[Assemblée nationale] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |26 août 17§i.J 723 sur nos frontières, sans préjudice du service que j’offre de faire personnellement, soit avec elles, soit dans l’armée de ligne, étant bien décidé de consacrer mes jours au service dè ma patrie. « Je prends, devant l’Assemblée nationale, l’engagement d’employer l'autre moitié à des objets d’utilité publique, pour la ville de Varennes, de concert avec la municipalité. « Je suis, etc. « Signé : Justin GÈORCÊ, capitaine des grenadiers de la garde nationale de Vârednes. » (L'Assemblée applaudit aux sentiments généreux et civiques de M. George et ordonne qù’il sera fait mention honorable de sa lettre dâns le procès-verbal.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, présente un projet de décret relatif au logement de l’évêque du département du Bas-Rhin. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, considérant que l’étendue et la somptuosité du ci-devant palais épiscopal de Strasbourg sont peu convenables pour l’évêque actuel; que ce palais exigerait un entretien annuel trop considérable, et dès lors trop disproportionné avec ses revenus, autorise le directoire du département du Bas-Rhin à substituer à ce palais la maison ci-devant possédée par le grand chapitre de la cathédrale de Strasbourg, située au coin des rues des Frères et des Faisans, pour y placer l’évêque. « L’autorise pareillement à faire procéder à l’adjudication, au rabais, des réparations et arrangements intérieurs nécessaires, sur le devis estimatif qui en aura été préalablement dressé; le montant de laquelle adjudication au rabais sera payé par le receveur du district. , « Décrète, en outre, que sous huitaine le directoire du département du Bas-Rhin fera passer au comité d'emplacement ses vues sur le meilleur parti à tirer, au profit de la nation, du ci-devant palais épiscopal de Strasbourg. » (Ce décret est adopté.) M. Pi*ugnèii, rapporteur, présente ensuite un projet de décret relatif à V emplacement du tribunal du district de Tarascon. Ce projet de décret est mis âUX voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, décrète que le tribunal du district de Tarascon et ses accëspoires, établis à Saint-Remy, seront transférés de la maison des ci-deVant Militaires dans le monastère des ci-devant rèligieuses augustines de ladite ville de Saint-Remy, vacant par retraite volontaire desdites religieuses; èt qu’il l’occupera par provision, à titre de loyer, pour deux années, lequel sera déterminé à dire d’experts. « Décrète, en outre, qu’il sera procédé à l’adjudication, au rabais, des réparations et arrangements intérieurs nécessaires, sur le devis estimatif qui en aura été préalablement dressé; le montant de laquelle adjudication au rabais, ainsi que celui du loyer, seront supportés par les administrés. » (Ce décret est adopté.) M. Millet de Mureau, au nom du comité des monnaies, présente un projet de décret relatif à l'envoi, auiu kôtèïs dès Monnaies, de S vàSei, meubles et Ustensiles de cuivre et de bronze qui existent dans les ô’ommundutës, églises et paroisses supprimées. îl/s'éxpritüe : Messieurs, l’aetiVitë àvéc laquelle ort travaille dans les hôtels dés Monnaies à rendu lé prix de rôüvragè iUlinimênt précieux dans cêxte partie. Le ministre des contributions publiques à su qu’à Paris et daüs différents départements du royaume, il existait des dépôts Considérables en cuivre provenant d’ustensiles des églises et maisons réligièÜséS SdttbWtÜ'éèS et que Oêà dépôts étaient. sut* Té point a êtré nais eh adjudication et d’être VehdÜS, Il a ObsêfVe qpê èeS .cpiVréS ddï, dans l’adjudication, pôüVàiênt'êtfép'oVtëSà ISsQÜà, seraient peut-être dans le câë d élire rachetés lin-médiatement pour le compte de la nation à 25 sous. En conséquence,, il a suspendu J es adiu-dicatioûS et ért a refëtê à vôtré comité déS dion-haies. Votre comité, MeSSielirs, à pris Cette observation en considération ét tii’à .chargé dè tous présenter le projet de décret suivant : . « L’Àsseülblëé natiqÜUlê, COnSidérant qu*il eiiste dans les communautés, églises et paroisSêS supprimées, beaucoup de Vàseë, tÜëùbléS et tiltertsilës de ctifivre et de brdtlze; que le tiioyeu <ren tirer le parti utile a là chose publique serait dë les employer â l’amàgé du mëlâl des cloches, et que cette mesure, éu accélérant leur conversion en espèces, aurait encore l’avantagé d’éri r'étidre les procédés ihoins diSpendièüx* âpr'ès âVdif ouï Soft comité dëâ monnaies, décrète ce qui süît : Art. 1er. « Lés vases, ihéhbleS et Ustensiles dé cuivre et de bronze, provenant deé Coin ràühau tés, églises et paroisses süppriqttëéS, seront envoyés par leà directoires de district àiîx hôtels des Monnaies les plus vOislûs? Ou aütféè lieux destidés à la fabrication dès flàôhs, qui leur seront indiqués par le ministre des contributions publiques, et les dirëcteüfs dès monnaies ou eptrepreoéurs de la fabrication des flaôtis, léür en feront passer leurs récépissés. Art* 2. « A chaque enVoî Seront joints des états certifiés par4 lés Ibeittbrës des directoires de district, qui énonceront la nature, lë nombre eï îe poids total des pièces envoyées. Art. 3. «  l’arrivée de ces envois dans chaque hôtel des monnaies ou autre lieu indiqué, là vérification et pesée en seront faites en présence de deux membres du directoire du département OU du district* dans les lieux qui ne sont pas chefs-liëux de département ; et il en sera dressé UU procès-verbal, dont une expédition serà adressée par lé directoire au ministre des contributions publiques; » (Ge décret est mis aux voix et adopté.) M. Àndier-M assillon , au noni du comité amiral de liquidation, présente un projet de décret concernant les offices de porteurs de sel de Rouen, ainsi conçu : « L’À�semblée nationale* ouï le rapport de ses comités central ,de liquidation et de judicatüre* décrète qu’il n’y a lieu à liquider les offices dé porteurs de sel de Rouen, Sauf à eux de se pour* voir en indemnité s’il y échoit. » M. Charrier de Ca Moche, évêque du dépar -