[2 mars 1791.] 601 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. que le peuple arrêtât Mesdames. J’ignore quelle était la disposition des esprits; mais si telle était l’intention du peuple, la persuasion seule a été employée par les chasseurs pour s’y opposer. J’en appelle à tous les citoyens de Moret ; on ne peut citer aucun acte de violence dont le corps que je commande est incapable sans réquisition. « D’après ce simple précisai me paraît que cet officier n’a nullement enfreint les lois ; si je l’eusse cru, j’aurais été le premier à l’en punir. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble, etc... « Signé : Le colonel de SéguR. « Le 28 février 1791. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre aux comités des rapports et des recherches.) M. le Président. M. l'abbé Couturier demande un congé de 3 semaines. Plusieurs membres proposent la question préalable sur cette demande. M. l’abbé Couturier. J’ai l’honneur de demander aux membres qui s’opposent à ce qu’on donne un congé à un membre de l’Assemblée nationale pour 3 semaines seulement, pour des affaires qui exigent impérieusement sa présence, j’ai l’honneur, dis-je, de leur demander pourquoi on m’empêche de me réunir à ma famille pour affaire importante. M. Régnault. C’est pour que vous n’intriguiez pas. M. l’abbé Couturier. Il me semble, Messieurs, que ceux qui s’opposent à ce qu’on accorde un congé à un membre de cette Assemblée ne font pas du tout à l’Assemhléenationale l’honneur qui lui est dû, en voulant faire regarder comme une punition l’honneur de siéger dans son sein. ( Rires à gauche .) L’Assemblée nationale n’a jamais refusé la permission d’un congé, et je demanderai pourquoi je serai le premier à qui elle veuille le faire. M. ’Coidel. Je sais bien que l’Assemblée nationale ne s’est jamais refusée à accorder des passeports aux membres qui les demandaient ; mais je sais bien aussi qu’aucun membre de l’Assemblée n’a manifesté des intentions plus malfaisantes contre la Constitution que celles qu’a indiquées celui qui esta la tribune. (Rires.) J’observe que le membre qui parle n’est nullement dangereux dans le sein de l’Assemblée nationale : mais je crois que, d’après ce qu’il a dit hier, il pourrait l’être beaucoup dans le pays où il va. ( Murmures à droite.) M. Rewbell. Je suis d’un avis entièrement contraire à celui de M. Voidel et je pensequ’après ce qui s’est passé hier, un congé ne peut pas être dangereux. Je désire seulement qu’en tête de ce congé, on transcrive l’article qui concerne dans le procès-verbal d’hier le membre qui le sollicite. (Applaudissements .) (L’Assemblée accorde le congé.) M. Vernier, au nom du comité des finances. Messieurs, sur les observations faites hier par M. LeCouteulx, relativement au décret que vous rendîtes avant-hier sur les oppositions qui pourraient être formées à la circulation et au paye-mentdes billets de caisse ou promesses d’assignats répandus dans le oublie, en attendant la fabrication des assignats, vous avez renvoyé lesdites observations et le décret à l’examen du comité des finances (1). Votre comité, après les avoir examinés attentivement, a persisté dans son opinion et m’a chargé de vous prier de maintenir le décret que vous avez rendu avant-hier. (Getle motion est décrétée.) M. Roussillon, au nom des comités diplomatique et d'agriculture et du commerce. Messieurs, par votre décret du 28 janvier dernier, vous avez fixé à 75 livres par quintal les droits à percevoir sur les toiles. Le lendemain, il vous a été demandé, au nom des commerçants de la Flandre autrichienne, de modérer le droit sur les toiles importées par le département du Nord, et il vous en a été donné pour motif la facilité des introductions frauduleuses dans ce département. Cette considération vous a déterminés à renvoyer cette