126 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nale. Eh bien, de faux patriotes y ont pendant trop longtemps substitué la terreur qui paralyse les âmes à la confiance qui unit les citoyens. Mais c’est en vain que, sous un masque imposteur, ils ont surpris la religion de plusieurs de vos commissaires, c’est en vain qu’ils ont fait traiter en insouciants des citoyens fidèles; c’est en vain qu’ils nous ont accusés de fédéralisme; l’ennemi était à nos portes; nous n’avons répondu qu’en combattant sur nos frontières les satellites de l’Autriche et de la Prusse. Encore en ce moment nos frères sont en présence de l’ennemi. Placés au centre de communication des armées du Nord, de la Moselle et des Ardennes, les habitants de Sedan, de Mézières et de Libre-Ville, de Roc-Libre, ont transformé leurs maisons en casernes. Nous avons partagé nos subsistances avec nos frères d’armes, nous les avons secondés de toutes nos forces; aucun sacrifice ne nous a coûté et ne nous coûtera dès qu’il s’agira du bien général. Au lieu de vous adresser des phrases, les Arden-nois ont combattu en républicains, et jurent de faire un rempart de leurs corps à leurs frères de l’intérieur. Mais le moment de détruire les calomnies est arrivé; le représentant du peuple Roux est dans le département; il sait qui nous sommes et ce que nous avons fait; il connaît le patriotisme et les mœurs des habitants des Ardennes; il vous en rendra compte, et vous en jugerez. Quant à nous, voici nos principes et nos vœux. Le salut de la patrie est dans la Convention; il n’est que là; sa force est dans l’imité et dans l’indivisibilité de la République, dans la vigueur du gouvernement républicain, dans la fermeté du Comité de salut public, dans la surveillance active du comité de sûreté générale, dans la maturité, dans la sagesse de vos décrets. Tenez ferme à votre poste. Vous avez mis la probité et la justice à l’ordre du jour; cette sublime déclaration a fait pâlir tous les aristocrates; elle a triplé la confiance, elle est la base de la prospérité publique. La Convention applaudit (1) . Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi des pièces au comité de sûreté géné-tale (2). 41 Un membre annonce un don patriotique de la part du citoyen Cousin, apothicaire en chef de l’hôpital militaire à Landrécy, d’un mortier de bronze, pesant environ 200 livres. Mention honorable et insertion au bulletin (3). [Le Cn Cousin , au Cn Geoffroy , député du Pas-de-Calais ; 26 germ. II] (4). « Ayant fait différents essais sur les terres et décombres de notre commune, vu la position (1) Mon., XX, 281. (2) P.V., XXXVI, 32. (3) P.V., XXXVI, 32. jBln, 10 flor. (2e suppl4) ; J. Sablier , n° 1272; Ann. patr., n° 476. (4) C 301, pl. 1076, p. 17. Landrecies (Nord). marécageuse, je n’ai pu obtenir qu’en viron 2 onces de salpêtre; presque toutes nos caves contiennent de l’eau; le peu de salpêtre qui pourrait s’y former, se trouve dissous par ces eaux, et jeté au loin. Pour suppléer au défaut du salpêtre, je te prie, cher cousin, de vouloir bien faire agréer, à la Convention, le don du mortier de bronze qui me servait à pulvériser les substances nécessaires à la pharmacie, afin qu’il fasse partie du canon qui pulvérisera le dernier des tyrans. Tu voudras bien donner la tournure convenable au discours. J’attendrai ta réponse pour m’instruire où je dois déposer ce mortier; il doit peser environ 200 liv. S. et F. et amitié. Cousin. J’embrasse mes cousins, je salue le cn Cochet et son épouse, j’ai envoyé à la municipalité une grande bassine de cuivre rouge en pur don ». 42 Des députés de la commune de Villette et Rosay, district de Montfort-le-Brutus, viennent réclamer la liberté de quelques citoyens de leur commune, mis en arrestation par l’administration du district de Montfort. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). La commune de Villette et Rozay, envoie à la Convention l’extrait du registre de ses délibérations, concernant un arrêté par lequel elle défend, vu la pénurie des subsistances où elle se trouvait, aux meuniers et cultivateurs desdites communes, de porter aucune nature de grains aux greniers d’abondance. Elle la prie de faire mettre en liberté huit malheureux cultivateurs de cette commune, que l’administration du district de Montfort a fait arrêter pour avoir écouté les mouvements d’une trop juste sensibilité, vu les moyens qu’il était nécessaire de prendre pour apaiser une multitude affamée (2) . 