466 [Convention nationale.) ARCHIVÉS PàRLEMËNT AIRES 9 niVosé fcn II 29 décembre 1793 vèntion sut lés vexations qu’ils font éprouver aux citoyens colons patriotes. fi termine par exposer qu’il èst sans ressourcés à Paris et demande des Secours. Lé mémoire qu’a lu le pétitionnaire sera ren¬ voyé au comité dé Saliït public. Sa pétition est renvoyée aux comités réunis des finances et des colonies. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances [Ramei, rapporteur (1)], déclare nulle là venté faite par Berthier, ci-devant gouverneur des hôtels dé la guerre, à Boullier, orfèvre, de 463 marcs 3 onces 3 gros d’argenterie provenant du département de la Guerre, et décrète que Boullier sera tenu de remettre cette argenterie, dans huit jours, à Phôtèl de la Monnaie â Paris, sauf son recours vers qui il appartiendra (2). » sa tête et celle de son mari, à la Charge de justi¬ fier, à chaque paiement, d’une attestation sus¬ mentionnée, que Jérôme Jéannet Continue le service dans les armées de la République, et qu’il est dans Landau ou autre place dont la communication serait interceptée (1). » « Là Convention uatiOhale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics [Peyssard, rapporteur (2)1, décrète qU’il sera payé, à titré dé Secours provisoire, une somme de 300 livres â là Veuve et aux six eüîàhts du citoyen Dèveuve, mort dé la suite de blessures reçues à l’afinêè des Pyrénées Orientales, en y conduisant un Convoi; cëtte Somme sera déli¬ vrée par la trésorerie nationale, â la vüe du présent décret, et imputée sur la pension et les secours qui seront définitivement âCcôrdés à ia Vëuvè et aüX enfants du Citoyen Deveüve (3). » « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d’aliénation et domaines réunis [Piette, rapporteur (3)], déclare com¬ munes à tous les biens nationaux dont la pro¬ priété indivise appartient à la République et à des Citoyens, les dispositions des articles 8, 9 et 10 du décret du 13 septembre dernier, rendu relativement aux biens des émigrés dont la propriété est aussi indivise avec des citoyens, et que dans tous les cas de partage, les frais de la division seront supportés par les coparta¬ geants, à proportion de leurs droits (4). » Un membre du comité des décrets annonce que le citoyen Vandellaunay [Veau de Launay], député suppléant du département d’Indre-et-Loire, a été vérifié aux archives et inscrit au comité des décrets, et se présente pour remplacer défunt Bottier, député du même département. La Convention nationale décrète qu’il est admis (4). Ou reprend la discussion sur les articles d’ap¬ pendice au Code civil; les articles adoptés seront portés au décret général. « La Convention nationale, après avoir entendn le rapport de son comité de finances [Gillet, rapporteur (5)1, sur la pétition de la section de la Halle-au-Blé, tendant à obtenir l’échange de 71,600 livres qui se trouvent dans la caisse de cette section, en assignats démonétisés, pour secours aux femmes et enfants des défenseurs de la patrie, décrète qu’il n’y a pas lieu à déli¬ bérer (6). » « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [Bezard, rapporteur (7)], sur la pétition de la citoyenne Jealifiet, et la lecture du certificat délivré le 27 frimaire demi» par l’adjoint du ministre de la guerre (6e division), qui constaté que Jérôme Jeâhnet, mari de la pétitionnaire, est Compris en qualité de capitaine au 21e régiment d’infan¬ terie, sur un état de situation dudit régiment, adressé de Landau et signé par le chef de bri¬ gade Saint-Vincent; « Décrète que la citoyenne Jeannet est auto¬ risée à recevoir sur sa quittance les rentes via¬ gères qui peuvent lui être dues, et assises sur Un membre demande que tous les biens dévo¬ lus à des mineurs non mariés, quelle que soit l’époque de l’ouverture des successions, soient partagés également. Cette proposition est appuyée et discutée. On demande la question préalable; la Con¬ vention l’adopte, motivée sur Ce que la loi n’a point