i42 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 6 frimaire an H ) 26 novembre li �emple ne forme plus de distinction ; le ministre ne prend plus l’homme au berceau et ne le con¬ duit plus au tombeau. Dévoué à la seule instruc¬ tion de la morale, il n’exerce ses fonctions que dans le lieu désigné par les pouvoirs constitués. « C’est ainsi, citoyens représentants, que Châ-teaumeillant se montre zélé défenseur de la raison et de la justice, ses principes sont inva¬ riables et ont toujours été ceux qu’a enfantés la sainte Montagne. Comptez sur sa fidélité à ne point les altérer, et sur sa constance à les pratiquer. » (Suivent 40 signatures. ) Les onze sections et la Société populaire de la commune d’Orléans félicitent la Convention nationale sur la loi du maximum, et demandent une loi qui prononce la peine de mort contre les marchands qui, sous prétexte de pertes éprouvées par l’effet de cette mesure, déclareraient des faillites frauduleuses. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité des subsistances (1). La Société populaire de la Châtre, département de l’Indre, fait passer à la Convention nationale le procès-verbal de la fête civique qui a été célébrée dans cette commune (2), à l’occasion de la victoire remportée sur les rebelles de la Vendée. Insertion au « Bulletin » (3). Le conseil général de la commune de Lons-le-Saulnier fait don à la patrie de toute l’argenterie de ses églises. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (4). Le procureur syndic du district de Mortagne annonce que la vente des immeubles d’émigrés s’effectue dans ce district : les deux premiers articles estimés 590 livres ont été adjugés 1,990 livres. Insertion au « Bulletin »£(5). Suit la lettre du 'procureur syndic du district de Mortagne (6). Le procureur syndic du district de Mortagne, au Président de la Convention nationale. « Mortagne, le 24 brumaire, de l’an II de la République française. i Citoyen Président, « Tn diras à la Convention que la vente des immeubles d’émigrés s’effectue dans notre (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 161. (2) Le procès-verbal a été inséré à la séance du frimaire. Voy. ci-dessus, p. 89. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 161. (4) Ibid. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 161. (6) Archives nationales, carton G 284, dossier 820. district. Tu ne lui diras pas seulement que ça ira, mais que ça va. Entre plusieurs objets qui ont été vendus hier, les deux premiers articles qui avaient été estimés 590 livres ont été acquis par le procureur syndic 1,990 livres. Les autres l’ont été à proportion, parce que l’exemple donné par lui a excité les citoyens dans le désir d’acquérir. Le ci-devant château de la Baudron-nière a été acquis par de braves sans-culottes qui n’ont point craint que son ci-devant possesseur : Anne-Prosper Brulé Blaru, éprou¬ vât la résurrection promise par les fanatiques de la Vendée. « Le procureur syndic du district de Mortagne , « Delestang. « P. -S. L’acquisition du procureur-syndic passe le denier 70. » Le conseil général de la commune de Rumilly invite la Convention nationale à rester à son poste; ils la félicitent sur la punition des députés conspirateurs, et lui font part de leur empresse¬ ment à exécuter le décret sur la levée des che¬ vaux. Au lieu de 6 par canton, ils en fourniront 12. * Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit l’adresse du conseil général de la com¬ mune de Rumilly (2). Le conseil général de la commune de Rumilly, district d’ Annecy, département du Mont-Blanc,, à la Convention nationale. « Rumilly, le 20 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Législateurs, « Nous fûmes Montagnards, l’on nous donna les noms d’enragés, de maratistes ; nous nous en glorifiâmes; nous méprisâmes la haine et les poursuites des Brissotins et des fédéralistes; nous applaudîmes, dans le temps, à la chute du chef de Capet, aux journées des 31 mai et 2 juin; nous acceptâmes avec des transports d’allégresse la Constitution faite, et si long¬ temps désirée par les vrais républicains; nous nous sommes réjouis de voir tomber la tête du monstre vomi par l’Autriche pour le mal¬ heur de l’Europe. « Mais, représentants du peuple, nous vous manifestons aujourd’hui notre reconnaissance sur le bel exemple que vous venez de donner à toutes les administrations de la République et au monde entier, en chassant de votre sein et du nombre des vivants les scélérats qui, au nom de la République et du peuple français, cherchaient à donner de nouveaux fers à l’humanité. Nous considérons la mort des (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 161. (2) Archives nationales, carton G 284, dossier 820.