[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. } 25 irumaire an II 24F i 10 novembre 1793 travaillaient que pour le bien et pour la paix; Un troisième rapporte avoir entendu de la bouche d’un vieillard qui lui demandait de l’ou¬ vrage que Ch oiseau lui avait dit ne pouvoir plus lui en donner parce que la Convention lui avait tout pris. Notez, a dit ce membre, que Choiseau n’a encore payé ni ses impositions, ni le premier terme de sa contribution patriotique, quoi¬ qu’elle soit très inférieure à celle qu’il devrait payer. Le même membre déclare que Choiseau ne sort pas de sa maison quand les nouvelles sont bonnes, mais qu’il s’empresse de les publier et que tout le pays en est instruit en une demi-heure quand elles sont mauvaises. Il a remar¬ qué aussi que ce même Choiseau, qui disait beaucoup de mal de Custine lorsqu’il passait pour patriote, plaignit sa mort, lorsqu’il apprit son supplice, parce qu’alors il le jugeait aristo¬ crate. Un quatrième dépose que Choiseau a tenté d’avilir les autorités constituées, en les traitant de foutus gueux, et foutus gredins. Un autre membre dénonce Génois, institu¬ teur d’enfants, pour avoir dit, le 23 juin dernier, entre sept et huit heures du soir, dans la bou¬ tique du citoyen Pottier, et en présence de la femme Pottier et des citoyennes femmes d’An¬ toine Chenu et de Prévost (parlant des rebelles de la Vendée, lorsqu’ils faisaient des progrès alarmants), que partout où ils pénétraient ils cassaient les autorités, et même en égorgeaient une partie pour leur en substituer de nouvelles, et que tout allait bien. Un sixième membre dénonce Ravet, charre¬ tier chez Claude Rousseau, pour lui avoir dit à plusieurs reprises qu’il chiait sur la République ; et pour avoir déclaré à plusieurs fois que per¬ sonne n’était foutu pour lui faire porter la cocarde nationale, qu’il a, en effet refusé de porter longtemps; que le dénonçant lui a signifié une fois qu’il saurait bien la lui faire porter, et que cet homme la porta le lendemain ; qu’il existe un procès-verbal de ces derniers faits à la municipalité. Que le même Ravet a déclaré souvent être pour l'ancien régime, qu’il a mis au bas de l’inscription nominale ordonnée par la loi à l’extérieur de sa maison : Rira bien gui rira le dernier ; que lors de la publication de l’arrêté du département relatif à l’emprunt de 3,500,000 livres il a dit : Ça n'ira jamais bien tant qu'on n'aura pas un roi. Deux membres ont déclaré que Mahy, maître de poste, partagait les opinions de Choi¬ seau, son beau-père; qu’il avait donné de fré¬ quents indices aux patriotes, lorsqu’il avait rempli les fonctions de maire, et même depuis ce temps, mais que plus exercé à la dissimula¬ tion, il se laissait moins pénétrer. Il fréquentait aussi très souvent chez la femme Talaru, de son vivant aristocrate prononcée. Cette décla-. ration a été unanimement appuyée. Ils ont aussi fait mention de Pinson, garde forestier, comme d’un ami de Choiseau et Mahy, et soupçonné de sympathiser avec leurs opi¬ nions, quoique assez délié pour ne pas se com¬ promettre. Et personne n’ayant pris la parole pour la défense des citoyens ci-dessus dénommés, au contraire, l’assemblée a paru appuyer lesdites dénonciations. J’ai arrêté que les citoyens dénoncés seront mis en état d’arrestation et traduits dans les maisons d’arrêt du district d’Etampes, et qu’ ex¬ pédition du présent arrêté sera envoyée au comité de sûreté générale et à la Convention nationale, mandant, en conséquence, au com¬ mandant de la gendarmerie dudit Etampes de mettre le présent en sa due et entière exé-< cution. Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, et ont les fonctionnaires publics qui m’ac¬ compagnaient, et les membres des autorités révolutionnairement régénérées, signé avec moi sur le registre de la commune, au milieu des applaudissements et des cris mille fois répétés * Vive la République ! vive la Montagne où siège Couturier ! vivent les sans-culottes ! Périssent les tyrans ! La liberté, l'égalité ou la mort ! Gerosme, président du district; Baron de Lisle, procureur syndic; Charpentier; Laurin aîné; Couturier; Henault, gref¬ fier du tribunal ; Reydy; Bruat aîné. Procès-verbal concernant la commune d'Itteville ( 1 ). Aujourd’hui dix-septième jour de brumaire, l’an deux de la République française, une et indivisible, Moi, Théo dore-Alexis Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, délégué par le citoyen Couturier, représentant du peuple pour organiser les autorités constituées et presser l’exécution des lois concernant les descentes des cloches et l’argenterie des églises dans les communes de Lardy, Itteville, Bouray, etc., me suis arrêté en la commune d’Itteville, accompagné des administrateurs, procureur syndic et fonctionnaires publics du district d’Etampes, à la fin signés, où étant, j’ai convo¬ qué au son de la cloche, dans l’église parois¬ siale, le conseil général de la commune, le comité de surveillance et tous les habitants. L’assem¬ blée formée, j’ai marqué mon étonnement de retrouver encore chez des amis de l’égahté, un banc de distinction affecté à la richesse, et deux confessionnaux qui, sous l’empire des lumières seraient mieux employés à faire des guérites qu’à perpétuer la sottise humaine. A l’instant s’est élevé un cri unanime pour les faire disparaître et l’arrêté de leur destruction a été aussitôt exécuté que pris. Je me suis fait donner la liste des membres des autorités susnommées, et après les avoir sou¬ mis à la censure de l’assemblée, vu le bon et louable témoignage de la commune en leur faveur, j’ai déclaré qu’ils étaient maintenus provisoirement dans leurs fonctions, et chacun d’eux s’étant approché du bureau a prononcé en mes mains le serment de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir pour les défendre. Il m’a été présenté pour être, par le citoyen Cou¬ turier, déposé sur l’autel de la patrie : un calice armorié, un calice avec sa patène, un soleil, un custode, deux boîtes à l’huile contenant trois petits étuis et la baguette du bedeau à deux petites viroles, le tout présumé d’argent. Deux cloches, déjà descendues, attendaient dans la nef la voiture qui doit les conduire au district, et j’ai requis la municipalité d’exécuter cet envoi dans le jour de demain pour tout: délai, à peine d’être taxés révolutionnaire-(1.) Archives nalionalest carton AFn 151, pla¬ quette 1223, pièce 35. * 248 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g J™embre*i*793 ment, chacun suivant sa fortune. Je leur ai recommandé de faire enlever sous huit jours, et porter dans le même délai au district la grille du chœur pour forger des armes contre les ennemis de la liberté. Les corps constitués ont proposé à la com¬ mune d’inviter la Convention de rester ferme à son poste jusqu’à ce que la liberté n’ait plus d’ennemis à combattre. Cette proposition a été accueillie par les plus vifs applaudissements et par des cris réitérés de : Vive la République ! vive la Montagne ! La liberté, V égalité ou la mort ! A bas le dernier des tyrans ! Avant de clore, un citoyen a observé qu’il existait une petite cloche à une chapelle dite Saint-Gobert, que j’ai mise en réquisition pour être portée au district avec la grille. Fait, clos et arrêté les jour, mois et an avant dit, et ont, mes collègues les membres des auto¬ rités susnommés, signé avec moi. (Suivent 14 signatures.) Procès-verbal concernant la commune de Torfou (1). Aujourd’hui, seizième de brumaire, l’an deux de la République française, une et indivisible, Moi, Théodore-Alexis Charpentier, membre du directoire du département de Seine-et-Oise, et délégué par le citoyen Couturier, représentant du peuple, à l’effet de régénérer les autorités constituées, et de presser l’exécution des lois concernant les cloches et l’argenterie des églises dans différentes communes du canton de Cha-marande, district d’Etampes, me suis trans¬ porté à Torfou, accompagné des administra¬ teurs, procureur syndic et fonctionnaires publics dudit district, à la fin signés, où étant, j’ai fait appeler, au son de la cloche, en l’église dudit lieu, les membres du conseil général de la com¬ mune, ceux du comité de surveillance et tous les citoyens. L’assemblée étant formée, je lui ai donné lecture de mes pouvoirs, et interpellé tous et chacun des membres qui la composaient, de déclarer hautement si