyenvic (Meurthe). Félicite la Conv ............................ 237 13. C. révol. de Paray (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. de son décret sur le tribunal révolutionnaire .......................................................... 237 14. Sté popul. de Royan (Chte.-Infe). Assure la Conv. de son dévouement ................ 238 15. Sté popul. d’Anduze (Gard). Remercie la Conv. d’avoir prorogé les pouvoirs du repr. délégué dans le Gard et la Lozère ........................................... 239 16. Adoption du procès-verbal de la séance du 27 messidor ........................ 239 17. C. révol. d’Avignon (Vaucluse). S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv ................................................................... 239 18. Comm. de Bayonne (B.-Pyr.). S’indigne de la dénonciation dont le repr. Monestier est l’objet ................................................................. 239 19. Sté popul. de Libremont (Vosges). Félicite la Conv ............................. 239 20. Sté popul. de Roquelibre (Var). Applaudit au décret du 18 flor. Demande le repr. Barras ................................................................. 239 21. Sté popul. de Coutances (Manche). Epuration des mœurs ....................... 240 22. Sté popul. d’Arinthod (Jura). S’indigne de l’attentat contre les repr. Demande une redistribution de la propriété foncière ....................................... 240 23. Sté popul. d’Aubenas (Ardèche). Applaudit au décret du 18 flor. Signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère ........................ 240 24. Agent nat. du distr. de Bourmont (H�-Marne). Vente d’un bien de l’émigré Broglie .... 240 25. Agent nat. du distr. de Commune-Franche (Rhône). Vente de biens d’émigrés ..... 240 26. C" d’Alainville. Don ...................................................... 240 27. Sté popul. de Buis (Drôme). Envoi d’argenterie ............................... 240 28. Agent nat. du distr. de Châteauneuf (Maine-et-Loire). Envoi d’argenterie. Félicite la Conv ................................................................... 240 48 754 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 29. Agent nat. du distr. de Dole (Jura). Envoi d’argenterie et de croix ............... 241 30. Off. mun. de Cluny (Saône-et-Loire). Envoi d’argenterie ........................ 241 31. Distr. de Pontarlier (Doubs). Envoi d’argenterie ............................... 241 32. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 messidor ........................ 241 33. Sté popul. de Bergerac (Dordogne). Signale que la manufacture d’armes est en pleine activité ................................................................ 241 34. Agent nat. du distr. de Bellac (Hte-Vienne). Fête de l’Etre Suprême. Fabrication de salpêtre ................................................................ 241 35. Jeunes canonniers de Limoges (Hle-Vienne). Demandent à aller combattre ........... 242 36. Départ1 de la Seine-Inférieure. Souscription pour la construction d’un vaisseau ....... 242 37. Sté popul. de Landerneau (Finistère). Souscription pour la construction d’un vaisseau 242 38. Départ1 de la Manche. Souscription pour la construction d’un vaisseau .............. 243 39. Sté popul. de Pont-d’Ain (Ain). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. A armé un cavalier ................................................................ 244 40. Commissaires de la comptabilité. Rapport sur les comptes des haras et postes rendu par Randon-Latour ....................................................... 244 41. Vérificateur gû des assignats. Brûlement d’assignats ............................ 244 42. C" Ribayrol, d’Aynac (Lot). Don ............................................. 245 43. C" Benon, de Mâcon (Saône-et-Loire). Don ..................................... 245 44. Cn Depuch-Montbreton. Don ............................................... 245 45. Repr. Prost. Congé accordé ................................................ 245 46. Décret annulant un jugement prononcé contre le c” N. Lambois et la v ve J. Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués (Rapporteur : Roux) ............. 245 47. Décret relatif à l’adjudication, au cn Simonne, du domaine de Beauchamp, distr. de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire). (Rapporteur : Besson) ....................... 246 48. Décret relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits (Rapporteur : Berlier) .............. 246 49. Décret ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats (Rapporteur : Pressavin) ...................................... 247 50. Non-lieu à délibérer sur un jugement de référé du trib. crim. de Seine-et-Oise, relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, et renvoi pour proposer les moyens d’empêcher les duels (Rapporteur : Bar) .................... 247 51. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la cne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du trib. crim. militaire de l’A. des Ardennes condamnant son mari (Rapporteur : Bar) ............................................... 247 52. Décret accordant un secours au cn Pignon, accusateur public du trib. crim. de la Loire, acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 247 53. Décret accordant un secours au c" Jourjon, écrivain, acquitté (Rapporteur : Briez) ..... 248 54. Décret accordant un secours au cn Démolis, de Boën (Loire), acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 248 55. Décret accordant un secours au cn Gattot, militaire, blessé (Rapporteur : Bouret) ...... 248 56. Décret accordant un secours au cn Corkeran, ex-militaire, blessé (rapporteur : Bouret) . . 248 57. Décret radiant le cn Flécheux, d’Auxi-la-Réunion (P.-de-Calais), de la liste des émigrés et le mettant en liberté, ainsi que sa femme (Rapporteur : Oudot) ............... 248 58. Renvoi au trib. de cassation de la pétition du cn J. T. Tieugout (Rapporteur : Oudot) .... 249 59. Renvoi des pétitions de la cne Jolivet, relatives aux dénonciations faites par le cn Jolivet, sur les complots dans les maisons de Bicêtre et de la Force (Rapporteur : Oudot) ................................................................. 249 60. Décret relatif à la liquidation de la dette publique des notaires de la vallée de Barcelonnette (B. -Alpes) (Rapporteur : Ruelle) ................... . ............ 249 61. Repr. Barère. Succès des Armées (Moselle, Rhin, Sambre-et-Meuse). Décret de félicitations aux cns d’Avesnes, Maubeuge, Landrecies (Rapporteur : Barère) .......... 249 62. Renvoi de la pétition de la cne Chapuy ......................................... 252 63. Etat des dons (suite). Cn Lemoine, agent nat. de Nyons (Drôme) .................... 252 64. Commune de Paris. Etat des détenus au 27 mess ............................. 252 65. Décret relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels (Rapporteur : Bordas) ................................................................ 252 66. Comm. de Mons (Seine-et-Oise). Demande un secours .......................... 253 67. Comm. de Longueveau (Puy-de-Dôme). Félicite la Conv ......................... 253 SÉANCE DU 30 MESSIDOR AN II (18 juillet 1794) 1. Félicitations à la Conv., éloge du repr. Monestier, par : (a) Sté popul. d’Aignan (Gers); (b) Sté popul. d’Arudy (B.-Pyr.); (c) Sté popul. de Sévignacq (B.-Pyr.); (d) Sté popul. de Rebenacq (B.-Pyr.); (e) Sté popul. de Laruns (B.-Pyr.); (f) Sté popul. de Sarre-Libre 754 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 29. Agent nat. du distr. de Dole (Jura). Envoi d’argenterie et de croix ............... 241 30. Off. mun. de Cluny (Saône-et-Loire). Envoi d’argenterie ........................ 241 31. Distr. de Pontarlier (Doubs). Envoi d’argenterie ............................... 241 32. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 messidor ........................ 241 33. Sté popul. de Bergerac (Dordogne). Signale que la manufacture d’armes est en pleine activité ................................................................ 241 34. Agent nat. du distr. de Bellac (Hte-Vienne). Fête de l’Etre Suprême. Fabrication de salpêtre ................................................................ 241 35. Jeunes canonniers de Limoges (Hle-Vienne). Demandent à aller combattre ........... 242 36. Départ1 de la Seine-Inférieure. Souscription pour la construction d’un vaisseau ....... 242 37. Sté popul. de Landerneau (Finistère). Souscription pour la construction d’un vaisseau 242 38. Départ1 de la Manche. Souscription pour la construction d’un vaisseau .............. 243 39. Sté popul. de Pont-d’Ain (Ain). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. A armé un cavalier ................................................................ 244 40. Commissaires de la comptabilité. Rapport sur les comptes des haras et postes rendu par Randon-Latour ....................................................... 244 41. Vérificateur gû des assignats. Brûlement d’assignats ............................ 244 42. C" Ribayrol, d’Aynac (Lot). Don ............................................. 245 43. C" Benon, de Mâcon (Saône-et-Loire). Don ..................................... 245 44. Cn Depuch-Montbreton. Don ............................................... 245 45. Repr. Prost. Congé accordé ................................................ 245 46. Décret annulant un jugement prononcé contre le c” N. Lambois et la v ve J. Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués (Rapporteur : Roux) ............. 245 47. Décret relatif à l’adjudication, au cn Simonne, du domaine de Beauchamp, distr. de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire). (Rapporteur : Besson) ....................... 246 48. Décret relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits (Rapporteur : Berlier) .............. 246 49. Décret ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats (Rapporteur : Pressavin) ...................................... 247 50. Non-lieu à délibérer sur un jugement de référé du trib. crim. de Seine-et-Oise, relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, et renvoi pour proposer les moyens d’empêcher les duels (Rapporteur : Bar) .................... 247 51. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la cne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du trib. crim. militaire de l’A. des Ardennes condamnant son mari (Rapporteur : Bar) ............................................... 247 52. Décret accordant un secours au cn Pignon, accusateur public du trib. crim. de la Loire, acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 247 53. Décret accordant un secours au c" Jourjon, écrivain, acquitté (Rapporteur : Briez) ..... 248 54. Décret accordant un secours au cn Démolis, de Boën (Loire), acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 248 55. Décret accordant un secours au cn Gattot, militaire, blessé (Rapporteur : Bouret) ...... 248 56. Décret accordant un secours au cn Corkeran, ex-militaire, blessé (rapporteur : Bouret) . . 248 57. Décret radiant le cn Flécheux, d’Auxi-la-Réunion (P.-de-Calais), de la liste des émigrés et le mettant en liberté, ainsi que sa femme (Rapporteur : Oudot) ............... 248 58. Renvoi au trib. de cassation de la pétition du cn J. T. Tieugout (Rapporteur : Oudot) .... 249 59. Renvoi des pétitions de la cne Jolivet, relatives aux dénonciations faites par le cn Jolivet, sur les complots dans les maisons de Bicêtre et de la Force (Rapporteur : Oudot) ................................................................. 249 60. Décret relatif à la liquidation de la dette publique des notaires de la vallée de Barcelonnette (B. -Alpes) (Rapporteur : Ruelle) ................... . ............ 249 61. Repr. Barère. Succès des Armées (Moselle, Rhin, Sambre-et-Meuse). Décret de félicitations aux cns d’Avesnes, Maubeuge, Landrecies (Rapporteur : Barère) .......... 249 62. Renvoi de la pétition de la cne Chapuy ......................................... 252 63. Etat des dons (suite). Cn Lemoine, agent nat. de Nyons (Drôme) .................... 252 64. Commune de Paris. Etat des détenus au 27 mess ............................. 252 65. Décret relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels (Rapporteur : Bordas) ................................................................ 252 66. Comm. de Mons (Seine-et-Oise). Demande un secours .......................... 253 67. Comm. de Longueveau (Puy-de-Dôme). Félicite la Conv ......................... 253 SÉANCE DU 30 MESSIDOR AN II (18 juillet 1794) 1. Félicitations à la Conv., éloge du repr. Monestier, par : (a) Sté popul. d’Aignan (Gers); (b) Sté popul. d’Arudy (B.-Pyr.); (c) Sté popul. de Sévignacq (B.-Pyr.); (d) Sté popul. de Rebenacq (B.-Pyr.); (e) Sté popul. de Laruns (B.-Pyr.); (f) Sté popul. de Sarre-Libre TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 755 (Moselle); (g) Sté popul. de Meymac (Corrèze); (h) Sté popul. d’Ogeu (B.-Pyr.); (i) les 7 bons du Lot .............................................................. 254 2. Distr. d’Argelès (Htes-Pyr.). Envoi d’argenterie ............................... 260 3. Juges et autorités de l’Orne. Fête du 20 prairial ............................. 261 4. Comm. de Troyes (Aube). Fête du 20 prairial ................................ 261 5. Elèves des écoles publiques, enseignés par le cn Lenormand. Hommage d’hymnes et cantiques .............................................................. 262 6. Agent nat. de Vitry-sur-Marne (Marne). Civisme des clls du distr .................... 275 7. C. révol. de Vendôme (Loir-et-Cher). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................ 275 8. Suppléant de l’agent nat. du distr. de Pontarlier [pour Pont-Chalier] (Calvados). Vente de biens nat. et de ceux du c" d’Anat ......................................... 276 9. Sté popul. de Saulieu (C.-d’Or). S’emploie à faire exécuter les lois. A armé un cavalier. Secours à la femme d’un gendarme requis ........................... 276 10. Sté popul. de Tonnerre (Yonne). Fête du 20 prairial ........................... 276 11. Cn P.D. Martin, de Paris. Don du c" Laubépine ....... .......................... 277 12. C. révol. de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire). Félicite la Conv ................. 277 13. Agent nat. de Langres (Hte-Marne). Fabrication de salpêtre .................... 277 14. C. révol. de Thann (Ht. Rhin). Félicite la Conv. Envoi d’argenterie. Dons ......... 277 15. Distr. de Tarbes (Htes-Pyr.). Félicite la Conv ................................. 278 16. Héritiers de Boussiron, de Montlieu (Chte-Infe). Don des biens de feu Boussiron ....... 278 17. Agent nat. du distr. de Rodez (Aveyron). Patriotisme de 2 jeunes citoyens ........ 278 18. Comm. de Rouen (S. -Infe). Organisation des fêtes décadaires ...................... 278 19. Sté popul. de Marsal (Meurthe). Se félicite de la prise de Charleroi dont elle souhaite voir changer le nom ...................................................... 278 20. Adm" de Roc-Libre (Ardennes). Vente de biens nat. et d’émigrés ................... 279 21. Sté popul. de La Clayette (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Fête du 20 prairial ........................................................... 279 22. Agent nat. du distr. de Rozoy (Seine-et-Marne). Trait de patriotisme de la comm. de Guérard .......... ..................................................... 279 23. Distr. de Vire (Calvados). Envoi d’argenterie ................................. 279 24. Distr. de Villefranche (Aveyron). Envoi d’argenterie ........................... 280 25. Distr. de Villefort (Lozère). Don du cn J.J. Roux ................................ 280 26. Agent nat. du distr. de Lamballe (C.-du-Nord). Vente de biens nat. et d’émigrés . . . 280 27. Agent nat. du distr. de Sens (Yonne). Envoi de métaux ........................ 280 28. Cne Rouard, Paris. Demande des secours. Hommage du modèle d’un petit vaisseau ..... 280 29. Jeunes défenseurs de la sect" de Marat (Paris). Protestent de leur patriotisme ......... 280 30. Jeunes élèves de la sect" de Marat. Protestent de leur patriotisme .................. 281 31 . Sect" de la Fraternité (Paris). Félicite la Conv. Trait de désintéressement du c" Arlot . . . 281 32. Sté des Jacobins. Esprit public au sein de la Sté de Montcenis (Saône-et-Loire). Dons de ladite Sté, qui a équipé un cavalier jacobin ................................ 281 33. Juge de paix de Sauzé (Deux-Sèvres). Fête de l’Etre Suprême ................... 282 34. Sté popul. de Bulle (Basses-Pyrénées). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Eloge du représentant Monestier ................................................... 282 35. Sté popul. de Louvie-Juzon (Basses-Pyrénées). Félicite la Conv. Eloge du repr. Monestier .............................................................. 283 36. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c" Reynac, off., relative à une demande de remboursement d’assignats démonétisés ..................................... 284 37. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c" Delfau, quartier-maître, relative à un échange d’assignats ....................................................... 284 38. C" Binmoutier, de Bau vais (Oise). Don ........................................ 284 39. Commissaires de la comptabilité nat. Rapport sur l’apurement et la correction des comptes jugés ........................................................... 284 40. Commune de Paris. Etat des détenus au 28 messidor .......................... 284 41. Sté popul. de Tonneins (Lot-et-Garonne). Fête de l’Etre Suprême ................ 284 42. Repr. Bô. Don du c" Guillon, de Nantes ....................................... 284 43. Sté popul. de Sarre-Libre (Moselle). Eloge du représentant Mallarmé ............. 285 44. Comm. de Queven (Morbihan). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. 285 45. C" Moreau, de Commune-Affranchie (Rhône). Hommage d’un calendrier des fêtes nationales .............................................................. 285 46. C" Noyant. Hommage d’un hymne guerrier .................................... 285 47. C" Malingre, du C. d’instruction publique. Hommage d’une ode .................... 286 48. C" Bonabé, d’Ormont (Vosges). Don .......................................... 286 49. C" Clément, sténographe. Hommage de plusieurs travaux ........................ 287 50. Distr. de Bourg-l’Egalité (départ1 de Paris). Sur la levée des chevaux et la conduite du c" Nourrissard, de Champigny .............................................. 287 51. C" Tournois, de Châteauponsac (Hte Vienne). Don de salpêtre au nom de la comm. Trait de générosité. Renvoi de sa pétition réclamant justice contre deux c"s ........... 287 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 755 (Moselle); (g) Sté popul. de Meymac (Corrèze); (h) Sté popul. d’Ogeu (B.-Pyr.); (i) les 7 bons du Lot .............................................................. 254 2. Distr. d’Argelès (Htes-Pyr.). Envoi d’argenterie ............................... 260 3. Juges et autorités de l’Orne. Fête du 20 prairial ............................. 261 4. Comm. de Troyes (Aube). Fête du 20 prairial ................................ 261 5. Elèves des écoles publiques, enseignés par le cn Lenormand. Hommage d’hymnes et cantiques .............................................................. 262 6. Agent nat. de Vitry-sur-Marne (Marne). Civisme des clls du distr .................... 275 7. C. révol. de Vendôme (Loir-et-Cher). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr ................................................................ 275 8. Suppléant de l’agent nat. du distr. de Pontarlier [pour Pont-Chalier] (Calvados). Vente de biens nat. et de ceux du c" d’Anat ......................................... 276 9. Sté popul. de Saulieu (C.-d’Or). S’emploie à faire exécuter les lois. A armé un cavalier. Secours à la femme d’un gendarme requis ........................... 276 10. Sté popul. de Tonnerre (Yonne). Fête du 20 prairial ........................... 276 11. Cn P.D. Martin, de Paris. Don du c" Laubépine ....... .......................... 277 12. C. révol. de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire). Félicite la Conv ................. 277 13. Agent nat. de Langres (Hte-Marne). Fabrication de salpêtre .................... 277 14. C. révol. de Thann (Ht. Rhin). Félicite la Conv. Envoi d’argenterie. Dons ......... 277 15. Distr. de Tarbes (Htes-Pyr.). Félicite la Conv ................................. 278 16. Héritiers de Boussiron, de Montlieu (Chte-Infe). Don des biens de feu Boussiron ....... 278 17. Agent nat. du distr. de Rodez (Aveyron). Patriotisme de 2 jeunes citoyens ........ 278 18. Comm. de Rouen (S. -Infe). Organisation des fêtes décadaires ...................... 278 19. Sté popul. de Marsal (Meurthe). Se félicite de la prise de Charleroi dont elle souhaite voir changer le nom ...................................................... 278 20. Adm" de Roc-Libre (Ardennes). Vente de biens nat. et d’émigrés ................... 279 21. Sté popul. de La Clayette (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Fête du 20 prairial ........................................................... 279 22. Agent nat. du distr. de Rozoy (Seine-et-Marne). Trait de patriotisme de la comm. de Guérard .......... ..................................................... 279 23. Distr. de Vire (Calvados). Envoi d’argenterie ................................. 279 24. Distr. de Villefranche (Aveyron). Envoi d’argenterie ........................... 280 25. Distr. de Villefort (Lozère). Don du cn J.J. Roux ................................ 280 26. Agent nat. du distr. de Lamballe (C.-du-Nord). Vente de biens nat. et d’émigrés . . . 280 27. Agent nat. du distr. de Sens (Yonne). Envoi de métaux ........................ 280 28. Cne Rouard, Paris. Demande des secours. Hommage du modèle d’un petit vaisseau ..... 280 29. Jeunes défenseurs de la sect" de Marat (Paris). Protestent de leur patriotisme ......... 280 30. Jeunes élèves de la sect" de Marat. Protestent de leur patriotisme .................. 281 31 . Sect" de la Fraternité (Paris). Félicite la Conv. Trait de désintéressement du c" Arlot . . . 281 32. Sté des Jacobins. Esprit public au sein de la Sté de Montcenis (Saône-et-Loire). Dons de ladite Sté, qui a équipé un cavalier jacobin ................................ 281 33. Juge de paix de Sauzé (Deux-Sèvres). Fête de l’Etre Suprême ................... 282 34. Sté popul. de Bulle (Basses-Pyrénées). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Eloge du représentant Monestier ................................................... 282 35. Sté popul. de Louvie-Juzon (Basses-Pyrénées). Félicite la Conv. Eloge du repr. Monestier .............................................................. 283 36. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c" Reynac, off., relative à une demande de remboursement d’assignats démonétisés ..................................... 284 37. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c" Delfau, quartier-maître, relative à un échange d’assignats ....................................................... 284 38. C" Binmoutier, de Bau vais (Oise). Don ........................................ 284 39. Commissaires de la comptabilité nat. Rapport sur l’apurement et la correction des comptes jugés ........................................................... 284 40. Commune de Paris. Etat des détenus au 28 messidor .......................... 284 41. Sté popul. de Tonneins (Lot-et-Garonne). Fête de l’Etre Suprême ................ 284 42. Repr. Bô. Don du c" Guillon, de Nantes ....................................... 284 43. Sté popul. de Sarre-Libre (Moselle). Eloge du représentant Mallarmé ............. 285 44. Comm. de Queven (Morbihan). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les repr. 285 45. C" Moreau, de Commune-Affranchie (Rhône). Hommage d’un calendrier des fêtes nationales .............................................................. 285 46. C" Noyant. Hommage d’un hymne guerrier .................................... 285 47. C" Malingre, du C. d’instruction publique. Hommage d’une ode .................... 286 48. C" Bonabé, d’Ormont (Vosges). Don .......................................... 286 49. C" Clément, sténographe. Hommage de plusieurs travaux ........................ 287 50. Distr. de Bourg-l’Egalité (départ1 de Paris). Sur la levée des chevaux et la conduite du c" Nourrissard, de Champigny .............................................. 287 51. C" Tournois, de Châteauponsac (Hte Vienne). Don de salpêtre au nom de la comm. Trait de générosité. Renvoi de sa pétition réclamant justice contre deux c"s ........... 287 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 756 52. 2e bon du Finistère. Trait de patriotisme des cns Bresselin et Deriqui. Renvoi pour fixer la pension et les récompenses à accorder .................................... 287 53. Repr. Barère. Victoires des armées. (Moselle, Rhin, Sambre-et-Meuse, Nord) ....... 288 54. Décret prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germ. (Rapporteur : Monnot) ..... 292 55. Décret relatif à la nomination provisoire des assesseurs des juges de paix (Rapporteur : Pottier) ........................................................... 292 56. Décret accordant une gratification à la c”e Rouelle, volontaire au 2e bHn du Haut-Rhin (Rapporteur : Ducos) ..................................................... 292 57. Décret accordant un secours au c" J. Libre Garrud, caporal-fourrier, blessé (Rapporteur : Roger-Ducos) ...................................................... 294 58. Décret de félicitations aux A. de la Moselle, du Bas-Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord (Rapporteur : Roger-Ducos) ........................................... 294 59. Décret modifiant celui relatif à la forge de Beauchamp ......................... 294 60. Etat des dons (suite) : (a) Distr. de Pamiers (Ariège); (b) Cn Roux ................... 294 61. C" Lescallier, fabricant de papier. Au sujet d’un procès qui lui est intenté ............ 294 62. C" Pichot, de Nemours. Au sujet de l’exécution des procédures de jugement dans les localités sans huissier .................................................... 295 63. Une cne accuse un fonctionnaire de prévarication ................................ 295 64. Observations d’un cn sur les pensions accordées aux domestiques ................... 295 65. Agent nat. de Donchery (Ardennes). Vente de biens d’émigrés et nat ............. 295 SÉANCE DU 1er THERMIDOR AN II (19 juillet 1794) 1. Sté popul. d’Amplepuis (Rhône). Félicite la Conv .............................. 296 2. Sté popul. de Pierres (Eure-et-Loir). Félicite la Conv. Salpêtre .................. 296 3. Sté popul. de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Se plaint d’avoir été calomniée. Félicite la Conv ................................................................ 296 4. Comm. de Cherbourg (Manche). Dons des marins stationnés dans la rade ......... 297 5. C" Vaugeon, hôpital milit. de Choisy-sur-Seine (départ1 de Paris). Traits de patriotisme de plusieurs blessés ................................................. 297 6. Sté popul. de Brutus-Villiers (Seine-Inf.). Don de rations de viande du bon de Chaumont .............................................................. 297 7. Agent nat. de Brioude (Hte-Loire). Se félicite de la prise de Charleroi ............ 298 8. C. révol. de Donchery (Ardennes). Don de c”s ................................... 298 9. Agent nat. de Cambrai (Nord). Civisme du c" Moriaux. Demande de secours en sa faveur ................................................................. 