264 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [ Le Conseil Général de la commune de Valence à la Convention nationale, le 17 brumaire l’an 3 de la République, indivisible et démocratique .] (102) Representans du peuple. Les citoyens de la commune de Valence, vous présentent par votre organe, les témoignages de leurs inviolable atachemens : votre addresse au peuple, a été affichée avec profusion, la lecture en a été faite sur toutes les places publiques, et le peuple se préssans autour de ses magistrats là écoutée avec calme et là applaudie avec cet enthousiasme que la haine des tirans et l’amour de la liberté, peut seule inspirer. La promesse que vous y faite de maintenir, en le régularisans, le Gouvernemens qui a sauvé la république, de le dégager de toutes les iniquitées dont il a été le prétexte, a dilaté nos cœurs de la plus vive allégresse. Si jusqu’au 9 thermidor la justice, la probité et la vertu, nous été que de vains mots, nous osons nous persuader, que depuis, ainsi vengé la République de tous ces modernes catilina, vous ferés regner les principes de la nature, de la justice et de l’humanité. Donnés à la pensée toute sa latitude? a la presse toute sa liberté? alors la vérité, base éternelle du bonheur des peuples, sortira triomphante des chaines de la tyrannie : l’expérience de tous les siècles, nous a trop bien prouvé qu’elle assure la félicité partout où on la dit librement, qu’elle est autant utile à la liberté des peuples qu’elles est nuisible et mortelle aux tirans. Répandés l’instruction parmi le peuple ? il en a besoin, elles est l’aliment necessaire de la liberté, comme l’ignorance l’est de la tyrannie ; aidés le par des mesures et des loix sages et le préserver des pièges que nous cesse de lui tendre l’hypocrisie et l’immoralité. Le rapport si désiré sur nos representans détenus, nous annonce un grand acte de justice que vous devez vous empresser de rendre, l’innocence doit reprendre ses focntions qui nous leur avons confié et s’il existe des coupables, que la loi prononce. Il faut que le sanctuaire des loix soit pur, comme le peuple qui la formé. Trop longtemps le crime s’y est assis a coté de la vertu. Les citoyens de cette commune vous invitent a rester à votre poste, jusqu’à ce que le vaisseau de la République, longtems battu par les orages soit arrivé au port, ils promettent de joindre toujours leurs efforts aux vôtres pour vous aider dans une entreprise aussi salutaire. Leurs vœux a été et sera toujours d’obéir aux lois, de respecter la convention nationale et la République une et indivisible : tels sont leurs sentimens dont nous vous empressons de vous en présenter l’homage. Vive la convention-. Vive la République. Les membres du conseil général de la commune de Valence. Charbonnel, maire et 19 autres signatures dont 6 d’officiers municipaux et 10 de notables. 45 Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre [Yonne], présente une pétition tendante à obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, attendu qu’ils ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquitté. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Législation (103). Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, est introduit, et dit : Citoyens Représentans, J’ai payé cher le sentiment de tendresse que la nature inspire aux enfans pour leurs pères. Après avoir passé quatre mois dans les prisons, je viens d’être acquitté par le Tribunal révolutionnaire. Je n’étois coupable d’aucun délit; j’avois réclamé la liberté de mon père détenu à Paris depuis huit mois, et fait connoître la conduite du représentant du peuple Maure à l’égard des patriotes de Tonnerre. Mon projet de lettre étoit adressé au citoyen Tur-reau, votre collègue : je le perdis dans les rues ; on le remit à Fourcade, agent national du district, qui eut la cruauté de me faire arrêter, et me renvoya à la municipalité, dont plusieurs membres, et l’agent national de la commune, lui sont entièrement dévoués. Ces fonctionnaires ont accumulé de grandes prévarications pour satisfaire leur vengeance contre une famille, en la jetant dans la désolation d’être privée du père et du fils. Maintenant que mes fers sont brisés, je viens vous les dénoncer. Ils ont violé les lois et l’humanité en ma personne; car d’après les décrets, nul n’est présumé criminel avant 16 ans : je n’en avois que 14; je n’étois coupable d’aucun délit, le jugement le porte. Ils ont fait abus d’autorité en retenant la minute de la lettre que j’écrivois au citoyen Tur-reau, votre collègue, au sujet de mon père, pour en faire une base de conspiration. Cet abus est un attentat à la correspondance libre qui doit exister entre les citoyens et les représentans. Ils ont commis un acte arbitraire en me faisant arrêter et incarcérer, sans les formalités prescrites par les lois révolutionnaires; au lieu de sept signatures sur le mandat d’arrêt, trois s’y trouvent seulement, au mépris de vos plus récens décrets sur les mesures de sûreté générale. Ils ont encore violé la loi dans mon interrogatoire, car ils ne m’ont pas demandé mon âge ; et cependant c’étoit le moyen de ne pas aller plus loin. Pour tous ces faits, et autres détaillés dans ma justification imprimée ci-jointe, je suis auto-(102) C 324, 1397, p. 33. (103) P. V., XLIX, 222. SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN III (SAMEDI 15 NOVEMBRE 1794) - N° 46 265 risé, par les lois de la Convention, à demander la prise à partie contre les citoyens sus-dénommés, attendu que méchamment, et à dessein de nuire, ils ont prévariqué dans leurs fonctions, et commis à mon égard toutes les vexations qui font le sujet de ma pétition. Vous n’ignorez pas, citoyens, combien des arrestations aussi longues, sont dispendieuses et obèrent les familles. N’est-il pas juste, au moins, que ceux qui les occasionnent par méchanceté, les supportent? D’ailleurs, les mêmes individus ne s’attachent exactement qu’à vexer les meilleurs citoyens. Vous avez vu à votre barre, il y a trois décades, un vieillard victime de leurs persécutions, le citoyen Sylvestre; aujourd’hui vous y voyez un enfant de 14 ans, dont l’innocence mérite protection et dont le patriotisme lui fait regretter de n’avoir pas atteint l’âge requis pour partager les glorieux exploits de la jeunesse française. Fouinât fils. Le président répond à cet enfant qu’il a fait de bonne heure la dure mais utile expérience des malheurs; il l’exhorte à en profiter, pour apprendre à pardonner les injures et à compâ-tir au sort des infortunés. La pétition est renvoyée au comité de Sûreté générale (104). [Le président témoigne au pétitionnaire l’intérêt de l’assemblée, qui renvoie sa réclamation au comité des Secours.] (105) 46 Les gendarmes composant le premier bataillon de la trente-deuxième [troisième] division, revenant de la Vendée, se présentent à la Convention. Ils exposent ce qu’ils ont fait pour remplir les intentions et leurs devoirs. Depuis leur départ de Paris le 6 juillet 1793, envoyés pour appaiser les troubles de l’Eure et du Calvados, ils ont été quelque temps après réunis à l’année de Cherbourg, avec laquelle ils ont travaillé à la destruction des brigands qui dévastoient le sol de la République et de laquelle ils ont partagé les fatigues et les succès. Rendus à leurs foyers par un arrêté du comité de Salut public, ils n’ont besoin que de quelques ins-tans de repos pour revoler à la victoire avec le même zèle et la même activité. La Convention nationale permet aux pétitionnaires de défiler dans son sein, ordonne l’insertion au bulletin de leurs discours et de la réponse du président, décrète en outre que son président donnera l’accolade fraternelle au commandant du bataillon, ainsi qu’au vétéran qui se (104) Débats, n° 784, 786-788. Moniteur, XXII, 511-512. Mentionné dans C. Eg., n° 819; Ann. Pair., n° 684; J. Fr., n° 782. (105) Moniteur, XXII, 512. trouve parmi eux, décoré d’un double médaillon, prix de ses longs services. Et sur la proposition d’un membre, d’après les renseignemens avantageux fournis par plusieurs représentans du peuple, sur la bonne conduite qu’a tenue et la bravoure qu’a fait éclater le premier bataillon de la ci-devant trente-troisième division de la gendarmerie, aujourd’hui trente-deuxième, dans les différentes actions où elle s’est signalée contre les brigands de la Vendée. La Convention décrète que ledit bataillon a bien mérité de la patrie et confirme la nomination qu'il a faite de l’agrément des représentans du peuple en mission, de différens officiers en remplacement de ceux morts au poste d’honneur et sur le champ de bataille (106). [Les gendarmes de la 33e division de la gendarmerie nationale à la Convention nationale, Paris le 25 brumaire an III] (107) Représentants, Vous voyez devant vous une partie des gendarmes de la ci-devant trente-troisième division envoyés par vous le six juillette 1793 V.S. pour appaiser les troubles des départements de l’Eure et du Calvados qui paraissoient menacer Paris et la représentation nationale. Les chefs perfides de ces rassemblements, aussi lâches que ceux qui leur avoient sussité ces complots contre la liberté ont disparu devant une poignée de républicains ; nous entrâmes dans la cité de Caen avec cet esprit de paix et de fraternité qu’elle paroissoit désirer. Quelque temps après des brigands dévastoi-rent et souilloient une partie du territoire de la République; le premier bataillon de cette division réunie à l’armée des Côtes de Cherbourg eu l’honneur d’être appellé pour les com-batres, tous vieux militaires moins brillants qu’intrépides au combat, tant par leurs âges que par d’honorables blessures dont la pluspart sont honorés, que dis-je : ils reçurent l’ordre qui leur en fut donnée avec acclamation. En braves soldats de la liberté chacun d’eux fut jaloux de coopérer à la destruction de ces fanatiques et brigands de la Royauté. Les hordes multipliées de ces esclaves ne les a pas effrayé, leur courage a surpassé l’audace de ces scélérats. Plusieurs d’entre eux sont restés sur le champ de bataille le 22 frimaire au Mans et cette aspect loin d’effrayer et d’intimider le courage de ceux-ci ne fit que l’enflamer, bravant la mort, affrontant les plus grands dangers, chacun d’eux envioient le bonheur de vanger la (106) P.-V., XLIX, 223. (107) C 326, pl. 1418, p. 26. La réponse de la Convention est portée à la suite de la pétition des gendarmes. Débats, n° 784, 788-789 ; Bull., 25 brum. ; Rép., n° 56 ; J. Mont., n° 32 ; J. Paris, n° 56; J. Fr., n° 781; Ann. Patr., n° 684; F. de la Républ., n° 56; J. Perlet, n° 783; C. Eg., n° 819.