(6 février 1791.) 5 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 3° La continuation et l’achèvement des travaux du pont de Louis XYI; 4° Enfin nous avons pensé qu’il y aurait des suppléments nécessaires pour solder les différents articles de dépense, dont la réduction n’est pas décrétée, tels que les départements de la guerre et delà marine, les bureaux de l’administration générale, les frais attachés aux compagnies actuelles de finances, la prolongation de durée de quelques tribunaux, le solde de compte des remboursements qui seront faits cette année ; mais qui, ne l’étant que successivement, exigeront un décompte d’intérêts jusqu’au jour du remboursement. Nous avons évalué cet objet à 20 millions pour 1791. Les quatre articles réunis montent, à-peu près, à 40 millions. Il est indispensable d’y ajouter le résultat de votre dernier décret, sur les précautions de sûreté intérieure et extérieur�. Il ordonne une réserve de 5 millions pour l’équipement des auxiliaires, et suppose les fonds nécessaires à l’augmentation de 50 régiments que vous portez au complet de guerre, ainsi qu’aux approvisionnements pour l’artillerie et aux équipages de campagne. Ce supplément, en y joignant l’expédition ordontiée pour nos îles, les travaux de Cherbourg et autres ports maritimes, 3 millions qui restent à fournir sur les 4 que vous avez destinés à rétablir nos forteresses, et les immenses ateliers de Paris, ne peut guère s’évaluer au-dessous de 36 millions: ainsi tous vos besoins extraordinaires de 1791 monteront environ à 76 millions. La caisse de l’extraordinaire peut faire cette avance, sans déranger aucun des plans que vous avez adoptés; elle retrouvera ses premiers déboursés dans les débets des comptables et dans les autres arriérés de recette dont vous lui avez destiné la reprise. Ainsi vous aurez passé l’année la plus critique, sans entamer sensiblement vos capitaux, sans interrompre aucune de vos dispositions d’ordre et de régénération, et en vous montrant toujours également fermes, et contre les abus, et contre les ennemis. Vous venez d’entendre, Messieurs, les détails de votie position ; je vais la récapituler en deux mots. 522 millions de recette sont nécessaires au Trésor public, indépendamment des 60 millions qui lui seront fournis par la caisse de l’extraordinaire; et sur cette somme de 522 millions, la contribution patriotique et la vente de vos sels et tabacs emmagasinés, doivent vous en donner 55. Vous n’êtes donc obligés d’obtenir que467 millions par les revenus ordinaires, tels que les postes, domaines, etc., et par les contributions directes et indirectes. J’ose ici solliciter tout votre attention. De la hauteur où nous sommes, nous pouvons apercevoir, d’un coup d’œil, le terme de notre carrière, et le point d’où nous sommes partis; l’avenir et le passé sont à la fois sous vos yeux ; ce rapprochement doit vous intéresser. Au mois de mai 1789, les ressources du Trésor public montaient à 475 millions, et au delà de cette somme la dîme coûtait à la nation 130 millions, total 605. — Alors, il existait un déficit avoué de 56 millions. Alors tousles remboursements étaient suspendus, chaque département du ministère avait un arriéré considérable ; près de deux années de rente étaient dues aux créanciers de l’Etat ; elles emprunts, fatale et dernière ressource de nos finances, étaient même devenus impossibles. Tel était, tel serait encore notre état, sans cette Révolution si calomniée. Ceux qui regrettent le temps passé, nous diront-ils qu’à force de sagesse et par les seules ressources de l’économie, il eût été possible de regagner le crédit que nous avions perdu, et d’éviter de plus grands désastres? Eh bien! reportons-nous avec eux à ces temps de calme, ou plutôt de stupeur qu’ils nous vantent et qu’ils opposent sans cesse aux agitations inséparables d’une conquête, comme celle de la liberté; tous leurs talents, toute leur sagesse n’empêcheraient pas que la nation ne fût condamnée à payer encore en 1791, un subside de 605 millions, tant au Trésor public qu’au clergé, sans pouvoir éloigner d’elle et de ses créanciers les horreurs et les dangers de la plus honteuse banqueroute. L’arrêt de suspension du 16 août 1788 l’avait commencée, le moindre événement l’eût rendue complète; et l’on vous demande quel bien a produit la Révolution? Dès cette même année 1791, les impositions, y compris la contribution patriotique, ne monteront qu a 502 millions au lieu de 605, et il n’y aura plus de déficit, et l’on ne connaîtra plus ni anticipations, ni arriéré, ni remboursements suspendus ; les rentes sont au courant, la solde des troupes est considérablement augmentée, la justice est gratuite ( Murmures et rires à droite; applaudissements à gauche ), les offices sont remboursés; ces vérités sont incontestables, elles sont à la portée de tout le monde, et l’on ne m’accusera pas d’embellir mes tableaux; car je ne vous parle... ( Murmures à droite; rires à gauche.) M. Rewbell. Ces murmures ne proviennent sûrement que de ce qu’on n’a pas bien entendu M. le rapporteur. Le seul moyen de les faire cesser est de l’inviter à recommencer. Voix nombreuses : Oui ! oui! (. Applaudissements .) M. de Montesquiou, rapporteur. Dès cette même année 1791, les impositions, y compris la contribution patriotique, ne monteront qu’à 502 millions au lieu de 605, et il n’y aura plus de déficit, et l’on ne connaî'ra plus ni anticipations, ni arriéré, ni remboursements suspendus ; les rentes sont au courant, la solde des troupes est considérablement augmentée, la justice est gratuite, les oftices sont remboursés: ces vérités sont incontestables ; elles sont à la portée de tout le monde, et l’on ne m’accusera pas d’embellir mes tableaux; car je ne vous parle ni de ce que les anciens privilégiés payeront à la décharge du peuple, ni des frais immenses de perception qui accompagnaient la gabelle et les aides, ni des vexations que vous avez abolies, ni enfin de cette féodalité, pesant tout entière et de tout son poids sur ce peuple opprimé de tant de manières. La dépense particulière aux départements exigera, il est vrai, une autre contribution de 59 millions : mais l’ancienne dépense des chemins, celle des milices, les frais de collecte, les dépenses locales qui motivaient tant de rôles additionnels dans le royaume, s’élevaient à une somme au moins aussi considérable, et c’était de même un accroissement aux impôts d’alors. Ainsi, Messieurs, malgré tant de traverses, malgré tant de mécomptes inévitables au milieu de l’agitation universelle, vous avez épargné dès cette année à la nation une dépense de plus de 100 millions. Le travail purement didactique que votre comité m’a chargé de vous présenter, n’est pas susceptible d’un projet de décret. Nous ne faisons que précéder le comité d’imposition, et motiver les