299 10. Agent nat. de Moulins-la-République (Nièvre). Vente de biens d’émigrés .......... 299 11. Agent nat. de Marathon (Var). Vente de biens d’émigrés ....................... 299 12. Sté popul. de Tarbes (Htes-Pyr.). Félicite la Conv ................................. 300 13. Agent nat. de Noyon (Oise). Dons. Vente de biens de fabrique .................. 300 14. Sté popul. d’Uzerche (Corrèze). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial ............. 300 15. Agent nat. de Figeac (Lot). Vente de biens nat. et d’émigrés .................... 300 16. C. révol. de Mas-d’Erieu (Ardèche). Félicite la Conv ............................ 300 17. Sté popul. de Jouvence (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les représentants .................................................. 301 18. Cn Surbled, de Vire (Calvados). Hommage d’un poème ............................ 301 19. Sté popul. de St-Pierre-sur-Dives (Calvados). Dons ................ ............ 301 20. Distr. de Mortagne (Orne). Vente de biens d’émigrés .......................... 301 21. Comm. et sté popul. de Marat (Vaucluse). Félicite la Conv ...................... 301 22. Sect" Brutus d’Orléans. Envoi d’un cavalier jacobin. S’indigne de l’attentat contre les représentants ........................................................... 302 23. C. révol. de Val-Libre (Ain). Félicite la Conv ................................. 302 24. Trib. crim. de Valence (Drôme). Félicite la Conv .............................. 302 25. Sté popul. de Vernoux (Ardèche). Félicite la Conv ............................. 302 26. Sté popul. de La Peruse (Chte). Fête de l’Etre Suprême ........................... 302 27. Sté popul. de Parly (Yonne). Demande l’ensemencement des terrains d’agrément . . . 303 28. Sté popul. de Tonnerre (Yonne). Commémoration des victoires .................. 303 29. Sté popul. de Crécy (Seine-et-Marne). Félicite la Conv .......................... 304 30. Sté popul. de Caen (Calvados). Félicite la Conv ................................ 304 31. C. révol. de Chauny (Aisne). Félicite la Conv ................................. 304 32. Distr. de Neuville (Loiret). Dons ........................................... 304 33. Sté popul. de Noyon(Oise). Plainte au sujet d’un article du Moniteur ............. 305 34. Cne Simonet et autres. Réclament des secours .................................. 305 35. Distr. de Mons (départ1 de Jemmapes). Félicite la Conv ........................... 305 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 756 52. 2e bon du Finistère. Trait de patriotisme des cns Bresselin et Deriqui. Renvoi pour fixer la pension et les récompenses à accorder .................................... 287 53. Repr. Barère. Victoires des armées. (Moselle, Rhin, Sambre-et-Meuse, Nord) ....... 288 54. Décret prorogeant le délai accordé aux pensionnaires et gagistes de la liste civile pour remplir les formalités prescrites par la loi du 17 germ. (Rapporteur : Monnot) ..... 292 55. Décret relatif à la nomination provisoire des assesseurs des juges de paix (Rapporteur : Pottier) ........................................................... 292 56. Décret accordant une gratification à la c”e Rouelle, volontaire au 2e bHn du Haut-Rhin (Rapporteur : Ducos) ..................................................... 292 57. Décret accordant un secours au c" J. Libre Garrud, caporal-fourrier, blessé (Rapporteur : Roger-Ducos) ...................................................... 294 58. Décret de félicitations aux A. de la Moselle, du Bas-Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord (Rapporteur : Roger-Ducos) ........................................... 294 59. Décret modifiant celui relatif à la forge de Beauchamp ......................... 294 60. Etat des dons (suite) : (a) Distr. de Pamiers (Ariège); (b) Cn Roux ................... 294 61. C" Lescallier, fabricant de papier. Au sujet d’un procès qui lui est intenté ............ 294 62. C" Pichot, de Nemours. Au sujet de l’exécution des procédures de jugement dans les localités sans huissier .................................................... 295 63. Une cne accuse un fonctionnaire de prévarication ................................ 295 64. Observations d’un cn sur les pensions accordées aux domestiques ................... 295 65. Agent nat. de Donchery (Ardennes). Vente de biens d’émigrés et nat ............. 295 SÉANCE DU 1er THERMIDOR AN II (19 juillet 1794) 1. Sté popul. d’Amplepuis (Rhône). Félicite la Conv .............................. 296 2. Sté popul. de Pierres (Eure-et-Loir). Félicite la Conv. Salpêtre .................. 296 3. Sté popul. de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Se plaint d’avoir été calomniée. Félicite la Conv ................................................................ 296 4. Comm. de Cherbourg (Manche). Dons des marins stationnés dans la rade ......... 297 5. C" Vaugeon, hôpital milit. de Choisy-sur-Seine (départ1 de Paris). Traits de patriotisme de plusieurs blessés ................................................. 297 6. Sté popul. de Brutus-Villiers (Seine-Inf.). Don de rations de viande du bon de Chaumont .............................................................. 297 7. Agent nat. de Brioude (Hte-Loire). Se félicite de la prise de Charleroi ............ 298 8. C. révol. de Donchery (Ardennes). Don de c”s ................................... 298 9. Agent nat. de Cambrai (Nord). Civisme du c" Moriaux. Demande de secours en sa faveur ................................................................. 299 10. Agent nat. de Moulins-la-République (Nièvre). Vente de biens d’émigrés .......... 299 11. Agent nat. de Marathon (Var). Vente de biens d’émigrés ....................... 299 12. Sté popul. de Tarbes (Htes-Pyr.). Félicite la Conv ................................. 300 13. Agent nat. de Noyon (Oise). Dons. Vente de biens de fabrique .................. 300 14. Sté popul. d’Uzerche (Corrèze). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial ............. 300 15. Agent nat. de Figeac (Lot). Vente de biens nat. et d’émigrés .................... 300 16. C. révol. de Mas-d’Erieu (Ardèche). Félicite la Conv ............................ 300 17. Sté popul. de Jouvence (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les représentants .................................................. 301 18. Cn Surbled, de Vire (Calvados). Hommage d’un poème ............................ 301 19. Sté popul. de St-Pierre-sur-Dives (Calvados). Dons ................ ............ 301 20. Distr. de Mortagne (Orne). Vente de biens d’émigrés .......................... 301 21. Comm. et sté popul. de Marat (Vaucluse). Félicite la Conv ...................... 301 22. Sect" Brutus d’Orléans. Envoi d’un cavalier jacobin. S’indigne de l’attentat contre les représentants ........................................................... 302 23. C. révol. de Val-Libre (Ain). Félicite la Conv ................................. 302 24. Trib. crim. de Valence (Drôme). Félicite la Conv .............................. 302 25. Sté popul. de Vernoux (Ardèche). Félicite la Conv ............................. 302 26. Sté popul. de La Peruse (Chte). Fête de l’Etre Suprême ........................... 302 27. Sté popul. de Parly (Yonne). Demande l’ensemencement des terrains d’agrément . . . 303 28. Sté popul. de Tonnerre (Yonne). Commémoration des victoires .................. 303 29. Sté popul. de Crécy (Seine-et-Marne). Félicite la Conv .......................... 304 30. Sté popul. de Caen (Calvados). Félicite la Conv ................................ 304 31. C. révol. de Chauny (Aisne). Félicite la Conv ................................. 304 32. Distr. de Neuville (Loiret). Dons ........................................... 304 33. Sté popul. de Noyon(Oise). Plainte au sujet d’un article du Moniteur ............. 305 34. Cne Simonet et autres. Réclament des secours .................................. 305 35. Distr. de Mons (départ1 de Jemmapes). Félicite la Conv ........................... 305 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 757 36. Sté popul. de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Félicite la Conv. Salpêtre ........... 305 37. Distr. de Cérilly (Allier). Témoigne sa reconnaissance pour les secours reçus. Félicite la Conv ................................................................ 306 38. Repr. Pointe. Au sujet de calomnies dont le départ1 de la Nièvre est l’objet ........... 306 39. Fabricants de papier d’Ille-et-Vilaine. Demandent des dispositions leur permettant de se procurer au maximum les matières premières .............................. 306 40. Agent, nat. de Nogent-sur-Seine (Aube). Découverte d’un trésor ................. 307 41. Distr. du Beausset (Var). Don d’argenterie ................................... 307 42. Sté popul. des Aides-Saran (Loiret). Demande l’institution d’une fête nationale pour commémorer la victoire de Fleurus ......................................... 307 43. Mun. de Montagne-du-Bon-Air (Seine-et-Oise). Commémoration du 31 mai ........ 308 44. Cn Lefevre, de Moon (Manche). Félicite la Conv. Dons de sa comm ................... 308 45. Sté popul. d’Orpierre (Hautes-Alpes). Félicite la Conv. Dons .................... 308 46. Sté popul. de Versillac-le-Marat (Creuse). Félicite la Conv ...................... 308 47. Sté popul. d’Issy-la-Montagne [Issy l’Evêque] (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. Dons 308 48. Sté popul. de Miremont (Haute-Garonne). Félicite la Conv. Dons ................ 308 49. Sté popul. de Tarascon (Ariège). Eloge du repr. Chaudron-Rousseau. Demande à le conserver ............................................................... 309 50. Sté popul. d’Aire (Pas-de-Calais). Eloge du repr. Lebon. Félicite la Conv .......... 309 51. Sté popul. de Tarbes (H.-Pyr.). S’indigne de l’attentat contre les repr. Eloge de Monestier .............................................................. 309 52. Sté popul. d’Entrevaux (B. -Alpes). Félicite la Conv ............................ 310 53. C. révol. d’Alençon (Orne). Envoi de couplets ................................ 311 54. Sté popul. de Mas-d’Erieu (Ardèche). Félicite la Conv .......................... 311 55. Comm. et c. révol. du Peyrou-Marat (Corrèze). Félicitent la Conv. L’assurent de leur civisme. Dons ........................................................... 312 56. Sté popul. de Riom (Puy-de-Dôme). Félicite la Conv. L’assure de son civisme ...... 312 57. Sté popul. de Roquemaure (Gard). Se félicite de l’établissement du trib. révol ...... 313 58. Sté popul. de Caen (Calvados). Se félicite des victoires. Construction d’un vaisseau . 313 59. Départ1 de l’Indre. Félicite la Conv ........................................... 313 60. Comm. de Fontenay-le-Peuple (Vendée). Félicite la Conv. Civisme des cns ............. 314 61. Substitut de l’agent nat. du distr. de Brest (Finistère). Dons anonymes. Envoi d’argenterie ............................................................ 314 62. Distr. de Bitche (Moselle).Proteste de son civisme ............................. 314 63. Agent nat. du distr. de Sedan (Ardennes). Vente de biens d’émigrés .............. 314 64. Agent nat. du distr. de Cambrai (Nord). Civisme du cn Hary ....................... 314 65. Sté popul. de Figeac (Lot). Envoi de cavaliers. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les représentants .................................................. 315 66. C" Dépeuille, Sectn de Bon-Conseil (Paris). Hommage d’une estampe ................ 316 67. Sté popul. de Lille (Nord). Fête pour célébrer les victoires ...................... 316 68. Décret réglant les conditions d’avancement dans les grades milit. de cns auteurs d’actes héroïques (Rapporteur : Barère) ...................................... 316 69. Comm. de Champs (Seine-et-Marne). Renvoi de sa pétition relative à la vente de terrains ................................................................ 319 70. Décret annulant les jugements rendus contre le cn Beaufils au profit de sa sœur (Rapporteur : Bezard) ..................................................... 319 71. Décret accordant un secours au c" Anglade, d’Archaud (H. -Loire), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................................ 320 72. Décret accordant un secours au cn Parmentier, d’Arracourt (Meurthe) acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 320 73. Décret accordant un secours au cn Fouilloux, présid. du c. révol. de St-Angel (Corrèze), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 320 74. Décret accordant un secours aux cns Merlot et Limoges, de Donzy (Nièvre), acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 320 75. Décret annulant un jugement rendu contre le c" Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise) (Rapporteur : Bezard) ..................................................... 320 76. Non-lieu à délibérer sur une pétition de la cne Renard, demandant la main-levée des scellés apposés sur les biens du c" Renard, ex -curé, décédé (Rapporteur : Bezard) ....... 321 77. Adoption d’un projet de décret relatif aux récompenses militaires (Rapporteur : Barère) ................................................................ 321 78. Comm'on des Adm. civiles, police et trib. Au sujet des déclarations de naissance ....... 321 79. Repr. Gossuin. Annonce un rapport sur la solde des troupes .................... 321 80. Repr. Merlin (de Douai). Rapport sur les contumaces .......................... 322 81. Le j. de paix de Pluvault (Côte-d’Or) demande si des propriétaires sont autorisés à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins ................. 322 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 757 36. Sté popul. de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Félicite la Conv. Salpêtre ........... 305 37. Distr. de Cérilly (Allier). Témoigne sa reconnaissance pour les secours reçus. Félicite la Conv ................................................................ 306 38. Repr. Pointe. Au sujet de calomnies dont le départ1 de la Nièvre est l’objet ........... 306 39. Fabricants de papier d’Ille-et-Vilaine. Demandent des dispositions leur permettant de se procurer au maximum les matières premières .............................. 306 40. Agent, nat. de Nogent-sur-Seine (Aube). Découverte d’un trésor ................. 307 41. Distr. du Beausset (Var). Don d’argenterie ................................... 307 42. Sté popul. des Aides-Saran (Loiret). Demande l’institution d’une fête nationale pour commémorer la victoire de Fleurus ......................................... 307 43. Mun. de Montagne-du-Bon-Air (Seine-et-Oise). Commémoration du 31 mai ........ 308 44. Cn Lefevre, de Moon (Manche). Félicite la Conv. Dons de sa comm ................... 308 45. Sté popul. d’Orpierre (Hautes-Alpes). Félicite la Conv. Dons .................... 308 46. Sté popul. de Versillac-le-Marat (Creuse). Félicite la Conv ...................... 308 47. Sté popul. d’Issy-la-Montagne [Issy l’Evêque] (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. Dons 308 48. Sté popul. de Miremont (Haute-Garonne). Félicite la Conv. Dons ................ 308 49. Sté popul. de Tarascon (Ariège). Eloge du repr. Chaudron-Rousseau. Demande à le conserver ............................................................... 309 50. Sté popul. d’Aire (Pas-de-Calais). Eloge du repr. Lebon. Félicite la Conv .......... 309 51. Sté popul. de Tarbes (H.-Pyr.). S’indigne de l’attentat contre les repr. Eloge de Monestier .............................................................. 309 52. Sté popul. d’Entrevaux (B. -Alpes). Félicite la Conv ............................ 310 53. C. révol. d’Alençon (Orne). Envoi de couplets ................................ 311 54. Sté popul. de Mas-d’Erieu (Ardèche). Félicite la Conv .......................... 311 55. Comm. et c. révol. du Peyrou-Marat (Corrèze). Félicitent la Conv. L’assurent de leur civisme. Dons ........................................................... 312 56. Sté popul. de Riom (Puy-de-Dôme). Félicite la Conv. L’assure de son civisme ...... 312 57. Sté popul. de Roquemaure (Gard). Se félicite de l’établissement du trib. révol ...... 313 58. Sté popul. de Caen (Calvados). Se félicite des victoires. Construction d’un vaisseau . 313 59. Départ1 de l’Indre. Félicite la Conv ........................................... 313 60. Comm. de Fontenay-le-Peuple (Vendée). Félicite la Conv. Civisme des cns ............. 314 61. Substitut de l’agent nat. du distr. de Brest (Finistère). Dons anonymes. Envoi d’argenterie ............................................................ 314 62. Distr. de Bitche (Moselle).Proteste de son civisme ............................. 314 63. Agent nat. du distr. de Sedan (Ardennes). Vente de biens d’émigrés .............. 314 64. Agent nat. du distr. de Cambrai (Nord). Civisme du cn Hary ....................... 314 65. Sté popul. de Figeac (Lot). Envoi de cavaliers. Félicite la Conv. S’indigne de l’attentat contre les représentants .................................................. 315 66. C" Dépeuille, Sectn de Bon-Conseil (Paris). Hommage d’une estampe ................ 316 67. Sté popul. de Lille (Nord). Fête pour célébrer les victoires ...................... 316 68. Décret réglant les conditions d’avancement dans les grades milit. de cns auteurs d’actes héroïques (Rapporteur : Barère) ...................................... 316 69. Comm. de Champs (Seine-et-Marne). Renvoi de sa pétition relative à la vente de terrains ................................................................ 319 70. Décret annulant les jugements rendus contre le cn Beaufils au profit de sa sœur (Rapporteur : Bezard) ..................................................... 319 71. Décret accordant un secours au c" Anglade, d’Archaud (H. -Loire), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................................ 320 72. Décret accordant un secours au cn Parmentier, d’Arracourt (Meurthe) acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 320 73. Décret accordant un secours au cn Fouilloux, présid. du c. révol. de St-Angel (Corrèze), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 320 74. Décret accordant un secours aux cns Merlot et Limoges, de Donzy (Nièvre), acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 320 75. Décret annulant un jugement rendu contre le c" Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise) (Rapporteur : Bezard) ..................................................... 320 76. Non-lieu à délibérer sur une pétition de la cne Renard, demandant la main-levée des scellés apposés sur les biens du c" Renard, ex -curé, décédé (Rapporteur : Bezard) ....... 321 77. Adoption d’un projet de décret relatif aux récompenses militaires (Rapporteur : Barère) ................................................................ 321 78. Comm'on des Adm. civiles, police et trib. Au sujet des déclarations de naissance ....... 321 79. Repr. Gossuin. Annonce un rapport sur la solde des troupes .................... 321 80. Repr. Merlin (de Douai). Rapport sur les contumaces .......................... 322 81. Le j. de paix de Pluvault (Côte-d’Or) demande si des propriétaires sont autorisés à faire office de gardes-champêtres sur les terres de leurs voisins ................. 322 758 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1er THERMIDOR (SOIR). 1. Renouvellement du président et des secrétaires ............................... 323 2. Sté popul. de Toucy (Yonne). Dons ......................................... 323 3. Comm. d’Argentan (Orne). Félicite la Conv. Dons ............................. 323 SÉANCE DU 2 THERMIDOR AN II (20 juillet 1 794) 1. Sté popul. de Mayenne (Mayenne). Félicite la Conv. Eloge des repr. envoyés dans le départ1. Civisme des clls .................................................... 325 2. Sté popul. d’Ancerville (Meuse). Félicite la Conv. A équipé un cavalier. Don du c1' Vinchon et de la comm. Salpêtre ........................................... 325 3. Sté popul. de St-Marcel (Eure). Fête de l’Etre Suprême ........................ 326 4. C. révol. de Breteuil (Oise). Se félicite des victoires des armées ................. 326 5. Sté popul. de Baye (Marne). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial ................ 326 6. Sté popul. de Châtellerault (Vienne). Félicite la Conv. Commémoration du 8 messidor 326 7. Distr. de Villefort (Lozère). Don des cns Batinelle, Vidal et Coste .................... 327 8. Comm. de Rouen (Seine-Inférieure). Fête du 20 prairial ........................ 327 9. Adm. et agent nat. du distr. de Caen (Calvados). Commémoration des victoires .... 327 10. Agent nat. de Romorantin (Loir-et-Cher). Salpêtre ............................ 327 1 1 . Agent nat. de Cambrai (Nord). Civisme d’un cavalier du 3e rég1 ..................... 327 12. C" Dunal, de Plan (Drôme). Don ............................................. 328 13. Comm. de St-Jeures (Hte-Loire). A pris le nom de Mounier .................... 328 14. Distr. de Cany (Seine-Inférieure). Dons ...................................... 328 15. Cn Boucher, de Montagne-sur-Aisne (Marne). Don ............................... 328 16. C" Dumez, Sectn Panthéon-Français (Paris). Hommage de gravures ................. 328 17. Sté popul. de Centre [Ste-Croix] (Lozère). Assure la Conv. de sa reconnaissance .... 328 18. Distr. de Chartres (Eure-et-Loir). Don de grains de la comm. de Franconville ...... 329 19. Cn Dufour, de Montdauphin (Hautes-Alpes). Dons ............................... 329 20. Comm. de Cormeilles (Seine-et-Oise). Fête du 20 prairial ....................... 330 21. Sté popul. de Mt-Arrast (Gers). Applaudit au décret qui défend de laisser couper la ligne .................................................................. 330 22. Comm. de Brassy (Nièvre). Fête du 20 prairial ............................... 330 23. Agent nat. de Moulins (Nièvre). Vente de biens nat ........................... 330 24. Distr. d’Aubin (Aveyron). Recouvrement des rôles des contributions de 1793 ...... 330 25. Sté popul. d’Allevard (Isère). Témoigne sa reconnaissance pour le décret qui abolit la mendicité .............................................................. 330 26. Sté popul. de Montargis (Loiret). Applaudit aux succès des armées ............... 331 27. Sté popul. de Carcassonne (Aude). Dénonce l’agiotage, demande des mesures pour y remédier ............................................................... 331 28. Comm. de Montluçon (Allier). Secours aux indigents. Salpêtre .................. 332 29. C” Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Exécution de 11 émigrés .................................................. 332 30. Suppléant de l’agent nat. de Mortagne (Orne). Salpêtre ........................ 332 31. Bau de conciliation de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise). Fête du 20 prair. Demande l’institution d’une fête commémorative du 1er vendémiaire ........... ............ 332 32. Cavaliers du 17e rég1 à Beauvais. Demandent à combattre ......................... 332 33. Sté popul. de Charolles (Saône-et-Loire). Se félicite des succès des armées ......... 333 34. Sté popul. de Druyes, Castillon, Orange. Félicitent la Conv ..................... 333 35. Sté popul. d’Eymoutiers (Hte-Vienne). Retrace les manifestations de son civisme. Envoi d’un cavalier ...................................................... 333 36. Distr. de Nérac (Lot). Fête du 20 prairial. Demande un secours pour un cn de Nérac ..... 333 37. Cn Quenescourt, j. de paix de Nesle (Somme). Don ............................... 334 38. Agent nat. de Mont-Ferme (Ain). Vente de biens d’émigrés ..................... 334 39. Mun. de Mantes-la-Ville (Seine-et-Oise). Félicite la Conv. Demande l’envoi du bulletin 334 40. Sté popul. de Montpellier (Hérault). Eloge de Châteauneuf-Randon ............... 334 41. Sté popul. de Mauvage (Meuse). Félicite la Conv. Demande l’envoi du bulletin. Dons 334 42. Gal Argond, A. delà Moselle. Attaque ennemie repoussée ......................... 334 43. Cn Lauriny, de l’école de Mars. Don .......................................... 335 44. Cn Pignon. Dévoile des trames contre-révolutionnaires ........................... 335 45. Repr. Gauthier. Se plaint d’avoir été calomnié ............................... 336 46. Repr. Pons (de Verdun). Présente le cn Michelot, cavalier, de la Sté popul. de Verdun (Meuse) ................................................................ 337 758 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1er THERMIDOR (SOIR). 1. Renouvellement du président et des secrétaires ............................... 323 2. Sté popul. de Toucy (Yonne). Dons ......................................... 323 3. Comm. d’Argentan (Orne). Félicite la Conv. Dons ............................. 323 SÉANCE DU 2 THERMIDOR AN II (20 juillet 1 794) 1. Sté popul. de Mayenne (Mayenne). Félicite la Conv. Eloge des repr. envoyés dans le départ1. Civisme des clls .................................................... 325 2. Sté popul. d’Ancerville (Meuse). Félicite la Conv. A équipé un cavalier. Don du c1' Vinchon et de la comm. Salpêtre ........................................... 325 3. Sté popul. de St-Marcel (Eure). Fête de l’Etre Suprême ........................ 326 4. C. révol. de Breteuil (Oise). Se félicite des victoires des armées ................. 326 5. Sté popul. de Baye (Marne). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial ................ 326 6. Sté popul. de Châtellerault (Vienne). Félicite la Conv. Commémoration du 8 messidor 326 7. Distr. de Villefort (Lozère). Don des cns Batinelle, Vidal et Coste .................... 327 8. Comm. de Rouen (Seine-Inférieure). Fête du 20 prairial ........................ 327 9. Adm. et agent nat. du distr. de Caen (Calvados). Commémoration des victoires .... 327 10. Agent nat. de Romorantin (Loir-et-Cher). Salpêtre ............................ 327 1 1 . Agent nat. de Cambrai (Nord). Civisme d’un cavalier du 3e rég1 ..................... 327 12. C" Dunal, de Plan (Drôme). Don ............................................. 328 13. Comm. de St-Jeures (Hte-Loire). A pris le nom de Mounier .................... 328 14. Distr. de Cany (Seine-Inférieure). Dons ...................................... 328 15. Cn Boucher, de Montagne-sur-Aisne (Marne). Don ............................... 328 16. C" Dumez, Sectn Panthéon-Français (Paris). Hommage de gravures ................. 328 17. Sté popul. de Centre [Ste-Croix] (Lozère). Assure la Conv. de sa reconnaissance .... 328 18. Distr. de Chartres (Eure-et-Loir). Don de grains de la comm. de Franconville ...... 329 19. Cn Dufour, de Montdauphin (Hautes-Alpes). Dons ............................... 329 20. Comm. de Cormeilles (Seine-et-Oise). Fête du 20 prairial ....................... 330 21. Sté popul. de Mt-Arrast (Gers). Applaudit au décret qui défend de laisser couper la ligne .................................................................. 330 22. Comm. de Brassy (Nièvre). Fête du 20 prairial ............................... 330 23. Agent nat. de Moulins (Nièvre). Vente de biens nat ........................... 330 24. Distr. d’Aubin (Aveyron). Recouvrement des rôles des contributions de 1793 ...... 330 25. Sté popul. d’Allevard (Isère). Témoigne sa reconnaissance pour le décret qui abolit la mendicité .............................................................. 330 26. Sté popul. de Montargis (Loiret). Applaudit aux succès des armées ............... 331 27. Sté popul. de Carcassonne (Aude). Dénonce l’agiotage, demande des mesures pour y remédier ............................................................... 