pétition-là aux comités diplomatique et d’agriculture et de commerce. Je viens. Messieurs, vous présenter les vues de ces comités. Ils sont d’avis que le droit de 75 livres par quintal, auquel vous avez assujetti tontes les toiles de chanvre et de lin venant de l’étranger peut être conservé sur celles qui seront introduites par mer ; ils désireraient cependant que ce droit fût abaissé à 70 livres. A l’égard des toiles importées par terre de la Flandre autrichienne et de l’Allemagne, les comités ont pensé que le droit devait être modéré à 36 livres par quintal pour les toiles écrues et à 15 livres pour les blanches, à raison de la nécessité d’entretenir nos liaisons avec ces deux pays. (L’Assemblée décrète un droit de 70 livres par quintal pour les toiles de chanvre et de lin importées par mer et un droit de 36 livres par quintal pour les toiles écrues et de 15 livres pour les toiles blanches importées par terre de la Flandre autrichienne et de l’Allemagne.) M. Gérard. On ne doit pas s’occuper de cela le matin ; ce n’est pas un objet constitutionnel. Au soir! au soir! M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce. Nous vous demandons d’autre part de réformer la proportion fixée par le tarif pour les droits sur les rubans de fil. Ces rubans sont actuellement divisés en deux classes, savoir : 1° Rubans de fils écrus, taxés à 45 livres le quintal ; 2° Rubans de fils blancs et teints, taxés à 60 livres. Nous pensons qu’ils doivent être divisés en trois classes, savoir : 1° Rubans de fils écrus et d’étoupes, 30 livres le quintal ; 2° Rubans dits blancs, 50 livres le quintal ; 3° Rubans dits teints, 70 livres le quintal ; (Cette motion est décrétée.) M. Roussillon, au nom des comités diplomatique et d'agriculture et de commerce. Le croit mis sur l’huile de poisson est exorbitant ; il a excité (1) Voyez ci-dessus, séances des 28 février et 1er mars 1791, pages 557 et 580. 602 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. les plus vives réclamations, tant de la part des tanneurs des départements du Haut et du Bas-Rhin, de la Meurthe et de la Moselle, que de la part des représentants des Etats-Unis de l’Amérique. Nous vous proposons de réduire ce droit à 5 liv. 18 s. par quintal. Un membre propose de porter ce droit à 6 livres. (L’Assemblée, consultée, décrète un droit de 6 livres par quintal sur les huiles de poisson des Etats-Unis, et sur les huiles de poisson importées par les départements du Haut et du Bas-Rhin, de la Meurthe et de la Moselle.) M. Cigoiïgue rend compte des difficultés qui se sont élevées à l’occasion des droits d’entrée sur les noix de coco et propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que, dans le tarif des droils d’entrée, elle n’a entendu imposer sous la dénomination de noix de coco à 6 livres du quintal, que l’amende du coco comprise dans la classe des médicaments, mais non les poires de coco qui seront exemptes de tous droits, ce qui sera également indiqué au tarif général. » (Adopté.) Le décret suivant est ensuite rendu : « L’Assemblée nationale décrète que les droits d’entrée et de sortie sur les productions et marchandises venant de l’étranger et sur celles exportées du royaume à l’étranger, seront perçus conformément au tarif suivant : TARIF GÉNÉRAL des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume , sur toutes les productions et marchandises venant de l’étranger , et sur celles exportées du royaume à l’étranger. TARIF DES DROITS D’ENTRÉE. A liv. s. Absinthe, herbe, le cent pesant payera 5 sous, ci .......................... » 5 Acacia, drogue, le cent pesant payera 6 livres, ci .............. ' ........... 6 » Acaja, ou prunes de Monbain, le cent pesant payera 20 sous, ci ........... 1 » Acajou (noix d’), le cent pesant payera 30 sous, ci ........................ 