[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 septembre 1791.] 629 TROISIÈME PROJET. Paroisses du district d'Apt. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité ecclésiastique, qui a vu et examiné les actes et pièces relatives à la circonscription nouvelle des paroisses dans le district d’Apt, département des Bouches-du-Rhône, arrêtée parle directoire du département, sur l’avis du directoire de district, et de concert avec l’évêque dudit département, décrète que la paroisse d’Apt sera desservie par un curé, 6 vicaires et un sacristain, lesquels vicaires feront le service de Tourrètes : ladite paroisse aura 3 succursales, savoir: Bécaux, Siverques et Gondonet. La paroisse de Gordes sera desservie par un curé et 3 vicaires, qui feront le service des Imbert. La paroisse des Murs sera desservie par un curé ; elle aura pour succursale Lioux et Joucas, qui réuniront Saint-Lambert et Vesaure. La paroisse de la Goste sera desservie par un curé et 2 vicaires, qui feront le service de Saint-Veran. La paroisse de Goult sera desservie par un curé et 2 vicaires, qui feront, selon l’usage, les services de Beaumettes et de Saint-Pan-taly. La paroissede Saint-Saturnin sera desservie par un curé et2 vicaires; elle aura pour succursales Croagne et Lagarde, qui réuniront plusieurs baslides du Villars. La paroisse de Roussillon sera desservie par un curé et 2 vicaires. La paroisse du Villars aura un curé et 2 vicaires; et les habitants de Saint-Rémillon sont réunis à cette paroisse : elle aura pour succursale les gros démens. Lu paroisse deGargassera desservie par un curé et 2 vicaires, charges du service de Ro-quefure. La paroisse de Saignon sera desservie par un curé et 2 vicaires, chargés des services du terroir : elle aura pour succursales le Gastelet et Auribeau. La paroisse de Caserneuve sera desservie par un curé et 2 vicaires, qui feront le service du Colombier. La paroisse de Viens sera desservie par un curé et un vicaire : ladite paroisse aura pour succursale les Meyrigues. La paroisse de Saint-Martin de Gastillou sera desservie par un curé et 2 vicaires, qui feront le service de Custi Ion : cette paroisse aura pour succursale le Boisset. La paroisse de Rustrel sera desservie par un curé ; elle aura pour succursale Gignac, dont le curé fera le service de Torse. La paroisse de Mirabeau sera desservie par un curé et un vicaire. La paroisse de Villelaure sera desservie par un curé et un vicaire. La paroisse de Permis sera desservie par un curé, 4 vicaires et un sacristain, qui seront chargés de faire le service de l’oratoire national aux Carmes. La paroisse de Beaumont sera desservie par un curé et 2 vicaires. La paroisse de la Bastide-des-Jourdans sera desservie par un curé et un vicaire. La paroisse de Granbois sera desservie par un curé et un vicaire; elle aura pour succursale Vilroles-d'Aigues. La paroisse de la Tour-d’ Aigues sera desservie par un curé et 3 vicaires; elle aura pour succursales Peypein-d’Aigues et la Basti-done. La paroisse de la Motte-d’Aigues sera desservie par un curé ; elle aura pour succursales Saint-Martin-d’Aigues et Gabrières. La paroisse d’Ausouis sera desservie par un curé et un vicaire. La paroisse de Gucuron sera desservie par uu curé et 3 vicaires, qui feront le service de Sannes, et Vaugine sera succursale de Gucuron. La paroisse de Lousmarin sera desservie par un curé et un vicaire. La paroisse de Cadenet sera desservie par un curé et 3 vicaires, chargés du service de Puivert. La paroisse de Lauris sera desservie par uu curé et un vicaire; elle aura pour succursale Mérindol, et le vicaire fera le service du Pugey. » (Ce décret est adopté.) QUATRIÈME PROJET. Paroisses de la ville de Grasse . « L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité ecclésiastique, qui a vu les pièces relatives à la circonscription des paroisses dans la ville de Grasse, département du Var, proposée par la municipalité et approuvée par l’évêque du département et tacitement par les directoires du district et du département, décrète ce qui suit : Art. 1er. « L’église ci-devant cathédrale et paroissiale de la ville de Grasse, sous le titre de Y Assomption de la Sainte-Vierge , est conservée comme église paroissiale et forme la seule et unique paroisse de cette ville. La maison ci-devant canoniale et dépendances, qui étaient occupées par le sacristain, contiguës à ladite église, sont conservées pour le logement du curé. Art. 2. « L’église succursale de ladite paroisse, sous le titre de Sainte -Hélène, est également conservée et continuera d’être sous la dépendance du curé de la ville. Art. 3. « L’église des ci-devant capucins, située dans un faubourg hors de la ville, sera conservée comme oratoire. Art. 4. « Seront encore conservées dans la ville comme oratoires, les églises des ci-devant dominicains et de la congrégation des oratoriens. Art. 5. « Le curé enverra, les dimanches et fêtes, dans chacun des oratoires mentionnés au présent décret, un de ses vicaires pour y célébrer la messe, chanter les vêpres et faire des instructions, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. Art. 6. « Pour le service de la paroisse et des 3 oratoires, il est accordé au curé 12 vicaires. » (Ce décret est adopté.) Un membre demande la parole et dénonce à l’Assemblée un arrêté de l’administration du département de Rhône-et-Loire,en date du 27 avril 1791, par lequel il a été fait défense à toutes personnes, et notamment aux administrateurs de la caisse patriotique de Villefranche, de mettre en émission, sans-une autorisation du Corps législatif, aucuns cartons ou papiers de confiance, qualifiés, par l’administration du département de Rhône-et-Loire, de papier-monnaie. M. Chasset, considérant qu’il ne s’agit dans cette affaire que de l’exécution des lois, en demande le renvoi au pouvoir exécutif. (Ge renvoi est décrété.)