331 28. Comm. de Montluçon (Allier). Secours aux indigents. Salpêtre .................. 332 29. C” Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Exécution de 11 émigrés .................................................. 332 30. Suppléant de l’agent nat. de Mortagne (Orne). Salpêtre ........................ 332 31. Bau de conciliation de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise). Fête du 20 prair. Demande l’institution d’une fête commémorative du 1er vendémiaire ........... ............ 332 32. Cavaliers du 17e rég1 à Beauvais. Demandent à combattre ......................... 332 33. Sté popul. de Charolles (Saône-et-Loire). Se félicite des succès des armées ......... 333 34. Sté popul. de Druyes, Castillon, Orange. Félicitent la Conv ..................... 333 35. Sté popul. d’Eymoutiers (Hte-Vienne). Retrace les manifestations de son civisme. Envoi d’un cavalier ...................................................... 333 36. Distr. de Nérac (Lot). Fête du 20 prairial. Demande un secours pour un cn de Nérac ..... 333 37. Cn Quenescourt, j. de paix de Nesle (Somme). Don ............................... 334 38. Agent nat. de Mont-Ferme (Ain). Vente de biens d’émigrés ..................... 334 39. Mun. de Mantes-la-Ville (Seine-et-Oise). Félicite la Conv. Demande l’envoi du bulletin 334 40. Sté popul. de Montpellier (Hérault). Eloge de Châteauneuf-Randon ............... 334 41. Sté popul. de Mauvage (Meuse). Félicite la Conv. Demande l’envoi du bulletin. Dons 334 42. Gal Argond, A. delà Moselle. Attaque ennemie repoussée ......................... 334 43. Cn Lauriny, de l’école de Mars. Don .......................................... 335 44. Cn Pignon. Dévoile des trames contre-révolutionnaires ........................... 335 45. Repr. Gauthier. Se plaint d’avoir été calomnié ............................... 336 46. Repr. Pons (de Verdun). Présente le cn Michelot, cavalier, de la Sté popul. de Verdun (Meuse) ................................................................ 337 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 759 47. Décret d’ordre du jour sur la demande du cn Laforest aîné, tendant à remplacer un député de St-Domingue (Rapporteur : Monnel) ................................ 337 48. Sté popul. de Massevaux (Ht-Rhin). Félicite la Conv. Don ...................... 337 49. Repr. Delbrel. Attire l’attention sur le trait de bienfaisance du c11 Girard ............. 338 50. Décret sur la solde des troupes (Rapporteur : Cochon) ......................... 338 51. Distr. de Domfront (Orne). Don de beurre ................................... 364 52. Décret relatif à la procédure de jugement des contumaces (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ................................................................ 364 53. Décret relatif à la solde des troupes. La Conv. ordonne l’impression et la diffusion du rapport y afférent ....................................................... 367 54. Décret interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ............................................ 367 55. Décret ordonnant aux cns qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris (Rapporteur : Barère) ............. 368 56. Un officier remet à la barre les drapeaux ennemis pris à Landrecies ............. 370 57. Cn Devaux et repr. Barère. Reddition de Namur ................................ 370 58. Le repr. Roger-Ducos informe du fonctionnement de l’atelier de salpêtre de Dax (Landes) ............................................................... 372 59. La Vve Serpette, cultivatrice, réclame contre un jugement du j. de paix du con de Moreuil (Somme) ........................................................ 372 60. Les adm. de Caen (Calvados). Envoi d’argenterie .............................. 380 61. La Sté popul. de Vermont (Vosges) présente un cavalier jacobin ................. 380 62. Les adm. du distr. de Provins (Seine-et-Marne) annoncent la poursuite du recouvrement des contributions de 1793 ............................................ 380 SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 juillet 1 794 ) 1. Sté popul. de La Guerche (Cher). Félicite la Conv. sur l’établissement du gouvernement révol ............................................................. 381 2. Les 4 comm. du con de La Roche-des-Arnauds (H. -Alpes). Félicitent la Conv. S’indignent de l’attentat contre les représentants ............................. 381 3. Sté popul. de St-Leu-sur-Oise (Oise). Félicite la Conv .......................... 382 4. Sté popul. de Nassandres (Eure). Félicite la Conv .............................. 382 5. Sté popul. du Faou (Finistère). Félicite la Conv. du décret relatif au trib. révol. . . . 383 6. Comm. d’Ennery (Seine-et-Oise). Fête du 20 prairial .......................... 383 7. Sté popul. de Gannat (Allier). Fête du 20 prairial ............................. 383 8. Sté popul. de La Roche-Sauveur (Morbihan). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial . . 383 9. Sté popul. de La Perrière-la-Montagne [St-Hilaire-la-Perrière] (Orne). Félicite la Conv. 383 10. Mun. de Paimpol (Côtes-du-Nord). Fête du 20 prairial ......................... 383 11. Comm. de Poligny (Jura). Fête du 20 prairial ................................ 383 12. Comm. de Quiberon (Morbihan). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial ............ 383 13. Sté popul. de Feurs (Loire). Se plaint que ses dons n’aient pas encore été envoyés aux armées ................................................................ 384 14. Sté popul. de Lunéville (Meurthe). Félicite la Conv. Don d’argenterie et d’appareils pour les armées ......................................................... 384 15. Cns Geoffroy frères, de Lorient (Morbihan). Don ................................. 384 16. Agent nat. de La Montagne, ci-dev1 St-Affrique (Aveyron). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial. Don ......................................................... 384 17. Agent nat. de Pressigny (Hte-Marne). Envoi d’argenterie ....................... 385 18. Comm. de La Vérité [Le Bois-en-Ré] (Chte-Infe). Félicite la Conv. Fête du 20 prair. Dons .................................................................. 385 19. Distr. de Meaux (Seine-et-Marne). Envoi d’argenterie. Civisme .................. 385 20. Distr. de Marennes (Chte-Infe). Esprit public. Fabrication de baïonnettes ............ 385 21. Distr. de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône). Salpêtre ................ 385 22. Agent nat. de La Ferté-Bernard (Sarthe). Envoi de salpêtre de la comm. de Dehault 386 23. Agent nat. du distr. de Libreval (Cher). Vente de biens d’émigrés. Fabrication de salpêtre et de baïonnettes ................................................. 386 24. Ecoliers de la comm. de Joncy (Saône-et-Loire). Félicitent la Conv. Demandent le Recueil des actions héroïques .............................................. 386 25. Sté popul. de La Châtaigneraie (Vendée). S’indigne de l’attentat. Félicite la Conv. Envoi d’un cavalier jacobin ................................................ 386 26. Cn Fabré, chasseur à cheval. Don ............................................ 386 27. Distr. de Dreux (Eure-et-Loir). Fête dans la comm. d’Anet ..................... 387 28. Comm. de Paris. Etat des détenus .......................................... 387 29. Distr. D’Amiens (Somme). Fête civique ...................................... 387 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 759 47. Décret d’ordre du jour sur la demande du cn Laforest aîné, tendant à remplacer un député de St-Domingue (Rapporteur : Monnel) ................................ 337 48. Sté popul. de Massevaux (Ht-Rhin). Félicite la Conv. Don ...................... 337 49. Repr. Delbrel. Attire l’attention sur le trait de bienfaisance du c11 Girard ............. 338 50. Décret sur la solde des troupes (Rapporteur : Cochon) ......................... 338 51. Distr. de Domfront (Orne). Don de beurre ................................... 364 52. Décret relatif à la procédure de jugement des contumaces (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ................................................................ 364 53. Décret relatif à la solde des troupes. La Conv. ordonne l’impression et la diffusion du rapport y afférent ....................................................... 367 54. Décret interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ............................................ 367 55. Décret ordonnant aux cns qui se sont soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt ou à ceux qui ont été suspendus de quitter Paris (Rapporteur : Barère) ............. 368 56. Un officier remet à la barre les drapeaux ennemis pris à Landrecies ............. 370 57. Cn Devaux et repr. Barère. Reddition de Namur ................................ 370 58. Le repr. Roger-Ducos informe du fonctionnement de l’atelier de salpêtre de Dax (Landes) ............................................................... 372 59. La Vve Serpette, cultivatrice, réclame contre un jugement du j. de paix du con de Moreuil (Somme) ........................................................ 372 60. Les adm. de Caen (Calvados). Envoi d’argenterie .............................. 380 61. La Sté popul. de Vermont (Vosges) présente un cavalier jacobin ................. 380 62. Les adm. du distr. de Provins (Seine-et-Marne) annoncent la poursuite du recouvrement des contributions de 1793 ............................................ 380 SÉANCE DU 3 THERMIDOR AN II (21 juillet 1 794 ) 1. Sté popul. de La Guerche (Cher). Félicite la Conv. sur l’établissement du gouvernement révol ............................................................. 381 2. Les 4 comm. du con de La Roche-des-Arnauds (H. -Alpes). Félicitent la Conv. S’indignent de l’attentat contre les représentants ............................. 381 3. Sté popul. de St-Leu-sur-Oise (Oise). Félicite la Conv .......................... 382 4. Sté popul. de Nassandres (Eure). Félicite la Conv .............................. 382 5. Sté popul. du Faou (Finistère). Félicite la Conv. du décret relatif au trib. révol. . . . 383 6. Comm. d’Ennery (Seine-et-Oise). Fête du 20 prairial .......................... 383 7. Sté popul. de Gannat (Allier). Fête du 20 prairial ............................. 383 8. Sté popul. de La Roche-Sauveur (Morbihan). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial . . 383 9. Sté popul. de La Perrière-la-Montagne [St-Hilaire-la-Perrière] (Orne). Félicite la Conv. 383 10. Mun. de Paimpol (Côtes-du-Nord). Fête du 20 prairial ......................... 383 11. Comm. de Poligny (Jura). Fête du 20 prairial ................................ 383 12. Comm. de Quiberon (Morbihan). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial ............ 383 13. Sté popul. de Feurs (Loire). Se plaint que ses dons n’aient pas encore été envoyés aux armées ................................................................ 384 14. Sté popul. de Lunéville (Meurthe). Félicite la Conv. Don d’argenterie et d’appareils pour les armées ......................................................... 384 15. Cns Geoffroy frères, de Lorient (Morbihan). Don ................................. 384 16. Agent nat. de La Montagne, ci-dev1 St-Affrique (Aveyron). Félicite la Conv. Fête du 20 prairial. Don ......................................................... 384 17. Agent nat. de Pressigny (Hte-Marne). Envoi d’argenterie ....................... 385 18. Comm. de La Vérité [Le Bois-en-Ré] (Chte-Infe). Félicite la Conv. Fête du 20 prair. Dons .................................................................. 385 19. Distr. de Meaux (Seine-et-Marne). Envoi d’argenterie. Civisme .................. 385 20. Distr. de Marennes (Chte-Infe). Esprit public. Fabrication de baïonnettes ............ 385 21. Distr. de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône). Salpêtre ................ 385 22. Agent nat. de La Ferté-Bernard (Sarthe). Envoi de salpêtre de la comm. de Dehault 386 23. Agent nat. du distr. de Libreval (Cher). Vente de biens d’émigrés. Fabrication de salpêtre et de baïonnettes ................................................. 386 24. Ecoliers de la comm. de Joncy (Saône-et-Loire). Félicitent la Conv. Demandent le Recueil des actions héroïques .............................................. 386 25. Sté popul. de La Châtaigneraie (Vendée). S’indigne de l’attentat. Félicite la Conv. Envoi d’un cavalier jacobin ................................................ 386 26. Cn Fabré, chasseur à cheval. Don ............................................ 386 27. Distr. de Dreux (Eure-et-Loir). Fête dans la comm. d’Anet ..................... 387 28. Comm. de Paris. Etat des détenus .......................................... 387 29. Distr. D’Amiens (Somme). Fête civique ...................................... 387 760 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30. Comm. de Coutures (Bec-d’Ambès). Félicite la Conv ........................... 388 31. Sté popul. de Pierrefitte (Allier). Félicite la Conv. S’indigne des attentats. Fête du 20 prairial ................................................................ 388 32. Agent nat. du distr. de Lesparre (Bec-d’Ambès). S’indigne des attentats. Vente de biens d’émigrés ......................................................... 388 33. Distr. de Mirande (Gers). Félicite la Conv .................................... 388 34. Sté popul. de Sillé-la-Montagne (Sarthe). Remercie la Conv. Se félicite de l’envoi du repr. Garnier (de Saintes) ................................................. 388 35. Cn Maldant, de Decize-le-Rocher (Nièvre). Don .................................. 388 36. C. révol. de Riom (Puy-de-Dôme). Envoi d’argenterie trouvée chez les époux Devaux, condamnés à mort ....................................................... 389 37. Cn Froment, de Dieppe (Seine-Inférieure). Don ................................. 389 38. Agent nat. du distr. de La Ferté-Bernard (Sarthe). Vente de biens d’émigrés ...... 389 39. Agent nat. du distr. d’Indremont (Indre). Vente de domaines ................... 389 40. Agent nat. du distr. de Parthenay (Deux-Sèvres). Vente de biens d’émigrés ........ 389 41. Distr. de Strasbourg (Bas-Rhin). Vente de biens d’émigrés ...................... 390 42. Sté popul. d’Escurolles (Allier). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. Salpêtre. Dons .................................................................. 390 43. Sté popul. de Francescas (Lot-et-Garonne). S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons ....................... ........................................... 390 44. Agent nat. de Vézelise (Meurthe). Vente de biens nat .......................... 390 45. Agent nat. de Vire (Calvados). Vente de biens d’émigrés ....................... 390 46. Agent nat. de Mantes (Seine-et-Oise). Vente de biens nat ....................... 390 47. Commissaires du départ1 du Finistère. Envoi d’argenterie ........................ 390 48. Agent nat. de La Guerche (Cher). Félicite la Conv ............................. 391 49. Mun. de Mont-Braine (ci-dev* Château-Renault (Indre-et-Loire). S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv ......................................... 391 50. Ile de France. Don d’indigo ............................................... 391 51. Comm. d’Anet (Eure-et-Loir). Trait de civisme de six jeunes gens ............... 391 52. Adoption des procès-verbaux des séances du 30 mess, et du 23 mess ............. 392 53. Renvoi de deux propositions du repr. Thibault relatives au règlement pour les hôpitaux et les maisons de détention ....................................... 392 54. Cn Danse, agent nat., de Monistrol (Hte-Loire). Découverte d’argenterie chez Genestet, condamné .............................................................. 392 55. Repr. Cambon. Rentrée de fonds provenant des impositions sur la Belgique ....... 392 56. Situation des meuniers détenteurs de biens nat. (Rapporteur : Cambon) .......... 393 57. Adoption de 4 décrets (l° Ordre du jour sur la demande du repr. Laforest aîné; 2° sur l’impression du rapport sur la solde des troupes; 3° sur la défense de sortie de Paris aux cns soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt; 4° relatif à la transcription des actes publics) ........................................................... 393 58. Renvoi du décret sur les contumaces ........................................ 393 59. Adoption du décret sur la solde des troupes ................................. 394 60. Décret accordant un secours au c" Viviand, de la sectn de la Maison Commune (Paris) (Rapporteur : Menuau) ................................................... 394 61. Décret accordant un secours à la cne Dumaine, vve Copin, de Cholet (Maine-et-Loire) (Rapporteur : Menuau) ................................................... 394 62. Décret accordant un secours à la cne Chicotteau, vve du cn Pillet, maire de Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire). (Rapporteur : Menuau) ....................... 395 63. Décret accordant un secours à la vve Gobin (Rapporteur : Menuau) .................. 395 64. Secours au cn Menu, ex-curé, acquitté (Rapporteur : Briez) ........................ 396 65. Secours au cn Renaud, du 7e bon du B. -Rhin, acquitté (Rapporteur : Briez) ............ 396 66. Secours au cn Lacaux, de La Chapelle-Montbrandeix (H16 -Vienne), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................................ 396 67. Secours au cn Bertrand, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez) ..................... 396 68. Secours au c" Ferminet, de Périgueux, acquitté (Rapporteur : Briez) ................ 396 69. Secours au cn Combes, de Besançon, acquitté (Rapporteur : Briez) .................. 397 70. Secours au cn Pierry, de Bourgoin, acquitté (Rapporteur : Briez) .................... 397 7 1 . Secours a la cne Rochon, de Montluel, acquittée (Rapporteur : Briez) ................ 397 72. Secours au c" Gautron, dit Bailly, du Beau-sur-Cher, acquitté (Rapporteur : Briez) ..... 397 73. Secours au cn Giroux, ex-maire de Miribel (Ain), acquitté (Rapporteur : Briez) ........ 397 74. Secours à la cne Levrat, f Garnier, de Chalamont (Ain), acquittée (Rapporteur : Briez) . . 397 75. Secours au c" Sangue, de Chabanon (Ain), acquitté (Rapporteur : Briez) .............. 398 76. Secours aux cns Gauthier et Legueuelle, de Ladon (Loiret), acquittés (Rapporteur : Briez) ................................................................. 398 77. Secours au cn Tremblay, dragon, acquitté (Rapporteur : Briez) ..................... 398 78. Décret accordant un secours au cn Lafond, ex -curé, de Berneuil (Hte-Vienne), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 398 760 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30. Comm. de Coutures (Bec-d’Ambès). Félicite la Conv ........................... 388 31. Sté popul. de Pierrefitte (Allier). Félicite la Conv. S’indigne des attentats. Fête du 20 prairial ................................................................ 388 32. Agent nat. du distr. de Lesparre (Bec-d’Ambès). S’indigne des attentats. Vente de biens d’émigrés ......................................................... 388 33. Distr. de Mirande (Gers). Félicite la Conv .................................... 388 34. Sté popul. de Sillé-la-Montagne (Sarthe). Remercie la Conv. Se félicite de l’envoi du repr. Garnier (de Saintes) ................................................. 388 35. Cn Maldant, de Decize-le-Rocher (Nièvre). Don .................................. 388 36. C. révol. de Riom (Puy-de-Dôme). Envoi d’argenterie trouvée chez les époux Devaux, condamnés à mort ....................................................... 389 37. Cn Froment, de Dieppe (Seine-Inférieure). Don ................................. 389 38. Agent nat. du distr. de La Ferté-Bernard (Sarthe). Vente de biens d’émigrés ...... 389 39. Agent nat. du distr. d’Indremont (Indre). Vente de domaines ................... 389 40. Agent nat. du distr. de Parthenay (Deux-Sèvres). Vente de biens d’émigrés ........ 389 41. Distr. de Strasbourg (Bas-Rhin). Vente de biens d’émigrés ...................... 390 42. Sté popul. d’Escurolles (Allier). Félicite la Conv. sur le décret du 18 flor. Salpêtre. Dons .................................................................. 390 43. Sté popul. de Francescas (Lot-et-Garonne). S’indigne de l’attentat contre les repr. Dons ....................... ........................................... 390 44. Agent nat. de Vézelise (Meurthe). Vente de biens nat .......................... 390 45. Agent nat. de Vire (Calvados). Vente de biens d’émigrés ....................... 390 46. Agent nat. de Mantes (Seine-et-Oise). Vente de biens nat ....................... 390 47. Commissaires du départ1 du Finistère. Envoi d’argenterie ........................ 390 48. Agent nat. de La Guerche (Cher). Félicite la Conv ............................. 391 49. Mun. de Mont-Braine (ci-dev* Château-Renault (Indre-et-Loire). S’indigne de l’attentat contre les repr. Félicite la Conv ......................................... 391 50. Ile de France. Don d’indigo ............................................... 391 51. Comm. d’Anet (Eure-et-Loir). Trait de civisme de six jeunes gens ............... 391 52. Adoption des procès-verbaux des séances du 30 mess, et du 23 mess ............. 392 53. Renvoi de deux propositions du repr. Thibault relatives au règlement pour les hôpitaux et les maisons de détention ....................................... 392 54. Cn Danse, agent nat., de Monistrol (Hte-Loire). Découverte d’argenterie chez Genestet, condamné .............................................................. 392 55. Repr. Cambon. Rentrée de fonds provenant des impositions sur la Belgique ....... 392 56. Situation des meuniers détenteurs de biens nat. (Rapporteur : Cambon) .......... 393 57. Adoption de 4 décrets (l° Ordre du jour sur la demande du repr. Laforest aîné; 2° sur l’impression du rapport sur la solde des troupes; 3° sur la défense de sortie de Paris aux cns soustraits à l’exécution de mandats d’arrêt; 4° relatif à la transcription des actes publics) ........................................................... 393 58. Renvoi du décret sur les contumaces ........................................ 393 59. Adoption du décret sur la solde des troupes ................................. 394 60. Décret accordant un secours au c" Viviand, de la sectn de la Maison Commune (Paris) (Rapporteur : Menuau) ................................................... 394 61. Décret accordant un secours à la cne Dumaine, vve Copin, de Cholet (Maine-et-Loire) (Rapporteur : Menuau) ................................................... 394 62. Décret accordant un secours à la cne Chicotteau, vve du cn Pillet, maire de Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire). (Rapporteur : Menuau) ....................... 395 63. Décret accordant un secours à la vve Gobin (Rapporteur : Menuau) .................. 395 64. Secours au cn Menu, ex-curé, acquitté (Rapporteur : Briez) ........................ 396 65. Secours au cn Renaud, du 7e bon du B. -Rhin, acquitté (Rapporteur : Briez) ............ 396 66. Secours au cn Lacaux, de La Chapelle-Montbrandeix (H16 -Vienne), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................................ 396 67. Secours au cn Bertrand, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez) ..................... 396 68. Secours au c" Ferminet, de Périgueux, acquitté (Rapporteur : Briez) ................ 396 69. Secours au cn Combes, de Besançon, acquitté (Rapporteur : Briez) .................. 397 70. Secours au cn Pierry, de Bourgoin, acquitté (Rapporteur : Briez) .................... 397 7 1 . Secours a la cne Rochon, de Montluel, acquittée (Rapporteur : Briez) ................ 397 72. Secours au c" Gautron, dit Bailly, du Beau-sur-Cher, acquitté (Rapporteur : Briez) ..... 397 73. Secours au cn Giroux, ex-maire de Miribel (Ain), acquitté (Rapporteur : Briez) ........ 397 74. Secours à la cne Levrat, f Garnier, de Chalamont (Ain), acquittée (Rapporteur : Briez) . . 397 75. Secours au c" Sangue, de Chabanon (Ain), acquitté (Rapporteur : Briez) .............. 398 76. Secours aux cns Gauthier et Legueuelle, de Ladon (Loiret), acquittés (Rapporteur : Briez) ................................................................. 398 77. Secours au cn Tremblay, dragon, acquitté (Rapporteur : Briez) ..................... 398 78. Décret accordant un secours au cn Lafond, ex -curé, de Berneuil (Hte-Vienne), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 398 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 761 79. Décret accordant un secours au cn Content de Bornât (Saône-et-Loire), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 398 80. Non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révol. commis par des fonctionnaires (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ............................... 399 81. Renvoi d’une proposition d’établissement provisoire du trib. de distr. de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone (Rapporteur : Bar) ............................. 399 82. Non-lieu à délibérer sur la pétition des cns Jourdain, Perot, Cocquau et Dubars, de Buzançais (Indre), relative à une fraude du cn Normand, banqueroutier (Rapporteur : Bar) ................................................................... 399 83. Un cn, ex -administrateur du départ1 d’Indre-et-Loire, signale sa présence à Paris pour défendre sa femme calomniée .............................................. 400 84. Cn Barenger, marchand à Vervins. Au sujet d’un différend dans une affaire de créance . . 400 85. Sté popul. de Nantes (L.-Infe). Signale des récoltes abondantes et précoces dans la région ................................................................. 402 86. Distr. de Loudun (Vienne). Dons ........................................... 402 87. Agent nat. du distr. de Sarrebourg (Meurthe). Vente des biens du traître Custine. . 402 88. Frères Virely. Protestent contre un arrêté du départ1 de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse. . . 402 SÉANCE DU 4 THERMIDOR AN II (22 juillet 1 794) 1. Agent nat. de Valognes (Manche). Trait de probité du cn Bonaventure Mouchel, domestique du ci-dev1 Danneville-de-Chiffrevast ................................ 406 2. Mun. provisoire du Hâvre-Marat (S.-Infe). Annonce l’entrée dans le port d’un navire américain chargé de farine ..... ; .......................................... 406 3. Agent nat. de Compiègne (Oise). Célébration du 14 juillet ...................... 406 4. Sté popul. de Venere (Hte-Saône). Félicite la Conv. Proteste de son civisme ....... 406 5. Sté popul. de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise). Remercie la Conv. de ses décrets. Fête de l’Etre Suprême .......................................................... 407 6. Sté popul. de Condom (Gers). Remçrcie la Conv. d’avoir prolongé la mission du repr. Dartigoeyte ............................................................. 408 7. Cn Garren, présid. du trib. crim. du départ1 des Htes-Pyrénées. Envoi des discours prononcés le 20 flor. à la Sté popul. de Tarbes .............................. 409 8. Off. mun. de Caen (Calvados). Fête du 20 messidor ........................... 414 9. Comm. de Semur (C.-d’Or). Félicite la Conv. de ses travaux et du décret concernant le trib. révol ............................................................ 414 10. Juges du trib. du distr. de Charolles (Saône-et-Loire). Félicitent la Convention ..... 414 11. Agent nat. de Senlis (Oise). Vente de biens d’émigrés et nat .................... 