43 Un membre[MONM AYOUl.au nom du comité d’aliénation et des domaines, fait un rapport sur les voitures de la maison ci-devant petites écuries de Versailles (3). Monmayou : Il est temps de balayer les restes impurs de la tyrannie, il est temps d’en faire disparaître tous les signes et tous les attributs; il ne faut pas qu’il en reste le moindre vestige. Vous connaissez citoyens les précautions que l’on prend pour arrêter la maladie pestilentielle des chevaux morveux; on s’empresse de les assommer, de livrer aux flammes leurs harnais et leurs râteliers et de purifier par le feu les (1) P.V., XXXVI, 32. J. Sablier, n° 1272; M.U., XXXIX, 73; Débats, n° 584, p. 84. Montfort-l’Amau-ry, Seine-et-Oise. (2) Btn, 3 flor. (3) P.V., XXXVI, 32. 126 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nale. Eh bien, de faux patriotes y ont pendant trop longtemps substitué la terreur qui paralyse les âmes à la confiance qui unit les citoyens. Mais c’est en vain que, sous un masque imposteur, ils ont surpris la religion de plusieurs de vos commissaires, c’est en vain qu’ils ont fait traiter en insouciants des citoyens fidèles; c’est en vain qu’ils nous ont accusés de fédéralisme; l’ennemi était à nos portes; nous n’avons répondu qu’en combattant sur nos frontières les satellites de l’Autriche et de la Prusse. Encore en ce moment nos frères sont en présence de l’ennemi. Placés au centre de communication des armées du Nord, de la Moselle et des Ardennes, les habitants de Sedan, de Mézières et de Libre-Ville, de Roc-Libre, ont transformé leurs maisons en casernes. Nous avons partagé nos subsistances avec nos frères d’armes, nous les avons secondés de toutes nos forces; aucun sacrifice ne nous a coûté et ne nous coûtera dès qu’il s’agira du bien général. Au lieu de vous adresser des phrases, les Arden-nois ont combattu en républicains, et jurent de faire un rempart de leurs corps à leurs frères de l’intérieur. Mais le moment de détruire les calomnies est arrivé; le représentant du peuple Roux est dans le département; il sait qui nous sommes et ce que nous avons fait; il connaît le patriotisme et les mœurs des habitants des Ardennes; il vous en rendra compte, et vous en jugerez. Quant à nous, voici nos principes et nos vœux. Le salut de la patrie est dans la Convention; il n’est que là; sa force est dans l’imité et dans l’indivisibilité de la République, dans la vigueur du gouvernement républicain, dans la fermeté du Comité de salut public, dans la surveillance active du comité de sûreté générale, dans la maturité, dans la sagesse de vos décrets. Tenez ferme à votre poste. Vous avez mis la probité et la justice à l’ordre du jour; cette sublime déclaration a fait pâlir tous les aristocrates; elle a triplé la confiance, elle est la base de la prospérité publique. La Convention applaudit (1) . Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi des pièces au comité de sûreté géné-tale (2). 41 Un membre annonce un don patriotique de la part du citoyen Cousin, apothicaire en chef de l’hôpital militaire à Landrécy, d’un mortier de bronze, pesant environ 200 livres. Mention honorable et insertion au bulletin (3). [Le Cn Cousin , au Cn Geoffroy , député du Pas-de-Calais ; 26 germ. II] (4). « Ayant fait différents essais sur les terres et décombres de notre commune, vu la position (1) Mon., XX, 281. (2) P.V., XXXVI, 32. (3) P.V., XXXVI, 32. jBln, 10 flor. (2e suppl4) ; J. Sablier , n° 1272; Ann. patr., n° 476. (4) C 301, pl. 1076, p. 17. Landrecies (Nord). marécageuse, je n’ai pu obtenir qu’en viron 2 onces de salpêtre; presque toutes nos caves contiennent de l’eau; le peu de salpêtre qui pourrait s’y former, se trouve dissous par ces eaux, et jeté au loin. Pour suppléer au défaut du salpêtre, je te prie, cher cousin, de vouloir bien faire agréer, à la Convention, le don du mortier de bronze qui me servait à pulvériser les substances nécessaires à la pharmacie, afin qu’il fasse partie du canon qui pulvérisera le dernier des tyrans. Tu voudras bien donner la tournure convenable au discours. J’attendrai ta réponse pour m’instruire où je dois déposer ce mortier; il doit peser environ 200 liv. S. et F. et amitié. Cousin. J’embrasse mes cousins, je salue le cn Cochet et son épouse, j’ai envoyé à la municipalité une grande bassine de cuivre rouge en pur don ». 