SÉANCE DU 3 VENDÉMIAIRE AN III (24 SEPTEMBRE 1794) - N08 37-40 19 37 Les administrateurs du district de Mor-tagne, département de l’Orne, donnent connaissance à la Convention nationale, que pendant la première décade de fructidor, des biens d'émigrés, estimés 62 073 L, ont été vendus 167 940 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (51). 38 Le conseil général de la commune de Dangeau, département d’Eure-et-Loir, annonce à la Convention nationale, que dès les mois de pluviôse et ventôse, il a remis à l’administration de son district tous les hochets et toutes les dépouilles du fanatisme, qui se trouvoient dans sa ci-devant église; qu’il a établi un atelier de salpêtre et un atelier pour le charbon, propre à la fabrication de la poudre, qu’ils sont tous les deux en pleine activité ; qu’il a déjà envoyé au chef-lieu de son district 125 livres de salpêtre, et que bientôt il en enverra une plus grande quantité, qu’il a déjà fourni plus de huit milliers de charbon, et qu’en ce moment il en a encore plus de huit milliers, prêt à partir pour le chef-lieu du département. Mention honorable, insertion au bulletin (52). 39 L’adjudant général Lambert envoie à la Convention nationale une montre en or, trouvée sur le prêtre réfractaire David, vicaire de la commune de Bêné, département de la Loire-Inférieure, et qui avait été le chef des rebelles du mois de mars 1793, (vieux style). Insertion au bulletin (53). [. L’adjudant général Lambert au président de la Convention nationale, de Savenay, le 9 fructidor an II] (54) Citoyen président, J’envoie à la Convention une montre d’or dont les heures et les minutes ont été employées à fanatiser les habitants des campagnes, et qui servira maintenant à soulager les veuves des déffenseurs de la patrie; cette montre a été (51) P.-V., XLVI, 55. Bull, 13 vend, (suppl.). (52) P.-V., XLVI, 55-56. Bull., 6 vend, (suppl.). (53) P.-V., XLVI, 56. Bull., 7 vend, (suppl.); C. Eg„ n° 773. (54) C 321, pl. 1339, p. 13. trouvée sur le réfractaire David, natif et vicaire de la commune de Béné, district de Guérande, département de la Loire-Inférieure ; ce scélérat avoit été le chef des insurgés du mois de mars 1793 vieux stile; il se vantait de n’être jamais pris, parcequ’effectivement il avoit échappé aux différentes perquisitions qu’on avoit faites depuis quinze mois; mais comme rien ne reste impuni, ce coquin est heureusement tombé sous nos filets; vive la république, vive la Convention qui en est l’âme. Lambert. 40 Le citoyen Borreldat, administrateur provisoire du district de Castelnaudary [Aude], fait remise à la nation, de la somme de 300 L, dont on lui avoit délivré une reconnaissance, en vertu du décret du 24 août (vieux style), relatif à l’emprunt forcé, et envoie la reconnaissance. Mention honorable, insertion au bulletin (55). [Le citoyen André Borreldat père, adjoint provisoire du district au citoyen Escaffre, receveur dudit district, de Castelnaudary, le 18 floréal an IL] (56) J’ai été fort surpris citoyen de trouver à mon arrivée dans cette ville, un récépissé de 300 L que tu avois fourni à mon fils, pour valoir sur l’emprunt volontaire. Comme mon intention n’a jamais été de répéter cette petite somme, qui n’est qu’un foible témoignage de mon amour ardent pour le triomphe de la liberté et de l’égalité, je te renvoyé ton susdit récépissé, en te priant de me comprendre pour la dite somme de 300 L, sur la liste de ceux qui déposent sur l’autel de la Patrie, et pour les frais de la guerre à mort que nous faisons à la tyrannie, les dons volontaires que tous les bons républicains doivent s’empresser d’offrir à la mère patrie. Si jamais j’ai ambitionné des facultés plus étendües, c’est surtout dans ce moment, où j’au-rois l’heureuse occasion d’en faire un employ aussi méritoire. Vive le Peuple, vive la Montagne! Borreldat. [Signature certifiée véritable. Vu au Directoire du district de Castelnaudary, le 23 prairial an II] [Récépissé de l’emprunt volontaire ouvert en exécution du décret du 24 août 1793, au district de Castelnaudary, le 25 frimaire an II] (55) P.-V., XLVI, 56. Bull., 7 vend, (suppl.). (56) C 321, pl. 1339, p. 14. 