414 12. Agent nat. de Vendôme (Loir-et-Cher). Envoi d’argenterie, de métaux et de salpêtre 414 13. Sté popul. d’Epernay (Marne). Envoi d’un cavalier ............................ 414 14. Sans-culottes des chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès). S’indignent des attentats. Protestent de leur civisme .......................... 415 15. Agent nat. de Falaise (Calvados). Envoi d’argenterie trouvée chez La Rocque. Vente de biens d’émigrés ......................................................... 416 16. Sté popul. de L’Aigle (Orne). Fête civique ................................... 417 17. Comm. de Saint-Arnoult (Seine-et-Oise). Fête civique .......................... 418 18. Adm. et agent nat. du distr. de Nogent-sur-Seine (Aube). Don d’argenterie par la comm. de La Motte ...................................................... 418 19. Sté popul. de Neuvy-Pailloux (Indre). Se félicite des succès des armées ........... 418 20. Sté popul. de Moussan (Aude). Proteste de son civisme. Envoi d’un cavalier ....... 418 21. Distr. de Port-Malo (Ille-et-Vilaine). Dons .................................... 419 22. Défenseurs de la patrie de l’hospice milit. de Valognes (Manche). Félicitent la Conv. Fête civique ............................................................ 419 23. Trib. du distr. de Ruffec (Charente). Applaudit aux travaux de la Conv ........... 419 24. Comm. de Rivières (Gard). Proteste de son civisme ............................ 420 25. Comm. de Charolles (Saône-et-Loire). Félicite la Conv .......................... 420 26. Sté popul. de Castelmoron (Gironde). Envoi d’un cavalier. Don du cn Bignon .......... 420 27. Sté popul. de Septeuil (Seine-et-Oise). Félicite la Conv ......................... 421 28. Sté popul. de Vannes (Morbihan). Félicite la Conv. sur le succès des armées ....... 422 29. Sté popul. de Quingey (Doubs). Fête civique .................................. 422 30. Sté popul. de Savenav (L.-Infe). Se félicite des victoires des armées ................. 422 31. Distr. de Mortagne (Orne). Vente de biens d’émigrés .......................... 423 32. Sté popul. de Mont-d’Adour (Gers). Félicite la Conv ........................... 423 33. Sté popul. de Vallée-d’Eyrieux (Ardèche). Félicite la Conv. Salpêtre .............. 423 34. Départ1 de la Creuse. Félicite la Conv ......................................... 424 35. Sté popul. de Tours (Indre-et-Loire). Félicite la Conv .......................... 424 49 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 761 79. Décret accordant un secours au cn Content de Bornât (Saône-et-Loire), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 398 80. Non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révol. commis par des fonctionnaires (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ............................... 399 81. Renvoi d’une proposition d’établissement provisoire du trib. de distr. de Beaupréau (Maine-et-Loire) à Mont-Glone (Rapporteur : Bar) ............................. 399 82. Non-lieu à délibérer sur la pétition des cns Jourdain, Perot, Cocquau et Dubars, de Buzançais (Indre), relative à une fraude du cn Normand, banqueroutier (Rapporteur : Bar) ................................................................... 399 83. Un cn, ex -administrateur du départ1 d’Indre-et-Loire, signale sa présence à Paris pour défendre sa femme calomniée .............................................. 400 84. Cn Barenger, marchand à Vervins. Au sujet d’un différend dans une affaire de créance . . 400 85. Sté popul. de Nantes (L.-Infe). Signale des récoltes abondantes et précoces dans la région ................................................................. 402 86. Distr. de Loudun (Vienne). Dons ........................................... 402 87. Agent nat. du distr. de Sarrebourg (Meurthe). Vente des biens du traître Custine. . 402 88. Frères Virely. Protestent contre un arrêté du départ1 de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse. . . 402 SÉANCE DU 4 THERMIDOR AN II (22 juillet 1 794) 1. Agent nat. de Valognes (Manche). Trait de probité du cn Bonaventure Mouchel, domestique du ci-dev1 Danneville-de-Chiffrevast ................................ 406 2. Mun. provisoire du Hâvre-Marat (S.-Infe). Annonce l’entrée dans le port d’un navire américain chargé de farine ..... ; .......................................... 406 3. Agent nat. de Compiègne (Oise). Célébration du 14 juillet ...................... 406 4. Sté popul. de Venere (Hte-Saône). Félicite la Conv. Proteste de son civisme ....... 406 5. Sté popul. de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise). Remercie la Conv. de ses décrets. Fête de l’Etre Suprême .......................................................... 407 6. Sté popul. de Condom (Gers). Remçrcie la Conv. d’avoir prolongé la mission du repr. Dartigoeyte ............................................................. 408 7. Cn Garren, présid. du trib. crim. du départ1 des Htes-Pyrénées. Envoi des discours prononcés le 20 flor. à la Sté popul. de Tarbes .............................. 409 8. Off. mun. de Caen (Calvados). Fête du 20 messidor ........................... 414 9. Comm. de Semur (C.-d’Or). Félicite la Conv. de ses travaux et du décret concernant le trib. révol ............................................................ 414 10. Juges du trib. du distr. de Charolles (Saône-et-Loire). Félicitent la Convention ..... 414 11. Agent nat. de Senlis (Oise). Vente de biens d’émigrés et nat .................... 414 12. Agent nat. de Vendôme (Loir-et-Cher). Envoi d’argenterie, de métaux et de salpêtre 414 13. Sté popul. d’Epernay (Marne). Envoi d’un cavalier ............................ 414 14. Sans-culottes des chaumières de Matha, Virelade, Arbanats et Portets (Bec-d’Ambès). S’indignent des attentats. Protestent de leur civisme .......................... 415 15. Agent nat. de Falaise (Calvados). Envoi d’argenterie trouvée chez La Rocque. Vente de biens d’émigrés ......................................................... 416 16. Sté popul. de L’Aigle (Orne). Fête civique ................................... 417 17. Comm. de Saint-Arnoult (Seine-et-Oise). Fête civique .......................... 418 18. Adm. et agent nat. du distr. de Nogent-sur-Seine (Aube). Don d’argenterie par la comm. de La Motte ...................................................... 418 19. Sté popul. de Neuvy-Pailloux (Indre). Se félicite des succès des armées ........... 418 20. Sté popul. de Moussan (Aude). Proteste de son civisme. Envoi d’un cavalier ....... 418 21. Distr. de Port-Malo (Ille-et-Vilaine). Dons .................................... 419 22. Défenseurs de la patrie de l’hospice milit. de Valognes (Manche). Félicitent la Conv. Fête civique ............................................................ 419 23. Trib. du distr. de Ruffec (Charente). Applaudit aux travaux de la Conv ........... 419 24. Comm. de Rivières (Gard). Proteste de son civisme ............................ 420 25. Comm. de Charolles (Saône-et-Loire). Félicite la Conv .......................... 420 26. Sté popul. de Castelmoron (Gironde). Envoi d’un cavalier. Don du cn Bignon .......... 420 27. Sté popul. de Septeuil (Seine-et-Oise). Félicite la Conv ......................... 421 28. Sté popul. de Vannes (Morbihan). Félicite la Conv. sur le succès des armées ....... 422 29. Sté popul. de Quingey (Doubs). Fête civique .................................. 422 30. Sté popul. de Savenav (L.-Infe). Se félicite des victoires des armées ................. 422 31. Distr. de Mortagne (Orne). Vente de biens d’émigrés .......................... 423 32. Sté popul. de Mont-d’Adour (Gers). Félicite la Conv ........................... 423 33. Sté popul. de Vallée-d’Eyrieux (Ardèche). Félicite la Conv. Salpêtre .............. 423 34. Départ1 de la Creuse. Félicite la Conv ......................................... 424 35. Sté popul. de Tours (Indre-et-Loire). Félicite la Conv .......................... 424 49 762 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36. Envoi à la Commlon des lois des documents relatifs au paiement de la solde des troupes ................................................................ 424 37. C" Gillon, de Maubeuge. Don ............................................... 425 38. Sté popul. du Mas-d’Azil et de Carla-le-Peuple (Ariège). Don (Rapporteur : Vadier) . 425 39. Décret relatif à la pétition du C” Lavit, adjudic. de partie du ci-dev1 Château de la Muette, concernant un différend sur l’attrib. de différentes pièces du mobilier (Rapporteur : Ch. Delacroix) ............................................... 425 40. Décret accordant un secours au cn Leborgne, de Paris (Rapporteur : Sallengros) ........ 426 41. Décret accordant un secours à la vve Robert, de Fontainebleau (Seine-et-Marne) (Rapporteur : Sallengros) .................................................. 427 42. Décret accordant un secours au cn Laquête, charretier des convois milit., blessé (Rapporteur : Collombel) .................................................. 427 43. Décret accordant un secours à la cne Auxenfant, vve Letellier (Rapporteur : Merlino) .... 427 44. Cn Chabeaud, admin. du départ1 de l’Ardèche. Don .............................. 428 45. Examen d’un projet de loi en révision de celles rendues contre les émigrés ........ 428 46. Modifications à la loi du 2 mess, relative aux contumaces (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ................................................................ 428 47. Sté popul. de Luz-Emiland (Saône-et-Loire). Don .............................. 429 48. Les habitants de la comm. de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise). Annoncent la prochaine moisson ....................................................... 429 SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II (23 juillet 1 794) 1. Distr. d’Altkirch (Ht-Rhin). Don ........................................... 430 2. Comm. d’Aouste (Drôme). Félicite la Conv. Dons .............................. 430 3. Garnison du fort de Scarpe (Nord). Félicite la Conv. Fête civique ................ 430 4. Sté popul. de Prades (Pvr.-Or168). Félicite la Conv ................................ 430 5. Sté popul. de Baugé (Maine-et-Loire). Félicite la Conv. Applaudit au décret du 18 floréal ................................................................. 431 6. Distr. de Bellême (Orne). Envoi d’argenterie ................................. 431 7. Sté popul. de Billom (Puy-de-Dôme). Dons ................................... 432 8. C. révol. de Bon-Air-sur-Loire (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. Fête de l’Etre Suprême ............................................................... 432 9. Mun. de Bouchard (S. -Infe). Fête du 20 prairial ................................ 432 10. Sté popul. de Châtellerault (Vienne). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Envoi d’un cavalier jacobin. Fête de l’Etre Suprême ..................................... 432 11. Canonniers du 2e rég1 d’artill. de l’A. du Rhin. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. Envoi de couplets dédiés à la Nature ................................... 433 12. Sté popul. et comm. de Faverney (Hte-Saône). Félicitent du décret du 18 flor. Dons 434 13. Comm., c, révol., sté popul. et j. de paix de Collobrières (Var). Félicitent la Conv.. 434 14. Agent nat. de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Vente de biens nat ................ 435 15. Agent nat. de Bruyères (Vosges). Vente de biens nat ........................... 435 16. Agent nat. de Coiron (Ardèche). Dons. Vente de biens d’émigrés ................ 435 17. Agent nat. de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire). Vente de biens nat. S’indigne de l’attentat contre les représentants ....................................... 435 18. C" Bruyas, de Marcellin (Loire). Don ......................................... 435 19. Sté popul. de Chaudes-Aigues (Cantal). Félicite la Conv. Dons ................... 435 20. Mun. et c. révol. de Cours (Deux -Sèvres). Découverte de métal chez l’émigré Gernau 436 21. Agent salpêtrier de Chalinargues (Cantal). Envoi de salpêtre .................... 436 22. Sté popul. de Combas (Gard). Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........... 436 23. Agent nat. de Calais-sur-Anille (Sarthe). Vente de biens nat .................... 436 24. Mun. de Moyaux (Calvados). Fête de l’Etre Suprême - ......................... 436 25. Sté popul. de Morhange (Moselle). Félicite la Conv ............................ 437 26. Sté popul. de Courtesoult (Hte-Saône). Applaudit au décret du 18 floréal ......... 437 27. Comm. de Maringues (Puy-de-Dôme). Applaudit au décret du 18 flor. Fête du 20 prairial ................................................................ 437 28. C" Barré, notaire à Verton (Pas-de-Calais). Don ................................. 437 29. Sect"n des Gardes-Françaises (Paris). Souscript. pour la construction d’un vaisseau .... 437 30. Sté popul. de Bran (Charente-Inférieure). Dons ............................... 438 31. Equipage du Superbe. Dons ............................................... 438 32. Cn Gougé. Bonne marche des ateliers de salpêtre du départ1 de l’Oise ................ 440 33. Don anonyme destiné à la famille du Cn Delechaux, magistrat de Maubeuge (Rapporteur : Vadier) ........................................................... 440 34. Non-lieu à délibérer sur la pétition du cn Porné, relative à une adjudic". faite à son profit (Rapporteur : Lozeau) ............................................... 441 35. Renvoi de la pétition du c" Pionin, ancien prêtre ................................ 441 762 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36. Envoi à la Commlon des lois des documents relatifs au paiement de la solde des troupes ................................................................ 424 37. C" Gillon, de Maubeuge. Don ............................................... 425 38. Sté popul. du Mas-d’Azil et de Carla-le-Peuple (Ariège). Don (Rapporteur : Vadier) . 425 39. Décret relatif à la pétition du C” Lavit, adjudic. de partie du ci-dev1 Château de la Muette, concernant un différend sur l’attrib. de différentes pièces du mobilier (Rapporteur : Ch. Delacroix) ............................................... 425 40. Décret accordant un secours au cn Leborgne, de Paris (Rapporteur : Sallengros) ........ 426 41. Décret accordant un secours à la vve Robert, de Fontainebleau (Seine-et-Marne) (Rapporteur : Sallengros) .................................................. 427 42. Décret accordant un secours au cn Laquête, charretier des convois milit., blessé (Rapporteur : Collombel) .................................................. 427 43. Décret accordant un secours à la cne Auxenfant, vve Letellier (Rapporteur : Merlino) .... 427 44. Cn Chabeaud, admin. du départ1 de l’Ardèche. Don .............................. 428 45. Examen d’un projet de loi en révision de celles rendues contre les émigrés ........ 428 46. Modifications à la loi du 2 mess, relative aux contumaces (Rapporteur : Merlin (de Douai)) ................................................................ 428 47. Sté popul. de Luz-Emiland (Saône-et-Loire). Don .............................. 429 48. Les habitants de la comm. de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise). Annoncent la prochaine moisson ....................................................... 429 SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II (23 juillet 1 794) 1. Distr. d’Altkirch (Ht-Rhin). Don ........................................... 430 2. Comm. d’Aouste (Drôme). Félicite la Conv. Dons .............................. 430 3. Garnison du fort de Scarpe (Nord). Félicite la Conv. Fête civique ................ 430 4. Sté popul. de Prades (Pvr.-Or168). Félicite la Conv ................................ 430 5. Sté popul. de Baugé (Maine-et-Loire). Félicite la Conv. Applaudit au décret du 18 floréal ................................................................. 431 6. Distr. de Bellême (Orne). Envoi d’argenterie ................................. 431 7. Sté popul. de Billom (Puy-de-Dôme). Dons ................................... 432 8. C. révol. de Bon-Air-sur-Loire (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. Fête de l’Etre Suprême ............................................................... 432 9. Mun. de Bouchard (S. -Infe). Fête du 20 prairial ................................ 432 10. Sté popul. de Châtellerault (Vienne). Félicite la Conv. du décret du 18 flor. Envoi d’un cavalier jacobin. Fête de l’Etre Suprême ..................................... 432 11. Canonniers du 2e rég1 d’artill. de l’A. du Rhin. Félicitent la Conv. du décret du 18 flor. Envoi de couplets dédiés à la Nature ................................... 433 12. Sté popul. et comm. de Faverney (Hte-Saône). Félicitent du décret du 18 flor. Dons 434 13. Comm., c, révol., sté popul. et j. de paix de Collobrières (Var). Félicitent la Conv.. 434 14. Agent nat. de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Vente de biens nat ................ 435 15. Agent nat. de Bruyères (Vosges). Vente de biens nat ........................... 435 16. Agent nat. de Coiron (Ardèche). Dons. Vente de biens d’émigrés ................ 435 17. Agent nat. de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire). Vente de biens nat. S’indigne de l’attentat contre les représentants ....................................... 435 18. C" Bruyas, de Marcellin (Loire). Don ......................................... 435 19. Sté popul. de Chaudes-Aigues (Cantal). Félicite la Conv. Dons ................... 435 20. Mun. et c. révol. de Cours (Deux -Sèvres). Découverte de métal chez l’émigré Gernau 436 21. Agent salpêtrier de Chalinargues (Cantal). Envoi de salpêtre .................... 436 22. Sté popul. de Combas (Gard). Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........... 436 23. Agent nat. de Calais-sur-Anille (Sarthe). Vente de biens nat .................... 436 24. Mun. de Moyaux (Calvados). Fête de l’Etre Suprême - ......................... 436 25. Sté popul. de Morhange (Moselle). Félicite la Conv ............................ 437 26. Sté popul. de Courtesoult (Hte-Saône). Applaudit au décret du 18 floréal ......... 437 27. Comm. de Maringues (Puy-de-Dôme). Applaudit au décret du 18 flor. Fête du 20 prairial ................................................................ 437 28. C" Barré, notaire à Verton (Pas-de-Calais). Don ................................. 437 29. Sect"n des Gardes-Françaises (Paris). Souscript. pour la construction d’un vaisseau .... 437 30. Sté popul. de Bran (Charente-Inférieure). Dons ............................... 438 31. Equipage du Superbe. Dons ............................................... 438 32. Cn Gougé. Bonne marche des ateliers de salpêtre du départ1 de l’Oise ................ 440 33. Don anonyme destiné à la famille du Cn Delechaux, magistrat de Maubeuge (Rapporteur : Vadier) ........................................................... 440 34. Non-lieu à délibérer sur la pétition du cn Porné, relative à une adjudic". faite à son profit (Rapporteur : Lozeau) ............................................... 441 35. Renvoi de la pétition du c" Pionin, ancien prêtre ................................ 441 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 763 36. Au sujet d’un décret relatif aux déclarations à fournir par les détenteurs de dom. nat. 444 37. Décret modifiant la loi du 29 sept. 1793 relative à la fixation du maximum (Rapporteur : Lozeau) .................................................... 444 38. Renvoi de la pétition des cns Lecat et Hubert, d’Abbeville, et suspension des poursuites exercées contre eux (Rapporteur : A. Dumont) ...................... 445 39. Renvoi de la pétition de 4 enfants de Fçse Navé, vve Legrand, demandant l’examen de la situation de leur mère, détenue ......................................... 445 40. Décret accordant un secours au cn Augé, lieu tl -colonel (Rapporteur : Sallengros) ....... 445 41. Décret accordant un secours au cn Gosset, de Liège (Rapporteur : Sallengros) ......... 446 42. Décret accordant un secours aux c"s Tisserand, sergent, Guyon et Vilmain, cultivateurs, acquittés (Rapporteur : Briez) ........................................ 446 43. Décret accordant un secours aux cns Amon, Boulissière, Fillon, Massonneau, volont. de la F réquisition d’Angers, acquittés (Rapporteur : Briez) ....................... 446 44. Décret accordant un secours au c" Dupuis, de Dijon, acquitté (Rapporteur : Briez) ...... 447 45. Décret accordant un secours.au cn Debonne, de Vaugirard, acquitté (Rapporteur: Briez) ................................................................. 447 46. Décret accordant un secours au cn Briher, réformé (Rapporteur : Roger-Ducos) ......... 447 47. Décret accordant un secours au cn Legal, matelot, acquitté (Rapporteur : Briez) ....... 447 48. Décret accordant un secours au cn Contamin, serrurier, acquitté (Rapporteur : Briez) . . . 447 49. Décret accordant un secours à la cne Gay, de Besançon, acquittée (Rapporteur : Briez) . . . 447 50. Décret accordant un secours à la cne Ruelle, vve Benoit, de Quimper, acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 448 51 . Décret accordant un secours à la cne Royer, vve Pillot (Rapporteur : Roger-Ducos) ....... 448 52. Cn Gillon, de Maubeuge. Don ............................................... 448 53. Repr. Barère : - Succès des armées (Italie, Pyr. Occidles, Rhin, Sambre-et-Meuse, Nord) - décret relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés (Rapporteur : Barère) ................ ........................................... 448 54. Repr. Poultier. Acte de désintéressement du cn Delahef, de Dune-Libre (Nord) ........ 453 55. C" Antoine, rue des Gravilliers (Paris). Découverte d’argenterie chez la cne Rousseau. . . . 453 56. Cns de Soissons (Aisne). Demandent le paiement de créances sur un prêtre déporté ..... 454 57. Cne Jay, de Pont-sur-Rhône (Gard). Demande un secours .......................... 456 58. Le cape d’un bon de chasseurs, blessé devant Perpignan, demande à reprendre du service ................................................................. 458 59. Cn Magenthies. Lecture d’un mémoire sur ses prétentions à l’héritage d’un créancier . . . 458 60. Un milit. blessé demande à servir dans les charrois ........................... 458 61 . Don, par un cn de Lunéville, d’une somme accordée à titre de dommages-intérêts ...... 458 SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 juillet 1 794) 1. Sté popul. de Cercy (Nièvre). Envoi d’un cavalier ............................. 459 2. Sté popul. de Mont-Adour (Landes). Célébration des victoires des armées ......... 459 3. Sté popul. de Vergt (Dordogne). Proteste de son civisme. Fête de l’Etre Suprême . . 460 4. Cn Eymard, j. de paix, de St-Guillaume (Isère). Don ........... ................... 461 5. Agent nat. du distr. de Janville (Eure-et-Loir). Vente de biens d’émigrés ......... 461 6. Distr. de Libreval (Cher). Fabrication de salpêtre .............................. 461 7. Sté popul. de Serres (Htes-Alpes). Dons ..................................... 461 8. Sté popul. de Meaux (Seine-et-Marne). Félicite la Conv. des glorieux succès des armées ................................................................ 461 9. Cn Gouris, cape suspendu provisoirement. Demande la continuation de ses appointements ................................................................. 462 10. Mun. de Honfleur (Calvados). Fête de l’Etre Suprême ......................... 464 11. Sté popul. d’Izeste (B. -Pyr.). Félicite la Conv. Fête de l’Etre Suprême. Dons ...... 464 12. Sté popul. de La Roche-Chalais (Dordogne). Fête de l’Etre Suprême. Proteste de son attachement à la Conv .................................................... 465 13. Cn Jean, notaire à Montmeyan (Var). Don ..................................... 466 14. Les admin. du départ1 de la Somme. Incitent les c"s à souscrire à la construction d’une frégate ................................................................. 466 15. Adm. et agent nat. du distr. de Bain (Ille-et-Vilaine). Vente de biens d’émigrés. . . . 466 16. Sté popul. de Tonnerre (Yonne). Célébration de la victoire de Fleurus ............ 467 17. Sté popul. de Pont-à-Mousson (Meurthe). Témoigne du patriotisme du repr. Mallarmé, calomnié par le cn Philippe ........................................ 467 18. Comm. de Pont-à-Mousson. Exprime les mêmes sentiments ..................... 468 19. Sté popul. de Bourges (Cher). Célébration de l’anniversaire du 14 juillet .......... 468 20. Sté popul. d’Antibes (Var). Se plaint d’avoir été calomniée ..................... 468 21 . Cn Boutel, de Franqueville (Eure). Don. Demande à combattre ..................... 469 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 763 36. Au sujet d’un décret relatif aux déclarations à fournir par les détenteurs de dom. nat. 444 37. Décret modifiant la loi du 29 sept. 1793 relative à la fixation du maximum (Rapporteur : Lozeau) .................................................... 444 38. Renvoi de la pétition des cns Lecat et Hubert, d’Abbeville, et suspension des poursuites exercées contre eux (Rapporteur : A. Dumont) ...................... 445 39. Renvoi de la pétition de 4 enfants de Fçse Navé, vve Legrand, demandant l’examen de la situation de leur mère, détenue ......................................... 445 40. Décret accordant un secours au cn Augé, lieu tl -colonel (Rapporteur : Sallengros) ....... 445 41. Décret accordant un secours au cn Gosset, de Liège (Rapporteur : Sallengros) ......... 446 42. Décret accordant un secours aux c"s Tisserand, sergent, Guyon et Vilmain, cultivateurs, acquittés (Rapporteur : Briez) ........................................ 446 43. Décret accordant un secours aux cns Amon, Boulissière, Fillon, Massonneau, volont. de la F réquisition d’Angers, acquittés (Rapporteur : Briez) ....................... 446 44. Décret accordant un secours au c" Dupuis, de Dijon, acquitté (Rapporteur : Briez) ...... 447 45. Décret accordant un secours.au cn Debonne, de Vaugirard, acquitté (Rapporteur: Briez) ................................................................. 447 46. Décret accordant un secours au cn Briher, réformé (Rapporteur : Roger-Ducos) ......... 447 47. Décret accordant un secours au cn Legal, matelot, acquitté (Rapporteur : Briez) ....... 447 48. Décret accordant un secours au cn Contamin, serrurier, acquitté (Rapporteur : Briez) . . . 447 49. Décret accordant un secours à la cne Gay, de Besançon, acquittée (Rapporteur : Briez) . . . 447 50. Décret accordant un secours à la cne Ruelle, vve Benoit, de Quimper, acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 448 51 . Décret accordant un secours à la cne Royer, vve Pillot (Rapporteur : Roger-Ducos) ....... 448 52. Cn Gillon, de Maubeuge. Don ............................................... 448 53. Repr. Barère : - Succès des armées (Italie, Pyr. Occidles, Rhin, Sambre-et-Meuse, Nord) - décret relatif aux fonctionnaires destitués, suspendus ou remplacés (Rapporteur : Barère) ................ ........................................... 448 54. Repr. Poultier. Acte de désintéressement du cn Delahef, de Dune-Libre (Nord) ........ 453 55. C" Antoine, rue des Gravilliers (Paris). Découverte d’argenterie chez la cne Rousseau. . . . 453 56. Cns de Soissons (Aisne). Demandent le paiement de créances sur un prêtre déporté ..... 454 57. Cne Jay, de Pont-sur-Rhône (Gard). Demande un secours .......................... 456 58. Le cape d’un bon de chasseurs, blessé devant Perpignan, demande à reprendre du service ................................................................. 