chacun des membres composant les autorités susnommées était à la hauteur des circonstances, et d’un patriotisme assez vigoureux pour seconder l’effort de la Révolution. Et sur le témoignage unanime des citoyens, qui m’ont paru être dans les bons prin¬ cipes, j’ai déclaré que ledit conseil général de la commune et le comité de surveillance étaient maintenus dans leurs fonctions. Et les membres s’étant tous approchés du bureau, ont juré entre mes mains de maintenir la liberté, l’égalité et de mourir à leur poste en les défendant. Je les ai requis de faire descendre (les cloches) et porter au district, sous trois jours, à peine d’être taxés révolutionnairement, suivant leurs fortunes; de surveiller les châteaux, et de mettre en arrestation les gens suspects, sans se laisser influencer par des passions ou considéra¬ tions particulières. Ils ont ensuite déposé entre mes mains pour être, par le citoyen Couturier, offerts sur l’au¬ tel de la patrie, un soleil, un custode, une boîte à huile en trois parties, la baguette du bedeau, à trois viroles, le tout présumé d’argent. Les habitants m’ont chargé d’exprimer au (1) Archives nationales, carton AFn 151, pla¬ quette 1223, pièce 32, représentant le désir qu’ils ont tous de voir réunir leur paroisse à celle de Chamarande, ce que je me suis chargé bien volontiers d’appuyer, avec mes collègues. Ils ont demandé aussi que le citoyen Bochet, leur curé, fût choisi pour desservir les deux paroisses réunies, après qu’il se serait marié préalablement. Ils ont demandé provisoirement la conservation du maître d’é¬ cole. La séance a fini par l’hymne sacré de la Patrie et par l’invitation qu’ont faite tous les citoyens à la Convention nationale de ne pas désemparer son poste jusqu’à ce que le dernier tyran soit abattu et que la liberté ait planté le drapeau tricolore dans toute l’Europe. Nous sommes sortis au milieu des acclama¬ tions et des cris réitérés de : Vive la Montagne l vive la République ! A bas les tyrans ! La liberté, Végalité ou la mort ! Aux Récollets, les aristo¬ crates ! Fait et clos audit Torfou, les jour, mois et an avant dit, et ont, les membres des autorités susnommés, signé avec moi. (Suivent 16 signatures.) Procès-verbal concernant la commune de Torfou (1). Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple français, Sur le rapport à moi fait par les citoyens Lorrain aîné, administrateur du district d’E¬ tampes, et Nieolas-Sulpice Hainaud, greffier, sans-culottes du tribunal d’Etampes, par moi délégués, au nom de la Convention nationale, pour me suppléer dans la commune de Torfou à l’effet de prendre connaissance de l’exécution plénière de la loi relative au transport de l’ar¬ genterie des églises à la Monnaie, que voulant remplir leur mission dans ladite commune de Torfou, et étant à cet effet dans l’église avec les membres de la commune et une affluence d’autres citoyens, et s’étant fait représenter les vases d’argent autrefois dits sacrés, à l’absence du curé, ils éprouvèrent d’abord une grande résistance de la part du nommé Dra-mard fils et un autre particulier à eux inconnu, lesquels poussèrent leurs obstacles, quoique communication et lecture ait été donnée du pouvoir que j’avais conféré auxdits Lorrain et Hainaud. L’un des deux inconnus, qui avait l’air d’un ouvrier, fut aussitôt sonner la cloche, ce que voyant, lesdits délégués, et craignant la suite d’un événement, ils prirent le parti de s’en aller sans exécuter leur mission, observant qu’ alors celui qui avait sonné la cloche criait d’un ton dérisoire, de demander auxdits délé¬ gués s’ils retrouveraient leur route. J’arrête que le citoyen Redy, commandant de la gendarmerie, fera appréhender lesdits Dramard, et l’inconnu, s’il peut être découvert, et les fera traduire en arrestation au chef -lieu du district jusqu’à droits. Et à l’égard de l’ar¬ genterie de l’église il intimera au maire de la transporter sans délai audit district. Et attendu que la commune dudit Torfou a eu la faiblesse de tromper la République en allant à Lardy prendre une cloche, et qu’elle l’a fait monter dans son clocher pour remplacer (1) Archives nationales, carton AFn 151, pla* quelle 1223, pièce 38.