203 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [4 décembre 1790.) à faire parvenir au Corps législatif les mémoires et renseignements prescrits par l’instruction du 12 août dernier >>. M. Vernier, au nom du comité des finances, Le projet de decret que j’ai à vous présenter sera infaillible nent rejeté -i vous refuse z d’en entendre les motifs. Je vous prie donc de m’ae.order un moment d’attention... Vous connaissez tous la situation du département de Seine-et-Oise dans lequel est située la ville de Versailles, et qui contient en ce moment quarante-et-un mi le pauvres sans occupation. Ils se sont adressés, avec toute la décence et toutes les précau ions convenables, aux administrateurs du département ; ils avaient leurs pelles en main pour faire voir qu’ils étaient disposés à travailler. À Versailles surtout se trouve une grande quantité de personnes qui souffrent de 'a Révolution. Tous les serviteurs des preini-rs servanis, peu aceou-tumé� au travail, viennent de perdre leur état. li faut les occuper, les habituer au travail, et, en leur donnant des secours, les rendre utiles à l’Etat... Le comité des finances a pensé qu’il serait d’un exemple dangereux de donner à un département des secours paniculiers. Chaque département viendrait en réclamer de pareils, et prétendrait avoir les mêmes besoins ; car chacun sent mieux ses maux que ceux d’autrui... Les départements sont actuellement occupés de la liquidation des deites communes; il doit rester au département de Versailles, sur les deniers communs, un excédant assez considérable; c'est sur cet excédent que nous vous proposons de faire une avance à ce départem mt. M. Vernier propose un projet de décret dont voici la substance : *< L’Assemblée nationale, prenant en considération la Quation du département de Seinc-et-Oisu, con-iderant l’impossibilité où se trouve le Trésor public de donner à ce departement des secours effectifs, s’est déterminée à lui faire l’avance de 125,000 livre-, dont un quart sera employé à secouiir les personnes hors d’etai de travailler et qui trouvent des soulagements dans la charité des citoyens, et le reste à des ateliers de charité et à des travaux publics; décrète que ladite somme sera avancée par le Trésor public, de mois en mois, ; et dans le cas où les rentrées de fonds ne suffiraient (tas, après la liquidation des charges du département, pour le remboursement de ces ava mes, le surplus sera impose sur le departement, sans qu’il soit besoin pour ladite imposition d’une nouvelle autorisation. » M. Marlineau. C’est le défaut de travail qui fait des malheureux. Vous devez charger vos comités de finances, d’agriculture et de commerce, de vous prés, nier un plan général de travaux publics pour tous les départements. 11 y aurait une quantité de travaux intéressants à entreprendre. C’est pour ces travaux d’utilité publique que vous devez faire des dépenses plutôt que pour des secours particuliers. Qu’esl-ce que 125,000 livres pour q mrante mille pauvre-? Il faut que les administrations de départements vous indiquent les travaux utiles, et que vous eu ordonniez la confection, quel|ue chose qu’ils puissent coûter. Vous avez à faire d»-s des-èche-meuts, des défrichements, des replnutations de bois : voilà ce q ■ i est avantageux pour la richesse nationale. Ceux qui ne sont pis en état de travailler à la terre seront chargés d’occupations de surveillance. C’est par de semblables travaux que vous secourrez utilement l’indigence, et non pas par des distributions d’un écu par tête. (On applaudit.) M. Barnave. Je crois qu’effectivement le comité des finances doit être chargé de vous présenter un projet de décret pour déterminer les fonds qui seront employés dans chaque département à des travaux publics. Nous avons en notre disposition une assez grande masse de capitaux. Les assignais que nous avons décrétés et le produit de la vente des biens nationaux nous fournissent abondamment les moyens d’occuper pendant cet hiver u ne partie du peuple français, qui souffre par l’effet momentané de la Révolution. Des considérations politiques et financières doivent nous engager à ordonner des travaux utiles, dont R produit nous remboursera avec intérêt les capitaux qui y seront employés. La voie des emprunts, celle des impositions sont onéreuses pour les contribuables ; la dépense des travaux d’utilité publique est un placement avantageux de vos capitaux. Je demande donc que vos comités de finances et d’agriculture vous présentent u i projet de décret concernant la répartition entre les différents départements des fonds nécessaires pour les travaux publics, et le mode de ces travaux. M. Prieur. Votre comité de mendicité, chargé, conjointement avec celui des finances, de l’examen de la pétition des administrateurs du département de Seine-et-Oise, a pensé qu’il devait ern-pioyer le secours de 30,000 li vres a cor lé à chaque dépanement pour le-travaux publics de son territoire, et justifier de cette snnme avant de demander de nouveaux secours.il a pensé encore qu’il serait d’u î exemple dangereux d'accorder à un département des secours particuliers. Cependant il a pris en très grande considération la situation de Versailles, situation qui ne peut être comparée à celle d’aucune autre ville du royaume. Chacun sait que les richesses industrielles de cette ville dépendaient du séjour du roi. Votre comité a donc cru qu’il serait convenable de lui accorder provisoirement un secours de 80,000 livres, dont un tiers sera fourni par ies propriétaires aisés de son territoire. M. Rebwell. Il est impossible de surcharger d’impôts ies propriétaires. M. h e Couteulx. Faire remuer des terres, faire des routes qui ne sont pas necessaires serait dépenser vos capitaux en pure perte. Il est des manufactures qui peuvent vous fournir des travaux propres à augmenter la richesse des départements. M. Barnave. D'après les observations des préopinants, je rédige ma motion en ces termes: « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, considérant d’une part la position affligeante où se trouve le département de S i )e-i t-Oise, q ii cornute dans son ressort 41,000 pauvres, dont 11,000 dans la ville et district de Versailles, chef-lieu dudit département, considérant d’auire part l’impossibilité où se trouve le Trésor public de venir efti acerneut aii secours, tant dudit département que de la ville de Versailles, par des dons effectifs; d si ru n t néanmoins concourir autant qu’il est en elle à procurer aux administrateurs les moyens de soulager la classe infortunée des habitants ;