458 59. Cn Magenthies. Lecture d’un mémoire sur ses prétentions à l’héritage d’un créancier . . . 458 60. Un milit. blessé demande à servir dans les charrois ........................... 458 61 . Don, par un cn de Lunéville, d’une somme accordée à titre de dommages-intérêts ...... 458 SÉANCE DU 6 THERMIDOR AN II (24 juillet 1 794) 1. Sté popul. de Cercy (Nièvre). Envoi d’un cavalier ............................. 459 2. Sté popul. de Mont-Adour (Landes). Célébration des victoires des armées ......... 459 3. Sté popul. de Vergt (Dordogne). Proteste de son civisme. Fête de l’Etre Suprême . . 460 4. Cn Eymard, j. de paix, de St-Guillaume (Isère). Don ........... ................... 461 5. Agent nat. du distr. de Janville (Eure-et-Loir). Vente de biens d’émigrés ......... 461 6. Distr. de Libreval (Cher). Fabrication de salpêtre .............................. 461 7. Sté popul. de Serres (Htes-Alpes). Dons ..................................... 461 8. Sté popul. de Meaux (Seine-et-Marne). Félicite la Conv. des glorieux succès des armées ................................................................ 461 9. Cn Gouris, cape suspendu provisoirement. Demande la continuation de ses appointements ................................................................. 462 10. Mun. de Honfleur (Calvados). Fête de l’Etre Suprême ......................... 464 11. Sté popul. d’Izeste (B. -Pyr.). Félicite la Conv. Fête de l’Etre Suprême. Dons ...... 464 12. Sté popul. de La Roche-Chalais (Dordogne). Fête de l’Etre Suprême. Proteste de son attachement à la Conv .................................................... 465 13. Cn Jean, notaire à Montmeyan (Var). Don ..................................... 466 14. Les admin. du départ1 de la Somme. Incitent les c"s à souscrire à la construction d’une frégate ................................................................. 466 15. Adm. et agent nat. du distr. de Bain (Ille-et-Vilaine). Vente de biens d’émigrés. . . . 466 16. Sté popul. de Tonnerre (Yonne). Célébration de la victoire de Fleurus ............ 467 17. Sté popul. de Pont-à-Mousson (Meurthe). Témoigne du patriotisme du repr. Mallarmé, calomnié par le cn Philippe ........................................ 467 18. Comm. de Pont-à-Mousson. Exprime les mêmes sentiments ..................... 468 19. Sté popul. de Bourges (Cher). Célébration de l’anniversaire du 14 juillet .......... 468 20. Sté popul. d’Antibes (Var). Se plaint d’avoir été calomniée ..................... 468 21 . Cn Boutel, de Franqueville (Eure). Don. Demande à combattre ..................... 469 764 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 22. Cn Philippos, de la garde nat. d’Aubenton (Aisne). Trait de désintéressement du c" Martin, tisserand ........................................................ 23. Sté popul. de Franciade (Départ1 de Paris). Félicite la Conv. Se réjouit de la prise d’Ostende .............................................................. 24. Sté popul. de Faulquemont (Moselle). Félicite la Conv. Applaudit au décret accordant des secours aux défenseurs de la patrie ..................................... 25. Sté popul. de Gimont (Gers). Félicite la Conv. Dons ........................... 26. Mun. et Sté popul. de Gignac (Hérault). Protestent de leur attachement à la Révolution ............................................................. 27. Sté popul. de Franc-Val [Arpajon] (Seine-et-Oise). Extraction de salpêtre par de jeunes clls .................................................................... 28. Sté popul. de Marciac (Gers). Félicite la Conv. Extraction de salpêtre ............ 29. Agent nat. du distr. de Sens (Yonne). Vente de biens d’émigrés ................. 30. Lecarpentier, repr., et l’agent nat. du distr. de Valognes (Manche). Trait de désintéressement du cn Bonaventure ......................................... 31. C. révol. de Chaumont-Oise. Réclame une indemnité .......................... 32. Cne Desplanques, vve Deshogues. Réclame une indemnité ......................... 33. Cn Evrard, brigadier. Réclame une pension .................................... 34. Comm. de Fleurigné (Ille-et-Vilaine). Félicite la Conv. Se forme en garde nat. pour repousser les Chouans .................................................... 35. Sté popul. de Montbraine, ci-dev‘ Château-Renault (Indre-et-Loire). Se félicite des victoires ............................................................... 36. Agent nat. du distr. de La Souterraine (Creuse). Extraction de salpêtre. Envoi d’argenterie ............................................................ 37. Sté popul. de Ceyzériat (Ain). Félicite la Conv ................................ 38. Comm. de Gratreuil (Marne). Annonce que la grêle a détruit la moisson .......... 39. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 thermidor ........................ 40. Décret accordant un secours à la cne Bondfroy, vve Junot (Rapporteur : Bouret) ........ 41. Décret accordant un secours à la c'le Plotard, vve Verneuil (Rapporteur : Bouret) ....... 42. Décret de réorganisation administrative du départ1 de l’Orne (Rapporteur : Villers) .... 43. Décret additionnel à celui du 17 prair., concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile (Rapporteur : Ramel) ...... 44. Décret nationalisant les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation (Rapporteur : Ramel) ......................................... 45. Décret relatif à la délivrance des certificats de résidence (Rapporteur : Ramel) ..... 46. Décret relatif à celui du 9 vent, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation (Rapporteur : Merlin de Douai) .................................. 47. Non-lieu à délibérer sur une pétition du trib. crim. du départ1 du Puy-de-Dôme relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse (Rapporteur : Merlin, de Douai) ............................................ 48. C11 Martin. Hommage d’un Code du républicain villageois ......................... 49. Cne André, de Manou (Eure-et-Loir). Réclame la liberté de son frère ................. 50. Cn de Bray, volont. blessé. Demande une indemnité ............................. 51. Battage des grains. Ordre du jour sur l’exposé d’un membre (Lequinio) ........... 52. Etat des dons (suite) : (a) Cn Charbonnier, ex -gl1 -en-chef de l’A. des Ardennes; (b) C" Leloup, garçon de bau ; (c) Cn Balaudrin, de Loyes (Ain) ........................... 53. Cn Robert, notaire à Voncq (Ardennes). Proteste contre un arrêté du repr. Levasseur de la Sarthe ............................................................ 54. C" Benaben, de Toulouse. Pétition relative à un jugement du trib. de famille .......... 55. Une déput. de la Sté ouvriers-marchands-carriers républ. demande à la Conv. de réglementer le transport de la pierre ....................................... 469 470 470 470 471 471 472 472 472 473 473 474 475 476 477 477 477 478 478 478 478 478 478 479 479 479 479 480 481 481 481 481 483 487 SÉANCE DU 7 THERMIDOR AN II (25 juillet 1 794) 1. Commissaire de la Marine et des Colonies. Composition de l’équipage du Vengeur . . 488 2. Commune de Paris. Etat des détenus au 4 thermidor .......................... 488 3. C" Henriquez, Sectn du Panthéon-Français (Paris). Hommage d’un ouvrage ........... 488 4. Félicitations à la Conv. par: a) Distr., comm. de Pont-Chalier (Calvados); b) Juges, commissaire nat., greffier du trib. du distr. de Dinan (C.-du-N.); c) Agent nat. du distr. de Castelsarrasin (Hte-Garonne); d) Mun. provis. du Hâvre-Marat (S.-Inf.); e) Comm. de Belâbre (Indre); f) Comm. de Negrepelisse (Lot); par les les stés popul. de : g) Barsac (B.-d’Ambès); h) Stenay (Meuse) ; i) Saumur (M.-et-L.); j) Magnac-la-Montagne [Magnac-Laval] (Hte-Vienne); k) Nevers (Nièvre); l) Cassis (B.-du-Rh.J; m) Caumont (Calvados); n) Commune-Affranchie (Rhône); o) Bourgueil (i.-et-L.) ; p) Bourdeilles (Dordogne); q) Buzet (L.-et-G.); r) Blamont (Doubs); s) Beaune (C.-d’Orj; t) Villefranche-sur-Saône (Rhône); u) Bayonne (B. Pyr.); v) Brest (Finistère); w) 764 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 22. Cn Philippos, de la garde nat. d’Aubenton (Aisne). Trait de désintéressement du c" Martin, tisserand ........................................................ 23. Sté popul. de Franciade (Départ1 de Paris). Félicite la Conv. Se réjouit de la prise d’Ostende .............................................................. 24. Sté popul. de Faulquemont (Moselle). Félicite la Conv. Applaudit au décret accordant des secours aux défenseurs de la patrie ..................................... 25. Sté popul. de Gimont (Gers). Félicite la Conv. Dons ........................... 26. Mun. et Sté popul. de Gignac (Hérault). Protestent de leur attachement à la Révolution ............................................................. 27. Sté popul. de Franc-Val [Arpajon] (Seine-et-Oise). Extraction de salpêtre par de jeunes clls .................................................................... 28. Sté popul. de Marciac (Gers). Félicite la Conv. Extraction de salpêtre ............ 29. Agent nat. du distr. de Sens (Yonne). Vente de biens d’émigrés ................. 30. Lecarpentier, repr., et l’agent nat. du distr. de Valognes (Manche). Trait de désintéressement du cn Bonaventure ......................................... 31. C. révol. de Chaumont-Oise. Réclame une indemnité .......................... 32. Cne Desplanques, vve Deshogues. Réclame une indemnité ......................... 33. Cn Evrard, brigadier. Réclame une pension .................................... 34. Comm. de Fleurigné (Ille-et-Vilaine). Félicite la Conv. Se forme en garde nat. pour repousser les Chouans .................................................... 35. Sté popul. de Montbraine, ci-dev‘ Château-Renault (Indre-et-Loire). Se félicite des victoires ............................................................... 36. Agent nat. du distr. de La Souterraine (Creuse). Extraction de salpêtre. Envoi d’argenterie ............................................................ 37. Sté popul. de Ceyzériat (Ain). Félicite la Conv ................................ 38. Comm. de Gratreuil (Marne). Annonce que la grêle a détruit la moisson .......... 39. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 thermidor ........................ 40. Décret accordant un secours à la cne Bondfroy, vve Junot (Rapporteur : Bouret) ........ 41. Décret accordant un secours à la c'le Plotard, vve Verneuil (Rapporteur : Bouret) ....... 42. Décret de réorganisation administrative du départ1 de l’Orne (Rapporteur : Villers) .... 43. Décret additionnel à celui du 17 prair., concernant les dépenses relatives à la conservation et à la vente du mobilier de la liste civile (Rapporteur : Ramel) ...... 44. Décret nationalisant les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation (Rapporteur : Ramel) ......................................... 45. Décret relatif à la délivrance des certificats de résidence (Rapporteur : Ramel) ..... 46. Décret relatif à celui du 9 vent, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation (Rapporteur : Merlin de Douai) .................................. 47. Non-lieu à délibérer sur une pétition du trib. crim. du départ1 du Puy-de-Dôme relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse (Rapporteur : Merlin, de Douai) ............................................ 48. C11 Martin. Hommage d’un Code du républicain villageois ......................... 49. Cne André, de Manou (Eure-et-Loir). Réclame la liberté de son frère ................. 50. Cn de Bray, volont. blessé. Demande une indemnité ............................. 51. Battage des grains. Ordre du jour sur l’exposé d’un membre (Lequinio) ........... 52. Etat des dons (suite) : (a) Cn Charbonnier, ex -gl1 -en-chef de l’A. des Ardennes; (b) C" Leloup, garçon de bau ; (c) Cn Balaudrin, de Loyes (Ain) ........................... 53. Cn Robert, notaire à Voncq (Ardennes). Proteste contre un arrêté du repr. Levasseur de la Sarthe ............................................................ 54. C" Benaben, de Toulouse. Pétition relative à un jugement du trib. de famille .......... 55. Une déput. de la Sté ouvriers-marchands-carriers républ. demande à la Conv. de réglementer le transport de la pierre ....................................... 469 470 470 470 471 471 472 472 472 473 473 474 475 476 477 477 477 478 478 478 478 478 478 479 479 479 479 480 481 481 481 481 483 487 SÉANCE DU 7 THERMIDOR AN II (25 juillet 1 794) 1. Commissaire de la Marine et des Colonies. Composition de l’équipage du Vengeur . . 488 2. Commune de Paris. Etat des détenus au 4 thermidor .......................... 488 3. C" Henriquez, Sectn du Panthéon-Français (Paris). Hommage d’un ouvrage ........... 488 4. Félicitations à la Conv. par: a) Distr., comm. de Pont-Chalier (Calvados); b) Juges, commissaire nat., greffier du trib. du distr. de Dinan (C.-du-N.); c) Agent nat. du distr. de Castelsarrasin (Hte-Garonne); d) Mun. provis. du Hâvre-Marat (S.-Inf.); e) Comm. de Belâbre (Indre); f) Comm. de Negrepelisse (Lot); par les les stés popul. de : g) Barsac (B.-d’Ambès); h) Stenay (Meuse) ; i) Saumur (M.-et-L.); j) Magnac-la-Montagne [Magnac-Laval] (Hte-Vienne); k) Nevers (Nièvre); l) Cassis (B.-du-Rh.J; m) Caumont (Calvados); n) Commune-Affranchie (Rhône); o) Bourgueil (i.-et-L.) ; p) Bourdeilles (Dordogne); q) Buzet (L.-et-G.); r) Blamont (Doubs); s) Beaune (C.-d’Orj; t) Villefranche-sur-Saône (Rhône); u) Bayonne (B. Pyr.); v) Brest (Finistère); w) TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 765 Mont-Armance [ci-dev1 St-Florentin] (Yonne); x) Les Gras (Doubs); y) Blois (Loir-et-Cher); z) Bidache (Basses-Pyrénées) ......................................... 488 5. Sté popul. de Sauveur-sur-Douve [St-Sauveur-le-Victomte] (Manche). Félicite la Conv. Civisme des c"s. Dons ..................................................... 495 6. Sté popul. de Pontacq (B.-Pyr.). Eloge du repr. Monestier, calomnié .............. 496 7. Comm. de Nozeroy (Jura). Envoi d’argenterie. Cavaliers jacobins. Dons ........... 496 8. Sté popul. de Reims (Marne). Souscription pour la construction et l’équipement d’une frégate ................................................................. 496 9. Sté popul. de Poussan (Hérault). Se plaint de l’inexécution de la loi du maximum . . 497 10. Comm. de Polisy (Aube). Dons ............................................. 497 11. Sté popul. d’Ambérieu (Ain). Se plaint de l’inexécution de la loi du maximum ..... 497 12. Repr. Prieur (de la Marne). Don du cn Cordelier ................................. 498 13. Sté popul. de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne). Inexécution delà loi sur le maximum .............................................................. 498 14. Sté popul. de Pontacq (B.-Pyr.). Enrôlement de volontaires. Dons ................ 498 15. Agent nat. de Douai (Nord). Vente de biens d’émigrés ......................... 499 16. Sté popul. de Damigni (Orne). Trait de civisme du cn Deols, off. de gendarmerie ........ 499 17. Cn Daporil, ex-prêtre. Demande à combattre. Don ............................... 499 18. Cn Duchaine, ex-prébendier de Commune-d’Armes (Loire). Don .................... 499 19. Sté popul. d’Omont (Ardennes). Don ........................................ 499 20. Adm. et agent nat. de Chinon (Indre-et-Loire). Fête civique .................... 500 21. C. révol. de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure). Don de la sté popul. du Cap-de-la Hêve |S te -Adresse] ............................................................ 500 22. Sté popul. de Beaune (Côte-d’Or). Suggère des mesures pour faciliter l’application de la loi du 13 sept, sur les biens nat ......................................... 500 23. Sté popul. de Beaune (C.-d’Or). Demande la suppression des c. révol. des campagnes 500 24. Cn J. Raybaud, de Bargemon (Var). Don ....................................... 500 25. Agent nat. de Bourg (Ain). Vente de biens d’émigrés. Rentrée satisfaisante des contributions de 1793 .................................................... 501 26. Sté popul. de Montcenis (Saône-et-Loire). Don. Envoi d’un cavalier .............. 501 27. Sté popul. de Ponsac-la-Montagne (Hte-Vienne). Salpêtre. Dénonce un fauteur de troubles ................................................................ 501 28. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 messidor ........................ 501 29. Sté popul. de Bény-Bocage (Calvados). Se félicite des succès des armées. Offrande patriotique ............................................................. 501 30. Adoption des décrets du 6 Thermidor ....................................... 501 31. C" Tancogne. Se félicite du courage de son fils .................................. 501 32. Sectn de Chalier (Paris). La Conv. accorde à la cne Deniau le secours demandé (Rapporteur : Bréard) ..................................................... 502 33. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c" Lambert relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nat. (Rapporteur : Piette) ......................... 502 34. Décret sur la manière d’entendre les témoins militaires (Rapporteur : Merlin, de Douai) ................................................................. 503 35. Sté des Jacobins. Dénonce les complots fomentés par l’étranger ................. 504 36. Repr. Dubois-Crancé. Se plaint d’avoir été accusé de prévarication (Rapporteur : Thuriot) ............................................................... 505 37. Décret annulant une adjudication passée au c" Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au c" G. Sayde-Bellecoste (Rapporteur : Ch. Delacroix) ....... 506 38. Le comité de législation invité à présenter un projet de décret pénal contre les calomniateurs (Rapporteur : Charlier) ....................................... 506 39. Renvoi de la demande du cn Depratz, détenu à Brouage (Rapporteur : Rudel) .......... 506 40. Non-Lieu à délibérer sur un mémoire du trib. de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie (Rapporteur : Bezard) ................. 506 41. Décret portant modification à celui du 26 mess, relatif aux frères Furieux (Rapporteur : Bezard) ........................................................... 507 42. Décret délivrant au cn Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office (Rapporteur : Ruelle) ..................................................... 508 43. Décret accordant un secours à la cne Doulet, vve Maurel (Rapporteur : Mauduyt) ....... 508 44. Décret d’ordre du jour sur la pétition du cn Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790 (Rapporteur : Bar) .................................................. 508 45. Cn Legay, infirme de guerre. Demande un secours ............................... 510 46. Renvoi de la demande de la Comm” des adm. civiles, police et tribunaux, relative à l’accusation portée contre le cn Meillet, de Luzy (Nièvre) .......................... 510 47. Repr. Barère. Succès de l’A. de Sambre-et-Meuse ............................. 510 48. Décret ordonnant l’impression d’un rapport comparatif de la situation au 31 mai 1793 et au 7 therm. II (Rapporteur : Barère) ................................. 510 49. Les comm. du Mesnil-sous-Lillebonne et de St-Denis de Lillebonne. Protestent de leur rattachement à Notre-Dame-de-Lillebonne (S.-Infe) ............................. 515 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 765 Mont-Armance [ci-dev1 St-Florentin] (Yonne); x) Les Gras (Doubs); y) Blois (Loir-et-Cher); z) Bidache (Basses-Pyrénées) ......................................... 488 5. Sté popul. de Sauveur-sur-Douve [St-Sauveur-le-Victomte] (Manche). Félicite la Conv. Civisme des c"s. Dons ..................................................... 495 6. Sté popul. de Pontacq (B.-Pyr.). Eloge du repr. Monestier, calomnié .............. 496 7. Comm. de Nozeroy (Jura). Envoi d’argenterie. Cavaliers jacobins. Dons ........... 496 8. Sté popul. de Reims (Marne). Souscription pour la construction et l’équipement d’une frégate ................................................................. 496 9. Sté popul. de Poussan (Hérault). Se plaint de l’inexécution de la loi du maximum . . 497 10. Comm. de Polisy (Aube). Dons ............................................. 497 11. Sté popul. d’Ambérieu (Ain). Se plaint de l’inexécution de la loi du maximum ..... 497 12. Repr. Prieur (de la Marne). Don du cn Cordelier ................................. 498 13. Sté popul. de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne). Inexécution delà loi sur le maximum .............................................................. 498 14. Sté popul. de Pontacq (B.-Pyr.). Enrôlement de volontaires. Dons ................ 498 15. Agent nat. de Douai (Nord). Vente de biens d’émigrés ......................... 499 16. Sté popul. de Damigni (Orne). Trait de civisme du cn Deols, off. de gendarmerie ........ 499 17. Cn Daporil, ex-prêtre. Demande à combattre. Don ............................... 499 18. Cn Duchaine, ex-prébendier de Commune-d’Armes (Loire). Don .................... 499 19. Sté popul. d’Omont (Ardennes). Don ........................................ 499 20. Adm. et agent nat. de Chinon (Indre-et-Loire). Fête civique .................... 500 21. C. révol. de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure). Don de la sté popul. du Cap-de-la Hêve |S te -Adresse] ............................................................ 500 22. Sté popul. de Beaune (Côte-d’Or). Suggère des mesures pour faciliter l’application de la loi du 13 sept, sur les biens nat ......................................... 500 23. Sté popul. de Beaune (C.-d’Or). Demande la suppression des c. révol. des campagnes 500 24. Cn J. Raybaud, de Bargemon (Var). Don ....................................... 500 25. Agent nat. de Bourg (Ain). Vente de biens d’émigrés. Rentrée satisfaisante des contributions de 1793 .................................................... 501 26. Sté popul. de Montcenis (Saône-et-Loire). Don. Envoi d’un cavalier .............. 501 27. Sté popul. de Ponsac-la-Montagne (Hte-Vienne). Salpêtre. Dénonce un fauteur de troubles ................................................................ 501 28. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 messidor ........................ 501 29. Sté popul. de Bény-Bocage (Calvados). Se félicite des succès des armées. Offrande patriotique ............................................................. 501 30. Adoption des décrets du 6 Thermidor ....................................... 501 31. C" Tancogne. Se félicite du courage de son fils .................................. 501 32. Sectn de Chalier (Paris). La Conv. accorde à la cne Deniau le secours demandé (Rapporteur : Bréard) ..................................................... 502 33. Décret d’ordre du jour sur la pétition du c" Lambert relative à l’application des lois sur les acquisitions de biens nat. (Rapporteur : Piette) ......................... 502 34. Décret sur la manière d’entendre les témoins militaires (Rapporteur : Merlin, de Douai) ................................................................. 503 35. Sté des Jacobins. Dénonce les complots fomentés par l’étranger ................. 504 36. Repr. Dubois-Crancé. Se plaint d’avoir été accusé de prévarication (Rapporteur : Thuriot) ............................................................... 505 37. Décret annulant une adjudication passée au c" Drouet, de Versailles, et ordonnant l’exécution de celle faite au c" G. Sayde-Bellecoste (Rapporteur : Ch. Delacroix) ....... 506 38. Le comité de législation invité à présenter un projet de décret pénal contre les calomniateurs (Rapporteur : Charlier) ....................................... 506 39. Renvoi de la demande du cn Depratz, détenu à Brouage (Rapporteur : Rudel) .......... 506 40. Non-Lieu à délibérer sur un mémoire du trib. de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie (Rapporteur : Bezard) ................. 506 41. Décret portant modification à celui du 26 mess, relatif aux frères Furieux (Rapporteur : Bezard) ........................................................... 507 42. Décret délivrant au cn Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office (Rapporteur : Ruelle) ..................................................... 508 43. Décret accordant un secours à la cne Doulet, vve Maurel (Rapporteur : Mauduyt) ....... 508 44. Décret d’ordre du jour sur la pétition du cn Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790 (Rapporteur : Bar) .................................................. 508 45. Cn Legay, infirme de guerre. Demande un secours ............................... 510 46. Renvoi de la demande de la Comm” des adm. civiles, police et tribunaux, relative à l’accusation portée contre le cn Meillet, de Luzy (Nièvre) .......................... 510 47. Repr. Barère. Succès de l’A. de Sambre-et-Meuse ............................. 510 48. Décret ordonnant l’impression d’un rapport comparatif de la situation au 31 mai 1793 et au 7 therm. II (Rapporteur : Barère) ................................. 510 49. Les comm. du Mesnil-sous-Lillebonne et de St-Denis de Lillebonne. Protestent de leur rattachement à Notre-Dame-de-Lillebonne (S.-Infe) ............................. 515 766 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 50. Cn Rock (ou Rocques), cape. Proteste contre son arrestation ....................... 516 51. La Sté popul. de Colmar (Ht-Rhin) expulse de son sein La Violette, tenu pour parricide moral .......................................................... 519 52. Les canonniers du 7e bon de la Manche applaudissent au décret qui défend de faire des prisonniers anglais ou hanovriens .......................................... 520 53. La comm. de Caumont demande une poste aux lettres ......................... 520 54. La Sté républ. de Poitiers (Vienne) a ouvert une souscription pour l’armement d’un vaisseau de ligne ........................................................ 520 55. Le François, agent nat. de Vendrest (Seine-et-Marne) demande à la Conv. de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République ......... 521 SÉANCE DU 8 THERMIDOR AN II (26 juillet 1 794) 1. Sté popul. de Lescar (Basses-Pyrénées). Félicite la Conv. Fête de l’Etre suprême . . . 522 2. Sté popul. de Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne). Félicite la Conv. sur le décret relatif au recensement des récoltes ......................................... 522 3. Sté popul. de Lepelletier [St-Fargeau] (Yonne). Eloge du repr. Maure ............. 523 4. Sté popul. de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise). Commémoration des victoires ......... 523 5. Sté popul. de Marck (Pas-de-Calais). Félicite la Conv. Demande un local pour tenir ses séances ................................................................ 523 6. Sté popul. du Monastier (Hte-Loire). Félicite la Conv. Eloge du repr. Guyardin .... 523 7. Agent nat. de Marseille (Bouches-du-Rhône). Vente de biens d’émigrés. Eloge du repr. Maignet ................................................................ 524 8. Sté popul. et comm. de Marboz (Ain). Félicitent la Conv ....................... 524 9. Sté popul. de Montanax (?). Salpêtre ....................................... 524 10. Distr. de Mortagne (Orne). Ventes de biens d’émigrés ......................... 524 11. Agent nat. de Mortagne (Orne). Salpêtre .................................... 525 12. Sté popul. de Mont-sur-Aisne (Marne). Félicite la Conv. d’avoir renversé les conspirateurs. Dons. Fête civique ................................................. 525 13. Départ1 de la Hte-Loire. Félicite la Conv ....................................... 