[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, emploie momentanément du côté de Lyon. J’ai donné connaissance, à MM. les commissaires, des différentes notions qui me sont parvenues sur ce qui se passe dans les autres pays qui nous avoisinent. J’avais déjà communiqué, avec plus de détails, les mêmes notions à quelques-uns des membres du comité des recherches de l’Assemblée nationale, qui, je n’en doute pas, rendront témoignage à l’empressement avec lequel je leur ai donné tous les éclaircissements qu'ils pouvaient attendre de moi, et avec lequel j’ai même prévenu leur désir. « J’ai l’honneur, etc. « Paris, ce 28 juillet 1790. « Signé : MONTMORIN. » (Cette lettre est renvoyée sur-le-champ aux six commissaires qui se trouvent assemblés dans un bureau.) M. de Cernoit, rapporteur du comité de Constitution, fait un rapport sur la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais. Les villes d’Arras, Saint-Omer et Aire ont réclamé le privilège de servir de chef-lieu au nouveau département. L’Assemblée nationale a fixé provisoirement le chef-lieu à Arras et a laissé aux électeurs, réunis à Aire, le choix du siège définitif. Les électeurs se sont bornés à déclarer que le provisoire subsisterait jusqu’à la prochaine assemblée; en conséquence, le comité de Constitution propose le projet de décret qui suit ; « L’Assemblée nationale, après avoir entendu l’avis de son comité de Constitution, décrète que, conformément à son décret du 26 février dernier, l’assemblée du département du Pas-de-Calais se tiendra provisoirement dans la ville d’Arras, et que les électeurs du département, lors de leur réunion pour la nomination des administrateurs dans deux ans, pourront proposer celle d’entre toutes les villes du déparlement dans laquelle ils croiront que le chef-lieu doit être fixé. L’assemblée administrative sera aussi admise à présenter son opinion sur celte fixation. » M. ISrlois de Beaumetz. La décision des électeurs témoigne de la jalousie que les autres villes portent à Arras. Le crime d’Arras est d'avoir porté sa contribution patriotique à 700,000 livres, d’avoir adhéré la première à tous les décrets, enfin d’avoir proposé la première cette fédération générale qui sera peut-être la plus belle époque de la Révolution. Je demande qu’Arras soit définitivement choisi comme chef-lien du département. M. Franco ville, député de Saint-Omer , demande le maintien du provisoire, parce que les décrets laissent aux électeurs le soin de choisir le chef-lieu du département et que les villes qui se trouvent en concurrence n’ont pas été appelées à produire leurs arguments. M. Gossin appuie la proposition de M. de Beaumetz. L’Assemblée, dit-il, avait accordé une faculté aux électeurs qui n’en ont pas usé ; c’est donc à l’Assemblée elle-même à prononcer en dernier ressort. M. Martineau demande la priorité pour l’amendement de M. de Beaumetz. La priorité est accordée et le décret suivant est rendu : [23 juillet 1790.] 3gy « L’Assemblée nationale décrète que le chef-lieu du département du Pas-de-Calais est fixé définitivement dans la ville d’Arras. » Les six commissaires nommés hier pour aller prendre des renseignements au secrétariat de la guerre et des affaires étrangères sur le passage de troupes étrangères sur le territoire français, se présentent pour faire leur rapport. M. Fréteau, rapporteur. En conformité des ordres que vous nous avez donnés hier, nous nous sommes rendus chez M. de la Tour-du-Pin, secrétaire d’Etat au département de la guerre, immédiatement après le décret qui contenait commission dont vous nous aviez honorés. Ce ministre était à Versailles; il est revenu à 3 heures; ayant été informés de son retour, nous nous sommes rendus chez lui à 4 heures 1/2, et nous ne l’avons pas trouvé. Nous sommes alors allés chez M. de Montmorin, secrétaire d’Etat au département des affaires étrangères; nous avons eu avec lui une conférence, dont la suite avait été remise à ce matin. M. de Montmorin avait besoin d’un