ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1789. j 161 [États généraux.] pensionnaire du Roi ; Goyet, maître maçon; Cornu, Domain, électeur au bailliage de Versailles; Noël, Faure, négociant; Alais, négociant; Reboulh, négociant; Alexandre, pensionnaire du Roi; Jaquini, négociant; J.-B. Geilot, marchand de draps ; Guyot, contrôleur des messageries ; Gui-bert, sous-lieutenant; Paris, Petit, Verneuil, Chambert, Moreau de la Fayelle, Bourdon, Boiteux de Beaulieu, Sarrazin de Maraise, fils aîné ; Broulard, Vincent, Reboul du Moley, du Moley, Durand, secrétaire; Gommaire, professeur d’éducation; Mesnard, Petit, Hasseisfrals, sous-inspecteur des mines de France; Jousseran, Maison-Neuve, le chevalier de Presle , Villemain, Bory, marchand ; Viroy, Sergent, le chevalier d’Aittry, Damont, marchand ; Pérard, géomètre; de Saint-Firmin, d’Alloyau, avocat au Parlement; Dibar-rant, agent de change; Bavoux, marquis de Vareillet, le Gras, de Montberton, Nourry de la Felleville ; le chevalier de Corbeau , Cailleux , marchand fabricant de galons. M. le Président a répondu : Messieurs , quoique vous ne soyez pas envoyés par une assemblée régulièrement convoquée, l 'Assemblée nationale a cru pouvoir vous admettre. Elle remercie les citoyens de Paris des témoignages de satisfaction qui lui sont adressés. Vous êtes témoins, Messieurs, de l’union qui règne dans cette Assemblée, où nous voyons avec la joie la plus vive siéger aujourd’hui votre digne archevêque. Vous connaissez votre zèle, et vous pouvez instruire la capitale que nous allons travailler avec ardeur au bien public; mais l’Assemblée Croit devoir inviter tous les habitants de Paris à Calmer l’agitation qui pourrait 's’élever dans le peuple, et à lui faire regarder la paix comme le premier moyen nécessaire au travail de l’Assemblée nationale et à la régénération du royaume. Après cette réponse du président, M. de Mailly a ajouté, en s’adressant à l’archevêque de Paris : | Monsieur, qu’il est flatteur, qu’il est satisfaisant pour nous, de pouvoir apprendre ce soir aux citoyens de la capitale, que nous avons eu le bonheur de vous voir au milieu de l’Assemblée nationale, où l’impulsion de votre cœur vous çût conduit dès le premier jour, si des mains ennemies de la félicité publique ne vous en eussent écarté malgré vous ! I M. l’archevêque de Paris était attendri jusqu’aux larmes. : M. l’archevêque de Vienne a dit qu’ayant fait les démarches nécessaires afin d’obtenir audience du Roi, pour la députation délibérée hier par l’Assemblée, Sa Majesté lui avait fait répondre qu’elle lui ferait connaître ses intentions. i II a été fait lecture d’un projet d’adresse à présenter au Roi par la députation. L’Assemblée a Chargé le comité de rédaction de la révision de ce projet, pour être rapporté ensuite à P Assemblée. : L’Assemblée a adjoint de MM. de la noblesse. AU COMITÉ DE VÉRIFICATION. I I MM. le comte de Morges, le marquis de Mon-tesquiou, le comte de Marsan ne, le comte de Lacoste, le duc d’Aiguillon, le baron de Menou, de Lencosne, de Phelines, de Lameth, Fréteau, de Marnezia, le comte de Montmorency, le comte de Latouche, d’André, d’Eymard, le marquis de Sil-ïery. AU COMITÉ CONCERNANT LES SUBSISTANCES. MM. d’Aguesseau, le duc d’Aiguillon, Dio-nis du Séjour, le baron de Menou, le comte de Lablacbe, le duc d’Orléans, le marquis de Lacoste, le marquis de Latour-Maubourg, le comte de Virieu, de Prez de Crassier, le marquis de Lu-* signan, de Phelines, le chevalier de Maulette, le comte de Rochechouart, le vicomte de Sandrouin, le baron de Ghaléon. AU COMITÉ DE RÉDACTION. MM. le comte de Clermont-Tonnerre, le marquis de Blacons , le comte Mathieu de Montmorency, le marquis deMontesquiou, le chevalier Alexandre de Lameth, le comte de Grillon, le vicomte de Toulongeon, de Ghampaguy, le marquis de Siller y, d’Eymard, AU COMITÉ DES REGLEMENTS. MM. Le duc de la Rochefoucaudl, le comte de Grécy , Duport , d’André , le