SÉANCE DU 17 BRUMAIRE AN III (7 NOVEMBRE 1794) - N° 46 525 Citoyens , Barailon, Chamborre, Reguis. Suppléons, Bonnemain, Rivière, Vénard (162). [Résultat du dépouillement du scrutin pour le complément du comité d’Agriculture et des arts .] (163) Citoyens, Barailon, a réuni 41 voix Reguis, 28 Chamborre, 24 Suppléans, Bonnemain, 24 Vénard 20 Rivière, 17 Certiffié véritable par nous représentans du peuple, commissaires nommés pour le dépouillement du scrutin du 17 brumaire l’an III de la République une et indivisible. Lecomte, Collombel (de l’Orne), Méjansac, Noailly, Herard. La séance est levée à quatre heures (164). Signé, LEGENDRE, président, DUVAL (de l’Aube), GUIMBERTEAU, GOUJON, MERLINO, THIRION, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, CAA. BLAD, BALMAIN, J.- J. SERRES (165). (162) P.-V., XLIX, 41-43. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 23. Débats, n° 776, 682-683; M. U., XLV, 295-296. (163) C 322, pl. 1368, p. 21. (164) P.-V., XLIX, 43. J. Fr., n° 773; Moniteur, XXII, 457. M. U., XLV, 288, indique 3 h et demie. J. Perlet, n° 775 donne 3 heures. (165) P.-V., XLIX, 43.