[Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j SS�iras 399 « Maison de suspicion, rue de la Bourbe ................. , ........... 252 « Les Capucins, faubourg Saint -An¬ toine ............... , ....... . ....... » « Les Anglais, rue Saint -Victor ...... » « Les Anglaises, rue Saint-Victor . ... 110 « Les Anglaises, rue de Lourcine .... 57 « Les Carmes, rue de Vaugirard ..... 107 « Les Anglaises, faubourg Saint-An¬ toine ............................... 40 « écossais, rue des Fossés-Saint-Vic¬ tor ................................ 79 « Saint-Lazare, faubourg Saint-La¬ zare .............. . ............ .... » « Maison Escourbiac, rue Saint-An¬ toine. ... ....... ... ..... . ........... 18 « Belbomme, rue Cbaronne, n° 70... 37 « Total général ......... 4,325 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Mennessier; Michel. » II. « Commune de Paris, le 23 frimaire de l’an II de la République une et indi¬ visible (1). « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de police te font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du jour d’hier. Parmi les individus qui y sont renfer¬ més, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire; d’autres sont déte¬ nus pour délits légers; d’autres enfin sont arrê¬ tés comme suspects. « Conciergerie ..................... 537 « Grande -Force ................... 613 « Petite-Force ..................... 272 « Sainte-Pélagie ................... 216 « Madelonnettes ................... 271 « Abbaye ......................... 137 « Bicêtre ......................... 737 « A la Salpêtrière .................. 364 « Chambres d’arrêt, à la Mairie ..... 104 « Luxembourg .................... 379 « Maison de suspicion, rue de la Bourbe ............................. 256 « Les Capucins, faubourg Saint-An¬ toine ............................... » « Les Anglais, rue Saint -Victor ..... . 110 « Les Anglaises, rue Saint-Victor .... » « Les Anglaises, rue de Lourcine .... 59 « Les Carmes, rue de Vaugirard ..... 107 « Les Anglaises, faubourg Saint -An¬ toine ....... .... ........... . ........ 40 « Boossais, rue des Fossés-Saint-Vic¬ tor....... ...................... ... 80 (1) Archives nationales, carton G 285, dossier 825. « Saint-Lazare, faubourg Saint-La¬ zare .................. . ....... ..... » « Maison Esoourbiao, rue Saint -An¬ toine ............................... 19 « Belhomme, rue Charonne, n° 70. . . 37 « Total général .......... 4,338 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Massé; Michel. » Le citoyen Chaney, commissaire des guerres près l’armée de Mayence, admis à la barre, ap¬ pelle l’attention de la Convention sur 1,000 Fran¬ çais restés dans cette place, et que l’on y retient en otage des frais d’hôpitaux, d’évacuation et autres. Depuis plus d’un mois que ce commissaire est à Paris pour réclamer l’exécution du décret qui ordonne l’envoi des fonds nécessaires à l’ac¬ quittement de cette dette, il a été sans cesse ren¬ voyé des bureaux du ministre de la guerre à ceux de la trésorerie, et de ceux de la trésorerie au ministre de la guerre, sans pouvoir rien obtenir; la rigueur de la saison et la nudité de nos frères pressent cependant une décision qui les rende à un état meilleur, qu’ils ont mérité par leurs ser¬ vices. Il demande que la Convention ordonne que les fonds nécessaires pour payer ces frais se¬ ront envoyés, afin que ces malheureux Français puissent revenir dans leur patrie. Un membre [Bourdon (de l’Oise (1)], en ap¬ puyant cette demande, se plaint de l’inertie im¬ pardonnable du ministre de la guerre et de ses bureaux, qui paraissent vouloir rivaliser avec la Convention en n’exécutant pas ses décrets. Il de¬ mande, et la Convention nationale décrète que le minisire de la guerre sera appelé dans le sein de la Convention, séance tenante, pour rendre compte des causes de l’inexécution du décret qui ordonne le remboursement des sommes qui re¬ tiennent 1,000 de nos frères en captivité, comme otages, dans la ville de Mayence (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Un commissaire des guerres resté à Mayence après la capitulation est admis à la barre. J’ai été envoyé en France pour rendre compte de la situation malheureuse de nos frères d’armes restés en otage à Mayence jusqu’à l’entière exé¬ cution des conditions de la capitulation; un décret ordonnait au ministre de la guerre d’envoyer des fonds pour les ravoir. Je n’ai pu rien obtenir encore. On m’a promené de bureaux en bureaux. Les commis et les agents du minis¬ tre m’ont fait perdre 15 jours; j’ai été renvoyé à la trésorerie nationale qui, après avoir été 8 jours sans rien décider, m’a encore envoyé au ministre de la guerre, auquel je n’ai pu parler ; (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 160. (3) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 340, col. 2]. Voy. d’autre part ci-après annexe n° 1, p. 419, le compte rendu de la même discussion, d’après divers jour¬ naux. 400 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { f �“rnbre 1793 nos braves frères, au nombre de 1.000, sont à Mayence, sans souliers, sans bas, sans chemises, sans argent. Je viens vous demander, en leur nom, de décréter qu’il sera envoyé à Mayence une somme en numéraire suffisante pour leurs besoins, et payer au despote autrichien le prix dont ces républicains sont les