42 Des députés de la commune de Villette et Rosay, district de Montfort-le-Brutus, viennent réclamer la liberté de quelques citoyens de leur commune, mis en arrestation par l’administration du district de Montfort. Renvoyé au comité de sûreté générale (1). La commune de Villette et Rozay, envoie à la Convention l’extrait du registre de ses délibérations, concernant un arrêté par lequel elle défend, vu la pénurie des subsistances où elle se trouvait, aux meuniers et cultivateurs desdites communes, de porter aucune nature de grains aux greniers d’abondance. Elle la prie de faire mettre en liberté huit malheureux cultivateurs de cette commune, que l’administration du district de Montfort a fait arrêter pour avoir écouté les mouvements d’une trop juste sensibilité, vu les moyens qu’il était nécessaire de prendre pour apaiser une multitude affamée (2) . 43 Un membre[MONM AYOUl.au nom du comité d’aliénation et des domaines, fait un rapport sur les voitures de la maison ci-devant petites écuries de Versailles (3). Monmayou : Il est temps de balayer les restes impurs de la tyrannie, il est temps d’en faire disparaître tous les signes et tous les attributs; il ne faut pas qu’il en reste le moindre vestige. Vous connaissez citoyens les précautions que l’on prend pour arrêter la maladie pestilentielle des chevaux morveux; on s’empresse de les assommer, de livrer aux flammes leurs harnais et leurs râteliers et de purifier par le feu les (1) P.V., XXXVI, 32. J. Sablier, n° 1272; M.U., XXXIX, 73; Débats, n° 584, p. 84. Montfort-l’Amau-ry, Seine-et-Oise. (2) Btn, 3 flor. (3) P.V., XXXVI, 32. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 44 ET 45 127 écuries qu’ils ont habitées. Je viens, au nom de votre Comité d’aliénation et des domaines, vous proposer de purifier également la maison appelée les petites écuries du ci-devant tyran. Il existe dans cette maison située rue du faubourg Franciade, plusieurs voitures provenant de la ci-devant liste civile, entre autres celle dite du sacre. Cette voiture, monstrueux assemblage de l’or du peuple et de l’excès de la flatterie, est invendable, soit par sa forme colossale, soit par l’énorme réunion de tous les attributs de la féodalité et de la bassesse que des hommes libres doivent se hâter d’anéantir. En l’exposant en vente, la vue de cet indigne monument insulterait à la majesté du peuple en lui rappelant les triomphes impies des oppresseurs que sa justice vengeresse a frappés, et il serait possible que des aristocrates vinssent y mettre un prix excessif dans l’intention perfide de conserver quelques débris de la royauté. Il existe également dans cette maison beaucoup de traineaux qui servaient aux délassements d’une cour corrompue; il n’est pas présumable que ce genre d’exercice, introduit en France par le sang criminel d’Autriche, entre pour quelque chose dans la gymnastique de l’éducation nationale. Ces traineaux représentent des lions, des tigres, des léopards et des aigles; en général, ils sont l’effigie du caractère de ceux qui s’en servaient. Il en est un surtout dont l’aspect fait frémir la nature; il représente 2 nègres attelés à un char comme de vils animaux, et celui-là peut-être devrait être brûlé en présence des noirs qui se trouvent à Paris. Vous observerez sans doute que ces traineaux, dont le climat de la France rend l’usage bien rare, se vendraient à vil prix, et qu’il serait plus avantageux de les échanger contre quelques productions du Nord utiles à la République, et de renvoyer ainsi ces méprisables voitures dans les contrées où les glaces des hivers cachent pendant 6 mois à la terre qu’elles couvrent l’esclavage des peuples et les plaisirs des despotes (1) . Il propose un décret qui est amendé et adopté en ces termes : La Convention nationale, sur le rapport du comité d’aliénation et des domaines, décrète : Art. I. La voiture dite du Sacre sera dépecée; les matières d’or et d’argent qui en proviendront, seront envoyées à la trésorerie