d’effet Sur les successions échues avant 1789 La Séance est levée à 4 heures (5). Compte rendu du Journal dé Perlèt (8). Berlier présente la suite (7) des articles du Code civil amendés par la Commission. ÉTAT des dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis et compris lé 1er nivôse, Van II de la République française, une et indivisible, jusque et compris le 9 du même mois. Du 1er nivôse. La citoyenne Geneviève-CamiUe-Flore Fores¬ tier, demeurant à Argentan, département de (1) D’après la minute du document) qui se trouve aux Archives nationales , carton G 287, dossier 851. (2) Pràcès-verbaUx de là Convention, t. 28, p. 168. (3) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 287, dossier 851. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 168. (5) D’après la minute du document qui se trouve aux Archivés nationales, carton G 287, dossier 851. . (6J Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 169. (7) D’après la minute dii décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 287, dossier 851. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 169. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 287, dossier 851. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 169. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 170. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 1 70. (6) Journal de Perlel jn® 464 du 16 nivôse ail II (lundi 30 décembre lt93), p. 236]. (7) Voy. ci-dessus, séances du 7 nivôse an II, p. 402 et du 8 nivôse an II, p. 438, là discussion dü projet de décret présenté par Berlier. [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 9 oivôse an K 457 L 1 (29 décembre 1793 l’Orne, a envoyé un assignat de 50 livres et un écu de 6 livres. Les officiers municipaux de la commune du Blanc ont envoyé 5 décorations militaires. Le maire de la commune de Crucey a fait parvenir une décoration militaire, en annonçant que le brevet et le ruban ont été brûlés. Plus, le brevet d’une pension de 118 livres, que le citoyen Larivière avait à percevoir sur le trésor ci-devant royal, et dont il fait offre à la République. Le citoyen Laurent, représentant du peuple près l’armée du Nord, a envoyé, de la part du citoyen Gallet, apothicaire de l’hôpital de Saint-Waast d’Arras, 3 assignats de chacun 25 livres. La municipalité de Lamballe a envoyé 7 déco¬ rations militaires et un brevet. Le citoyen Guyot, employé des postes près la Convention, a déposé 4 médailles en cuivre, l’une représentant Louis XIV, et les trois autres le ci-devant roi, sa femme et son fils; il y a joint un assignat de 5 livres pour les frais de la guerre. Le citoyen Jacques Laforcade, rue des Vieux-Augustins, n° 14, section de Guillaume-Tell, a fait don à la patrie de 401 liv. 13 s. 5 d., à prendre sur la pension de 1,606 liv. 14 s. 4 d., qui lui a été accordée par décret du 19 août 1791; il abandonne le quart de cette somme de 1,606 liv. 14 s-4 d. qui lui est dû depuis le 1er juillet der¬ nier, jusqu’à la fin de la guerre. La citoyenne Véricourt, femme du maire de la commune de Trépagny, en Vexin, a donné une pièce d’argent, représentant le mariage du feu ci-devant Louis XVI. Du 2 dudit. La municipalité de Tanlay a envoyé la somme de 498 livres en argent, y compris une pièce d’or de 24 livres. Un anonyme de Riom a envoyé une dragonne en or et un assignat de 5 livres. Le citoyen François-Roch Joly, procureur général syndic du département de la Haute-Saône, a envoyé 4 décorations militaires; il annonce que les brevets ont été brûlés. Le citoyen Dupin, procureur général syndic du département de l’Hérault, a envoyé une déco¬ ration militaire, en annonçant que le brevet a été brûlé. Du 3 dudit. Le citoyen André Pinon, garçon de bureau de la Convention, a donné 3 livres pour sa sou¬ mission volontaire pendant le mois de brumaire, et pareille somme pour le mois de frimaire. Il s’est trouvé sur le bureau une décoration militaire. Le conseil général de la commune de Charmes, district