marquis de Lablache, le vicomte de Castellane, le vicomte de Beauharnais, le baron d’flarambure, le marquis de Biencourt, le marquis de Lezay-Marnezia. MM. Viochot, curé de Maligny, et Guépin, curé de Saint-Pierre-des-Corps, ont été substitués à MM. les abbés d’Abbecourtetde Villeneuve, dans le comité de vérification. M. Boyer, curé de Nescher, a été substitué à M. Gouttes, curé d’Argilliers, dans celui de rédaction. MM. Brousse, curé de Volcrange, Gennetet, curé d’Etrignv, Guino, recteur d’Ellant, Gibert, curé de Saint-Martin de Noyon, le François, curé de Courvignon, ont été, les uns, adjoints au comité concernant les subsistances, les autres substitués à MM. de Villeneuve et Léveque, curé de Tracy. M. le Président a averti les comités de s’assembler ce soir à six heures. 11 a remis la séance à demain neuf heures du matin. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du samedi 27 juin 1789. La minorité du clergé assemblée dans sa Chambre reçoit communication de la lettre suivante : Lettre du Roi à M. le cardinal de la Rochefoucauld , président de l'ordre du clergé. « Mon cousin, uniquement occupé de faire le bien général de mon royaume, et désirant pardessus tout que l’Assemblée des Etats généraux s’occupe des objets qui intéressent toute la nation, d’après l’acceptation volontaire que votre ordre a faite de ma déclaration du 23 de ce mois, j’engage mon fidèle clergé à se réunir, sans délai, avec les autres ordres, pour hâter l’accomplissement de mes vues paternelles. Ceux qui sont liés par leurs pouvoirs peuvent y aller sans donner de-voix jusqu’à ce qu’ils en aient reçu lre SÉRIE, T. VIII. [Élats généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1789.) 162 de nouveaux; ce sera une nouvelle marque d’at-tacliement que le clergé me donnera. « Sur ce, je prie Dieu, mon cousin, qu’il vous ait en sa sainte et digne garde. a Signé LOUIS. « Le 27 juin 1789. » En conséquence de cette lettre l’ordre du clergé prend l’arrêté suivant : « L’ordre du clergé, « Vu les articles 1, 6, 7, 8 et 9 de la déclaration du Roi du 23 de ce mois, concernant la présente tenue des Etats généraux, l’article premier portant : Le Roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’Etat soit conservée en son entier comme essentiellement liée à la constitution de son royaume ; que les députés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois Chambres délibérant par ordre, et pouvant, avec l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentants de la nation. « Par l’article 7, Sa Majesté exhorte, pour le salut de l’Etat, les trois ordres à se réunir pendant cette tenue d’Etats seulement, pour délibérer en commun sur les affaires d’utilité générale, en exceptant, par l’article 8, des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles, et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. « Par l’article 9, le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui "pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. « Vu aussi la délibération que l’ordre du clergé a prise le 25 du mois de juin, par laquelle il adhère purement et simplement à ladite déclaration, la lettre du Roi à Mgr le cardinal de la Rochefoucauld, président de l’Assemblée , conçue en ces termes... ( Elle est rapportée plus haut.) « L’ordre du clergé, toujours empressé de donner à Sa Majesté des témoignages de respect, d’amour et de confiance, et justement impatient de pouvoir se livrer à la discussion des grands intérêts d'où dépend la félicité nationale, a délibéré : 1° de se réunir dès aujourd’hui aux deux ordres de la noblesse et du tiers-état dans la salle commune, pour y traiter des affaires d’une utilité générale, conformément à la déclaration du Roi, sans préjudice du droit qui appartient au clergé, suivant les lois constitutives de la monarchie, de s’assembler et dé voter séparément, droit qu’il ne peut ni ne veut abandonner dans la présente session des Etats généraux, et