525 14. Sté popul. de Noirmont (Mont-Terrible). Félicite la Conv. et l’assure de son civisme. Dons .................................................................. 525 15. Sté popul. de Vézelise (Meurthe). Commémoration des victoires ................. 525 16. Comm. de Lisieux (Calvados). Félicite la Conv. sur les victoires des armées ........ 526 17. Mun. de Langeais (Indre-et-Loire). Commémoration des victoires ................. 526 18. Comm. de Vire (Calvados). Félicite la Conv. Demande la punition des conspirateurs 526 19. Sté popul. de Neuville (Pas-de-Calais). Fête en l’honneur de l’Etre suprême. Proteste de son civisme .......................................................... 526 20. Distr. d’Avignon (Vaucluse). Envoi d’argenterie ............................... 526 21. Agent nat. de Beauvais (Oise). Adoption d’orphelins par les époux Lecatheu. Don de viande des milit. des 13e et 16e régts .......................................... 527 22. Trib. crim. du Ht-Rhin. Don du cn Fliegauf .................................... 527 23. Sté popul. de Roullet (Charente). Félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots. Dons 527 24. Distr. de Corbigny (Nièvre). Vente d’un bien d’émigré ......................... 527 25. Sté popul. de Loury (Loiret). Fête du 20 prair. S’indigne de l’attentat contre les représentants ............. � ............................................. 527 26. Sté popul. de Moncassin et Belloc (Gers). S’indignent de l’attentat contre les repr. Félicitent la Conv. du décret sur l’Etre suprême. Demandent que soit démoli le château de leur ci-dev1 seigneur ............................................. 527 27. Sté popul. de Magnac (Hte-Vienne). Félicite la Conv. L’assure de son dévouement. . 528 28. Distr. de Vire (Calvados). Félicite la Conv. sur les victoires des armées ........... 528 29. Distr. de Mortagne (Orne). Vente de biens de l’émigré L’Epinai-Beaumont ........ 528 30. Sté popul. de Toulouse (Haute-Garonne). Félicite la Conv. des victoires. Proteste de son civisme ............................................................. 528 31. Distr. de Marennes (Charente-Inférieure). Vente de biens d’émigrés .............. 528 32. Sté popul. de Lacaune (Tarn). Don du c" Cambon ................................ 529 33. Comm. de Nevers (Nièvre). Félicite la Conv. Fête civique ....................... 529 34. Comm. de Paris. Etat des détenus .......................................... 529 35. Ecoliers du c" Lenormand, de Rouen (Seine-Inférieure). Félicitent la Conv. Lui adressent leurs chants de victoire .......................................... 529 36. Comm. de Maubeuge (Nord). Remercie la Conv. du décret immortalisant la commune. Relate la conduite héroïque de son bataillon à Landrecies ...................... 529 37. Sté popul. de La Salvetat (Hérault). Fête de l’Etre suprême. Don d’argenterie ..... 530 38. Sté popul. de Louhans (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. Lui annonce son épuration 530 39. Adoption du procès-verbal du 26 messidor ................................... 530 40. Adoption des décrets du 7 thermidor ....................................... 530 766 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 50. Cn Rock (ou Rocques), cape. Proteste contre son arrestation ....................... 516 51. La Sté popul. de Colmar (Ht-Rhin) expulse de son sein La Violette, tenu pour parricide moral .......................................................... 519 52. Les canonniers du 7e bon de la Manche applaudissent au décret qui défend de faire des prisonniers anglais ou hanovriens .......................................... 520 53. La comm. de Caumont demande une poste aux lettres ......................... 520 54. La Sté républ. de Poitiers (Vienne) a ouvert une souscription pour l’armement d’un vaisseau de ligne ........................................................ 520 55. Le François, agent nat. de Vendrest (Seine-et-Marne) demande à la Conv. de décréter que, sous 3 mois, il sera fait un bornage général en toute la République ......... 521 SÉANCE DU 8 THERMIDOR AN II (26 juillet 1 794) 1. Sté popul. de Lescar (Basses-Pyrénées). Félicite la Conv. Fête de l’Etre suprême . . . 522 2. Sté popul. de Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne). Félicite la Conv. sur le décret relatif au recensement des récoltes ......................................... 522 3. Sté popul. de Lepelletier [St-Fargeau] (Yonne). Eloge du repr. Maure ............. 523 4. Sté popul. de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise). Commémoration des victoires ......... 523 5. Sté popul. de Marck (Pas-de-Calais). Félicite la Conv. Demande un local pour tenir ses séances ................................................................ 523 6. Sté popul. du Monastier (Hte-Loire). Félicite la Conv. Eloge du repr. Guyardin .... 523 7. Agent nat. de Marseille (Bouches-du-Rhône). Vente de biens d’émigrés. Eloge du repr. Maignet ................................................................ 524 8. Sté popul. et comm. de Marboz (Ain). Félicitent la Conv ....................... 524 9. Sté popul. de Montanax (?). Salpêtre ....................................... 524 10. Distr. de Mortagne (Orne). Ventes de biens d’émigrés ......................... 524 11. Agent nat. de Mortagne (Orne). Salpêtre .................................... 525 12. Sté popul. de Mont-sur-Aisne (Marne). Félicite la Conv. d’avoir renversé les conspirateurs. Dons. Fête civique ................................................. 525 13. Départ1 de la Hte-Loire. Félicite la Conv ....................................... 525 14. Sté popul. de Noirmont (Mont-Terrible). Félicite la Conv. et l’assure de son civisme. Dons .................................................................. 525 15. Sté popul. de Vézelise (Meurthe). Commémoration des victoires ................. 525 16. Comm. de Lisieux (Calvados). Félicite la Conv. sur les victoires des armées ........ 526 17. Mun. de Langeais (Indre-et-Loire). Commémoration des victoires ................. 526 18. Comm. de Vire (Calvados). Félicite la Conv. Demande la punition des conspirateurs 526 19. Sté popul. de Neuville (Pas-de-Calais). Fête en l’honneur de l’Etre suprême. Proteste de son civisme .......................................................... 526 20. Distr. d’Avignon (Vaucluse). Envoi d’argenterie ............................... 526 21. Agent nat. de Beauvais (Oise). Adoption d’orphelins par les époux Lecatheu. Don de viande des milit. des 13e et 16e régts .......................................... 527 22. Trib. crim. du Ht-Rhin. Don du cn Fliegauf .................................... 527 23. Sté popul. de Roullet (Charente). Félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots. Dons 527 24. Distr. de Corbigny (Nièvre). Vente d’un bien d’émigré ......................... 527 25. Sté popul. de Loury (Loiret). Fête du 20 prair. S’indigne de l’attentat contre les représentants ............. � ............................................. 527 26. Sté popul. de Moncassin et Belloc (Gers). S’indignent de l’attentat contre les repr. Félicitent la Conv. du décret sur l’Etre suprême. Demandent que soit démoli le château de leur ci-dev1 seigneur ............................................. 527 27. Sté popul. de Magnac (Hte-Vienne). Félicite la Conv. L’assure de son dévouement. . 528 28. Distr. de Vire (Calvados). Félicite la Conv. sur les victoires des armées ........... 528 29. Distr. de Mortagne (Orne). Vente de biens de l’émigré L’Epinai-Beaumont ........ 528 30. Sté popul. de Toulouse (Haute-Garonne). Félicite la Conv. des victoires. Proteste de son civisme ............................................................. 528 31. Distr. de Marennes (Charente-Inférieure). Vente de biens d’émigrés .............. 528 32. Sté popul. de Lacaune (Tarn). Don du c" Cambon ................................ 529 33. Comm. de Nevers (Nièvre). Félicite la Conv. Fête civique ....................... 529 34. Comm. de Paris. Etat des détenus .......................................... 529 35. Ecoliers du c" Lenormand, de Rouen (Seine-Inférieure). Félicitent la Conv. Lui adressent leurs chants de victoire .......................................... 529 36. Comm. de Maubeuge (Nord). Remercie la Conv. du décret immortalisant la commune. Relate la conduite héroïque de son bataillon à Landrecies ...................... 529 37. Sté popul. de La Salvetat (Hérault). Fête de l’Etre suprême. Don d’argenterie ..... 530 38. Sté popul. de Louhans (Saône-et-Loire). Félicite la Conv. Lui annonce son épuration 530 39. Adoption du procès-verbal du 26 messidor ................................... 530 40. Adoption des décrets du 7 thermidor ....................................... 530 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 767 41. Discours de Robespierre. Discussion sur l’impression et la distribution de ce discours 530 42. Dépôt de trophées de la garnison de Nieuport ................................ 535 43. C. révol. de L’Aigle (Orne). Hommage d’une tige de blé ........................ 535 44. Succès militaires : prise de Nieuport et d’Anvers (Rapporteur : Barère) ........... 536 45. Décret accordant un secours à la c"e Déblayé, vve Charlet (Rapporteur : Bouret) ........ 537 46. Décret accordant un secours au cn Cailhot, volont. au 2e b01’ de Paris, blessé (Rapporteur : Collombel) .................................................. 537 47. Décret accordant un secours à la cne vve Decombes et non-lieu à délibérer sur deux autres demandes (Rapporteur : Collombel) ................................... 537 48. Décret relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus (Rapporteur: Roger-Ducos) ........................................ 537 49. Décret accordant un secours au cn Bourdet, gendarme blessé (Rapporteur : Briez) ...... 538 50. Trait de désintéressement du cn Salneuve, employé aux douanes nat. (Rapporteur : Dupin) ............................................ . .................... 538 51. Sté popul. de Neuville (Aisne). Insertion de son adresse au B"1. Distr. de Laon. Renvoi d’une lettre au C. des domaines ........................................... 538 52. Cn Mazier, d’Evreux (Eure). Hommage d’une invention pour perfectionner la trempe de l’acier (Rapporteur : Robert Lindet) ...................................... 538 53. Décret accordant un secours aux cns Amiral père et fils, et Gaudry, de Nevers, acquittés (Rapporteur : Briez) .............................................. 539 54. Sté popul. du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure). Demande le rattachement d’Ingouville à la comm. du Hâvre-Marat ............................................... 539 55. David fait décréter l’heure de la fête du 10 thermidor ......................... 540 56. Les artistes composant l’Ecole de médecine de Montpellier demandent confirmation de l’établissement ....................................................... 540 Pièces annexes I. - Annexe au n° 36 Extrait d’une lettre de Maubeuge, du 1er therm. II, relative au c” Contamine, maire ....... 540 II. - Annexe au n° 34 Adresse des défenseurs de Landau détenus à Pélagie, du 8 therm. II ................ 540 SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (27 juillet 1794). MATIN I. - Procès-verbal 1. Repr. Saint-Just. Interrompu dans son discours par Tallien qui dénonce une conspiration. La Conv. décrète que sa séance est permanente (Rapporteur : Tallien). 541 2. La mise en arrestation de l’Etat-major de la garde nat. est demandée ............ 541 3. Décret de mise en état d’arrestation de Dumas, Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, Daubigny, Sijas (Rapporteur : Billaud-Varenne) ...................... 541 4. Décret de mise en état d’arrestation du repr. Robespierre (Rapporteur: anonyme). . 542 5. Décret de mise en état d’arrestation des repr. St Just, Couthon, Lebas (Rapporteur : anonyme) ................................................... . .......... 542 6. Décret de mise en état d’arrestation du repr. Robespierre jeune (Rapporteur : E. Lacoste) ............................................................. 542 7. Décret réorganisant la garde nat. (Rapporteur : Barère) ........................ 542 8. Proclamation au peuple français (Rapporteur : Barère) ......................... 543 9. Décret traduisant à la barre les repr. décrétés d’arrestation (Rapporteur : anonyme) 543 10. Renvoi d’une proposition relative au transport des cendres de Marat au Panthéon et à l’extraction du corps de Mirabeau ........................................ 543 11. Dépôt sur le bureau de la Conv. du discours du repr. St. Just .................. 543 12. La sté popul. de Coutances (Manche) présente 4 cavaliers jacobins ............... 543 13. Le comnr1 du fort Bregançon, aux îles d’Hyères s’indigne des attentats contre les repr. Collot-d’Herbois et Robespierre ........................................ 544 14. La sté popul.du con du Bois-d’Oingt (Rhône) signale l’envoi d’un cavalier jacobin ....... 544 15. La sté popul. de Victumien (Hte-Vienne). Félicite la Conv. pour le décret du 23 floréal (pour 22 flor.) .......................................................... 545 16. La Sté popul. du ch. lieu et con d’Ecoyeux (Charente-Inf.). Félicite la Conv. pour le décret du 18 floréal et pour ses succès contre les conspirateurs ................. 545 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 767 41. Discours de Robespierre. Discussion sur l’impression et la distribution de ce discours 530 42. Dépôt de trophées de la garnison de Nieuport ................................ 535 43. C. révol. de L’Aigle (Orne). Hommage d’une tige de blé ........................ 535 44. Succès militaires : prise de Nieuport et d’Anvers (Rapporteur : Barère) ........... 536 45. Décret accordant un secours à la c"e Déblayé, vve Charlet (Rapporteur : Bouret) ........ 537 46. Décret accordant un secours au cn Cailhot, volont. au 2e b01’ de Paris, blessé (Rapporteur : Collombel) .................................................. 537 47. Décret accordant un secours à la cne vve Decombes et non-lieu à délibérer sur deux autres demandes (Rapporteur : Collombel) ................................... 537 48. Décret relatif au règlement des indemnités pour intempéries et autres accidents imprévus (Rapporteur: Roger-Ducos) ........................................ 537 49. Décret accordant un secours au cn Bourdet, gendarme blessé (Rapporteur : Briez) ...... 538 50. Trait de désintéressement du cn Salneuve, employé aux douanes nat. (Rapporteur : Dupin) ............................................ . .................... 538 51. Sté popul. de Neuville (Aisne). Insertion de son adresse au B"1. Distr. de Laon. Renvoi d’une lettre au C. des domaines ........................................... 538 52. Cn Mazier, d’Evreux (Eure). Hommage d’une invention pour perfectionner la trempe de l’acier (Rapporteur : Robert Lindet) ...................................... 538 53. Décret accordant un secours aux cns Amiral père et fils, et Gaudry, de Nevers, acquittés (Rapporteur : Briez) .............................................. 539 54. Sté popul. du Hâvre-Marat (Seine-Inférieure). Demande le rattachement d’Ingouville à la comm. du Hâvre-Marat ............................................... 539 55. David fait décréter l’heure de la fête du 10 thermidor ......................... 540 56. Les artistes composant l’Ecole de médecine de Montpellier demandent confirmation de l’établissement ....................................................... 540 Pièces annexes I. - Annexe au n° 36 Extrait d’une lettre de Maubeuge, du 1er therm. II, relative au c” Contamine, maire ....... 540 II. - Annexe au n° 34 Adresse des défenseurs de Landau détenus à Pélagie, du 8 therm. II ................ 540 SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (27 juillet 1794). MATIN I. - Procès-verbal 1. Repr. Saint-Just. Interrompu dans son discours par Tallien qui dénonce une conspiration. La Conv. décrète que sa séance est permanente (Rapporteur : Tallien). 541 2. La mise en arrestation de l’Etat-major de la garde nat. est demandée ............ 541 3. Décret de mise en état d’arrestation de Dumas, Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, Daubigny, Sijas (Rapporteur : Billaud-Varenne) ...................... 541 4. Décret de mise en état d’arrestation du repr. Robespierre (Rapporteur: anonyme). . 542 5. Décret de mise en état d’arrestation des repr. St Just, Couthon, Lebas (Rapporteur : anonyme) ................................................... . .......... 542 6. Décret de mise en état d’arrestation du repr. Robespierre jeune (Rapporteur : E. Lacoste) ............................................................. 542 7. Décret réorganisant la garde nat. (Rapporteur : Barère) ........................ 542 8. Proclamation au peuple français (Rapporteur : Barère) ......................... 543 9. Décret traduisant à la barre les repr. décrétés d’arrestation (Rapporteur : anonyme) 543 10. Renvoi d’une proposition relative au transport des cendres de Marat au Panthéon et à l’extraction du corps de Mirabeau ........................................ 543 11. Dépôt sur le bureau de la Conv. du discours du repr. St. Just .................. 543 12. La sté popul. de Coutances (Manche) présente 4 cavaliers jacobins ............... 543 13. Le comnr1 du fort Bregançon, aux îles d’Hyères s’indigne des attentats contre les repr. Collot-d’Herbois et Robespierre ........................................ 544 14. La sté popul.du con du Bois-d’Oingt (Rhône) signale l’envoi d’un cavalier jacobin ....... 544 15. La sté popul. de Victumien (Hte-Vienne). Félicite la Conv. pour le décret du 23 floréal (pour 22 flor.) .......................................................... 545 16. La Sté popul. du ch. lieu et con d’Ecoyeux (Charente-Inf.). Félicite la Conv. pour le décret du 18 floréal et pour ses succès contre les conspirateurs ................. 545 768 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17. La sté popul. de Ville-en-Tardenois (Marne). Remercie la Conv. pour le décret sur les secours publics .......................................................... 545 18. Les adm. du distr. de Tours (Indre-et-Loire). Félicitent la Conv. Fête en l’honneur de la prise de la Bastille .................................................... 546 19. La sté popul. de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Remercie la Conv. pour son décret relatif à la mendicité et celui récompensant les parents des défenseurs de la patrie ...... 546 20. La sté popul. d’Aigueperse (Puy-de-D.). Se félicite des coups portés à l’Angleterre de Pitt ................................................................... 546 21. La sté popul. de Sucy-le-Peletier (Seine-et-Oise). Se félicite de la fête à l’Etre Suprême. Annonce l’envoi de salpêtre. S’indigne de l’attentat contre Robespierre et Collot-d’Herbois ......................................................... 547 22. La sté popul. de Sault (Vaucluse). Se félicite de la disparition de l’infâme comm. de Bédoin. Culte de l’Etre suprême. Eloge du repr. Maignet ...................... 548 23. Cn Cabauld. Demande la proscription des demandes en lésion ...................... 549 24. Distr. de Nantes. Découverte, par le cn Cournay, de Savenay, d’une somme d’argent chez un conspirateur ..................................................... 549 25. Sté popul. du Faouët (Morbihan). Fête de l’Etre Suprême ...................... 549 26. Sté popul. de Bouzonville (Moselle). Trait de désintéressement du cn Grénétion, maire . . 549 27. C. révol. de Port-sur-Saône (Hte-Saône). Envoi à la monnaie .................... 550 28. Une sté des Deux-Sèvres. Fait la même annonce et demande à changer de nom. . . . 550 29. Comm. de Préchac (B. d’Ambès). Proteste de son civisme ....................... 550 30. Agent nat. de Quillebœuf (Eure). Commémoration des victoires ................. 550 31. Comm. de La Roche-sur-Seine (Seine-et-Oise). Annonce une bonne récolte ......... 550 32. Relecture du décret de la veille sur les indemnités pour intempéries ............. 550 33. Vérificateur des Assignats. Brûlement d’assignats ............................. 550 II. Comptes-rendus des Gazettes A. Repr. St-Just interrompu dans son discours par le repr. Tallien ................. 550 A1. Repr. Tallien dénonce la conspiration ....................................... 551 A2. Interventions des repr. Billaud-Varenne, Lebas, Delmas ........................ 551 B. Interventions des repr. Billaud-Varenne, Delmas. Robespierre empêché de parler . . . 552 C. Interventions des repr. Vadier, Bourdon (de l’Oise), Tallien, Louchet, Lozeau, Robespierre aîné, Robespierre jeune, Ch. Duval, Billaud-Varenne, Couthon ........ 553 C1. Interventions de E. Lacoste, Fréron, Couthon ................................ 554 D. Rapport du repr. Barère sur la réorganisation de la garde nat .................. 555 D1. Intervention de Bourdon (de l’Oise) au sujet de la diffusion de la Proclamation au peuple français .......................................................... 556 E. Interventions des repr. Collot d’Herbois, Clauzel, Lozeau, Fayau ................. 556 F. Rapport du repr. Saint-Just ............................................... 558 SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II [27 juillet 1794). SOIR I. Procès-verbal 1 . Décret mandant à la barre la Mun. et le Départ1 de Paris (Rapporteur : anonyme) ...... 563 2. Annonce de l’arrestation, par la Mun. de Paris, du chef de la force armée nommé par la Conv. Civisme du peuple de Paris ........................................ 563 3. La Conv. enjoint aux adm. du Départ1 de Paris d’exécuter les ordres des C. de S.P. et de S.G ................................................................. 563 4. Attitude de certains membres de la Sté des Jacobins .......................... 564 5. Rejet par le maire du décret mandant la Mun. à la barre ...................... 564 6. Annonce de la mise en liberté d’Hanriot et autres chefs de la garde nat. Détails sur la conspiration. Décret interdisant aux sectns de Paris d’obéir aux ordres de la Mun. rebelle (Rapporteur : Collot d’Herbois) ....................................... 564 7. Décret mettant hors la loi le repr. Robespierre aîné et autres conspirateurs (Rapporteur : Voulland ou Barère) ................................................ 564 8. Décret décidant l’investissement de la Comm. (Rapporteur : André Dumont). 564 9. Décret nommant Barras commdt g8' de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 repr. (Rapporteur : Voulland) .............................................. 564 10. Décret nommant les repr. Brival et Bentabole adjoints au repr. Peyssard, au camp de l’Ecole de Mars (Rapporteur : Elie Lacoste) .................................. 565 11. Cn Devez, membre du C. g®1, dénonce les mesures arrêtées à la Maison commune ....... 565 12. Un cn de la sect" de Grenelle. Dénonce l’ordre donné par la comm. de fermer les barrières ............................................................... 565 768 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17. La sté popul. de Ville-en-Tardenois (Marne). Remercie la Conv. pour le décret sur les secours publics .......................................................... 545 18. Les adm. du distr. de Tours (Indre-et-Loire). Félicitent la Conv. Fête en l’honneur de la prise de la Bastille .................................................... 546 19. La sté popul. de Tarbes (Hautes-Pyrénées). Remercie la Conv. pour son décret relatif à la mendicité et celui récompensant les parents des défenseurs de la patrie ...... 546 20. La sté popul. d’Aigueperse (Puy-de-D.). Se félicite des coups portés à l’Angleterre de Pitt ................................................................... 546 21. La sté popul. de Sucy-le-Peletier (Seine-et-Oise). Se félicite de la fête à l’Etre Suprême. Annonce l’envoi de salpêtre. S’indigne de l’attentat contre Robespierre et Collot-d’Herbois ......................................................... 547 22. La sté popul. de Sault (Vaucluse). Se félicite de la disparition de l’infâme comm. de Bédoin. Culte de l’Etre suprême. Eloge du repr. Maignet ...................... 548 23. Cn Cabauld. Demande la proscription des demandes en lésion ...................... 549 24. Distr. de Nantes. Découverte, par le cn Cournay, de Savenay, d’une somme d’argent chez un conspirateur ..................................................... 549 25. Sté popul. du Faouët (Morbihan). Fête de l’Etre Suprême ...................... 549 26. Sté popul. de Bouzonville (Moselle). Trait de désintéressement du cn Grénétion, maire . . 549 27. C. révol. de Port-sur-Saône (Hte-Saône). Envoi à la monnaie .................... 550 28. Une sté des Deux-Sèvres. Fait la même annonce et demande à changer de nom. . . . 550 29. Comm. de Préchac (B. d’Ambès). Proteste de son civisme ....................... 550 30. Agent nat. de Quillebœuf (Eure). Commémoration des victoires ................. 550 31. Comm. de La Roche-sur-Seine (Seine-et-Oise). Annonce une bonne récolte ......... 550 32. Relecture du décret de la veille sur les indemnités pour intempéries ............. 550 33. Vérificateur des Assignats. Brûlement d’assignats ............................. 550 II. Comptes-rendus des Gazettes A. Repr. St-Just interrompu dans son discours par le repr. Tallien ................. 550 A1. Repr. Tallien dénonce la conspiration ....................................... 551 A2. Interventions des repr. Billaud-Varenne, Lebas, Delmas ........................ 551 B. Interventions des repr. Billaud-Varenne, Delmas. Robespierre empêché de parler . . . 552 C. Interventions des repr. Vadier, Bourdon (de l’Oise), Tallien, Louchet, Lozeau, Robespierre aîné, Robespierre jeune, Ch. Duval, Billaud-Varenne, Couthon ........ 553 C1. Interventions de E. Lacoste, Fréron, Couthon ................................ 554 D. Rapport du repr. Barère sur la réorganisation de la garde nat .................. 555 D1. Intervention de Bourdon (de l’Oise) au sujet de la diffusion de la Proclamation au peuple français .......................................................... 556 E. Interventions des repr. Collot d’Herbois, Clauzel, Lozeau, Fayau ................. 556 F. Rapport du repr. Saint-Just ............................................... 558 SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II [27 juillet 1794). SOIR I. Procès-verbal 1 . Décret mandant à la barre la Mun. et le Départ1 de Paris (Rapporteur : anonyme) ...... 563 2. Annonce de l’arrestation, par la Mun. de Paris, du chef de la force armée nommé par la Conv. Civisme du peuple de Paris ........................................ 563 3. La Conv. enjoint aux adm. du Départ1 de Paris d’exécuter les ordres des C. de S.P. et de S.G ................................................................. 563 4. Attitude de certains membres de la Sté des Jacobins .......................... 564 5. Rejet par le maire du décret mandant la Mun. à la barre ...................... 564 6. Annonce de la mise en liberté d’Hanriot et autres chefs de la garde nat. Détails sur la conspiration. Décret interdisant aux sectns de Paris d’obéir aux ordres de la Mun. rebelle (Rapporteur : Collot d’Herbois) ....................................... 564 7. Décret mettant hors la loi le repr. Robespierre aîné et autres conspirateurs (Rapporteur : Voulland ou Barère) ................................................ 564 8. Décret décidant l’investissement de la Comm. (Rapporteur : André Dumont). 564 9. Décret nommant Barras commdt g8' de la force armée de Paris et lui adjoignant 12 repr. (Rapporteur : Voulland) .............................................. 