fCoovention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, I f novembre $93" 223 posent les mesures d’une juste sévérité i employer contre les réfractaires à la loi sur le maximum. Insertion au « Bulletin » et renvoi à la Com¬ mission chargée de son exécution (1). Sur la motion faite par un membre [Camille Des moulins (2)], « La Convention nationale décrète que les mé¬ decins, comme ouvriers de santé, sont compris dans la classe des ouvriers, et, en cette qualité, dans le cas de l’exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Camille Desmoulins. Vous avez ’mis une exception en faveur des ouvriers résidant en France depuis six ans dans la loi que vous avez rendue contre les étrangers. Je demande que les médecins soient compris dans cette exception, car ils sont aussi des ouvriers. Cette proposition est décrétée. Un membre [Barère, rapporteur (5)], au nom du comité de Salut public, présente, sur diverses parties du gouvernement, des projets de décrets qui sont adoptés ainsi qu’il suit : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, « Nomme Doppet général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales; Dugommier, général en chef de l’armée d’Italie, chargé spécialement de la conduite du siège de Toulon, et Carteaux, géné¬ ral en chef de l’armée des Alpes » (6), Compte rendu du Moniteur universel (7). Barère, au nom du comité de Salut public. Le comité m’a chargé de vous soumettre plu-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 295. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 295. (4) Moniteur universel [n° 45 du 15 brumaire an II mardi 5 novembre 1793), p. 184, col. 1]. D’autre part, V Auditeur national [ni0 40$ dy 14 brumaire ay II (lundi 4 novembre 1793), p. 5) rend compte de la motion de Camille Desmoulfns dans les termes suivants ? * Sur la proposition de Camille Desmoi/lins, la Convention décrète aussi que les médecins sont officiers de santé, et par conséquent que ceux d’entre eux qui sont étrangers ne se trouvent pas compris dans la loi rendue contre ceux-ci. » (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, earton C 277, dossier 730. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 296. (7) Moniteur universel 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 181, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 411, p, 187) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants î « Barêre, au nom du comité de Salut public. Je viens vous présenter plusieurs mesures de gouverne¬ ment. Les armées sont toutes en mouvement. Ce mouvement a .excité plusieurs revues d’ états-majors et un nouveau choix de chefs. Toutes les armées de sieurs mesures de gouvernement-Toutes les armées sont eu mouvement, les états-majors qui étaient presque tous gangrenés d’ aristocratie sont épurés, de nouveaux chefs sont donnés aux armées de la République, Le comité a porté ses regards vers les Pyrénées, le Rhin, la Moselle, le Nord, l’Italie. Mais c’est principalement Tou¬ lon qui a fixé son attention. Des mesures ont été prises relativement au siège de cette ville. Un courrier extraordinaire a été dépêché cette nuit. C’est à la Convention à nommer les généraux sur la présentation de son comité de Salut pu¬ blic. Il vous présente Doppet pour l’armée des Pyrénées orientales, Dugommier pour celle de l’Italie, mais il sera spécialement chargé de diri¬ ger le siège de Toulon. Ce général a été choisi d’après l’observation qui nous a été faite par un représentant du peuple arrivé cette nuit, qu’il fallait à la tête du siège de Toulon un homme d’un grand caractère et qui eût une ré¬ putation militaire. Cartaux commandera l’ar¬ mée des Alpes. La Convention confirme ces nominations. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public [Barère, rapporteur (1)], « Rappelle le citoyen Bonnet, représentant du peuple envoyé près l’armée des Pyrénées-Orien¬ tales (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3), » Barère. Notre collègue Bonnet, qui est à l’armée des Pyrénées orientales, a demandé son rappel; le comité vous propose de le décréter, Cette proposition est adoptée. « La Convention décrète [Barère, rappor¬ teur (4)] que le général Favart, commandant à Lille, enverra à l’accusateur public du tribunal la République ont dans ce moment fixé les regards du comité. Toulon, surtout, a attiré son attention. Les mesures générales et particulières ont été prises. Le premier projet de décret, que j’ai à vous sou¬ mettre, tend à' nommer des généraux, Le comité vous propose de donner le commandement en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales à Doppet; celui de l’armée d’Italie à Dugommier, qui sera spécia¬ lement chargé du siège de Toulon, et celui des armées des Alpes au général Carteaux. « Ces nominations sont décrétées, » (J) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 277, dossier 730. (2) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p, 296. (3) Moniteur universel [ n° 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p, 182, col. 1], D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an il, n° 4H, p-188) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants : « Barère. On a donné à l’armée des Pyrénées-Orientales un mouvement heureux, Bonnet, notre collègue, que vous y aviez envoyé, a jjugé qu’il était convenable de le rappeler et d’y laisser les trois représentants du peuple qui sont au courant. Le comité a adopté cette mesure et vous la propose. « Bonnet est rappelé. » (4) D’après la minute de décret qui se trouve aux