qui lui est expressément réservé par les articles 8 et 9 de la même déclaration ; 2° d’adresser à Sa Majesté une lettre explicative des principes conservateurs de la monarchie, qui ont conduit l’ordre du clergé, et des sentiments d’union et de paix qui l’ont décidé à adopter les plans de conciliation proposés par Sa Majesté, ainsi qu’à se réunir avec les autres ordres dans la salle des Etats généraux. » Gomme cet arrêté ne pouvait être exécuté qu’a-Srès la délibération de l’ordre de la noblesse, I. l’archevêque d’Aix etM. l’abbé de Montesquiou ont été priés d’aller conférer avec la noblesse, en lui faisant part de l’arrêté qui venait d’être fait. Dans cet intervalle, lecture a été faite de l’arrêté proposé dans la séance d’hier ; il a été sanctionné par l’Assemblée tel qu’il suit : « L’ordre du clergé, jaloux de seconder avec le plus respectueux empressement les vues paternelles du Roi pour le bonheur de ses peuples, et considérant que le vœu unanime de ses commettants lui fait plus que jamais un devoir de confondre les intérêts temporels des ministres de la religion avec ceux de leurs frères et de leurs concitoyens; aujourd’hui que les abus du régime fiscal ne pèseront plus sur la patrie, et que la justice du souverain fait revivre, en faveur des deux autres ordres, les antiques libertés et franchises nationales conservées sans altération par les Eglises de France, dans toutes les époques de la monarchie, a délibéré : « 1° Qu’à l’avenir, les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques, contribueront dans la même proportion que les autres citoyens à tou tels les charges royales, provinciales et municipales, et aux impositions consenties en conséquence par les trois ordres ; « 2° Que les propriétés de l’Eglise, soumises, comme les biens laïques, au payement des taxes nécessaires pour la défense et la prospérité dp l’Etat, serviront également d’hypothèques et de gages à l’acquittement de la dette nationale, lorsqu'elle aura été reconnue et dûment vérifiée ; « 3° Que, conformément aux dispositions bienfaisantes annoncées par le Roi dans la séance du 23 de ce mois, Sa Majesté sera suppliée d’abolir entièrement et sans retour dans le royaume ie nom de taille, l’usage de la corvée et les droite de main-morte ; de rendre le tirage de la milicb moins onéreux au pauvre peuple des villes et des campagnes ; enfin de convertir les chargés personnelles en subventions pécuniaires aux-quelles l’ordre du clergé consent d'être assujetti ; « 4° Qu’en rappelant, sur le fait de l’impôt, les établissements les plus utiles et les plus favorables à la loi de l’égalité proportionnelle, il est juste d’indemniser par des suppléments de dotation, et les hôpitaux que la jurisprudence présente affranchit des tributs publics, et les cures à portion congrue, taxées, selon les réglements actuels du clergé, sur un pied bien inférieur à celui qui sert à fixer la quote-part des autres contribuables. » Lecture a été faite du mémoire que les commissaires avaient été chargés de rédiger dans la séance d’hier, approuvé par l’Assemblée ; il a été délibéré et arrêté que M. le secrétaire serait chargé de le faire imprimer et d’en déposer la minute avec celle des procès-verbaux, aux archives du clergé. L’ordre du clergé, instruit que celui de la noblesse avait fini sa délibération, lui a envoyé une députation composée suivant l’usage. De retour, M. l’évêque d’Uzès a rendu compte que l’ordre de la noblesse allait se rendre dans la salle des Etats généraux, et qu’il attendait MM. du clergé. L’Assemblée alors est sortie ayant le cardinal de la Rochefoucauld à sa tête, et s’est réunie aux deux autres ordres pour former l’Assemblée nationale. NOBLESSE. L’ordre de la noblesse reçoit communication d’une lettre du Roi ainsi conçue : A M. le duc de Luxembourg, président de l'ordre de la noblesse. « Mon cousin , uniquement occupé de faire le bien général de mon royaume , mais désirant par -