[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARI dans le royaume, un centre unique {Plusieurs voix répondent : l’Assemblée nationale.) Je demande si l’Assemblée pourra elle-même déterminer les routes qu’il faudra construire d’une extrémité du royaume à l’autre, si huit cents personnes examineront ensemble un plan, le compas à la main? Je demande encore, si chaque département était libre de faire ou de ne pas faire des chemins, l’un n’irait-il pas vers le nord, l’autre vers le midi ? Il serait bientôt impossible de voyager dans le royaume. Je sais qu’il y a eu des abus dans l’administration ancienne : c’est une raison pour améliorer le régime, mais non pour détruire l’administration. M. Gaultier-Biauzat. Le préopinant n’a pas distingué l’administration générale de l’administration d’exécution. Je soutiens que l’adminis-lion générale, que j’appellerai l’administration d’ordonnance, doit être exercée par l’Assemblée nationale. On vous propose, au contraire, d’établir constitutionnellement une administration qui ne tiendra ni du Corps législatif, ni du pou� voir exécutif. L’Assemblée, devant décréter l’entreprise de tous les travaux publics, ne doit décréter qu’en connaissance de cause. Il faut donc nécessairement en venir au principe qu’un comité doit être chargé de connaître des projets de ponts et chaussées. 11 recevra des lumières des gens de l’art, et économisera annuellement 1 ,200,000 livres à l’Etat. De ma connaissance, un pont construit par l’administration des ponts et chaussées s’est écroulé. On a été obligé de démolir un hôpital et plusieurs voûtes qui menaçaient ruine, quelques mois après leur construction. Je demande que vous décrétiez à l’instant la nomination d’un comité des ponts et chaussées, qui s’adjoindra des gens de l’art pour délibérer sur le parti à prendre relativement à l’ancien établissement. M. de Mirabeau. L’exemple du préopinant m'apprendrait, si je ne le savais déjà, combien, avec beaucoup d’esprit, on peut parvenir à embrouiller Jes choses les plus simples. Il nous a fait une distinction fort ingénieuse, fort adroite et fort longue, entre ce qu’il appelle l’administration d’ordonnance et l’administration d’exécution. Il ne s’agit point actuellement de savoir comment l’administration des ponts et chaussées sera organisée, mais s’il y en aura une. Gomment concevoir que les routes d’un royaume de vingt-sept mille lieues carrées puissent ne pas s’enchevêtrer sans un centre commun? Je ne répondrai qu’à une seule objection épisodique. Je dis qu’on a toujours confondu la cause avec l’effet. Les ponts et chaussées ont été, sans doute, l’instrument d'une quantité de vexations ; mais iis peuvent être réputés coupables si l’intrigue a su obtenir tel chemin inutile, tel pont magnifique, au lieu d’un pont nécessaire, tel canal avantageux à un particulier plutôt qu’au commerce. Mais je demande aux préopinànts de me répondre avec la même niaise liberté avec laquelle je parle ; je demande comment il serait possible que les chemins s’unissent, s’entrelaçassent, sans une administration centrale? Plusieurs préopinànts demandent à répondre. Un grand .nombre de membres : La clôture 1 la clôture ! (La discussion est fermée.) M. le Président pose la question en ces termes : 1" Série. T. XX. MENTAIRES. [4 novembre 1790.] 273 Y aura-t-il ou non une administration centrale des ponts et chaussées, ainsi que le propose l’article premier du projet de décret du comité des finances ? La question ainsi mise aux voix, l’Assemblée décrète : « Il y aura une administration centrale des ponts et chaussées. » M. le Président lève la séance à 10 heures du soir. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 4 NOVEMBRE 1790. Nota. Nous insérons ici une opinion de M. ïïell, sur les ponts et chaussées. Cette opinion n’a pas été prononcée, mais comme elle a été imprimée et distribuée, elle fait partie des documents parlementaires de l’Assemblée nationale. Opinion de M. Hell, député de Haguenau> sur le projet concernant les ponts et chaussées , proposé par le comité des finances. Messieurs, la ci-devant province d’Alsace ayant beaucoup à se plaindre du régime des ponts et chaussées, j’ai cru, dans la séance d’hier au soir, devoir voter pour l’exécution de la loi qui attribue les travaux publics aux corps administratifs sous l’approbation du Corps législatif : et au cas que l’Assemblée nationale pensât ne pas être liée par cette loi, inon vœu était qu’elle consultât toutes les municipalités par l’organe des corps administratifs des départements et des districts avant que d’écouter le comité des finances. Mais je ne puis qu’applaudir au décret qu’elle a prononcé. L’établissement d’une administration centrale des travaux publics annonce les vues grandes et salutaires de l’Assemblée : il annonce son intention de prendre le parti le plus sûr à encourager les talents, à propager les sciences et les arts, et à rendre les travaux publics et particuliers les plus solides, les plus utiles et les moins coûteux possibles : je pense même que son intention est de les faire tous exécuter dans le meilleur genre et dans le goût le plus agréable, eu égard aux sommes qui y seront destinées, et aux lieux où ils seront construits. G’est pour répondre autant qu’il est en moi à la sagesse de ses vues, que je crois, Messieurs, devoir mettre sous vos yeux le projet de décret que j’ai préparé depuis longtemps pour entrer dans le code rural, dont la rédaction m’a été confiée avec deux autres commissaires. TRAVAUX PUBLICS. Article unique. Lorsqu’il y aura un travail public à faire, le corps administratif en fera faire un programme contenant : 1° La description exacte des lieux, de la nature des terres, tant de la couche supérieure que des couches inférieures : des eaux, des sources, de leur infiltration, de leur profondeur, direction et volume dans les différentes saisons et dans leur i8