Archives nationales , carton G 277, dossier 739, 224 [Convention nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( « hrumdre anH J ) 3 novembre 1/93 révolutionnaire sa déclaration écrite de ce qu’il sait relativement au délit dont le ci-devant géné¬ ral Lamarlière est accusé. « Le présent décret sera envoyé, dans le jour, à l’accusateur du tribunal révolutionnaire (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Barère. L’accusateur public près le tribunal révolutionnaire a écrit au comité de Salut public pour l’informer que le général Favart, comman¬ dant à Lille, était appelé pour déposer comme témoin dans le procès de Lamarlière. Le comité a pensé que Lille était une place trop importante pour en enlever, même momen¬ tanément, un général qui lui était si nécessaire. Il vous propose de décréter que le général Favart enverra à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire sa déclaration écrite de ce qu’il sait relativement aux délits dont le ci-devant général Lamarlière est accusé. Cette proposition est décrétée. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public (Ba¬ rère, rapporteur (3)3, « Décrète que les citoyens Lemane, Baudot, Ehrmann et Lacoste, du Cantal, seront les représentants du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle; ils sont investis des mêmes pou¬ voirs que les autres représentants du peuple envoyés près les armées. « Les citoyens Ruamps, Soubrany, Niou, Ni-lhaud [Nioche??], Guyardin, Mallarmé, Borie et Cusset, se rendront dans le sein de la Conven¬ tion nationale (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Des mesures ultérieures sont prises pour les armées du Rhin et de la Moselle, dans ce point important, où. les ennemis s’étaient ménagé des (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 296. (2) Moniteur universel [n° 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 182. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 411, p. 189) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants : « Barère. L’accusateur public du tribunal révo¬ lutionnaire a écrit à votre comité de Salut public une lettre pour savoir s’il était possible d’appeler à Paris le général Favart, commandant à Lille, pour déposer sur les faits relatifs à Lamarlière. Le comité a jugé qu’il était important de ne point priver une ville considérable de la défense d’un bon patriote. Il vous demande de décréter que Favart enverra sa déclaration écrite au tribunal. « Cette proposition est rédigée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal. ) (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 296. (5) Moniteur universel [n° 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 182, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 411, p. 187) et le Journal de Perlel [n° 408 du 14 brumaire an II (lundi 4 no-intelligences et où il y a eu des trahisons com¬ mencées. Le comité a vu que là où il y avait un congrès de représentants du peuple, les affaires allaient avec plus de lenteur. Dans cette partie de la frontière, il y a 9 commissaires ; le [comité vous propose d’en rappeler 7 et d’en envoyer 2 nouveaux. Cette proposition est adoptée en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (1)], rappelle dans son sein tous les représentants du peuple envoyés dans les départements pour la levée des citoyens de la première réquisition. « Le présent décret sera inséré dans le « Bulle¬ tin de la Convention » et servira de notification aux représentants du peuple (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Barère-Quant aux autres représentants du peuple, üs sont divisés en deux classes. Ceux qui vembre 1793), p. 275] rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Barère. Quant aux armées du Rhin et de la Moselle, les mesures ultérieures sont prises pour la défense de ce point important, où nous avons eu à déjouer des traîtres et à vaincre les ennemis. Le comité a vu en général que là où il y avait un con¬ grès de représentants du peuple, ce que l’on pour¬ rait gagner en discussion, on le perd en activité. Il y a, par exemple, dans la partie de la République dont je vous occupe, neuf représentants. Le comité a pensé que deux suffisaient. Il vous propose de les rappeler et d’en envoyer deux nouveaux. Au retour de Saint-Just et Lebas, nous verrons quelles mesures plus convenables il y aura à prendre. Cette proposition est décrétée. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) IL Compte rendu du Journal de Perlel. Barère. Quant à l’armée du Rhin et de la Moselle, nous avons pris des mesures ultérieures. Comme il y a là un petit congrès de représentants du peuple, il y a moins d’activité dans les mesures. Neuf repré¬ sentants sont auprès de ces deux armées; il faut en rappeler sept et en renvoyer deux nouveaux. Par ce moyen, il en restera quatre pour les deux armées. Lorsque Lebas et Saint-Just seront de retour, nous agirons d’après les renseignements qu’ils nous au¬ ront donnés relativement à l’armée du Rhin. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 730. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 297. (3) Moniteur universel [n° 45 du 15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 182, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 411, p. 188) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants î « Barère. Quant aux autres représentants que vous avez envoyés dans la République, il faut les diviser en deux classes. La première renferme ceux qui sont auprès des armées, et nous travaillons à