20 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE J’ai reçu du citoyen André Borreldat, vice-président du département de l’Aude, habitant Carcassonne, la somme de trois cents livres pour satisfaire à la loi mentionnée ci-dessus; et à la lettre écrite au receveur du district le 4 frimaire par les commissaires de la Trésorerie nationale à Paris. Pour laquelle somme il sera inscrit, conformément au décret susdaté. Escaffre, receveur. 41 La société populaire de Montauban, département du Lot, écrit à la Convention nationale qu’elle a cru devoir donner de la publicité à l’adresse qui lui a été présentée par la société populaire de Dijon, et à la profession de foi de la société séante à Paris, rue de Sèves, n° 1085; elle déclare qu’elle professera jusqu’à la mort les principes qui y sont contenus. Renvoyé aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public (57). 42 La société populaire de Charolles [Saône-et-Loire] se plaint avec force de l’audace de l’aristocratie et du modérantisme : elle demande la prompte réincarcération de plusieurs contre-révolutionnaires qu’elle dit avoir été élargis. Renvoyé au comité de Sûreté générale (58). [Copie de l’adresse de la société populaire de Charolles à la Convention nationale, s. d.] (59) La criminelle aristocratie et le lâche modérantisme relèvent leurs têtes infernales sur le sol de la liberté. L’élargissement de plusieurs contre-révolutionnaires donne des inquiétudes aux patriotes : faire refluer cette peste publique dans le sein de la grande famille, c’est infuser le poison le plus dangereux dans les veines de la Répu-bbque; c’est assassiner le gouvernement. Hâtez-vous, législateurs, de réprimer ces mesures, réintégrez promptement, dans les maisons d’arrêt, digne repaire de l’aristocratie, tous ces reptiles venimeux, dont le souffle pestilentiel infecte l’atmosphère de la liberté. Prononcez, législateurs; les principes et la révolution l’ordonnent. Suivent les signatures. (57) P.-V., XL VI, 56. (58) P.-V., XL VI, 57. (59) J. Mont., n° 152. 43 Le comité de surveillance de Cluny, département de Saône-et-Loire, dépose dans le sein de la Convention nationale ses alarmes sur les nouvelles manœuvres de l’aristocratie, et demande qu’une ligne de démarcation soit tracée vigoureusement entre les ennemis naturels du peuple et ceux qui servent ses intérêts; que les ci-de-vant castes privilégiées soient excluses de toutes fonctions publiques, les intrigants et les fripons sévèrement poursuivis. Renvoyé au comité de Sûreté générale (60). 44 La société populaire régénérée de Mont-didier, département de la Somme, écrit à la Convention nationale que l’aristocratie et le fanatisme lèvent une tête audacieuse : elle l’invite à déployer la plus grande vigueur; elle presse la formation des comités révolutionnaires, et réclame l’exécution de la loi du 17 septembre. Que les ennemis du peuple périssent, s’écrie-t-elle, et que la Convention triomphe! ce vœu est gravé dans nos âmes en caractères de feu. Mention honorable, insertion en entier de l’adresse au bulletin, renvoyé au comité de Sûreté générale (61). [La société populaire de Mgjitdidier à la Convention nationçtlar�&m. J (62) Citoyens Représentans, L’aristocratie et le fanatisme lèvent une tête audacieuse ; ces deux monstres osent former le projet de nous renverser et de vous détruire. Nous sommes debout, et nos corps vous serviront de remparts. Marchez sur vos ennemis avant qu’ils marchent sur vous; écoutez nos dignes frères les Jacobins, écoutez-nous : comme eux, nous demandons la prompte formation des comités révolutionnaires; comme eux, nous demandons à grands cris l’exécution de la loi du 17 septembre. Ces mesures seules peuvent nous sauver. Que les ennemis du peuple périssent et que la Convention triomphe : ce vœu est gravé dans nos âmes en caractères de feu. LEVASSEUR demande l’insertion au Bulletin. MONMAYOU : Je ne m’oppose pas à l’insertion au Bulletin, mais aussi il est bon d’informer les sociétés populaires que le brigandage (60) P.-V., XL VI, 57. Gazette Fr., n” 997. (61) P.-V., XL VI, 57. (62) Bull., 3. vend, (suppl.).