20 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1791.] et en effet le montant de cette somme sera fourni par les agents desdits intéressés. Il contiendra de leur part, et au nom desdits intéressés, l’obligation �hypothéquer tous les objets ci-dessus énoncés, ainsi que la renonciation pour l’avenir à une quantité annuelle de bénéfices à titre de dividende, avant d’avoir préalablement fait le remboursement progressif, mentionné en l’article 1er. » M. d’Ailly. Si, dans les circonstances actuelles, l’Assemblée nationale croit devoir prêter 400,000 livres à cette manufacture, je demanderais que les intéressés furent obligés de payer l’intérêt annuel de cette avance. M. Camus. Je demanderais que l’ordonnateur du Trésor public, avant de délivrer 400,000 livres aux entrepreneurs, nous fit connaître l’état du Trésor public : Or, la situation du Trésor ne lui permet pas de faire cette avance. Si les intéressés aux établissements d’Indret et du Greuzot ont des créances arriérées sur les départements de la guerre et de la marine, ils peuvent en poursuivre la liquidation; ils n’ont qu’à adresser leur réclamation au comité central. M. Gillet de La Jacquemlnière, rapporteur. Je demande si, quand les ministres de l’intérieur, de la marine et de la guerre vous écrivent que cette avance est indispensable et que, sans ce secours, les manufactures ne pourront pas faire les fournitures auxquelles elles se sont engagées et gui consistent principalement en 500 canons qui doivent être livrés le plus tôt possible pour le service de la marine et pour la garniture de nos côtes, je demande si ce n’est pas le cas de faire une avance d’autant plus utile que je n’ai pas besoin de développer dans cette Assemblée les motifs qui doivent la déterminer à faire ces fournitures. M. Gou pil-Préfeln . Les manufactures dont on parle ne travaillent point gratuitement. Leur faire une avance de 400,000 livres sans intérêt, c’est leur sacrifier le bien des peuples. M. Bouche. On prétend que ces établissements sont créanciers de l’Etat. Eh bien, Messieurs, il n’y a qu’à liquider leur créance, et, ce faisant, ils se trouveront avoir les 400,000 livres qu’ils demandent. Je demande donc la question préalable sur le projet de décret du comité et le renvui de la pétition au comité central de liquidation qui vérifiera s’il est dû ou s’il n’est pas du et qui fera sou rapport à l’Assemblée. (L’Assemblée consultée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de décret présenté par M. Gillet de La Jacqueminière, et ordonne le renvoi de la pétition des intéressés aux établissements d’Indret et du Greuzot au comité central de liquidation.) M. Ganltier-Biauzaf, au nom du comité des pensions , expose que plusieurs erreurs ont été commises dans la rédaction de l’article 3 du décret rendu le 4 juin courant, en faveur des vainqueurs de la Bastille; il propose, en conséquence, la rédaction suivante pour cet article: « Les personnes ci-après nommées, savoir : Jean-Claude Bouilly-Beauchesne, Antoine-Nicolas Bouillat, Noël Dejouv, Pierre Michelot, Noël-Pierre Parnel, Pierre-Joseph de Laurière, Mat-i thieu Fougerand, Pierre Guerrare, Pierre Laloux, Jean-Baptiste Mondon, Charles-Léopold Nicolas, Julien Savigni, Yielh de Yarennes, sont reconnues pour avoir donné des preuves de courage et de bravoure au siège de la Bastille ; la liste de leurs noms sera jointe à celle déposée aux archives de l’Assemblée nationale ; il sera fourni à chacun d’eux, ainsi qu’aux dénommés dans les deux articles précédents, si fait n’a été, ua habit et un armement complet, conformément au décret du 19 juin 1790, et ils jouiront des autres avantages honorifiques assurés aux vainqueurs de la Bastille par le même décret. » (Cette rédaction est décrétée.) M, Camus, au nom du comité central de liquidation, présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des rapports faits par le directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette de l’Etat, et sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, il sera payé aux différentes parties ci-après dénommées, et pour les causes qui vont être pareillement énoncées, les sommes suivantes, savoir : 1° Arriéré du département de la maison du roi. CHAMBRE AUX DENIERS. Appointements , traitements , nourriture à différents employés de la maison du roi, pour les années 1787, 1788 et 1789. Marie-Angélique de Fitte de Joucy de Mackau, sous-gouvernante des enfants de France, 1,777 1. 10 s., ci ........... .... Renée-Suzanne - Marie-Louise de Mackau de Fitte de Joucy, sous-gouvernante des enfants de France, 1,777 1. 10 s., ci. Elisabeth-Louise Lenoir de Fitte de Joucy, sous-gouvernante des enfants de France, 1 ,777 1. 10s., ci. Louis-George Gougenot, successeur de M. Melin, maître d’hôtel du roi, 22,830 1., ci. ........... Jean - Baptiste Pouret , chapelain du roi, 819 1. 12 s. 6 d., ci ........... Charles-MarlinDalmont, premier commis de pour-voirie du roi, 1,500 1., ci. Peyronnet, commis à la pourvoirieduroi,5001.,ci Pierre Bastard, garçon de garde-manger de la pourvoirie du roi, 1,0001., ci ... . ................. Nicolas-Joseph flermm-seau, 600 1., ci ......... Thomas Flamarion, portier et porteur de la pour-voirie du roi, 400 L, ci.. Anne-Martel, veuve d’A-lexandte-Ramond Olivier,