[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mai 1791,] �04 ranle, elle ne peut pas forcer un opinant à donner un amendement sans motifs. (L’Assemblée, consultée, décrète que M. l’abbé Maury ne sera pas entendu.) ( Applaudissements dans les tribunes.) A gauche .‘Aux voix, l’article! M. l’abbé Maury. Il faut que le royaume sache comment la minorité nous gouverne. M. Madier.de Montjau. Je demande la parole pour un amendement; il ne sera pas long, il ne sera pas motivé et il entrera dans l'esprit, de l’Assemblée. Déclarons franchement et tout simplement qu’Avignon et le Gorntat Venaissin sont réunis à la France. L’Assemblée prouvera ainsi à l’Europe sa franchise dans ses décrets. A droite : Qui I oui ! A gauche : Non! non! à l’ordre du jour I M. de Montlosier. J’appuie l’amendement; je crois qu’il vaut mieux commettre loyalement un acte d’injustice. Ce n’est pas à des Français qu’il convient d’employer des ruses carthaginoises; nous ne devons pas prendre des moyens... ( Murmures . — La question préalable!) A gauche : La question préalable sur tous les amendements ! M. l’abbé Maury. Et moi, je demande la question préalable sur tout le côté gauche de l’Assemblée. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les amendements.) M. Malonet. Je demande la question préalable sur le projet de M. de Tracy. M. le Président. Je mets aux voix la question préalable proposée par M. Malouet. A droite : Non ! non ! point de voix ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur le projet de décret de M. de Tracy.) ( Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. l’abbé Maury, désignant les tribunes. Voyez ces sans-culottes qui applaudissent 1 M. le Président met aux voix le projet de décret de M. de Tracy dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète que le président se retirera par devers le roi, pour le prier: « 1° D’envoyer des médiateurs qui interposent les bons offices de la France entre les Avignonais et les Comtadins et fassent tous leurs efforts pour les amener à la cessation de toute hostilité, comme un provisoire nécessaire avant de prendre aucun parti ultérieur relativement aux droits de la France sur ces pays ; « 2° D’employer les forces qui sont en sou pouvoir, pour empêcher que les troupes qui se font la guerre dans le Gorntat Venaissin, ne fassent aucune irruption sur le territoire de France; « 3° De réclamer tous les Français qui ont pris parti dans l’une ou l’autre des deux armées, et de faire à cet effet une proclamation qui fixe un délai et assure une amnistie aux militaires français qui rentreront dans le délai prescrit, et qui déclare déserteurs à l’étranger ceux qui ne rentreraient pas ; « 4° De faire poursuivre et punir comme em-baucheur tout homme qui ferait en France des recrues, soit pour un parti, soit pour l’autre. » (Ge décret est adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE-PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PU&Y. Séance du jeudi 26 mai 1791, au matin (l). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au malin, qui est adopté après quelques légers changements de rédaction. M. Prieur. Je demanderais que l’on mît dans l’article du projet de M. de Tracy, adopté hier et qui ordonne l’envoi de commissaires à Avignon les mots suivants : des commissaires civils. M. Moreau. Nous ne pouvons pas envoyer des commissaires militaires daus un pays qui n’est pas le nôtre. M. d’Ailly. Le décret d’hier porte, dans son article 3 : «... et qui déclare déserteurs à l'étranger ceux qui ne rentreraient pas ». Ne serait-il pas possible qu’on dise que vous avez voulu préjuger la question et que vous avez regardé Avignon comme étranger? Je demande qu’on retranche le mot : étranger et qu’on dise simplement : «... et qui déclare déserteur ceux qui ne rentreraient pas. » M. d’André. Il faut bien faire une distinction des déserteurs restant en France et de ceux qui passent chez l’étranger; cela ne préjuge rien-(L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Gaultier-Bianaat. La vive impatience que le public témoigne de jouir des nouveaux assignats que vous avez décrétés m’engage à demander qu’il soit donné quelque publicité aux mesures prises par le comité des assignats pour accélérer leur fabrication. Je désirerais; en conséquence que quelqu’un des membres de ee comité voulût bien rendre compte à l’Assemblée de l’état actuel de l’opération confiée à sa surveillance. M. l’abbé Papin, au nom du comité des assignats. Quoique je ne me sois pas attendu à l’interpellation qui est faite au comité, je suis cependant en mesure de donner quelques détails à l’Assemblée. Lundi soir, nous nous sommes assemblés et j’ai été chargé d’aller à Courtalin, à la manufacture de Mmo veuve Delagarde, ci-devant de M. Réveillon. Je m’y suis rendu mardi soir 24 de ce mois; j’en suis revenu hier mercredi et je puis vous communiquer les renseignements suivants dont j’ai acquis la certitude. (i) Cctlc séance est incomplète au Moniteur, 462 Nous aurons le 15 juin prochain à Paris 100 rames d’assignats de 50 livres; nous aurons également à cette date 100 rames de papiers d’assignats de 100 livres et successivement 100 rames pour les assignats de 5 livres de 8 jours en 8 jours. On nous promet même plus; ou du moins on s’engage à cela. Il y aura 50 rames d'assignats de 