délai pour recouvrer les traités et les pièces que nous demandions. Je vais commencer par vous rendre compte de ce qui regarde les ordres donnés aux commandants des places, depuis Verdun jusqu’à Givet; il y a déjà longtemps que cette négociation est entamée, et comme il est nécessaire de vous donner sur cet objet toutes les idées possibles, je vais lire les lettres à leurs dates. Toutes ces lettres sont certifiées. M. Fréteau lit ces lettres dont voici l'extrait : Lettre de M. le baron de Bender, général des troupes autrichiennes, à M. le comte de Mercy. A Luxembourg, le 3 juin 1790. — «Le général major, comte Haponcourt, d’après les rapports qui lui ont été faits, que les insurgeuts belges devaient, avec le peuple de Givet, se rendre à Beau-raing et le piller, demande que nous vous priions instamment de vouloir porter, à la cour de France ou à l’Assemblée nationale, ce contenu en sa lettre du 29 du mois passé. Il serait à désirer que vous puissiez engager la cour de France ou l'Assemblée nationale à envoyer des troupes à Givet. L’intelligence qui règne entre les deux puissances demande qu’il soit pris des mesures efficaces, etc. » Lettre de M. le comte de Mercy à M. de Mont-morin, en date du 12 juin. — « Un objet qui intéresse le service de ma cour m’oblige de recourir à votre excellence. En examinant la frontière de Luxembourg, il paraît que les terres de France touchent ce pays, de manière à interrompre toute communication sur notre terrain. Par les traités il a été reconnu que les troupes de France allant à Maubeuge pourront traverser notre territoire. Les circonstances peuvent engager nos troupes à traverser une petite partie de celui de France; il me semble que la réciprocité doit s’effectuer, et que des réquisitions aux commandants des villes frontières pourraient suffire; maispour lever tous les obstacles, j’ai adressé, au nom de ma cour, cette demande à la cour de France. » Lettre de M. de Montmorin à M. de la Tour-du-Pin, en date du 27 juin. — * « J’ai l’honneur de vous envoyer l’extrait, etc. Je vous prie de mettre cet objet sous les yeux du roi. Selon moi, cette demande de passage est fondée sur la réciprocité et sur la bonne intelligence des deux cours, etc. » Lettre de M. de la Tour-du-Pin à M. de Montmorin, en date du 17 juillet. — « J’ai reçu la lettre par laquelle vous m’informez, etc. Le roi, à qui j’en ai rendu compte, a décidé, conformément à 388 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juillet 1790.] votre avis, qu’il ne serait apporté aucun changement au passage des troupes autrichiennes, puisque les siennes passent librement. Je fais part de l’intention de Sa Majesté à MM. de Bouillé et Sa-labouts. » Lettre de M. delà Tour-du-Pin à MM. de Bouillé et Salabuuts, en date du même jour. — « M. le comte de Mercy a demandé, etc. Le passage est accordé à celles du roi, dans les cas de nécessité, en vertu des traités. L’intention de Sa Majesté est qu’en exécution de ces traités, il ne soit apporté aucun obstacle au passage des troupes autrichiennes qui seraient dans le cas de se porter des frontières de Luxembourg dans les terres belges adjacentes. Vous voudrez bien, quand vous serez requis, donner le passage à ces troupes, en prenant les précautions nécessaires pour qu’il ne se commette aucun désordre. » M. Fréteau. Vous avez entendu M. Dubois de Crancé. Un procès-verbal établit que ces ordres ont été donnés au lieutenant de roi de Thoin-ville; il paraît certain qu’ils ont été donnés, même au commandantdeVerdun; je n’en ai pas des preuves authentiques; rnaisM. de laTour-du-Pinnous a communiqué une lettre-adressée par M. Drapier, administrateur subalterne des vivres, à M. Dou-merc, administrateur principal dans cette partie; elle annonce que ces ordres, arrivés à Verdun, ont excité, parmi le peuple, des inquiétudes qui duraient encore au moment où cette lettre est partie. On peut se rappeler que M. Dubois a fait mention de propos menaçants, tenus dans les villages des