nationale. Tous les cuivres, portant les empreintes de la royauté, seront dédorés pour être versés dans la fonte des canons; les ornements, cuirs, soupentes et ressorts qui n’en retiendront aucun vestige, seront vendus. Art. II. Le comité d’instruction publique fera examiner les peintures des panneaux de ladite voiture, et constater si lesdits panneaux méritent d’être conservés comme monuments d’art: dans le cas contraire, lesdits panneaux seront brûlés. Art. III. Les mesures ci-dessus prescrites s’étendront également aux autres voitures de même genre qui ont servi au grand-père, aux sœurs et à la fille du dernier tyran. d) Mon., XX, 289. Art. IV. Le comité de salut public est autorisé à employer, dans les échanges avec les étrangers, les traîneaux existants à la maison ci-devant petites écuries (1) . 44 Le citoyen Bernard dépose trois décorations militaires et des brevets revêtus de signes de l’ancien régime. Ces objets lui ont été remis pendant le cours de sa mission (2) . 45 Un membre [RAMEL], au nom du comité des finances, fait un rapport sur des questions relatives au paiement de la taxe dans les emprunts forcés et volontaires; il propose un décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur les questions, savoir : 1° si les particuliers taxés en emprunt forcé dans les communes dont les rôles n’ont été mis en recouvrement qu’après le premier mars, peuvent demander, pour les paiements effectués après cette époque, des récépissés recevables en paiement des biens nationaux vendus deux ans après la paix, conformément à l’article XXV de la loi du 3 septembre, ou une simple quittance opérant seulement leur décharge, conformément à l’article XXXIII; 2° Si ces particuliers peuvent exercer leur garantie contre les conseils-généraux des communes ou les commissaires-vérificateurs; 3° Si les porteurs d’un duplicata de récépissé de l’emprunt volontaire peuvent, après le premier mars, acquitter par sa remise jusqu’à due concurrence, leur taxe en emprunt forcé; « Considérant, sur les deux premières questions, que les citoyens ont pu connaître et acquitter par anticipation leur taxe en emprunt forcé, et que s’ils ont laissé passer le délai, ils ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes; et, sur la dernière, que l’intention de se conformer à la loi a été manifestée et remplie par le paiement de l’emprunt volontaire en temps utile; que dès lors la remise du duplicata du récépissé ne faisant qu’en contenir la preuve, elle peut être faite après le premier mars comme antérieurement; « Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. (1) P.V., XXXVI, 33. Minute de la main de Mon-mayou et Ch. Delacroix (C 301, pl. 1066, p. 12). Décret n° 8873. Reproduit dans Audit, pat., n° 576; Débats, n° 579, p. 16; M.U., XXXIX, 39; Ann. patr., n° 476; C. Univ., 3 flor.; J. Matin, n° 612; J. Mont., n° 160; J. Paris, n° 677 ; J. Lois, n° 571; C. Eg., n° 612, p. 170; J. Perlet, n° 577; Ann. Rép. Fr., n° 144; Batave, n° 431; Feuille Rép., n° 293; Rép., n° 123; Mess. Soir, n° 612. (2) P.V., XXXVI, 24 et 226. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 44 ET 45 127 écuries qu’ils ont habitées. Je viens, au nom de votre Comité d’aliénation et des domaines, vous proposer de purifier également la maison appelée les petites écuries du ci-devant tyran. Il existe dans cette maison située rue du faubourg Franciade, plusieurs voitures provenant de la ci-devant liste civile, entre autres celle dite du sacre. Cette voiture, monstrueux assemblage de l’or du peuple et de l’excès de la flatterie, est invendable, soit par sa forme colossale, soit par l’énorme réunion de tous les attributs de la féodalité et de la bassesse que des hommes libres doivent se hâter d’anéantir. En l’exposant en vente, la vue de cet indigne monument insulterait à la majesté du peuple en lui rappelant les triomphes impies des oppresseurs que sa justice vengeresse a frappés, et il serait possible que des aristocrates vinssent y mettre un prix excessif dans l’intention perfide de conserver quelques débris de la royauté. Il existe également dans cette maison beaucoup de traineaux qui servaient aux délassements d’une cour corrompue; il n’est pas présumable que ce genre d’exercice, introduit en France