de Mirecourt, département des Vosges, a envoyé 2 décorations militaires. Le citoyen Prudhomme, éditeur des Révolu¬ tions de Paris, a envoyé de la part du citoyen Mitoufflet, capitaine au 1er bataillon du Loiret* un assignat de 50 livres. Le citoyen Guimberteau, représentant du peuple à Tours, a envoyé l’argenterie de la com¬ mune d’Azay-sur-Cher, laquelle pèse 15 marcs 3 onces 6 gros. Le citoyen Guillaume Pachot, huissier à Dou-zillac, canton de Neuvic, district de Mussidan, département de la Dordogne, a fait don de la quittance de finance de son office d’huissier, dont fe prix était de 15 livres. Le citoyen Dubourg, notaire à Castels, a fait don du remboursement de son office, dont les pièces ont été envoyées au bureau de liquidation, en vertu de la loi du 6 octobre 1791. Nota. Il ne dit pas le montant de cette finance. Du 4 dudit. La municipalité de DouUens a envoyé 6 déco¬ rations militaires, 4 écus de 6 livres, et 3 livres en assignats. La commune de Gournay, canton de Ghef-boutonne, a envoyé une décoration militaire, en annonçant que le brevet avait été brûlé. La commune de Cambrai a envoyé une décora¬ tion militaire, sans brevet. La Société populaire d’Encre-Albert a envoyé 481 liv. 5 s. en assignats, pour les frais de la guerre. Le citoyen Jean-Jacques Poncet, de la section du Bonnet-Rouge, abandonne une pension de 650 livres, réduite à 552 liv. 10 s.; il a fait dépo¬ ser son brevet du 1er octobre 1779. Du 5 dudit. Lé citoyen J.-J. Hardy, chef de bureau de l’Administration des domaines nationaux de la commune de Paris, a envoyé, au nom des employés de son bureau, la somme de 200 livres en assi¬ gnats, pour le mob de frimaire. La municipalité de Gange, département de l’Hérault, a envoyé 2 décorations militaires. Le directoire du district de Dourdan a envoyé une décoration militaire et un brevet. Les citoyens et citoyennes de la commune d’Attichy, district de Noyon, ont envoyé 300 fines en assignats, et 42 liv. 6 s. en argent; en tout, 342 liv. 6 s. Des citoyens détenus à la chambre du chauf-îoir de la Conciergerie du Palais, ont envoyé, en réjouissance de la reprise de Toulon, 200 livres en assignats, pour secourir les parente de ceux qui ont péri en remportant cette victoire. La municipalité de Langres a envoyé à la Convention une décoration militaire qui lui a été remise par un suspect, au moment de son arrestation. Le citoyen Viard, membre de la Société popu¬ laire de Pont-à-Mousson, a fait déposer une médaille en cuivre, représentant la séance du 4 août 1789. 468 [Convention nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. ! J Séc�Yê H La municipalité de Havre-Marat a envoyé une décoration militaire et un brevet. Les citoyens de la commune de Saint-Riquier ont envoyé une petite croix d’or avec son cœur et 61 liv. 2 s., dont une pièce de 24 livres en or, et 1 liv. 5 s. en assignats. La Société populaire de Cany, département de la Seine-Inîérieure, a déposé sur le bureau 779 liv. 2 s. en numéraire, 295 liv. 15 s. en assi¬ gnats; en tout 1,074 liv, 17 s. Plus 7 épaulettes, 8 contre-épaulettes en or; 5 épaulettes, 3 contre-épaulettes en argent; 4 paires de boucles, dont une à souliers; 2 taba¬ tières, 2 jetons, 1 chaîne, 2 paires de crochets, 2 pièces de mariage, 2 piastres en argent, pesant 3 marcs 7 gros; une paire de boucles d’oreilles en panurge, pesant 1 gros 31 grains. Le citoyen Louchaxd a fait parvenir, par le maréchal expert des chevaux du dépôt de_ la maison Soubise, une médaille de l’école vétéri¬ naire, suspendue par trois chaînons en or. Le citoyen Ribot, chef de bataillon à la 34e division de la gendarmerie nationale, a envoyé les ornements ecclésiastiques de l’au¬ mônier de la division, consistant en une aube, un cordon et un amict, le tout en toile blanche; un corporal, un manipule, une étole d’étoffe, un lavabo, une pâlie de toile; un calice, une patène, et une petite cuiller d’argent doré, pesant 3 marcs 1 once. Du 6 dudit. La municipalité de