frontières, de cris nocturnes : Aux armes , voici l’ennemi! Il paraît difficile de douter rie ce fait, d’après une lettre, écrite le 25 par un officier municipal du Pont-d’Arche, qui atteste ces bruits extraordinaires, et la terreur dont les paysans sont saisis ; on craint les brigands, et on demande des armes pour les municipalités; tels sont ces documents, qui nous ont été remis par le secrétaire d’Etat du département de la guerre; ainsi, il n’est pas douteux que, pour favoriser le passage, des ordres ont été donnés aux commandants des places, depuis Mézièrt s jusqu’à Verdun. Vous avez pu remarquer, dans les lettres du ministre des affaires étrangères à M. de la Tour-du-Pin, et de M. de la Tour-du-Pin à M.de Bouillé, que ce passage était accordé par un traité. Ce fait ne nous avait été annoncé que d’une manière légère. Nous avons ce traité; il est constaté que la réciprocité n’y est point du tout établie. Le traité de 1769 a été ratifié par une convention de 1779, qui n’y change absolument rien. L’article 34 du traité de 1769 porte que les troupes et attirail d’artillerie de Sa Majesté Très Chrétienne, jouiront du passage libre dans le comté de Beaumont, à condition qu’elles ne pourront ni loger ni séjourner dans le territoire de Sa Majesté l’impératrice de Hongrie, que les vivres seront payés comptant, etc. — Il est nécessaire d’avoir quelques idées de la situation des lieux. Il se trouve une petite portion de bois dans le territoire de l’Autriche, entre Givet et Maubeuge. Pour arriver aux garnisons de Phi-lippeville, de Charlemont et Marienbourg, il faut nécessairement que nos troupes traversent ce bois. Rien n’annoncedonc que, dans ce traité, la réciprocité aitdû être établie, la lettre du traité prouve qu’elle ne l’est pas. Ainsi, il n’y a nul doute que les ordres ont été donnés pour ce passage; que les ministres se sont trompés, quand ils ont cru que ce passage des troupes autrichiennes était assuré par une clause qui n’existe point, il paraît d’ailleurs difficile, quand même la réciprocité serait établie, que ces troupes puissent ne pas séjourner et loger en traversant depuis le lieu où elles sont jusqu’à Verdun. Il est donc évident qu’il y a une erreur et que les ministres n’avaient pas le traité sous les yeux. Ils ont aussi parfaitement oublié le décret du 28 février; il est ainsi conçu : <• Il ne peut être introduit dans le royaume, ni admis au service de l’Etat, aucun Corps de troupes étrangères, qu’en vertu d’un acte du corps législatif, sanctionné par le roi. » Les ministres ont dit qu’ils n’avaient pas compris ce décret dans un sens qui eût quelques rapports au passage de quelques gens de guerre autrichiens sur le territoire de France. M. de Montmorin a cru qu’il ne s’appliquait qu’aux troupes qu’on ferait entrer dans le royaume avec intention d’y servir; la première partie du décret, introduit dans le royaume , présente un sens complet. La seconde peut exister indépendamment de la première, comme la première, indépendamment de la seconde. Les ministres ne l’avaient pas ainsi saisi, à ce qu’ils nous ont assuré ; voilà ce compte exact du premier objet de notre mission. Notre second objet était de demander pourquoi on avait dégarni les frontières de troupes? On avait cité Rocroy comme ayant peu d’infanterie et point de cavalerie ; on avait dit que Charleville avait été dépouillé de son régiment, et qu’on demandait une augmentation de troupes à Givet. Le ministre nous a promis un détail de l’emplacement des troupes, depuis Dunkerque jusqu'à Bitche, depuis Landau au Port-de-l’Ecluse et dans les Alpes. Il nous est apparu que Rocroy n’avait en effet que 150 hommes du régiment royal Hesse-Darmstadt ; que le régiment de Berchigny-Hussards avait été retiré de Charleville ; le ministre nous a assuré que le remplacement de ce régiment avait été ordonné, et qu’il allait être exécuté. Voici le tableau général de l’emplacement de l’armée, que nous a remis M. de la Tour-du-Pin. M. Fréteau fait lecture de ce