564 10. Décret nommant les repr. Brival et Bentabole adjoints au repr. Peyssard, au camp de l’Ecole de Mars (Rapporteur : Elie Lacoste) .................................. 565 11. Cn Devez, membre du C. g®1, dénonce les mesures arrêtées à la Maison commune ....... 565 12. Un cn de la sect" de Grenelle. Dénonce l’ordre donné par la comm. de fermer les barrières ............................................................... 565 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 769 13. Sect" Mucius Scaevola. Dénonce un arrêté de la comm. incitant les sectns à la rébellion et proteste de son civisme ................................................ 565 14. Sect" de la Halle-aux-Bleds. Fait la même déclaration. Demande des instructions à la Conv ................................................................... 565 15. Sect"s de Guillaume Tell et de l’Unité. Assurent la Conv. de leur fidélité ............. 565 16. Commissaire du mouvement et de l’organisation des A. de terre. Mesures prises pour maintenir le contact avec les comités ....................................... 566 17. Sect" de la Halle-au-bled. Arrestation d’un off. mun ............................. 566 18. Sect" des Tuileries. Jure fidélité à la Conv. . ................................... 566 19. Une” canonnier. Proteste du civisme de sa c‘e .................................. 566 20. Protestations de civisme des sectns : a) la Montagne; b) Muséum; c)Arcis; d)Le Peletier; e) Gardes-Françaises; f) Homme armé; g) Fg-Montmartre ; h) Cité; i) Maison commune; j) Arsenal; k) Bonne-Nouvelle; l) Fontaine-Grenelle; m) Bon-Conseil ; n) Mucius-Scaevola ; o) Champs-Elysées ; p) Brutus ; q) Marat ; r) Guillaume-Tell ; s) Mont-Blanc; tjChalier; u) Panthéon; v) Bonnet-Rouge ; w) Contrat-Social ........ 566 21. Décret mettant hors-la-loi le cn Vivier (Rapporteur : Thirion) ...................... 571 22. Protestations de civisme des sectns : a) Finistère; b) Fraternité; c) Fg-du-Nord; d) République; e) l’Unité; f) c. révol. de Fontaine-Grenelle; g) Arcis; h) sect" et c. civil des Gardes-Françaises; ijPicpus; j) c. révol. de l’Indivisibilité; k) l’Unité .......... 571 23. Renvoi aux C. de S.P. et de S. Gle d’un membre du c. g®1 de la comm. arrêté ........... 573 24. Esnard, command1 prov. de la garde nat. de Paris. Raconte son arrestation et sa libération par le peuple ................................................... 573 25. Décret portant mention de la conduite du c" Médat, gendarme. (Rapporteur : anonyme) 574 26. Sect" de la Montagne. Civisme du c" Lestage ................................... 574 27. Sectns des Amis de la patrie, des Champs-Elysées et de Montreuil. Protestent de leur civisme ................................................................. 574 28. Remise à la Conv. des clefs de la Sté des Jacobins ............................ 575 29. Décret ordonnant la mise en liberté, à la demande de la Sect" des Droits de l’Homme, des c"s Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles (Rapporteur : Bar) ............... 575 30. C. révol. des Sectns de l’Arsenal, des Invalides et des Gravilliers. Protestent de leur civisme ................................................................ 576 31. Juge de paix de la Sect" des Gravilliers. Remet à la Conv. diverses pièces trouvées sur le bureau de la municipalité rebelle. Renvoi de la demande d’élargissement en faveur du c" Ulrich .............................................................. 576 32. Décret d’indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi (Rapporteur : Poultier) ............................................ 576 33. Décret accordant un secours aux cnes Leduc, f Valentin, Hebert, f* Quesnel et Meunier, de Fécamp, acquittées (Rapporteur : Briez) ......... . ................. 577 34. Décret accordant un secours aux c"s Fiot, Colon et Richard, prisonniers aux îles de Tabago et de la Barbade (Rapporteur : Briez) ................................. 577 35. Décret accordant un secours au c" Mozère, cultivateur, acquitté (Rapporteur : Briez) . . . 577 36. Décret annulant deux jugements condamnant à mort le c" Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, et le renvoyant au trib. crim. de l’Oise (Rapporteur : Bezard) ................................................................ 577 37. Décret accordant un secours aux cns Leblanc, père et fils, de Méru, acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 579 38. Décret accordant un secours au c" Larénière, cape, blessé (Rapporteur : Briez) ......... 579 39. Décret accordant un secours à la vve Lecamus et ses enfants, de Burges-les-Bains (Allier) (Rapporteur : Collombel) ............................................ 579 40. Décret accordant un secours au c" Caveyron, de Maurs (Cantal), pillé (Rapporteur : Paganel) ............................................................... 580 41. Décret accordant un secours à la cne Thierry, de Vienne, acquittée (Rapporteur: Briez). 580 42. Décret accordant un secours au c" Moissette, du Moulin de la Thuille (Meurthe), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 580 43. Décret accordant un secours au c" Dormoy, ex-vicaire de Leugney (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 580 44. Décret accordant un secours aux c"s Leméré et Guyot, d’Egalité (Marne), acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 580 45. Décret accordant un secours au c" Renaudin, ex -curé de Poulaines (Indre), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 581 46. Décret accordant un secours au c" Larcade, cape au rég1 des chasseurs-à-cheval de la Montagne (Rapporteur : Collombel) ......................................... 581 47. Décret accordant un secours au c" Dumont, cultiv. à Guyans-Vennes (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez ?) .................................................... 581 48. Décret accordant un secours au c" Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 581 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 769 13. Sect" Mucius Scaevola. Dénonce un arrêté de la comm. incitant les sectns à la rébellion et proteste de son civisme ................................................ 565 14. Sect" de la Halle-aux-Bleds. Fait la même déclaration. Demande des instructions à la Conv ................................................................... 565 15. Sect"s de Guillaume Tell et de l’Unité. Assurent la Conv. de leur fidélité ............. 565 16. Commissaire du mouvement et de l’organisation des A. de terre. Mesures prises pour maintenir le contact avec les comités ....................................... 566 17. Sect" de la Halle-au-bled. Arrestation d’un off. mun ............................. 566 18. Sect" des Tuileries. Jure fidélité à la Conv. . ................................... 566 19. Une” canonnier. Proteste du civisme de sa c‘e .................................. 566 20. Protestations de civisme des sectns : a) la Montagne; b) Muséum; c)Arcis; d)Le Peletier; e) Gardes-Françaises; f) Homme armé; g) Fg-Montmartre ; h) Cité; i) Maison commune; j) Arsenal; k) Bonne-Nouvelle; l) Fontaine-Grenelle; m) Bon-Conseil ; n) Mucius-Scaevola ; o) Champs-Elysées ; p) Brutus ; q) Marat ; r) Guillaume-Tell ; s) Mont-Blanc; tjChalier; u) Panthéon; v) Bonnet-Rouge ; w) Contrat-Social ........ 566 21. Décret mettant hors-la-loi le cn Vivier (Rapporteur : Thirion) ...................... 571 22. Protestations de civisme des sectns : a) Finistère; b) Fraternité; c) Fg-du-Nord; d) République; e) l’Unité; f) c. révol. de Fontaine-Grenelle; g) Arcis; h) sect" et c. civil des Gardes-Françaises; ijPicpus; j) c. révol. de l’Indivisibilité; k) l’Unité .......... 571 23. Renvoi aux C. de S.P. et de S. Gle d’un membre du c. g®1 de la comm. arrêté ........... 573 24. Esnard, command1 prov. de la garde nat. de Paris. Raconte son arrestation et sa libération par le peuple ................................................... 573 25. Décret portant mention de la conduite du c" Médat, gendarme. (Rapporteur : anonyme) 574 26. Sect" de la Montagne. Civisme du c" Lestage ................................... 574 27. Sectns des Amis de la patrie, des Champs-Elysées et de Montreuil. Protestent de leur civisme ................................................................. 574 28. Remise à la Conv. des clefs de la Sté des Jacobins ............................ 575 29. Décret ordonnant la mise en liberté, à la demande de la Sect" des Droits de l’Homme, des c"s Lannes et Billot, incarcérés par les rebelles (Rapporteur : Bar) ............... 575 30. C. révol. des Sectns de l’Arsenal, des Invalides et des Gravilliers. Protestent de leur civisme ................................................................ 576 31. Juge de paix de la Sect" des Gravilliers. Remet à la Conv. diverses pièces trouvées sur le bureau de la municipalité rebelle. Renvoi de la demande d’élargissement en faveur du c" Ulrich .............................................................. 576 32. Décret d’indemnisation des militaires dont les équipages de guerre ont été pris par l’ennemi (Rapporteur : Poultier) ............................................ 576 33. Décret accordant un secours aux cnes Leduc, f Valentin, Hebert, f* Quesnel et Meunier, de Fécamp, acquittées (Rapporteur : Briez) ......... . ................. 577 34. Décret accordant un secours aux c"s Fiot, Colon et Richard, prisonniers aux îles de Tabago et de la Barbade (Rapporteur : Briez) ................................. 577 35. Décret accordant un secours au c" Mozère, cultivateur, acquitté (Rapporteur : Briez) . . . 577 36. Décret annulant deux jugements condamnant à mort le c" Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, et le renvoyant au trib. crim. de l’Oise (Rapporteur : Bezard) ................................................................ 577 37. Décret accordant un secours aux cns Leblanc, père et fils, de Méru, acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 579 38. Décret accordant un secours au c" Larénière, cape, blessé (Rapporteur : Briez) ......... 579 39. Décret accordant un secours à la vve Lecamus et ses enfants, de Burges-les-Bains (Allier) (Rapporteur : Collombel) ............................................ 579 40. Décret accordant un secours au c" Caveyron, de Maurs (Cantal), pillé (Rapporteur : Paganel) ............................................................... 580 41. Décret accordant un secours à la cne Thierry, de Vienne, acquittée (Rapporteur: Briez). 580 42. Décret accordant un secours au c" Moissette, du Moulin de la Thuille (Meurthe), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................... 580 43. Décret accordant un secours au c" Dormoy, ex-vicaire de Leugney (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 580 44. Décret accordant un secours aux c"s Leméré et Guyot, d’Egalité (Marne), acquittés (Rapporteur : Briez) ...................................................... 580 45. Décret accordant un secours au c" Renaudin, ex -curé de Poulaines (Indre), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 581 46. Décret accordant un secours au c" Larcade, cape au rég1 des chasseurs-à-cheval de la Montagne (Rapporteur : Collombel) ......................................... 581 47. Décret accordant un secours au c" Dumont, cultiv. à Guyans-Vennes (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez ?) .................................................... 581 48. Décret accordant un secours au c" Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 581 770 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 49. Décret accordant un secours au d Monnot, de Port-du-Luc (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 581 50. Décret accordant un secours à la cne Bouvet, f Morel, acquittée (Rapporteur : Briez). . . . 581 51. Décret accordant un secours au cn Poyard, de Laire (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 582 52. Décret accordant un secours au c11 Voinet, de Montivilliers (?) (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 582 53. Décret traduisant au trib. crim. révol. les cns Renqué, Hugard, Widt et Marx (Rapporteur : Merlin (de Douai) ............................................ 582 54. Décret accordant un secours au cn Saintain, cultiv. à Ludes (Marne), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 582 55. Décret accordant un secours à la cne Coupé, dite Leblanc, de Paris, acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 582 56. Décret accordant un secours au cn Vareschon, de Trepot (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................................ 583 57. Décret accordant un secours au cn Martinet, étapier à Doulevant(Marne), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 583 58. Le Conseil g31 de la comm. de Paris invite les présid. des comités et le commd1 de la sect" des Gardes-Françaises à venir prêter serment dans son sein ................... 583 59. Le Conseil g31 de la comm. de Paris arrête l’envoi aux sectns de la nomination provisoire du g31 Giot ..................................................... 583 60. Le Conseil g31 de la comm. de Paris arrête la convocation des 48 sectns ............... 583 61. La sectn de Brutus accuse réception du décret de mise hors la loi de la comm. et d’Hanriot .............................................................. 583 62. Le g31 Hanriot ordonne à l’Etat-major de la sectn des Gardes-Françaises de faire sonner le tocsin ......................................................... 584 63. Les vétérans de la garde nat. parisienne renouvellent leur serment de fidélité à la Conv ................................................................... 584 64. La sect" Lepeletier accuse réception des ordres du C. de S.P ........................ 584 65. L’adjoint de l’adjdt-gal Remoissenet signale le bon ordre qui règne dans Paris à une heure 1/4 du matin ..................................................... 584 66. Dumesnil, chef de bon commdt la gendarmerie des trib. au Palais de justice, proteste du dévouement de son corps à la Conv ...................................... 584 67. Le repr. Brival témoigne de la fidélité des jeunes élèves de l’Ecole de Mars ....... 584 68. La sect" de Bondy renouvelle le serment de ne reconnaître que la Conv. pour centre de l’unité nationale ...................................................... 584 69. La sectn des Marchés assure la Conv. de son inviolable attachement ................. 585 70. La sect" Poissonnière jure de défendre, au péril de sa vie, l’unité et l’indivisibilité de la république ........................................................... 585 71 . La sect" de Popincourt assure la Conv. qu’elle est prête à servir de rempart aux repr. . . . 585 72. Les Jacobins restés fidèles rendent compte de leur activité ..................... 585 73. Comm. de Spoy (C.-d’Or). Fête de l’Etre Suprême. . . .......................... 586 74. Comm103 des secours publics. Don patriotique du cn Chonet, g31 de divis. commdt en chef de l’artill. de l’A. de la Moselle, annoncé par le départ1 de la Meuse .............. 587 II. - Comptes rendus des Gazettes A. Interventions des repr. Bourdon (de l’Oise), Merlin (de Thion ville), Thuriot ........ 587 A1. Interventions des repr. Amar, Tallien, Legendre, Poultier, Lequinio, Rovère, Merlin (de Thionville), Barère, Brival, Goupilleau, Fréron, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois 588 B. Le Départ1 de Paris à la barre. Interventions des repr. Thuriot, Goupilleau de Montaigu, Lacoste, Amar, Ferrand ......................................... 590 C. Interventions des repr. Voulland, Barras, Billaud-Varenne, Barère ............... 590 D. Interventions des repr. Voulland, E. Lacoste, Billaud-Varenne, Tallien, Barras, Ferrand, Fréron, Dubois-Crancé, Bentabole, Legendre, Brival, Thuriot, L. Bourdon, Thirion, Frecine. Défilé des sectns. Esnard à la barre ............................. 592 E. Cns de la Halle au bled à la barre ............................................. 595 SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II [28 Juillet 1 794). MATIN 1. Sté popul. de Saintes (Charente-Inf.). Félicite la Conv. Proteste de son civisme .... 596 2. Distr. de Cadillac (B.-d’Ambès). Dons. Se plaint d’une disette de grains .......... 596 3. C. révol. de Fougères (Ille-et-Vilaine). Applaudit aux travaux de la Conv. Fête du 20 prair. Hymne patriotique du cn Lachouage ..................................... 596 770 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 49. Décret accordant un secours au d Monnot, de Port-du-Luc (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 581 50. Décret accordant un secours à la cne Bouvet, f Morel, acquittée (Rapporteur : Briez). . . . 581 51. Décret accordant un secours au cn Poyard, de Laire (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ................................................................. 582 52. Décret accordant un secours au c11 Voinet, de Montivilliers (?) (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 582 53. Décret traduisant au trib. crim. révol. les cns Renqué, Hugard, Widt et Marx (Rapporteur : Merlin (de Douai) ............................................ 582 54. Décret accordant un secours au cn Saintain, cultiv. à Ludes (Marne), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 582 55. Décret accordant un secours à la cne Coupé, dite Leblanc, de Paris, acquittée (Rapporteur : Briez) ...................................................... 582 56. Décret accordant un secours au cn Vareschon, de Trepot (Doubs), acquitté (Rapporteur : Briez) ............................................................ 583 57. Décret accordant un secours au cn Martinet, étapier à Doulevant(Marne), acquitté (Rapporteur : Briez) ...................................................... 583 58. Le Conseil g31 de la comm. de Paris invite les présid. des comités et le commd1 de la sect" des Gardes-Françaises à venir prêter serment dans son sein ................... 583 59. Le Conseil g31 de la comm. de Paris arrête l’envoi aux sectns de la nomination provisoire du g31 Giot ..................................................... 583 60. Le Conseil g31 de la comm. de Paris arrête la convocation des 48 sectns ............... 583 61. La sectn de Brutus accuse réception du décret de mise hors la loi de la comm. et d’Hanriot .............................................................. 583 62. Le g31 Hanriot ordonne à l’Etat-major de la sectn des Gardes-Françaises de faire sonner le tocsin ......................................................... 584 63. Les vétérans de la garde nat. parisienne renouvellent leur serment de fidélité à la Conv ................................................................... 584 64. La sect" Lepeletier accuse réception des ordres du C. de S.P ........................ 584 65. L’adjoint de l’adjdt-gal Remoissenet signale le bon ordre qui règne dans Paris à une heure 1/4 du matin ..................................................... 584 66. Dumesnil, chef de bon commdt la gendarmerie des trib. au Palais de justice, proteste du dévouement de son corps à la Conv ...................................... 584 67. Le repr. Brival témoigne de la fidélité des jeunes élèves de l’Ecole de Mars ....... 584 68. La sect" de Bondy renouvelle le serment de ne reconnaître que la Conv. pour centre de l’unité nationale ...................................................... 584 69. La sectn des Marchés assure la Conv. de son inviolable attachement ................. 585 70. La sect" Poissonnière jure de défendre, au péril de sa vie, l’unité et l’indivisibilité de la république ........................................................... 585 71 . La sect" de Popincourt assure la Conv. qu’elle est prête à servir de rempart aux repr. . . . 585 72. Les Jacobins restés fidèles rendent compte de leur activité ..................... 585 73. Comm. de Spoy (C.-d’Or). Fête de l’Etre Suprême. . . .......................... 586 74. Comm103 des secours publics. Don patriotique du cn Chonet, g31 de divis. commdt en chef de l’artill. de l’A. de la Moselle, annoncé par le départ1 de la Meuse .............. 587 II. - Comptes rendus des Gazettes A. Interventions des repr. Bourdon (de l’Oise), Merlin (de Thion ville), Thuriot ........ 587 A1. Interventions des repr. Amar, Tallien, Legendre, Poultier, Lequinio, Rovère, Merlin (de Thionville), Barère, Brival, Goupilleau, Fréron, Billaud-Varenne, Collot d’Herbois 588 B. Le Départ1 de Paris à la barre. Interventions des repr. Thuriot, Goupilleau de Montaigu, Lacoste, Amar, Ferrand ......................................... 590 C. Interventions des repr. Voulland, Barras, Billaud-Varenne, Barère ............... 590 D. Interventions des repr. Voulland, E. Lacoste, Billaud-Varenne, Tallien, Barras, Ferrand, Fréron, Dubois-Crancé, Bentabole, Legendre, Brival, Thuriot, L. Bourdon, Thirion, Frecine. Défilé des sectns. Esnard à la barre ............................. 592 E. Cns de la Halle au bled à la barre ............................................. 595 SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II [28 Juillet 1 794). MATIN 1. Sté popul. de Saintes (Charente-Inf.). Félicite la Conv. Proteste de son civisme .... 596 2. Distr. de Cadillac (B.-d’Ambès). Dons. Se plaint d’une disette de grains .......... 596 3. C. révol. de Fougères (Ille-et-Vilaine). Applaudit aux travaux de la Conv. Fête du 20 prair. Hymne patriotique du cn Lachouage ..................................... 596 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 771 4. Sté popul. de Briançon (Htes-Alpes). Envoi d’un cavalier jacobin. Fête civique à laquelle a participé le repr. Albitte ......................................... 597 5. Sté popul. de Castel (B.-d’Ambès). Félicite la Conv. sur le décret proclamant l’existence de l’Etre suprême .............................................. 597 6. Agent nat. du distr. du Dorât (Hte-Vienne). Dons des c"s Pontécouland et Gigaud, de la mun. de Lussac-la-Patrie ............................................... 597 7. Sté popul. d’Auffay (S.-Inf.). Félicite la Conv. Civisme des habitants ............. 597 8. C. révol. de Libremont (Vosges). Découverte d’argenterie et de bijoux ............ 598 9. Sté popul. de Rochepierre (Jura). Félicite la Conv. Enumère ses manifestations de civisme. Don d’argenterie. Salpêtre ......................................... 598 10. Adj�-g"1 Jarry. Trait de civisme du c" Vaudoisel, chasseur à cheval .................. 599 11. Sté popul. d’Héraclée (?). Signale des divisions parmi les patriotes ............... 599 12. Sté popul. de Chartres (Eure-et-Loir). Félicite la Conv. Proteste de son civisme .... 599 13. Cn Maurin, commdt des chasseurs de Vaucluse. Don des officiers .................... 600 14. Comm. de Laignelet (Ille-et-Vilaine). Félicite la Conv ........................... 600 15. Sté popul. de Lagorce (Ardèche). Félicite la Conv .............................. 600 16. Agent nat. du distr. de La Souterraine (Creuse). Ventes de biens d’émigrés ....... 600 17. Sté popul. de Lyons-la-Forêt (Eure). Dons ................................... 601 18. Comm. et sté popul. de Salins (Jura). Félicitent la Conv. Fête de l’Etre suprême . . 601 19. Sté popul. de Grenoble (Isère). Eloge des repr. Elie Lacoste et Albitte ............ 601 20. Agent nat. du distr. de St-Céré (Lot). Envoi d’argenterie. Fête de l’Etre suprême . . 601 21. Sté popul. des comm. réunies des Loges, Bordeaux, Bénouville, St-Clair (S.-Inf.). S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois. Se félicite des succès de la marine et applaudit au décret sur l’Etre suprême ..................................... 601 22. Comm. de Nevers (Nièvre). Se félicite des victoires. Avance de secours aux familles des défenseurs de la patrie ................................................... 602 23. Sté popul. de Gamaches (Somme). Félicite la Conv. Proteste de son dévouement . . . 602 24. Départ1 de Paris. Félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots ...................... 602 25. Décret accordant un secours au c" Fristot, canonnier au 5e b on de Paris (Rapporteur : Roger-Ducos) ............................................................ 603 26. Trib. crim. révol. Applaudit à l’énergie déployée par la Conv. Demande des mesures pour la prompte punition des conspirateurs. Décret relatif à l’exécution de ceux des 9 et 10 therm. (Rapporteur : anonyme) ...................................... 603 27. C. révol. de la sectn de Bonne-Nouvelle. Renouvelle son serment de fidélité ........... 604 28. Décret de mise hors la loi du cn Sijas et d’arrestation de sa femme (Rapporteur : Poultier) ................. .............................................. 604 29. Décret nommant le cn Daliège aux fonctions de v. présid. du trib. révol. à titre provisoire (Rapporteur : Elie Lacoste) ....................................... 604 30. Décret abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi (Rapporteur : Elie Lacoste) ........................................... 604 31. Sté popul., comm., c. révol. de Gagny (Seine-et-Oise). Protestent de leur dévouement 605 32. Sectn révolutionnaire. Rend compte des événements. Proteste de son civisme ......... 605 33. Civisme des élèves de l’Ecole de Mars (Rapporteur : Peyssard) ................... 606 34. Cn San terre. Proteste de son civisme ......................................... 606 35. Décret ordonnant l’exécution immédiate des conspirateurs (Rapporteur : Dubarran ?) 606 36. Repr. Dubois-Crancé. Don du cn Fontan, de Port-Malo ........................... 607 37. Cn Belloy, brig. de la gendarmerie nat. Trait de civisme ........................... 608 38. Décret rendant hommage à la conduite du c" Médat, gendarme (Rapporteur : anonyme) .............................................................. 608 39. Trib. de cassation. Proteste de son dévouement ............................... 608 40. Elèves de l’Ecole de Mars. Protestent de leur dévouement ...................... 608 41 . Sect" des Lombards. Proteste de son civisme ................................... 609 42. Départ1 de Seine-et-Oise. Proteste de son civisme ............................... 609 43. Comm. de Versailles (Seine-et-Oise). Proteste de son civisme .................... 610 44. Sect" de l’Observatoire. Proteste de son civisme ................................ 610 45. Sect" Chalier. Assure la Conv. de son dévouement ............................... 610 46. C. révol. de la sect" Marat. Réitère son serment de fidélité ........................ 610 47 . Décret de félicitations aux sectns de Paris (Rapporteur : Granet) .................... 611 48. Décret traduisant au trib. révol. Beauvoisin, ci-dev1 aide-de-camp de Lavalette, et Target, colonel du rég1 ci-dev1 St-Georges (Rapporteur : Lesage-Senault) ............. 611 49. Rapport sur la conspiration de Robespierre et ses complices. Décret ordonnant l’impression et la diffusion du rapport (Rapporteur: Barère) .................... 611 50. Décret ordonnant la mise en liberté des cns Lanne, commd la force armée et d’un autre c" de la sect" des Droits-de-l’Homme, ainsi que du c" Billot, lieut1 de gendarmerie (Rapporteur : Bar) ............................................ 614 51 . La comm. de Bercy (départ1 de Paris) lit un arrêté protestant de sa fidélité à la Conv. ... 614 52. La sect" des Quinze-Vingts proteste de son attachement à la Conv .................. 615 53. Une comm. du Puy-de-Dôme annonce divers dons pour ses frères d’armes ......... 615 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 771 4. Sté popul. de Briançon (Htes-Alpes). Envoi d’un cavalier jacobin. Fête civique à laquelle a participé le repr. Albitte ......................................... 597 5. Sté popul. de Castel (B.-d’Ambès). Félicite la Conv. sur le décret proclamant l’existence de l’Etre suprême .............................................. 