Boucquenon, district de Bitche, a fait déposer par le citoyen Karcher, député, 6 décorations militaires, 3 brevets et une lettre ministérielle du citoyen Wernick, du 23 mai 1761. Le citoyen Bertrand, agent national provf soire près le tribunal du district de Compiègne’ a envoyé une médaille de cuivre, représentant le feu Louis Capet. Le citoyen Franckchaussier, officier de santé, a fait déposer, par le citoyen Guyton-Morveau, 3 médailles d’or, pesant ensemble 3 onces 6 gros 18 grains. Le citoyen Quint, agent national près le dis¬ trict de Senlis, a envoyé 4 croix de Saint-Louis, une de Malte et la croix du ci-devant évêque de Marseille. Les maire et officiers municipaux de Saint-Amant ont envoyé 2 décorations militaires. Le citoyen Ehrmann, représentant du peuple à Sarrebruck, a envoyé une chaîne de montre en or, pesant 1 once 1 gros 14 grains. Les citoyens de la commune de Montlieu ont envoyé 12 couverts d’argent, 1 piastre gourde, 3 épaulettes en or et une contre-épaulette; une épaulette et contre-épaulette en argent; en nu¬ méraire d’argent, 112 liv. 10 s.; en or, 48 livres; en assignats, 30 livres; en tout 180 Uv. 10 s. Le citoyen André-Louis Mérès, de Guérande, département de la Loire-Inférieure, a remis sur le bureau 2 décorations militaires. Le citoyen Guyton-Morveau, député, a donné un cachet d’or, pesant 1 gros et demi 27 grains; une poignée d’épée en argent damasquinée, pesant 7 onces 4 gros; 24 livres en or et 39 en argent; en tout 63 livres. Du 7 dudit. Un citoyen de Montlhéry, âgé de 80 ans, et qui n’a pas voulu se faire connaître, a fait dépo¬ ser une épée à garde d’argent. Le citoyen Servière, député, a déposé 3 déco¬ rations militaires qui lui ont été remises par Jalbert, procureur général syndic du départe¬ ment de la Lozère. Les citoyens Laurau, Vauthier et Brunet, membres du comité de surveillance de Bou¬ logne, département de Paris, ont déposé 2,457 li¬ vres en assignats, et un écu de 6 livres; en tout 2,463 livres. Le citoyen Claude Gérard, accusateur public près le tribunal révolutionnaire du département de la Meurthe, a déposé 10 décorations militaires, dont une de Malte, et une grande de Saint-Louis. Les maire et officiers municipaux de Bédarieux ont envoyé une décoration militaire. Un officier suisse, qui n’a pas dit son nom, a déposé sa décoration militaire et 2 billets de chacun 50 livres. Les citoyens et citoyennes des six ateliers de l’habillement des troupes ont envoyé, en réjouis¬ sance de la reprise de Toulon, une somme de 3,348 liv. 5 s., pour le soulagement des femmes et enfants dont les maris et les pères sont morts, ou ont été blessés au siège de Toulon. Le citoyen Gavelle, garde général en chef des bois de la République, département d’Eure-et-Loir, a déposé 36 plaques en cuivre de garde des forêts, ci-devant maîtrise de Châteauneuf, por¬ tant les signes de royauté et de féodalité. Du 8 dudit. Les officiers municipaux d’Ardres ont envoyé 5 décorations militaires. Le citoyen Ph. Mounier, receveur du district de Thouars, a envoyé 2 décorations militaires. Le citoyen Paris, procureur de la commune de Mamers, a envoyé 3 décorations militaires. Le citoyen Bruyère, procureur syndic du district de Mezène, a envoyé une décoration mili¬ taire. Les administrateurs du district de Briançon ont envoyé 2 brevets et une décoration militaire. Le citoyen Teyssier, maire d’Aubenas, a envoyé 4 décorations militaires. Le citoyen Tirlet, ouvrier en coton, sans-culotte de la commune de Crépy, a envoyé, par l’intermission de la Société populaire de Crépy, un contrat de 75 livres de rente annuelle, au principal de 1,500 livres, réduite à 37 liv. 10 s., dont il a fait don à la République, ainsi que de trois années d’arrérages qui lui sont dus et qui montent à 112 liv. 10 s. [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J! nivôse an M 469 1 J ) rippArnhi'A 1 '7V1.