138 [Elats gén. 1789. Cahiers.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lParis hors les murs.J de l’assemblée. On a été aux suffrages, et il a été arrêté que M. Plaisant n'aurait point de voix délibérative comme n’étant point domieilié ni compris au rôle des impositions, ainsi qu’il est prescrit par l’article 25 du règlement. Signé P. Héquet, curé; Poirson; Nanteau; Mathieu; Àudry; Le Comte; Duval; Crapart; David; Delamotte; Giesousaint ; Maffrov ; Plaisant; Manine; Barré; Guinet; Girault; Brecy; Gissord le jeune; Gerbelant; Epicourt; Miliaire; Retroue; Dercige; Gaugnot ; Delamotte ; Gottin; Lefebvre; Barré; Holimai; Beyon ; Formé; Budan; Alleaume ; Sellerin; Clemin; L’Hermite; Chapon; Boussin; Lenorte ; Av. Lualle ; Menier. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrance des habitants de la paroisse de Toussus-le-Noble . Instructions et pouvoirs donnés par les habitants de la paroisse de Toussus-le-Noble , en leur assemblée générale et paroissiale tenue le 14 avril 1789, aux députés de ladite paroisse, a l'effet de les représenter à l'assemblée qui sera tenue le 18 du présent mois , en exécution des ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier dernier et de l'ordonnance de M. le prévôt de Paris , du 4 du présent mois (1). Art. 1er. Les députés demanderont une nouvelle constitution nationale, la suppression de toutes les lois qui, jusqu’à présent, ont été considérées constitutionnelles comme illégalement établies, et n’ayant pas reçu l’approbation de la nation. Art. 2. Plus, la révision des lois tant civiles que criminelles, les simplifier, en rendre l’exécution facile et moins onéreuse au peuple. Art. 3. La liberté individuelle, la suppression des lettres de cachet qui la gênent. Art. 4. La suppression des capitaineries, colombiers et pigeons, celle de tous les droits féodaux extraordinaires. Art.. 5. L’encouragement de l’agriculture et la suppression de tous les règlements relativement aux chasses qui gênent la liberté du cultivateur et y mettent des entraves. Art. 6. La , suppression des aides et gabelles, et de tous droits domaniaux, à la charge de substituer un ou plusieurs impôts uniformes dont l’exécution sera simplifiée et moins dispendieuse à l’Etat. Art. 7, L’impôt sera supporté par' tous les citoyens eu égard, à leurs propriétés et industries, sans distinction d’ordres et ae privilèges. Art. 8. La suppression de tous les privilèges quelconques, et notamment ceux de la noblesse acquise à prix d’argent. Art. 9. Ils demanderont rétablissement d’une éducation conforme à la nouvelle constitution. Art. 10. Ils demanderont qu’il soit fait une masse générale des revenus attachés à l’Eglise, une nouvelle répartition dont il sera employé une partie à l’augmentation des curés à portion congrue et au payement de tous les prêtres qui seront nécessaires au service des paroisses de campagne. Signé Mathias ; Payen ; Maroïle ; Moisson. Paraphé ne varietur , au désir du procès-verbal d’assemblée tenue devant nous cejourd’liui 14 avril 1789. CAHIER Des pouvoirs et instructions donnés aux députés qui seront élus parla paroisse de Trappes dans son assemblée du 12 avril 1789 (1). Art. 1er. Les députés demanderont la liberté individuelle. Art. 2. La suppression des lettres de cachet, et de toutes les entraves à la liberté individuelle. Art. 3. La suppression des lettres de surséance, et de tout ce qui tend à gêner les droits de propriété. Art. 4. Que la constitution nationale soit assurée par des lois invariables. CLERGÉ. Art. 1er. L’amélioration du sort des curés à portion congrue, et autres qui n’ont pas un revenu suffisant, des vicaires et des ecclésiastiques nécessaires quine sout pas suffisamment payés. Art. 2. La suppression des abbayes commen-dataires et des bénéfices simples qui n’exigent ni résidence ni fonctions, et ne sont d’aucune utilité dans l’Etat. Art. 3. Le revenu des bénéfices supprimés, ainsi que ceux du titulaire et autres ordres éteints, employé aux besoins des ecclésiastiques nécessaires aux hôpitaux formés ou à former, et le surplus aux besoins de l’Etat. Art. 4. La suppression des ordres mendiants qui sont à charge au public, en vivant de ses aumônes pour faire les fonctions du clergé renté, si mieux n’aime le clergé leur procurer les moyens de vivre sur l’Eglise. Art. 5. La suppression des honoraires des curés et vicaires pour les baptêmes, mariages et sépultures, comme cela se pratique en Normandie. Art. 6. La suppression de toutes les quêtes dans les Eglises, à l’exception de celles pour les pauvres. Art. 7. Les ordres rentés jouissant de tous les biens des abbayes commendataires supprimés, à la charge de payer annuellement une somme fixe qui leur évitera des partages et des procès, et à la charge de faire toutes les réparations et acquitter les charges réelles, entretenir et améliorer. Les rendre utiles au public, soit pour les collèges ou instructions, soit pour le soulagement et occupation des pauvres. Pour exercer la surveillance, les ordres tenus solidairement des faits de leurs maisons particulières. Les couvents de femmes rendus utiles au public, soit pour l’éducation, soit pour des directions d’ouvrages utiles à l’Etat ou aux pauvres, de manière à mêler la vie active à la vie contemplative. Tous les ecclésiastiques bénéficiers assujettis à la résidence dans leurs bénéfices. Art. 8. N’admettre dans les assemblées nationales que les archevêques, êvêques et curés, sauf à admettre tous les ecclésiastiques dans les conciles, synodes et autres assemblées spirituelles ou de discipline ecclésiastique, Art. 9. Demander la suppression des dîmes. NOBLESSE. Art. 1er. En rendant hommage à la haute noblesse et aux honneurs personnels et prérogati-(1) Nous publions ce cahier d’aprèl un manuscrit des Archives de V Empire