mémoire, dont voici l’extrait : « Il a toujours été regardé comme indispensable, en politique, d’entretenir un grand nombre de troupes sur les frontières de l’Alsace, des Evêchés et de la Flandre. Vous verrez que cette disposition n’a point été négligée, les circonstances ont exigé de simples mutations d’une place à une autre. On a retiré de l’Alsace quatre bataillons pour l’exécution du décret qui concerne la ville de Lyon; quatre bataillons ont été retirés de Besançon, ainsi que quelque cavalerie de l’intérieur delà Bourgogne, qu’il était nécessaire de faire marcher danslesautres provinces, qui étaient ou trop faibles ou trop éloignées. Il y a, depuis Dunkerque jusqu’à Bitche, 81 bataillons et 74 escadrons ; depuis Landau jusqu’au Port-de-l’Ecluse 35 bataillons et 30 escadrons. Je ne me suis déterminé à retirer de Charleville le régiment de Ber-chigny, que parce que j’avais les moyens de le remplacer par les chasseurs de Picardie. Le décret qui demandait une garnison à Haguenau a empêché l’exécution de cette disposition. Je pensais que Charleville et Mézières formant une seule ville, la garnison servirait l’une et l’autre, et qu’il n’y aurait nulle inquiétude à cet égard. Sur la demande du départementdes Ardennes, j’ai donné des ordres à un escadron d’Estherazy. Si les circonstances devenaient plus pressantes, Userait facile de tirer un régiment de Metz; ainsi cette frontière a à peine perdu deux escadrons. Les frontières des Alpes n’ont jamais attiré l’attention du gouvernement ; elles sont à présent plus gar- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juillet 1790.] ggQ nies que dans le plus fort pied de paix : il y a 27 bataillons et 16 escadrons. Dans un besoin pressant les troupes de Lyon devraient rassurer encore. Si je n’avais été pressé par les instances du général Paoli, je n’aurais pas donné ordre de faire partir de Grenoble les chasseurs de Corse, mais leur remplacement était assuré. Il est facile de voir que tous les points inquiétants sont aussi fournis que pouvaient le permettre les obstacles occasionnés par les insurrections qui ont éclaté dans plusieurs parties du royaume. Toutes les troupes qu’il a été nécessaire de disperser dans l’intérieur pourraient être en très peu de temps ramenées sur les frontières. Cette dispersion emploie 30 bataillons et 36 escadrons. Nos côtes n’ont que l’armement ordinaire. . . Tels sont les éclaircissements que j’ai cru, etc. » M. Fréteau. Nous avons fait les plus vives instances près du ministre pour qu’on s’occupât deRocroy ; j’avais eu des inquiétudes sur Marien-bourg; on m’a assuré, dans l’ Assemblée, que la garnison de Philippeville, composée de quatre escadrons, est toujours partagée entre Marienbourg et Charlemont. M. Arthur Dillon. Vos commissaires ne font pas mention d’une lettre qui leur a sans doute été remise : elle est de M. le baron de Bender, Sui se plaint que 150 hommes de la garnison de ivet, réunis avec des bourgeois, se sont emparés de l’artillerie que les troupes autrichiennes avaient prise sur les Belges au combat de Beau-raing. M. Fréteau. Nous n’avons aucune connaissance de cette lettre ; ce matin, sur un bruit vague, j’ai demandé à M.de Montmorin, en présence des cinq commissaires, s’il était instruit de ce fait; il m’a répondu que non ; ainsi nous sommes lavés du reproche grave d’une soustraction de pièces; je ne pouvais deviner ni dire un fait que M. de Montmorin a démenti. M. Arthur Dillon. Je demande qu’il soit envoyé un huissier pour aller chercher cette lettre, qui est de la plus grande importance. M. Fréteau. Le troisième objet de notre mission était de prendre des informations sur les mesures qui avaient été prises pour la défense du royaume et pour la sûreté delà nation au dehors. Le ministre de la guerre a dit n’avoir pu faire autre chose que de maintenir l’emplacement des troupes et des garnisons; que, quant à l’artillerie et aux fusils, on s’est seulement occupé de l’approvisionnement de la flotte. Il reste