1 10 Acier non ouvré, et acier fondu, le cent pesant payera 30 sols, ci ............ 1 10 Acorus vrai ou faux, le cent pesant payera 30 sous, ci ................. 1 10 Aes-Ustum, ou cuivre brûlé, le cent pesant payera 30 sous, ci ............ 1 10 Agaric autre que celui ci-après, le cent pesant payera 4 livres, ci ........... 4 » Agaric entrochique, le cent pesant pavera 7 1. 10 s. ci .................... :... 7 10 Agnus castus (graine d’), le cent pesant payera 40 sous, ci .................. 2 » Agrès ou apparaux de navires payeront à raison de 10 0/0 de leur valeur. Aigle (pierre d’), le cent pesant payera 20 sous, ci .................... '. . . . 1 » Aigre, ou huile de vitriol, le cent pesant payera 20 livres, ci ................ 20 » Ail, le cent pesant payera 3 sous, ci . » 3 [2 mars 1791.) liv. s, Aimant (pierre d’) le cent pesant payera 20 sous, ci ............... ..... !... 1 » Alana, craie et tripoli de toutes sortes, le cent pesant payera 10 sous, ci... » 10 Albâtre .............................. néant. Alkecange, bayes et feuilles, le cent pesant payera 20 sous, ci .......... 1 » Alkerme ou écarlate, le cent pesant payera 10 sous, ci ................. » 10 Allière (graine d’), le cent pesant payera 10 sous, ci ........................ » 10 Allumettes, le cent pesant payera 12 sous, ci ..................... ... » 12 Àloès, le cent pesant payera 4 livres, ci. 4 » Alpagattes ou souliers de corde, la douzaine de paires payera 30 sous, ci.. 1 10 Alpiste ou millet, le cent pesant payera 10 sous, ci ......................... » 10 Alquifoux, le cent pesant payera 10 sous, ci ................................. » 10 Alun, excepté celui ci-après, le cent pesant payera 5 sous, ci ............. » 5 Alun brûlé ou calciné, le cent pesant payera 15 livres, ci ................. 15 » Amadou, le cent pesant payera 3 livres, ci ................................. 3 » Amandes en coque, le cent pesant payera 20 sous, ci .................. 1 » Amandes cassées, le cent pesant payera 40 sous, ci ......................... 2 « Ambre gris et liquide, la livre payera 15 livres, ci ........................ 15 » Ambre jaune, le cent pesant payera 9 livres, ci ......................... 9 » Ambrette ou abelmosc, le cent pesant payera 50 sous, ci .................. 2 10 Amianthe, le cent pesant payera 5 sous, ci ................................. » 5 Amidon, le cent pesant payera 5 livres, ci ................................. 5 » Ammy, le cent pesant payera 40 sous, ci ................................. 2 » Ammoniac (sel d’), le cent pesant payera 5 livres, ci ................... . ..... 5 » Àmmomum racemosum ou verum, le cent pesant payera 7 1. 10 s. ci ..... 7 10 Amurca, ou marc d’olive .............. néant. Anacardes, iecent pesant payera 3 livres, ci ................................. 3 » Anatrum ou natrum, écume de verre. . . néant. Anchois, le cent pesant payera 9 livres, ci ................................. 9 » Ancres de fer pour la marine, le cent pesant payera 30 sous, ci ........... 1 10 Anes et ânesses, la pièce payera 5 sous, ci ................................. -> 5 Angélique (graine, racine et côte d’), le cent pesant payera 4 livres, ci ..... 4 » Anis vert (graine ou semence d’), le cent pesant payera 3 livres, ci ........... 3 » Anis étoilé ou badiane, ou anis de la Chine, le cent pesant payera 5 livres, ci ................................. 5 « Antale ou antalium, coquillage, le cent pesant payera 30 sous, ci ........... 1 10 Antimoine cru, le cent pesant payera 30 sous, ci ......................... 1 10 Antimoine préparé, le cent pesant payera 4 livres, ci ......................... 4 » Antolphe de girofle, le cent pesant payera 15 livres, ci ........................ 15 » Antore ou antora, le cent pesant payera 20 sous, ci ......................... 1 )>