otages. Alors nous obtiendrons le départ de nos colonnes, et la République recouvrera 1.000 nouveaux défen¬ seurs. On demande le renvoi de cette pétition aux comités des finances et de Salut public. Bourdon (de VOise). Il est bien singulier qu’après les faits qui viennent d’être dénoncés, on garde le silence ; et que quand il y a un décret qui ordonne au ministre de la guerre d’envoyer des fonds pour racheter nos républicains on se taise sur une inexécution de 4 mois. ( On applau¬ dit.) Qu’ est -ce donc que cette infâme bureau¬ cratie du ministre de la guerre! Qu’ est -ce donc que Bouchotte! Quel est donc son pouvoir! Est-il au-dessus de la Convention! On n’ose pas dire qu’il laisse les lois sans exécution ! Quoi ! nous tremblerions devant Bouchotte ! ( On applaudit.) Je demande que le ministre de la guerre soit appelé, séance tenante, pour rendre compte du retard apporté à l’exécution du décret qui eût rendu 1.000 de nos frères à la République. Cette proposition est décrétée au milieu des plus vifs applaudissements. Un membre [Mailly (1)J, a donné lecture d’une adresse des volontaires, sous-officiers et officiers du bataillon du district de Louhans, et a déposé sur le bureau un jour de leur paye, mon¬ tant à 728 1. 15 s. : ces citoyens jurent de ne rentrer dans leurs foyers qu’après avoir terrassé les tyrans, et invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à la paix. Le même membre a ajouté qu’un soldat de ce bataillon, en lui envoyant cette adresse, lui a appris que le 10 de ce mois, lorsqu’ils étaient à l’exercice, on vint leur demander 100 hommes, armés et de bonne volonté. Tous voulaient par¬ tir. Les capitaines furent forcés d’en prendre un certain nombre par compagnie. On distribuait à chacun des cartouches, et une profonde douleur était peinte sur le visage de ceux qui étaient obligés de rester. Il en est un qui offrit un assi¬ gnat de 10 livres à son camarade pour aller à sa place; l’assignat fut rejeté avec colère et mé¬ pris. La Convention ordonne la mention honorable, l’insertion au « Bulletin », et charge le membre de s’informer du nom du soldat qui a refusé l’assignat de 10 livres, pour qu’il soit renvoyé au comité d’instruction publique (2). Suit le texte de V adresse lue par Mailly d’après l’original qui existe aux Archives nationales (3). (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 793. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 160. (3) Archives nationales , carton C 284, dossier 815. Les volontaires, sous -officiers et officiers du bataillon du district de Louhans, département de Saône-et-Loire, aux citoyens représentants du peuple à la Convention nationale. « Ferney-Voltaire, le 4e jour de la lre décade de frimaire de l’an II de la République une, indivisible et démocratique. « Citoyens représentants, « Les sans-culottes du district de Louhans, requis en vertu de la loi du 23 août dernier, ont eu le bonheur d’être envoyés aux frontières ; ils imiteront leurs aînés, et voleront à la vic¬ toire. Ils déposent sur l’autel de la patrie un jour de leur paie et jurent de ne rentrer dans leurs foyers qu’après avoir terrassé les tyrans. « Pour vous, citoyens représentants, restez à votre poste, faites tomber sous le glaive de la loi les têtes des malveillants de l’intérieur, et sous peu une paix générale entre tous les peuples rendus à la liberté, assurera notre félicité. « Vive la République ! Vive la Convention ! Vive la Montagne ! » ( Suivent 1 3 signatures ). Compte rendu du Moniteur universel (1). Un membre. Les officiers, sous-officiers et soldats d’un bataillon du district de Saône-et-Loire font don d’un jour de leur paie pour les frais de la guerre. (1) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 342, col. 2], D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 347 du 24 frimaire an II (samedi 14dé-cembre 1793), p. 1569, col. 2], Y Auditeur national [n° 448 du 24 frimaire an II (samedi 14 dé¬ cembre 1793), p. 2] et le Mercure universel [24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembi’e 1793), p. 378, col. 1] rendent compte du don patriotique du batail¬ lon du district de Louhans dans les termes suivants: I. Compte rendu des Annales patriotiques cl littéraires. Un bataillon du département de Saône-et-Loire dé¬ pose, par l’organe d’un membre de la Convention, un jour de paie. Ce même bataillon, le 10 de ce mois, était à l’exercice; le commandant demande 100 hommes de bonne volonté pour une expédition contre l’ennemi. Tous veulent partir; la confusion s’en mêle; on tire au sort; un d’eux offre à celui qui avait un billet heureux 10 livres pour partir; elles sont rejetées avec indignation. (Applaudisse¬ ments.) L’insertion au Bulletin. II. Compte rendu de l’Auditeur national. L'un des bataillons du département de Saône-et-Loire offre à la patrie, pour les frais de la guerre, un jour de sa paie. Le membre qui a déposé cette offrande sur le bureau a fait connaître un trait de bravoure des sol¬ dats de ce bataillon. 100 hommes sont demandés pour un coup de main très périlleux. Tous les sol¬ dats du bataillon se présentent; tous veulent mar¬ cher; mais il n’en fallait que 100, et l’on voyait la tristesse peinte dans les traits de ceux qui n’avaient pas le bonheur d’être choisis. L’un d’eux ayant offert à son camarade 10 livres pour lui céder sa place