98- flBonvwrtiou i»tfoaale.J'';..4jfteBIW RMHJSMBîtïAIRESi • j „ ■ . Arrêté (1). Au nom du peuple français. Brest, le treizième jour du second mois de Pan second de la République française, une et indivisible. Les représentants du peuple près les Côtes de Brest et de Lorient, Considérant que tout ce qui tend à augmen¬ ter l’émulation parmi les citoyens employés à la défense de la patrie, sur les vaisseaux de l’Etat, tend également à la gloire de la nation, et à l’a¬ vantage des individus ; Qu’il importe de faire sentir à tous que c’est par le travail, par l’instruction et la discipline qu’on peut mériter les récompenses nationales ; Arrêtent : Art. 1er. « Les. matelots -gabiers à bord des vaisseaux, frégates et autres bâtiments de la République, sont invités à prendre sous leur direction, et à former à la connaissance des manœuvres et des travaux maritimes, tel nombre de novices qu’ils croiront pouvoir instruire. Ils pourront choisir dans le nombre, sous l’autorisation de l’état-major, ceux des novices qu’ils jugeront pouvoir mieux répondre à leurs soins. Art. 2. «"Tout matelot -gabier qui aura formé deux novices, jouira de la paye de quatier-maître, à cinquante-une livres, et il lui sera accordé en outre une gratification de douze livres par chaque novice qu’ils auront formé. Art. 3. « Les matelots -gabiers jouissant de la paye de quartier-maître, seront embarqués en cette qualité aussitôt que les besoins du service l’exi¬ geront. Art. 4. « Le commandant du vaisseau, ou le lieute¬ nant en pied, et deux officiers mariniers certi¬ fieront de l’instruction des novices formés par les matelots-gabiers. Art. 5. J « Les matelots-gabiers formeront les novices non seulement à la connaissance des travaux de leur état, mais encore à la pratique de la discipline et à F amour de leurs devoirs ; et ceux des matelots-gabiers dont les élèves seraient insubordonnés, n’auront aucun droit aux ré¬ compenses ci-dessus énoncées. Art. 6. « Les matelots -maîtres d’équipage à bord des vaisseaux de commerce, qui sont ou seront commandés pour servir en qualité de matelots sur les vaisseaux de la République, recevront le traitement de quartier-maître, à raison de cinquante-une livres. Art. 7. « Les chefs des bureaux civils de la marine seront tenus de faire exécuter la loi du 21 sep¬ tembre 1793 (vieux style), relative aux officiers mariniers surabondants qui doivent être embar¬ qués comme matelots, en conservant le traite¬ ment attaché à leur grade. Art. 8. « Dans le cas de destitution à la mer, ou de mort soit dans un combat, soit autrement, les officiers mariniers employés sur les bâtiments de la République, les officiers mariniers embar¬ qués comme matelots sur les vaisseaux, rem¬ pliront les places vacantes suivant l’ordre du service, et successivement les maîtres d’équi¬ page des vaisseaux marchands, et les matelots-gabiers devenus quartiers-maîtres, en vertu des articles 2 et 3 ci-dessus. Art. 9. « Les novices qui auront profité de l’instruc¬ tion qui leur aura été donnée, et qui auront montré une conduite constamment bonne, seront augmentés à la paye immédiatement supérieure à celle qui leur est accordée, et ils en jouiront du moment où leur capacité et leur bonne conduite seront constatées. Art. 10. « Le présent arrêté sera imprimé, affiché sur tous les vaisseaux, et envoyé à la Convention nationale, qui sera priée de le transformer en loi générale. « Signé : Jean-Bon-Saint-André et Bré¬ ard, Duras, secrétaire de la Commission. » Le conseil général de la commune de Ville-franche invite la Convention nationale à rester à son poste, et lui fait passer copie de la déli¬ bération qu’il a prise pour s’assurer du patrio¬ tisme des prêtres,- des ci-devant religieux et reli¬ gieuses. Le conseil prie la Convention d’approuver cette délibération. Renvoyé au comité de législation (1). La Société populaire de Saint-Puy, district de Condom, demande que tous les prêtres qui sont dans les armées soient licenciés. Renvoyé au comité de Salut public (2). La Société populaire d’Auxerre témoigne son indignation de la conduite de la fille Maujot, veuve Lecomte. Elle expose que cette femme, après avoir en¬ glouti par son contrat de mariage la fortune presque entière de son mari, l’a accablé de mau¬ vais procédés et de dédain au point qu’elle l’a réduit au désespoir, et qu’il s’est noyé; que cependant cette femme jouit à présent, aux yeux de ses concitoyens indignés et au détriment des parents dignes du mari, d’une opulence qu’eUe a si mal acquise. (1) Archives nationales, registre BB3 Marine 38, n° 407. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 183. (2) Ibid . (Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 99 Cette Société réclame contré un pareil scan¬ dale. Elle invite la Convention nationale à le faire réprimer par une loi* et que l’effet de cette loi soit rétroactif à l’égard de la veuve Lecomte* indigne des libéralités de son mari. Renvoyé au comité de législation (1). Suit V adresse de la Société populaire d? Auxerre (2). Adresse de, la Soeiétê populaire de la ville d’Auxerre, département de l’Yonne, à la Convention nationale. « Législateurs, « Au moment où la Société, populaire de la ville d’Auxerre était occupée dans le lieu de ses séances à propager de plus en plus l’esprit public, à éclairer le peuple sur ses véritables devoirs, à enflammer le courage des jeunes pa¬ triotes tout prêts à voler à la défense de la patrie, la nouvelle d’une mort tragique est venue frapper ses oreilles et exciter sa