240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (l). 21 La société populaire de Coutances (2) envoie un arrêté qu’elle a pris relativement à l’épuration des mœurs publiques, à la répression des délits commis par l’imprimerie, la librairie et le colportage licencieux. Renvoyé au comité de salut public (3). [La société populaire de Coutances fait part qu’elle s’est mise en permanence pour travailler à la régénération des mœurs. Les femmes ont été invitées à seconder les vues de la société par leurs conseils et par leur exemple. - Mention honorable (4)]. 22 La Société populaire d’Arinthod, département du Jura, exprime à la Convention son indignation contre les traîtres. « Pleins de confiance en votre équité, disent-ils, nous espérons que bientôt les fiers habitans du Jura, toujours dignes de la liberté, verront le soupçon odieux qui plane sur leurs têtes, faire place à l’antique splendeur de leur patrie. » Ils terminent par demander que le pauvre soit attaché par quelque propriété au sol de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (5). 23 La société populaire d’Aubenas, département de l’Ardèche, félicite la Convention sur son énergie, applaudit au décret du 18 floréal, et annonce que les indigens ne peuvent profiter des avantages accordés à ceux qui voudroient des biens d’émigrés pour une somme de 500 1. parce que les petits lots mis à l’enchère se vendent trois fois plus qu’ils ne sont estimés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des secours et des domaines nationaux (6). (l) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (2) Manche. (3) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (4) J. Sablier, n° 1443 ; J. Fr., n° 661 ; Ann. R. F., n° 229. (5) P.V., XLI, 305. Mon., XXI, 245. (6) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm. (ler suppl1); Mon., XXI, 245. 24 L’agent national du district de Bourmont, département de la Haute-Marne, annonce à la Convention qu’un bien provenant de l’émigré Broglie, estimé 17,4201., a été vendu 89,135 L, et que ce qui reste à vendre s’élèvera au moins à 3,000,0001. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (l). 25 L’agent national près le district de Commune-Franche annonce qu’un bien estimé 210,8101. a été vendu 791,425 1. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 26 Jean-Frédéric d’alainville, âgé de 74 ans, fait remise d’un brevet de pension de 954 1. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (3). 27 La société populaire de la commune de Buis, département de la Drôme, annonce à la Convention qu’elle a adressé au district tous les ornemens et l’argenterie qui servoient de hochets aux fanatiques. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4). 28 L’agent national du district de Châteauneuf, département de Maine-et-Loire, informe la Convention qu’il a envoyé à la trésorerie nationale 609 marcs 23 grains d’argenterie, et à la monnoie de Nantes 199 marcs 2 onces 5 gros 14 grains. Il félicite la Convention sur ses travaux. (l) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670 ; M.U., XLII, 72. (2) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670; M.U., XLII, 72. (3) P.V., XLI, 306. Bm, 3 therm. (2esupplt). (4) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2e suppl1). 240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (l). 21 La société populaire de Coutances (2) envoie un arrêté qu’elle a pris relativement à l’épuration des mœurs publiques, à la répression des délits commis par l’imprimerie, la librairie et le colportage licencieux. Renvoyé au comité de salut public (3). [La société populaire de Coutances fait part qu’elle s’est mise en permanence pour travailler à la régénération des mœurs. Les femmes ont été invitées à seconder les vues de la société par leurs conseils et par leur exemple. - Mention honorable (4)]. 22 La Société populaire d’Arinthod, département du Jura, exprime à la Convention son indignation contre les traîtres. « Pleins de confiance en votre équité, disent-ils, nous espérons que bientôt les fiers habitans du Jura, toujours dignes de la liberté, verront le soupçon odieux qui plane sur leurs têtes, faire place à l’antique splendeur de leur patrie. » Ils terminent par demander que le pauvre soit attaché par quelque propriété au sol de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (5). 23 La société populaire d’Aubenas, département de l’Ardèche, félicite la Convention sur son énergie, applaudit au décret du 18 floréal, et annonce que les indigens ne peuvent profiter des avantages accordés à ceux qui voudroient des biens d’émigrés pour une somme de 500 1. parce que les petits lots mis à l’enchère se vendent trois fois plus qu’ils ne sont estimés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des secours et des domaines nationaux (6). (l) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (2) Manche. (3) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (4) J. Sablier, n° 1443 ; J. Fr., n° 661 ; Ann. R. F., n° 229. (5) P.V., XLI, 305. Mon., XXI, 245. (6) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm. (ler suppl1); Mon., XXI, 245. 24 L’agent national du district de Bourmont, département de la Haute-Marne, annonce à la Convention qu’un bien provenant de l’émigré Broglie, estimé 17,4201., a été vendu 89,135 L, et que ce qui reste à vendre s’élèvera au moins à 3,000,0001. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (l). 25 L’agent national près le district de Commune-Franche annonce qu’un bien estimé 210,8101. a été vendu 791,425 1. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 26 Jean-Frédéric d’alainville, âgé de 74 ans, fait remise d’un brevet de pension de 954 1. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (3). 27 La société populaire de la commune de Buis, département de la Drôme, annonce à la Convention qu’elle a adressé au district tous les ornemens et l’argenterie qui servoient de hochets aux fanatiques. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4). 28 L’agent national du district de Châteauneuf, département de Maine-et-Loire, informe la Convention qu’il a envoyé à la trésorerie nationale 609 marcs 23 grains d’argenterie, et à la monnoie de Nantes 199 marcs 2 onces 5 gros 14 grains. Il félicite la Convention sur ses travaux. (l) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670 ; M.U., XLII, 72. (2) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670; M.U., XLII, 72. (3) P.V., XLI, 306. Bm, 3 therm. (2esupplt). (4) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2e suppl1).