par le sang criminel d’Autriche, entre pour quelque chose dans la gymnastique de l’éducation nationale. Ces traineaux représentent des lions, des tigres, des léopards et des aigles; en général, ils sont l’effigie du caractère de ceux qui s’en servaient. Il en est un surtout dont l’aspect fait frémir la nature; il représente 2 nègres attelés à un char comme de vils animaux, et celui-là peut-être devrait être brûlé en présence des noirs qui se trouvent à Paris. Vous observerez sans doute que ces traineaux, dont le climat de la France rend l’usage bien rare, se vendraient à vil prix, et qu’il serait plus avantageux de les échanger contre quelques productions du Nord utiles à la République, et de renvoyer ainsi ces méprisables voitures dans les contrées où les glaces des hivers cachent pendant 6 mois à la terre qu’elles couvrent l’esclavage des peuples et les plaisirs des despotes (1) . Il propose un décret qui est amendé et adopté en ces termes : La Convention nationale, sur le rapport du comité d’aliénation et des domaines, décrète : Art. I. La voiture dite du Sacre sera dépecée; les matières d’or et d’argent qui en proviendront, seront envoyées à la trésorerie nationale. Tous les cuivres, portant les empreintes de la royauté, seront dédorés pour être versés dans la fonte des canons; les ornements, cuirs, soupentes et ressorts qui n’en retiendront aucun vestige, seront vendus. Art. II. Le comité d’instruction publique fera examiner les peintures des panneaux de ladite voiture, et constater si lesdits panneaux méritent d’être conservés comme monuments d’art: dans le cas contraire, lesdits panneaux seront brûlés. Art. III. Les mesures ci-dessus prescrites s’étendront également aux autres voitures de même genre qui ont servi au grand-père, aux sœurs et à la fille du dernier tyran. d) Mon., XX, 289. Art. IV. Le comité de salut public est autorisé à employer, dans les échanges avec les étrangers, les traîneaux existants à la maison ci-devant petites écuries (1) . 44 Le citoyen Bernard dépose trois décorations militaires et des brevets revêtus de signes de l’ancien régime. Ces objets lui ont été remis pendant le cours de sa mission (2) . 45 Un membre [RAMEL], au nom du comité des finances, fait un rapport sur des questions relatives au paiement de la taxe dans les emprunts forcés et volontaires; il propose un décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur les questions, savoir : 1° si les particuliers taxés en emprunt forcé dans les communes dont les rôles n’ont été mis en recouvrement qu’après le premier mars, peuvent demander, pour les paiements effectués après cette époque, des récépissés recevables en paiement des biens nationaux vendus deux ans après la paix, conformément à l’article XXV de la loi du 3 septembre, ou une simple quittance opérant seulement leur décharge, conformément à l’article XXXIII; 2° Si ces particuliers peuvent exercer leur garantie contre les conseils-généraux des communes ou les commissaires-vérificateurs; 3° Si les porteurs d’un duplicata de récépissé de l’emprunt volontaire peuvent, après le premier mars, acquitter par sa remise jusqu’à due concurrence, leur taxe en emprunt forcé; « Considérant, sur les deux premières questions, que les citoyens ont pu connaître et acquitter par anticipation leur taxe en emprunt forcé, et que s’ils ont laissé passer le délai, ils ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes; et, sur la dernière, que l’intention de se conformer à la loi a été manifestée et remplie par le paiement de l’emprunt volontaire en temps utile; que dès lors la remise du duplicata du récépissé ne faisant qu’en contenir la preuve, elle peut être faite après le premier mars comme antérieurement; « Décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. (1) P.V., XXXVI, 33. Minute de la main de Mon-mayou et Ch. Delacroix (C 301, pl. 1066, p. 12). Décret n° 8873. Reproduit dans Audit, pat., n° 576; Débats, n° 579, p. 16; M.U., XXXIX, 39; Ann. patr., n° 476; C. Univ., 3 flor.; J. Matin, n° 612; J. Mont., n° 160; J. Paris, n° 677 ; J. Lois, n° 571; C. Eg., n° 612, p. 170; J. Perlet, n° 577; Ann. Rép. Fr., n° 144; Batave, n° 431; Feuille Rép., n° 293; Rép., n° 123; Mess. Soir, n° 612. (2) P.V., XXXVI, 24 et 226.