[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. \f7 �793 377 Merlin. Je demande que le . ministre de la justice soit chargé de prendre des renseigne¬ ments sur cet objet, et de les communiquer à la Convention, qui prendra alors les mesures con¬ venables. (Décrété.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de surveillance et d’examen des marchés, habillement et équipement de l’ar¬ mée [Clauzel, rapporteur (1)], décrète que le ministre de la justice fera transférer, de suite, de la maison de l’Oratoire de Paris, à celle des anciens administrateurs de l’habillement, rue Gaillon, n° 30, le citoyen Brès, l’un d’eux, pour s’occuper, avec ses collègues, à terminer le compte de leur administration (2). » Au nom du comité de Salut public, un membre [Robespierre (3)] fait un rapport sur la situa¬ tion de la République française avec tous les peuples environnants. Après avoir applaudi vivement à tous les prin¬ cipes contenus dans ce rapport, la Convention adopte le projet de décret suivant, qui, d’après la proposition d’un membre [Barère (4)], sera en¬ voyé par un courrier extraordinaire aux ambas¬ sadeurs des nations amies de la République. « La Convention nationale, voulant manifester aux yeux de tous les peuples les principes qui la dirigent, et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés politiques; voulant en même temps déconcerter les manœuvres employées par les ennemis de la République pour rendre ses intentions suspectes à ses alliés, et particulière¬ ment aux cantons suisses et aux Etats-Unis d’Amérique, décrète ce qui suit : Art. 1er. « La Convention nationale, déclare, au nom du peuple français, que sa résolution constante est d’être terrible envers ses ennemis, généreuse envers ses alliés, juste envers tous les peuples. Art. 2. « Les traités qui lient la France aux États-Unis de l’Amérique et aux Cantons, seront fidèlement exécutés. Art. 3. « Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la Révolution qui a changé le gouvernement français, ou par les mesures générales et extraordinaires que la République est obligée de prendre pour la défense de son indépendance et de sa liberté, la Convention na¬ tionale se repose sur la loyauté réciproque, et sur l’intérêt commun de la nation française et de ses alliés. Art. 4. « Elle enjoint aux citoyens et à tous les agents civils et militaires de la République, de respecter (I) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 726. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 291. (3) D’après le document imprimé. (4) D’après le Moniteur universel. et faire respecter le territoire des nations alliées ou neutres. Art. 5. « Le comité de Salut' public est chargé de s’oc¬ cuper des moyens de resserrer de plus en plus les liens de l’alliance et de l’amitié qui unissent la République française aux cantons suisses et aux États-Unis de l’Amérique. Art. 6. « Dans toutes les discussions sur les objets particuliers de réclamations respectives, il prou¬ vera aux cantons et aux Etats-Unis, par tous les moyens compatibles avec les circonstances impé¬ rieuses où se trouve la République, les sentiments d’équité, de bienveillance et d’estime dont la nation française est animée envers eux» Art. 7. « Le présent décret et le rapport du comité de Salut public seront imprimés, traduits dans toutes les langues, répandus dans toutes les parties de la République et dans les pays étrangers, pour attester à l’univers les principes de la nation française, et les attentats de ses ennemis contre la sûreté générale de tous les peuples (1). » Suit le texte du rapport de Robespierre d'après le document imprimé par ordre de la Convention (2). RAPPORT FAIT A LA CONVENTION NATIONALE, AU NOM DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC, PAR LE citoyen Robespierre, membre de ce comité, SUR LA SITUATION POLITIQUE DE LA RÉPU¬ BLIQUE; LE 27 BRUMAIRE, L’AN II DE LA République. (Imprimé par ordre de la Con¬ vention nationale (3.) Citoyens représentants du peuple, Nous appelons aujourd’hui l’attention de la Convention nationale sur les plus grands intérêts de la patrie. Nous venons remettre sous vos yeux la situation de la République à l’égard des diver¬ ses puissances de la terre, et surtout des peuples que la nature et la raison attachent à notre cause, mais que l’intrigue et la perfidie cherchent à ranger au nombre de nos ennemis. Au sortir du chaos où. les trahisons d’une cour criminelle et le règne des factions avaient plongé le gouvernement, il faut que les législateurs du peuple français fixent les principes de leur poli¬ tique envers les amis et les ennemis de là Répu¬ blique; il faut qu’ils déploient aux yeux de l’univers le véritable caractère de la nation qu’ils ont la gloire de représenter. Il est temps (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 291 à 293. (2) Bibliothèque nationale : 30 pages in-8° Le38, n° 567; Bibliothèque de la Chambre des députés s Collection Portiez (de l'Oise), t. 361, n° 7, 19 pages in-8°; Bibliothèque de la Chambre des députés i Collection Portiez (de l'Oise), t. 26, n° 57. (3) Le texte du discours de Robespierre, publié par le Moniteur, présente de nombreuses variantes avec celui du document imprimé par ordre de la Convention. Aussi avons-nous cru devoir insérer aux annexes de la séance la version du Moniteur, afin que le lecteur puisse comparer. (Voy. ci-après, annexe n° 1, p. 399.