sensibilité, en même temps que son indignation. « Elle apprend avec certitude que le noir chagrin et le plus vif désespoir ont précipité, ont englouti dans les eaux un citoyen d’Auxerre, J. -B. Le Comte, négociant, âgé de 45 ans, attaché depuis environ 18 mois par les liens du mariage à la fille Maujot, de Yermenton, déjà sa parente au 3e degré, dont l’éducation semblait lùi promettre la plus douce, la plus heureuse des destinées, mais dont l’union est devenue pour lui une source de privations et d’amertumes. « Aveuglé par la passion qu’il avait conçue pour cette jeune parente, dont l’alliance lui paraissait, sous tous les rapports, bien assortie, le citoyen Le Comte voulut, en captivant le cœur de sa future, s’assurer en même temps sur lui tous les droits de l’estime et de la recon¬ naissance. « Pourvu d’un patrimoine honnête qu’il avait considérablement augmenté par son tra¬ vail et son économie, par son intelligence dans le commerce des vins, unique héritier de ses père et mère décédés, jouissant en un mot de tous ses droits, le citoyen Le Comte versa sans réserve, par son contrat de mariage, entre les mains de la fille Maujot, seulement dotée de 10 à 12,000 livres, la presque universalité de sa fortune évaluée à une somme de 200,000 livres. « La cupidité, empruntant le masque de la reconnaissance, sourit à ce trait de Ebéralité, seul autorisé par le despotisme des coutumes, notamment par la coutume d’Auxerre qui prohibe, hors par contrat de mariage, tous avantages directs ou indirects entre mari et femme; et ce sourire hypocrite et trompeur fut recueilli par le citoyen Le Comte comme le présage certain de son heureuse destinée, tant son cœur était franc et loyal. « Mais, le croiriez-vous, législateurs, à peine le premier nœud de cette union fut-il devenu légitime que la plus froide indifférence s’em¬ para de la fille Maujot à l’égard de son mari, et à cette indifférence succéda tout à coup le mépris, l’aversion et la haine. (1) Procès-verbaux de la Convention, ï. 25, p. 183. (2) Archives nationales, carton Dm 304, dossier Auxerre. « Au bout de quelques semaines d’habita¬ tion dans la maison de son mari, le fille Maujot témoigna un désir empressé d’aller passer quel¬ ques moments à Yermenton, chez ses père et mère. Le citoyen Le Comte, pouvant croire que le sentiment d’indifférence qu’il éprouvait de la part de sa femme était l’effet de sa séparation de la maison paternelle, dont elle avait été l’en¬ fant gâtée, applaudit à sa piété filiale, consentit à son départ pour Vermenton et porta les soins et la complaisance jusqu’à lui souffrir emporter de sa maison les meubles les plus indispensables pour s’établir à Yermenton un domicile séparé. « Ce premier voyage à Vermenton ne fut en effet qu’un prétexte de la fille Maujot pour rompre tout commerce avec son mari, pour ne pas remettre les pieds dans sa maison d’Auxerre, ou, si depuis plus d’un an elle y a reparu quelques jours, ce n’a été que pour donner à son mari de nouvelles marques de mépris et d’aversion-« Le citoyen Le Comte, désolé de vivre séparé de sa femme, qu’il aimait toujours éperdument, fit de fréquents voyages à Vermenton, employa près de sa femme tout ce qui pouvait la déter¬ miner à revenir auprès de lui, elle demeura inflexible à ses prières et à ses larmes. Le citoyen Le Comte fut forcé de revenir seul dans ses tristes foyers, dévorant dans le fond de son intérieur toute l’amertume de l’ennui et du désespoir. « La loi du divorce semblait lui offrir un moyen de faire repentir cette femme rebelle et trompeuse de tous ses actes de mépris et d’a¬ version dont elle l’avait accablé, mais le senti¬ ment de l’amitié qui, malgré tant de dédain», ne s’était point ralenti dans son cœur, l’empêcha de profiter des dispositions de cette loi; il eût voulu que cette femme les eût fait valoir la première contre lui; il craignait, en y recourant lui-même, que cette femme ingrate ne vienne partager la moitié d’une communauté, le fruit de ses seuls travaux. Enfin, accablé de chagrin, d’impatience et de désespoir, il a terminé ses jours en se précipitant dans la rivière d’Yonne. « Tel a été, législateurs, le dénoûment tra¬ gique de la malheureuse union du citoyen Le Comte avec la fille Maujot, d’après les détails les plus exacts que s’est procurés la Société populaire, à laquelle on a également rendu les témoignages les plus satisfaisants de la conduite. et des procédés du citoyen Le Comte, avant et depuis qu’il eut obtenu, pour son malheur, la main de la fille Maujot. « Vous remarquerez donc, législateurs, dan» la conduite de cette femme, une immoralité qui insulte à la vertu qui est la base de toutjjouver-nemont républicain; le tableau de ses mépris* de son insouciance et de ses aversions, rapproché des prévenances, des sollicitudes, enfin du déses¬ poir de son mari, a révolté tous les vrais répu¬ blicains, et le premier cri delà Société populaire, toujours animée de ce principe, que celui qui n’aime pas ses semblables est un aveugle qui mé¬ connaît la nature, que celui qui pourrait les haïr est un monstre qui l’outrage, a été de solliciter auprès de la Convention nationale une loi répressive qui pût s’appliquer à l’espèce, et empêcher qu’elle ne se reproduise jamais. « La République touche au moment, légis¬ lateurs, de recevoir un nouveau bienfait de vos mains, dont l’objet est infiniment désiré, puis¬ qu’il doit écraser pour jamais ce monstre à trois têtes, le monstre hideux de la chicane qui, depuis si longtemps, dévore la substance des