5 livres de dimanche en 8, 20 rames le lundi, 20 rames le mardi, 20 rames le jeudi ; en un mot, il y en aura 500 rames à la fin de juin. La feuille contiendra 20 assignats de 5 livres ; le Trésor public pourra donc disposer au 1er juillet de 5 millions d’assignats représentant 25 millions delivres. Au reste, je prie l’Assemblée de croire que le comité ne négligera aucun moyen pour que les 5 millions soient imprimés et revêtus de toutes les formes nécessaires pour être très promptement mis en émission, et qu’au 15 juin, il y en aura sûrement une quantité raisonnable qui croîtra de jour en jour de la manière la plus rapide jusqu’à la confection totale des 100 millions décrétés. M. Martineau. Messieurs, vous m’avez fait l’honneur de me nommer commissaire aux assignats... M. de Folleville. Les nouvelles idées qu’on vous offre... M. Martineau. Vous ne voulez donc pas que je parle avant vous (R ires)... Je demanderai la permission d’ajouter un seul mot aux explications qui viennent de vous être données par M. Papin. Les nouveaux commissaires aux assignats que vous avez nommés entendront à midi le rapport qui vient de vous être fait; ils espèrent trouver un moyen de mettre en émission une certaine quantité de petits assignats à une époque moins reculée que celle annoncée par M. l’abbé Papin. Un membre du comité de vérification propose d’accorder : A M. Vallet, curé de Saint-Louis de Gien, député du département du Loiret, un congé de quinze jours; A M. de Saint-Maurice, député du département de l’Hérault, un congé d’un mois. (Ces congés sont accordés.) M. le Président. Plusieurs députés se sont plaints que lors de la vérification de leurs pouvoirs, ou les a désignés d’une manière trop vague, par la seule indication de leur département, sans insérer leur nom au procès-verbal; ils demandent que cette inexactitude soit réparée et que leur nom propre soit joint à l’indicalion du département. (L’Assemblée ordonne cette rectification.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires d’une lettre de M. Dufresne de Saint-Léon, commissaire liquidateur , ainsi conçue : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous adresser le vœu des commis de mes bureaux composant la section des offices de judieature. « J’ose espérer que vous voudrez bien en faire part à l’Assemblée et qu’elle le prendra en considération. [26 mai 1791.] « Etre soupçonnés, pour des hommes honnêtes, est un malheur réel. « Je suis, avec respect, etc. « Signé : Dufresne de Saint-Léon. » Suit la lettre des commis composant la section de la liquidation des offices de judieature : « Monsieur le Président, « Quelque vague qu’ait été l’inculpation faite dans la séance du dimanche 22 de ce mois contre les bureaux de liquidation, elle a produit dans l’Assemblée nationale et dans le public une impression que l’honneur nous fait un devoir de détruire. « Nous croyons qu’il n’existe parmi nous que des hommes honnêtes; mais s’il en est autrement, nous désirons vivement que les coupables soient connus et qu’ils soient voués à l'infamie qu’ils méritent seuls. « Voudriez-vous bien, Monsieur le Président, présenter à l’Assemblée notre vœu, nos instances, pour que ceux de MM. les députés ou toutes autres personnes qui auront, soit directement, soit indirectement quelque connaissance de la plus légère prévarication, veuillent bien la dénoncer à MM. les commissaires chargés par le décret du 22 de recevoir ces sortes de plaintes. « Nous sommes avec respect, etc., « Signé : Les commis composant la section de la liquidation des offices de judieature. » M. Goupil-Préfeln. Les commissaires que vous avez désignés pour cet objet ont été proclamés : ce sont MM. Rewbell, Martineau, de Beau-metz, de Folleville et moi. Gomme j’ai l’avantage d’être un des plus anciens, j’ai l’honneur d’inviter ces Messieurs de nous concerter avec eux pour que nous déterminions le3 jours et heures auxquels nous nous rassemblerons au bureau de la liquidation. M. Pragnon, au nom du comité d' emplacement , propose quatre projets de décret : Le 1er relatif à V emplacement des directoires du département du Doubs et du district de Besançon , est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise les directoires du département du Doubs et du district de Besançon, à se placer dans le Palais de justice en conformité des décrets de l’Assemblée nationale des 16 octobre et. 7 février derniers. « Les autorise paieillement à faire procéder à l’adjudication au rabais des réparations et arrangements intérieurs nécessaire*, sur les devis estimatifs qui en ont été dressés par le sieur Colombot, architecte, le 23 avril dernier; pour être,lemontant de l’adjudication desdits ouvrages, supporté par les administrés, chacun pour la portion qui peut le concerner. » (Ge décret est adopté.) Le 2e, relatif à l'emplacement du corps administratif et du tribunal du district de Céret et autorisant le directoire à faire une acquisition pour cet objet, est ainsi conçu ; « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Céret, département des Pyrénées-Orientales, à acquérir, aux frais des administrés, et dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la maison des carmes de Céret, pour y placer le corps administratif et le tribunal du district de Céret. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.