597 6. Agent nat. du distr. du Dorât (Hte-Vienne). Dons des c"s Pontécouland et Gigaud, de la mun. de Lussac-la-Patrie ............................................... 597 7. Sté popul. d’Auffay (S.-Inf.). Félicite la Conv. Civisme des habitants ............. 597 8. C. révol. de Libremont (Vosges). Découverte d’argenterie et de bijoux ............ 598 9. Sté popul. de Rochepierre (Jura). Félicite la Conv. Enumère ses manifestations de civisme. Don d’argenterie. Salpêtre ......................................... 598 10. Adj�-g"1 Jarry. Trait de civisme du c" Vaudoisel, chasseur à cheval .................. 599 11. Sté popul. d’Héraclée (?). Signale des divisions parmi les patriotes ............... 599 12. Sté popul. de Chartres (Eure-et-Loir). Félicite la Conv. Proteste de son civisme .... 599 13. Cn Maurin, commdt des chasseurs de Vaucluse. Don des officiers .................... 600 14. Comm. de Laignelet (Ille-et-Vilaine). Félicite la Conv ........................... 600 15. Sté popul. de Lagorce (Ardèche). Félicite la Conv .............................. 600 16. Agent nat. du distr. de La Souterraine (Creuse). Ventes de biens d’émigrés ....... 600 17. Sté popul. de Lyons-la-Forêt (Eure). Dons ................................... 601 18. Comm. et sté popul. de Salins (Jura). Félicitent la Conv. Fête de l’Etre suprême . . 601 19. Sté popul. de Grenoble (Isère). Eloge des repr. Elie Lacoste et Albitte ............ 601 20. Agent nat. du distr. de St-Céré (Lot). Envoi d’argenterie. Fête de l’Etre suprême . . 601 21. Sté popul. des comm. réunies des Loges, Bordeaux, Bénouville, St-Clair (S.-Inf.). S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois. Se félicite des succès de la marine et applaudit au décret sur l’Etre suprême ..................................... 601 22. Comm. de Nevers (Nièvre). Se félicite des victoires. Avance de secours aux familles des défenseurs de la patrie ................................................... 602 23. Sté popul. de Gamaches (Somme). Félicite la Conv. Proteste de son dévouement . . . 602 24. Départ1 de Paris. Félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots ...................... 602 25. Décret accordant un secours au c" Fristot, canonnier au 5e b on de Paris (Rapporteur : Roger-Ducos) ............................................................ 603 26. Trib. crim. révol. Applaudit à l’énergie déployée par la Conv. Demande des mesures pour la prompte punition des conspirateurs. Décret relatif à l’exécution de ceux des 9 et 10 therm. (Rapporteur : anonyme) ...................................... 603 27. C. révol. de la sectn de Bonne-Nouvelle. Renouvelle son serment de fidélité ........... 604 28. Décret de mise hors la loi du cn Sijas et d’arrestation de sa femme (Rapporteur : Poultier) ................. .............................................. 604 29. Décret nommant le cn Daliège aux fonctions de v. présid. du trib. révol. à titre provisoire (Rapporteur : Elie Lacoste) ....................................... 604 30. Décret abrogeant la formalité exigée pour constater l’identité des individus mis hors la loi (Rapporteur : Elie Lacoste) ........................................... 604 31. Sté popul., comm., c. révol. de Gagny (Seine-et-Oise). Protestent de leur dévouement 605 32. Sectn révolutionnaire. Rend compte des événements. Proteste de son civisme ......... 605 33. Civisme des élèves de l’Ecole de Mars (Rapporteur : Peyssard) ................... 606 34. Cn San terre. Proteste de son civisme ......................................... 606 35. Décret ordonnant l’exécution immédiate des conspirateurs (Rapporteur : Dubarran ?) 606 36. Repr. Dubois-Crancé. Don du cn Fontan, de Port-Malo ........................... 607 37. Cn Belloy, brig. de la gendarmerie nat. Trait de civisme ........................... 608 38. Décret rendant hommage à la conduite du c" Médat, gendarme (Rapporteur : anonyme) .............................................................. 608 39. Trib. de cassation. Proteste de son dévouement ............................... 608 40. Elèves de l’Ecole de Mars. Protestent de leur dévouement ...................... 608 41 . Sect" des Lombards. Proteste de son civisme ................................... 609 42. Départ1 de Seine-et-Oise. Proteste de son civisme ............................... 609 43. Comm. de Versailles (Seine-et-Oise). Proteste de son civisme .................... 610 44. Sect" de l’Observatoire. Proteste de son civisme ................................ 610 45. Sect" Chalier. Assure la Conv. de son dévouement ............................... 610 46. C. révol. de la sect" Marat. Réitère son serment de fidélité ........................ 610 47 . Décret de félicitations aux sectns de Paris (Rapporteur : Granet) .................... 611 48. Décret traduisant au trib. révol. Beauvoisin, ci-dev1 aide-de-camp de Lavalette, et Target, colonel du rég1 ci-dev1 St-Georges (Rapporteur : Lesage-Senault) ............. 611 49. Rapport sur la conspiration de Robespierre et ses complices. Décret ordonnant l’impression et la diffusion du rapport (Rapporteur: Barère) .................... 611 50. Décret ordonnant la mise en liberté des cns Lanne, commd la force armée et d’un autre c" de la sect" des Droits-de-l’Homme, ainsi que du c" Billot, lieut1 de gendarmerie (Rapporteur : Bar) ............................................ 614 51 . La comm. de Bercy (départ1 de Paris) lit un arrêté protestant de sa fidélité à la Conv. ... 614 52. La sect" des Quinze-Vingts proteste de son attachement à la Conv .................. 615 53. Une comm. du Puy-de-Dôme annonce divers dons pour ses frères d’armes ......... 615 772 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 54. Une comm. de la Hte-Vienne rend compte du fonctionnement de ses ateliers de salpêtre et potasse ....................................................... 615 55. Divers tribunaux témoignent fidélité et reconnaissance à la Conv ................ 615 56. Josnet, g1’1 de brigade offre son soutien à la Conv ................................ 615 SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (28 juillet 1794). SOIR 1. Adm. et agent nat. de Bourg-l’Egalité (départ1 de Paris). Protestent de leur attachement ............................................................ 616 2. Annonce de l’exécution des conspirateurs .................................... 616 3. Comm. de Pantin (départ1 de Paris). Serment de fidélité à la Conv ................... 616 4. Distr. de Versailles (Seine-et-Oise). Jure fidélité à la Conv ...................... 616 5. Renvoi d’une proposition tendant à entendre le cn Lafond, sur sa dénonciation relative aux dilapidations commises par Robespierre jeune (Rapporteur : anonyme) ......... 616 6. Décret relatif au jugement des détenus comme suspects (Rapporteur : anonyme) ... 617 7. Décret relatif à l’épuration des commissions populaires ........................ 617 8. Renvoi d’une proposition relative à la révision de la loi sur le trib. crim. révol ..... 617 SÉANCE DU 11 THERMIDOR AN II (29 Juillet 1794). MATIN 1. Repr. près les A. du Rhin et de la Moselle. Trait de bravoure du cn Lemayrée, serg1 de la 5e C‘e de la Dordogne .................................................. 619 2. S té popul. de Tinchebray (Orne). Félicite la Conv .............................. 619 3. Cn Troisœufs, canonnier. Hommage d’une chanson civique ........................ 620 4. Sté popul. d’Auch (Gers). Félicite la Conv. Demande que soient vendus, au profit de la République, les biens des parents d’émigrés ................................ 620 5. Sté popul. de La Ferté-sur-Ourcq (Aisne). Se réjouit des victoires. Félicite la Conv.. 620 6. Sté popul. de Caussade (Lot). Se réjouit des victoires. Félicite la conv ............ 621 7. Sté des jeunes Républicains de Gannat (Allier). Serment de fidélité à la Conv ...... 621 8. Sté popul. de Cahors (Lot). Sauvée de la disette par les communes avoisinantes. . . . 622 9. Sté popul. de Grenoble (Isère). Se félicite du décret défendant de faire des prisonniers anglais et hanovriens ..................................................... 622 10. Sté popul. de Commercy (Meuse). Envoi d’un cavalier jacobin. Félicite la Conv. sur les succès des armées ....................................................... 623 11. Félicitations à la Conv. pour avoir terrassé les conspirateurs adressées par des Fg-Montmartre .......................................................... 623 12. Juges de paix du trib. de police correctionnelle. Serment de fidélité .............. 629 13. Décret ordonnant la mise en liberté du c" Gadeau, à la demande de la sect" du Panthéon (Rapporteur : anonyme) .......................................... 629 14. Trib. du 5e arrond1. S’indigne de la conspiration. Félicite la Conv. Serment de fidélité. Décret d’arrestation du juge Soisson (Rapporteur : anonyme) .................... 629 15. Décret stipulant qu’aucune autorité ne pourra se présenter à la barre accompagnée de gardes (Rapporteur: Bréard) ............................................... 630 16. Décret confirmant le repr. Auguis dans le poste d’adjoint à Barras (Rapporteur : Monnel) ................................................................ 630 17. Renvoi d’un projet de décret tendant à la suspension des membres du trib. révol. (Rapporteur : Tallien) .................................................... 630 18. Trib. du 4e arrond1. S’indigne de la conspiration tramée par l’usurpateur. Félicite la Conv ................................................................... 633 19. Chef de bon de la gendarmerie nat. Annonce l’arrestation d’Hanriot ................. 634 20. Repr. Barère. Rapport sur la conspiration. Nouvelles des armées. Révision de la formation du trib. révol ................................................... 634 21. Décret de mise hors la loi de Lerebours et Payan (Rapporteur : Barère) ........... 638 22. Renvoi aux inspecteurs de la salle d’une observation du repr. Roger-Ducos sur l’interdiction de siéger, au sein de la Conv., aux cns non admis par députations ........ 639 23. Le repr. Goupilleau (de Montaigu). Demande la mention honorable du zèle patriotique du commd1 du bon de la sect" de Bon-Conseil ................................... 639 24. Le repr. Levasseur (de la Sarthe). Sur l’épuration des partisans de Lafayette et des prêtres fanatiques dans les départts du Rhin et circonvoisins ...................... 639 772 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 54. Une comm. de la Hte-Vienne rend compte du fonctionnement de ses ateliers de salpêtre et potasse ....................................................... 615 55. Divers tribunaux témoignent fidélité et reconnaissance à la Conv ................ 615 56. Josnet, g1’1 de brigade offre son soutien à la Conv ................................ 615 SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (28 juillet 1794). SOIR 1. Adm. et agent nat. de Bourg-l’Egalité (départ1 de Paris). Protestent de leur attachement ............................................................ 616 2. Annonce de l’exécution des conspirateurs .................................... 616 3. Comm. de Pantin (départ1 de Paris). Serment de fidélité à la Conv ................... 616 4. Distr. de Versailles (Seine-et-Oise). Jure fidélité à la Conv ...................... 616 5. Renvoi d’une proposition tendant à entendre le cn Lafond, sur sa dénonciation relative aux dilapidations commises par Robespierre jeune (Rapporteur : anonyme) ......... 616 6. Décret relatif au jugement des détenus comme suspects (Rapporteur : anonyme) ... 617 7. Décret relatif à l’épuration des commissions populaires ........................ 617 8. Renvoi d’une proposition relative à la révision de la loi sur le trib. crim. révol ..... 617 SÉANCE DU 11 THERMIDOR AN II (29 Juillet 1794). MATIN 1. Repr. près les A. du Rhin et de la Moselle. Trait de bravoure du cn Lemayrée, serg1 de la 5e C‘e de la Dordogne .................................................. 619 2. S té popul. de Tinchebray (Orne). Félicite la Conv .............................. 619 3. Cn Troisœufs, canonnier. Hommage d’une chanson civique ........................ 620 4. Sté popul. d’Auch (Gers). Félicite la Conv. Demande que soient vendus, au profit de la République, les biens des parents d’émigrés ................................ 620 5. Sté popul. de La Ferté-sur-Ourcq (Aisne). Se réjouit des victoires. Félicite la Conv.. 620 6. Sté popul. de Caussade (Lot). Se réjouit des victoires. Félicite la conv ............ 621 7. Sté des jeunes Républicains de Gannat (Allier). Serment de fidélité à la Conv ...... 621 8. Sté popul. de Cahors (Lot). Sauvée de la disette par les communes avoisinantes. . . . 622 9. Sté popul. de Grenoble (Isère). Se félicite du décret défendant de faire des prisonniers anglais et hanovriens ..................................................... 622 10. Sté popul. de Commercy (Meuse). Envoi d’un cavalier jacobin. Félicite la Conv. sur les succès des armées ....................................................... 623 11. Félicitations à la Conv. pour avoir terrassé les conspirateurs adressées par des Fg-Montmartre .......................................................... 623 12. Juges de paix du trib. de police correctionnelle. Serment de fidélité .............. 629 13. Décret ordonnant la mise en liberté du c" Gadeau, à la demande de la sect" du Panthéon (Rapporteur : anonyme) .......................................... 629 14. Trib. du 5e arrond1. S’indigne de la conspiration. Félicite la Conv. Serment de fidélité. Décret d’arrestation du juge Soisson (Rapporteur : anonyme) .................... 629 15. Décret stipulant qu’aucune autorité ne pourra se présenter à la barre accompagnée de gardes (Rapporteur: Bréard) ............................................... 630 16. Décret confirmant le repr. Auguis dans le poste d’adjoint à Barras (Rapporteur : Monnel) ................................................................ 630 17. Renvoi d’un projet de décret tendant à la suspension des membres du trib. révol. (Rapporteur : Tallien) .................................................... 630 18. Trib. du 4e arrond1. S’indigne de la conspiration tramée par l’usurpateur. Félicite la Conv ................................................................... 633 19. Chef de bon de la gendarmerie nat. Annonce l’arrestation d’Hanriot ................. 634 20. Repr. Barère. Rapport sur la conspiration. Nouvelles des armées. Révision de la formation du trib. révol ................................................... 634 21. Décret de mise hors la loi de Lerebours et Payan (Rapporteur : Barère) ........... 638 22. Renvoi aux inspecteurs de la salle d’une observation du repr. Roger-Ducos sur l’interdiction de siéger, au sein de la Conv., aux cns non admis par députations ........ 639 23. Le repr. Goupilleau (de Montaigu). Demande la mention honorable du zèle patriotique du commd1 du bon de la sect" de Bon-Conseil ................................... 639 24. Le repr. Levasseur (de la Sarthe). Sur l’épuration des partisans de Lafayette et des prêtres fanatiques dans les départts du Rhin et circonvoisins ...................... 639 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 773 25. Les repr. Pinet, Cavaignac et Garrau, en mission près de l’A. des Pyr. Occidles. Sur l’héroïsme du 7e bon de Lot-et-Garonne ....................................... 639 26. Sté popul. de Solliès-Pont (Var). Demande que la comm. soit définitivement décrétée ch. -lieu de distr., à la place de Hyères ...................................... 640 27. La Sté popul. de Nuits (C. d’Or). Contre les accapareurs de terres ............... 643 SÉANCE DU 11 THERMIDOR AN II [29 Juillet 1794). SOIR 1. Comm. de Bourg-l’Egalité (Départ1 de Paris). Félicite la Conv. d’avoir abattu Robespierre ............................................................. 645 2. Sectne du Mont-Blanc, de Mucius Scaevola, de la République; juges des trib. des 1er, 2e, 3e, 6e arrondts . S’indignent de la conspiration tramée par Robespierre ............ 645 3. Trib. d’appel de la police du départ1 de Paris. Félicite la Conv ...................... 646 4. C. révol. de la sect" Brutus. Applaudit à la punition des conspirateurs ............... 646 5. Liégeois réfugiés. Félicitent la Conv. d’avoir anéanti la conspiration .............. 647 6. Décret ordonnant le renouvellement, par quart tous les mois, des comités (Rapporteur : Barère) ........................................................... 647 7. Décret annulant un jugement de la comm10" révol. établie à Strasbourg, et restituant à la cne Hecht l’amende à laquelle avait été condamné son mari, apothicaire (Rapporteur : Merlin (de Douai) ............................................ 650 8. Décret annulant un jugement du trib. crim. milit. du 1er arrond1 de l’A. du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le cn Roques, cape (Rapporteur : Merlin (de Douai) ...... 651 SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 Juillet 1794). MATIN 1. Distr., comm., c. révol. et sté popul. de Rouen (S.-Inf.). Félicitent la Conv. sur le châtiment des conspirateurs. Protestent de leur civisme ........................ 652 2. Distr. de Commune-d’Armes (Loire). Envoi d’argenterie. Don du c" Ravel aîné ........ 652 3. Cn Lapeyre, de Montauban (Lot). Don ......................................... 653 4. Félicitations pour le châtiment des traîtres, de la part de : a) Hommes Libres du 14 Juillet de la 33e division de gendarmerie à cheval ; b) Vétérans volont. de la force armée parisienne ; c) 32e division de gendarmerie nat. ; d) Vétérans invalides .......... 653 5. Elèves de la patrie. Félicitent la Conv. sur le châtiment des conspirateurs ........ 656 6. Grenadiers-gendarmes, servant près la convention nat. Félicitent la Conv. sur le châtiment des conspirateurs. Protestent de leur civisme ........................ 656 7. Félicitations pour le châtiment des traîtres par les sectns de: a) Brutus; b) Piques; c) l’Unité; d) la Montagne; e)Chalier; f) Fg-du-Nord (c. civil et révol.); g) Bonnet-Rouge; h) Fontaine-de-Grenelle ; i) Guillaume-Tell; j) Finistère; k) rue de Montreuil; l) Droits-de-l’Homme ; m) Sans-Culottes; n) Popincourt ; o) Poissonnière ; p) Bon-Conseil; q) Marchés; r) Gardes-Françaises ; s) Muséum ............................. 656 8. Renvoi au C. de S.P. d’une dénonciation de la sect" du Muséum contre les cns Laporte, Aubry, Gauthier, Dix-Août (Rapporteur : anonyme) ............................ 664 9. Décret de mise en liberté des cns Legrey et Saintomer, à la demande de la sectn du Muséum (Rapporteur : Bar) ............................................... 664 10. Félicitations pour la découverte de la conspiration et protestations de civisme par : a) départ1 de Seine-et-Oise, distr. et con de Versailles; b) distr., comm., c. révol., sté popul. de Passy-les-Paris ; d)Comm. de Versailles; e) Comm. de Montgeron (S.-et-O.); f)Comm., sté popul. de Francval [ci-dev‘-Arpajon] (S.-et-O.); g) Comm. de Vincennes (départ1 de Paris) ; h) Sté popul. du Chesnay (S.-et-O.) ............................ 664 11. Décret rendant hommage à la conduite du cn Reymond, dans la nuit du 9 au 10 therm. . . 666 12. Décret ordonnant l’épuration des instituteurs de l’Ecole de Mars (Rapporteur : Tallien) ................................................................ 666 13. Ordre du jour sur la motion d’un membre tendant à charger les sectns de Paris d’instruire la Conv. sur la moralité des c"s proposés pour la composition du trib. révol. provisoire ......................................................... 667 14. Décret fixant au 13 therm. l’appel nominal pour le complètement des membres des C. de S.P. et de S. G. (Rapporteur : Gouly) ................................... 667 15. Renvoi de propositions relatives au rapport du décret nommant 12 représentants pour diriger la force armée de Paris (Rapporteur : Le Vasseur (de la Meurthe) .......... 667 16. Décret de mise en arrestation des c"s Hermann et Lanne, de la comm10" des adm. civiles, police et trib. (Rapporteur: Brival) ................................... 668 17. Repr. Barras. Rapport sur la situation à Paris. Offre sa démission du commandement g3' de la force armée de Paris (Rapporteur : Legendre) ............................ 668 18. Elèves de l’école des trompettes. Protestent de leur civisme .................... 668 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIII 773 25. Les repr. Pinet, Cavaignac et Garrau, en mission près de l’A. des Pyr. Occidles. Sur l’héroïsme du 7e bon de Lot-et-Garonne ....................................... 639 26. Sté popul. de Solliès-Pont (Var). Demande que la comm. soit définitivement décrétée ch. -lieu de distr., à la place de Hyères ...................................... 640 27. La Sté popul. de Nuits (C. d’Or). Contre les accapareurs de terres ............... 643 SÉANCE DU 11 THERMIDOR AN II [29 Juillet 1794). SOIR 1. Comm. de Bourg-l’Egalité (Départ1 de Paris). Félicite la Conv. d’avoir abattu Robespierre ............................................................. 645 2. Sectne du Mont-Blanc, de Mucius Scaevola, de la République; juges des trib. des 1er, 2e, 3e, 6e arrondts . S’indignent de la conspiration tramée par Robespierre ............ 645 3. Trib. d’appel de la police du départ1 de Paris. Félicite la Conv ...................... 646 4. C. révol. de la sect" Brutus. Applaudit à la punition des conspirateurs ............... 646 5. Liégeois réfugiés. Félicitent la Conv. d’avoir anéanti la conspiration .............. 647 6. Décret ordonnant le renouvellement, par quart tous les mois, des comités (Rapporteur : Barère) ........................................................... 647 7. Décret annulant un jugement de la comm10" révol. établie à Strasbourg, et restituant à la cne Hecht l’amende à laquelle avait été condamné son mari, apothicaire (Rapporteur : Merlin (de Douai) ............................................ 650 8. Décret annulant un jugement du trib. crim. milit. du 1er arrond1 de l’A. du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le cn Roques, cape (Rapporteur : Merlin (de Douai) ...... 651 SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 Juillet 1794). MATIN 1. Distr., comm., c. révol. et sté popul. de Rouen (S.-Inf.). Félicitent la Conv. sur le châtiment des conspirateurs. Protestent de leur civisme ........................ 652 2. Distr. de Commune-d’Armes (Loire). Envoi d’argenterie. Don du c" Ravel aîné ........ 652 3. Cn Lapeyre, de Montauban (Lot). Don ......................................... 653 4. Félicitations pour le châtiment des traîtres, de la part de : a) Hommes Libres du 14 Juillet de la 33e division de gendarmerie à cheval ; b) Vétérans volont. de la force armée parisienne ; c) 32e division de gendarmerie nat. ; d) Vétérans invalides .......... 653 5. Elèves de la patrie. Félicitent la Conv. sur le châtiment des conspirateurs ........ 656 6. Grenadiers-gendarmes, servant près la convention nat. Félicitent la Conv. sur le châtiment des conspirateurs. Protestent de leur civisme ........................ 656 7. Félicitations pour le châtiment des traîtres par les sectns de: a) Brutus; b) Piques; c) l’Unité; d) la Montagne; e)Chalier; f) Fg-du-Nord (c. civil et révol.); g) Bonnet-Rouge; h) Fontaine-de-Grenelle ; i) Guillaume-Tell; j) Finistère; k) rue de Montreuil; l) Droits-de-l’Homme ; m) Sans-Culottes; n) Popincourt ; o) Poissonnière ; p) Bon-Conseil; q) Marchés; r) Gardes-Françaises ; s) Muséum ............................. 656 8. Renvoi au C. de S.P. d’une dénonciation de la sect" du Muséum contre les cns Laporte, Aubry, Gauthier, Dix-Août (Rapporteur : anonyme) ............................ 664 9. Décret de mise en liberté des cns Legrey et Saintomer, à la demande de la sectn du Muséum (Rapporteur : Bar) ............................................... 664 10. Félicitations pour la découverte de la conspiration et protestations de civisme par : a) départ1 de Seine-et-Oise, distr. et con de Versailles; b) distr., comm., c. révol., sté popul. de Passy-les-Paris ; d)Comm. de Versailles; e) Comm. de Montgeron (S.-et-O.); f)Comm., sté popul. de Francval [ci-dev‘-Arpajon] (S.-et-O.); g) Comm. de Vincennes (départ1 de Paris) ; h) Sté popul. du Chesnay (S.-et-O.) ............................ 664 11. Décret rendant hommage à la conduite du cn Reymond, dans la nuit du 9 au 10 therm. . . 666 12. Décret ordonnant l’épuration des instituteurs de l’Ecole de Mars (Rapporteur : Tallien) ................................................................ 666 13. Ordre du jour sur la motion d’un membre tendant à charger les sectns de Paris d’instruire la Conv. sur la moralité des c"s proposés pour la composition du trib. révol. provisoire ......................................................... 667 14. Décret fixant au 13 therm. l’appel nominal pour le complètement des membres des C. de S.P. et de S. G. (Rapporteur : Gouly) ................................... 667 15. Renvoi de propositions relatives au rapport du décret nommant 12 représentants pour diriger la force armée de Paris (Rapporteur : Le Vasseur (de la Meurthe) .......... 667 16. Décret de mise en arrestation des c"s Hermann et Lanne, de la comm10" des adm. civiles, police et trib. (Rapporteur: Brival) ................................... 668 17. Repr. Barras. Rapport sur la situation à Paris. Offre sa démission du commandement g3' de la force armée de Paris (Rapporteur : Legendre) ............................ 668 18. Elèves de l’école des trompettes. Protestent de leur civisme .................... 668 774 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 19. Repr. Rochejean, suppléant de Chabot. Se plaint d’avoir été incarcéré injustement (Rapporteur : Le Vasseur (de la Meurthe)) ................................... 669 20. Le cn Charlois, de Toucy (Yonne), fait hommage d’un code des lois .................. 669 21. Le cn La Cassaigne se plaint du C. d’instruction publique qui a refusé d’accueilir sa brochure ............................................................... 669 SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 Juillet 1794). SOIR 1. Félicitations pour la découverte de la conspiration, protestations de fidélité par: a) Comm. de Montreuil (départ1 de Paris); b)Comm. de Vaugirard (départ1 de Paris); c) Comm. de Belleville (départ1 de Paris); d) Comm. d’Etréchy-la-Montagne (Seine-et-Oise); e) Sté des Sans-Culottes d’Etampes (Seine-et-Oise) ....................... 671 2. Canonniers de la sectn de la Fraternité. Protestent de leur fidélité .................. 671 Pièce annexe Cn Chaslon félicite la Conv. pour la punition des conspirateurs. Réaffirme son patriotisme. 672 774 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 19. Repr. Rochejean, suppléant de Chabot. Se plaint d’avoir été incarcéré injustement (Rapporteur : Le Vasseur (de la Meurthe)) ................................... 669 20. Le cn Charlois, de Toucy (Yonne), fait hommage d’un code des lois .................. 669 21. Le cn La Cassaigne se plaint du C. d’instruction publique qui a refusé d’accueilir sa brochure ............................................................... 669 SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 Juillet 1794). SOIR 1. Félicitations pour la découverte de la conspiration, protestations de fidélité par: a) Comm. de Montreuil (départ1 de Paris); b)Comm. de Vaugirard (départ1 de Paris); c) Comm. de Belleville (départ1 de Paris); d) Comm. d’Etréchy-la-Montagne (Seine-et-Oise); e) Sté des Sans-Culottes d’Etampes (Seine-et-Oise) ....................... 671 2. Canonniers de la sectn de la Fraternité. Protestent de leur fidélité .................. 671 Pièce annexe Cn Chaslon félicite la Conv. pour la punition des conspirateurs. Réaffirme son patriotisme. 672