-Î La Société populaire et républicaine de Saint-Roman, district de Montivilliers, a envoyé les 2 épaulettes en or d’un de ses membres, chef de la deuxième légion de la garde nationale du district. Le citoyen Chevalier, de Cany, a fait don d’un assignat de 50 livres pour les frais de la guerre. Le citoyen Joseph-Michel Dunant, inspecteur principal des subsistances de l’armée de la Moselle, natif de Chambéry, département du Montblanc, a donné en or 240 livres; en argent, 24 liv. 15 s. L’adjudant général, chef de brigade, Buquet, a déposé une décoration militaire qu’il a prise sur un rebelle qu’il a tué; et 2 bracelets en or, avec un portrait, qu’il a également pris sur une femme de rebelle. Du 9 dudit. Un citoyen, membre du comité de surveillance de la commune de Savornin, nommé par les représentants du peuple près l’armée d’Italie, a envoyé une médaille d’argent, décernée au der¬ nier intendant de Provence en 1788. Le même a fait parvenir les titres de service de feu son père et des siens. Les ouvriers du Bon-Pasteur, réunis à leurs frères les vérificateurs commis et autres, ont apporté une somme de 680 liv. 4 s. en assignats, pour ceux qui, à la prise de Toulon, se sont dis¬ tingués par quelque action de bravoure (1). Le citoyen Larchevêque Thibaut (Larche-vesque-Thibaud) a déposé une médaille en cuivre, représentant la fameuse nuit du 4 août 1789 (2). Suit la lettre du citoyen Larchevesque-Thi-baud (3). j Au citoyen Président de la Convention nationale. « A Paris, ce 3 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Je te prie de remettre à la Convention la médaille que je te fais passer, représentant la fameuse nuit du 4 août 1789. Le travail en est beau, mais l’effigie de Louis le raccourci qu’elle porte, est infâme aux yeux d’un républicain. D’ailleurs, parmi les privilèges dont l’abandon fut fait pour lors, le plus odieux de tous n’est pas compris, la royauté. C’est pour perpétuer l’ abolition de ce privilège qu’il faudrait frapper des médailles. « Salut respectueux. « Larchevesque-Thibaud. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 170 à 179. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 179 (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 867, pièce 13. Le citoyen Mérandon a déposé 2 décorations militaires, dont l’une a été remise à la munici¬ palité d’Autun; l’autre par le citoyen Breh, sous-lieutenant de la 3e compagnie du 7e batail¬ lon de la formation d’Orléans, prise sur un rebelle de la Vendée. Le citoyen Melcion, rue des Filles-du-Calvaire, n° 10, a fait déposer 66 livres en assignats, pour treize mois de sa soumission volontaire pour les frais de la guerre. Le conseil général du département de la Nièvre a envoyé 7 décorations militaires. Le citoyen Cabousse, entrepreneur du spec¬ tacle de la Montagne à Rouen, a fait déposer, pour les veuves et les orphelins des braves vain¬ queurs de Toulon, 2,714 livres en assignats. Les membres du directoire du département de la Meurthe, détenus à la maison d’arrêt de Pic-pus, ont envoyé, pour les veuves et orphelins des vainqueurs de Toulon, la somme de 300 livres en assignats (1). La séance est levée à 4 heures (2). Signé : Couthon, Président; A.-L. Thi-baudeau, Marie -Joseph Chénier, Bourdon (de l’Oise ), Jay Sainte-Foi, Perrin (des Vosges), Pelissier, secré¬ taires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 9 NIVOSE AN II (DIMANCHE 29 DÉCEMBRE 1793). I. La Société populaire de Saint-Jean-de-Maurienne invite la Convention a res¬ ter a son poste (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). La Société populaire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, département du Mont Blanc, félicite la Convention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 179 à 180. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 180. (3) L’adresse de la Société populaire de Saint-Jean-de-Maurienne n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 9 nivôse an II, mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Bulletin de la Convention du 9 nivôse an II (dimanche 29 décembre 1793).