à vous rapporter le compte qui vient de nous parvenir, de ce que le ministre des affaires étrangères pense de l’état politique de l’Europe, par rapport à la France. -- Quant aux dispositions de l’Angleterre, on convient qu’elle fait des armements considérables; qu’elle a fortifié son armée de ligne ; qu’elle en embarque une grande partie; que les milices sont convoquées; que son escadre devient de jour en jour plus forte; que quatre vaisseaux hollandais s’y sont réunis; que six autres peuvent s’y réunir bientôt; que la presse est si animée que les billets d’exemption donnés par les ministres sont nuis. Il est impossible de penser que cette escadre soit destinée pour le Nord. Les vaisseaux sont trop forts pour passer le Sund ; il est d’ailleurs trop tard pour entreprendre cette navigation. Les négociations avec l’Espagne sont toujours suivies : cette cour fait des propositions de paix très raisonnables... Il paraît impossible que les forces considérables, préparées par l’Angleterre, aient pour objet le commerce avec l’Espagne, et qu’elles ne donnent pas des inquiétudes. Jusqu’à présent cette puissance a dépensé 36 millions pour ses armements. Le ministre nous a dit que sans les fêtes de la fédération, il aurait informé l’Assemblée de toutes ces circonstances, et qu’il était disposé à envoyer incessamment un mémoire. Quant à l’Espagne, on assure qu’elle ne doit donner nulle inquiétude : ses vues se bornent à empêcher la communication de ses peuples avec les nôtres. L’état de sa flotte est respectable, la réunion de ses forces s’opère à Cadix. Quant aux troupes de terre, il n’y a nul changement dans leur placement sur les frontières de la Catalogne au Roussillon, de la Navarre à la Biscaye. M. Fréteau fait lecture de la lettre de M. Drapier à M. Doumerc. Elle annonce entre autres détails que les princes d’Allemagne, qui ont des possessions en Alsace, emploient tous les moyens propres à exciter une insurrection dans cette province. Les mouvements de la noblesse et du clergé et de quelques réfugiés au delà du Rhin donnent de vives inquiétudes. Des mécontents français se sont réunis à eux. Les troupes du corps germanique se rassemblent pour se porter ou à Liège, ou dans les points qui intéressent plus spécialement le royaume. (On demande si M. le cardinal de Rohan est mêlé dans ces mouvements.) M. de Menou. Nous avons fait cette question à M. de Montmorin, qui nous a répondu que les nouvelles de Ratisbonne faisaient croire que ce prélat s'en était mêlé. M. Emmery. J’ai entendu hier, de la bouche de M.de Montmorin, queM. le cardinal de Rohan était au delà du Rhin ; que par un envoyé à la diète de l’Empire il travaillait, ainsi que l’évêque de Spire, à échauffer les esprits ; que des membres de la noblesse immédiate en Alsace faisaient cause commune avec les princes d’Allemagne ; que quelques membres de cette noblesse désapprouvaient ces mouvements, mais que c’était le petit nombre. M. Fréteau. Quant à la Prusse, M. de Montmorin nous a dit que son alliance avec l’Angleterre était certaine ; que son influence sur la Hollande était immense, et qu’à l’égard de la Savoie, il n’y avait à Nice que 2 bataillons. Il est convenu que l’avis ou plutôt l’ordre avait été donné aux Français réfugiés de rentrer dans l’intérieur des terres, en n’emmenant avec eux que le moins possible de domestiques français. On dit que cette disposition a été déterminée par la découverte d’un projet formé contre Nice par les gardes nationales de Marseille et de plusieurs autres parties de la province. M. de Mirabeau l'aîné. Je demande à donner une explication ; le fait connu et avéré qui a déterminé l’ordre donné aux réfugiés de quitter Nice est l’insulte faite par eux au pavillon d’une tartane, dont le capitaine a donné plainte. Cette explication est bien plus naturelle et bien plus vraisemblable que le projet qu’on suppose aux gardes nationales de Provence. M. Fréteau. Les ministres ne nous ont pas parlé du fait que cite Iç préopinaqjt.