SÉANCE DU 4 PRAIRIAL AN II (23 MAI 1794) - N°“ 46 A 50 571 qu’elle a propagé, les traitres qu’elle a démasqués, le fédéralisme qu’elle a terrassé, les intriguants qu’elle découvre, les faux patriotes qu’elle dénonce, les ambitieux qu’elle met au niveau de l’égalité, tous les hommes vertueux qu’elle réclame pour ses frères et amis et qu’elle rallie autour du centre de l’unité, la Convention, la Montagne, les Comités de salut public et de sûreté générale, les arsenaux républicains qui ne préparent et ne lancent la foudre que sur les despotes et leurs palais, témoins insultans de la misère du peuple. Convention immortelle, ton triomphe est assuré. Comment la victoire ne seroit elle pas à tes ordres lorsque tu fais régner la justice et la vérité ! C’est toi qui rebâtis et donne la paix aux chaumières, c’est toi qui décerne le prix de la valeur aux héros et récompense les pères nouri-ciers de la République, c’est toi qui encourage le commerce et les arts, console le malheur et donne l’azile à toutes les vertus, Vive la République, vive la Montagne, vivent à jamais les bienfaiteurs du genre humain» (1). (Applaudi) . Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de salut public pour l’emploi des deux cavaliers. 46 Laclotte fils, architecte, envoie une esquisse d’un projet de colonne en l’honneur des braves militaires morts pour la patrie i(2). Cette esquisse sera suspendue à côté de celles qui sont déjà dans le salon de la liberté, pour être jugée avec elles (3). Mention honorable, renvoi à la commission des arts. 47 La Société populaire de Tarascon envoie deux médailles frappées en mémoire de la fédération du 14 juillet 1790 (vieux style); l’une offerte par le citoyen Trinquant-la-Goute; l’autre, remise par l’épouse du citoyen Allard. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [ Extrait du p.v. de la séance du 23 flor. 2T] (5). « Un membre a fait hommage au nom du citoyen Trinquant Lagoute, d’une médaille qui lui fut donnée le 14 juillet 1790 (style esclave). On décora alors de cette médaille les fédérés qui jurèrent de soutenir la tyrannie solennellement consacrée par l’Assemblée Constituante, qui méconnaissant les droits du peuple, n’eut pas honte (1) C 306, pl. 1154, p. 9, daté du 4 prair. et signé Legangneur. (2) P.V., XXXVin, 79. J. Sablier, n° 1337; Feuille Rép., n° 325; J. Mont., 38. (3) Débats, n° 611, p. 43. (4)P.V., XXXVin, 79 et 194. (5) C 304, pl. 1133, p. 3. de lui donner un tyran. A la chutte du despotisme, tous les monuments qui en rappellaient le souvenir durent disparaître, tel fut le vœu des peuples en acceptant le 10 août 1793, la Constitution républicaine qui doit faire son bonheur. La Convention confirma la volonté nationale, elle ordonna que les médailes distribuées le 14 juillet 1790 disparaîtraient. Cependant, Alard, chaudronnier et André Mourret, député de cette commune à cette fédération royaliste, bien loin d’en faire la remise, ils l’ont consacré comme un monument de leur incivisme; bien plus André Mourret a consommé son exécrable serment en livrant de tout son pouvoir, l’infâme Toulon aux esclaves anglais; et en les accompagnant dans leur fuite; la Société a délibéré qu’il serait fait mention dans le procès-verbal de la conduite anti-civique de l’émigré André Mourret, et que cette motion serait écrite en caractère rouge. Et sous-signé dessous, l’épouse du citoyen Alard absent pour ses affaires ayant eu connaissance de la délibération est venu elle même déposer la médaille sur le bureau de la société. Et [décrété] qu’il sera écrit au citoyen Blanc en y faisant l’envoi des deux médailles pour être présentées à la Convention. P.c.c. Coeury. 48 La Société populaire des Rouffes, district de Condat-Montagne, ci-devant St-Claude, département du jura, envoie 300 liv. en assignats, pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 49 Les membres du conseil d’administration du bataillon de Cette envoient 1000 liv. en assignats, pour les veuves et les orphelins des défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 50 Un membre [CHARLIER] observe à la Convention que le bruit se répand qu’on a attenté dans la nuit à la vie de Collo-d’Herbois, représentant du peuple, membre du Comité de salut public, et demande que Collo-d’Herbois soit invité à venir exposer ce qui s’est passé (3). CHARLIER : On annonce qu’un grand crime a été commis, qu’on a attenté aux jours d’un représentant du peuple bien cher aux patriotes, d’un membre du Comité de salut public, de (1) P.V., XXXVIII, 79 et 193. (2) P.V., XXXVin, 79 et 193. (3) P.V., XXXVHI, 79. J. Sablier, n° 1336; J. Matin, n° 702; M.U., XL, 72; Mon., XX, 541;Ann. R.F., n° 175; Rép., n° 155; J. Lois, n° 503; Audit. nat., n° 608; Mess, soir, n° 644; J. Fr., n° 607; S. -Culottes, n° 463; Ann. R.F., n° 176; C. Eg., n° 644; Feuille Rép., n° 325; J. Paris, n° 509. SÉANCE DU 4 PRAIRIAL AN II (23 MAI 1794) - N°“ 46 A 50 571 qu’elle a propagé, les traitres qu’elle a démasqués, le fédéralisme qu’elle a terrassé, les intriguants qu’elle découvre, les faux patriotes qu’elle dénonce, les ambitieux qu’elle met au niveau de l’égalité, tous les hommes vertueux qu’elle réclame pour ses frères et amis et qu’elle rallie autour du centre de l’unité, la Convention, la Montagne, les Comités de salut public et de sûreté générale, les arsenaux républicains qui ne préparent et ne lancent la foudre que sur les despotes et leurs palais, témoins insultans de la misère du peuple. Convention immortelle, ton triomphe est assuré. Comment la victoire ne seroit elle pas à tes ordres lorsque tu fais régner la justice et la vérité ! C’est toi qui rebâtis et donne la paix aux chaumières, c’est toi qui décerne le prix de la valeur aux héros et récompense les pères nouri-ciers de la République, c’est toi qui encourage le commerce et les arts, console le malheur et donne l’azile à toutes les vertus, Vive la République, vive la Montagne, vivent à jamais les bienfaiteurs du genre humain» (1). (Applaudi) . Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de salut public pour l’emploi des deux cavaliers. 46 Laclotte fils, architecte, envoie une esquisse d’un projet de colonne en l’honneur des braves militaires morts pour la patrie i(2). Cette esquisse sera suspendue à côté de celles qui sont déjà dans le salon de la liberté, pour être jugée avec elles (3). Mention honorable, renvoi à la commission des arts. 47 La Société populaire de Tarascon envoie deux médailles frappées en mémoire de la fédération du 14 juillet 1790 (vieux style); l’une offerte par le citoyen Trinquant-la-Goute; l’autre, remise par l’épouse du citoyen Allard. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [ Extrait du p.v. de la séance du 23 flor. 2T] (5). « Un membre a fait hommage au nom du citoyen Trinquant Lagoute, d’une médaille qui lui fut donnée le 14 juillet 1790 (style esclave). On décora alors de cette médaille les fédérés qui jurèrent de soutenir la tyrannie solennellement consacrée par l’Assemblée Constituante, qui méconnaissant les droits du peuple, n’eut pas honte (1) C 306, pl. 1154, p. 9, daté du 4 prair. et signé Legangneur. (2) P.V., XXXVin, 79. J. Sablier, n° 1337; Feuille Rép., n° 325; J. Mont., 38. (3) Débats, n° 611, p. 43. (4)P.V., XXXVin, 79 et 194. (5) C 304, pl. 1133, p. 3. de lui donner un tyran. A la chutte du despotisme, tous les monuments qui en rappellaient le souvenir durent disparaître, tel fut le vœu des peuples en acceptant le 10 août 1793, la Constitution républicaine qui doit faire son bonheur. La Convention confirma la volonté nationale, elle ordonna que les médailes distribuées le 14 juillet 1790 disparaîtraient. Cependant, Alard, chaudronnier et André Mourret, député de cette commune à cette fédération royaliste, bien loin d’en faire la remise, ils l’ont consacré comme un monument de leur incivisme; bien plus André Mourret a consommé son exécrable serment en livrant de tout son pouvoir, l’infâme Toulon aux esclaves anglais; et en les accompagnant dans leur fuite; la Société a délibéré qu’il serait fait mention dans le procès-verbal de la conduite anti-civique de l’émigré André Mourret, et que cette motion serait écrite en caractère rouge. Et sous-signé dessous, l’épouse du citoyen Alard absent pour ses affaires ayant eu connaissance de la délibération est venu elle même déposer la médaille sur le bureau de la société. Et [décrété] qu’il sera écrit au citoyen Blanc en y faisant l’envoi des deux médailles pour être présentées à la Convention. P.c.c. Coeury. 48 La Société populaire des Rouffes, district de Condat-Montagne, ci-devant St-Claude, département du jura, envoie 300 liv. en assignats, pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 49 Les membres du conseil d’administration du bataillon de Cette envoient 1000 liv. en assignats, pour les veuves et les orphelins des défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 50 Un membre [CHARLIER] observe à la Convention que le bruit se répand qu’on a attenté dans la nuit à la vie de Collo-d’Herbois, représentant du peuple, membre du Comité de salut public, et demande que Collo-d’Herbois soit invité à venir exposer ce qui s’est passé (3). CHARLIER : On annonce qu’un grand crime a été commis, qu’on a attenté aux jours d’un représentant du peuple bien cher aux patriotes, d’un membre du Comité de salut public, de (1) P.V., XXXVIII, 79 et 193. (2) P.V., XXXVin, 79 et 193. (3) P.V., XXXVHI, 79. J. Sablier, n° 1336; J. Matin, n° 702; M.U., XL, 72; Mon., XX, 541;Ann. R.F., n° 175; Rép., n° 155; J. Lois, n° 503; Audit. nat., n° 608; Mess, soir, n° 644; J. Fr., n° 607; S. -Culottes, n° 463; Ann. R.F., n° 176; C. Eg., n° 644; Feuille Rép., n° 325; J. Paris, n° 509. 572 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Collot-d’Herbois enfin; on annonce que le coupable est arrêté. Le parti de l’étranger, les aristocrates de l’intérieur sentent qu’ils ne pourront jamais nous vaincre, ils veulent assassiner la représentation nationale. Je demande que la Convention nationale décrète que Collot-d’Herbois sera invité à se rendre dans son sein, et à lui rapporter ce qui s’est passé (1) . Sur l’assurance donnée par un autre membre [BREARD], qu’il va être fait un rapport sur cette affaire par le Comité de salut public, l’assemblée passe à l’ordre du jour (2). BREARD : Je suis allé au Comité de salut public dès que j’ai appris cet événement; les membres qui le composent, et que j’y ai trouvés, m’ont dit que dans une demie heure, ils viendraient vous faire un rapport. Au surplus, l’assassin est arrêté; et on l’a conduit ce matin au tribunal. ( Vifs applaudissements ) (3). 51 LACOSTE présente un rapport sur deux patriotes arrêtés et incarcérés à Amboise, d’après les dénonciations calomnieuses de plusieurs in-trigans (4). « La Convention nationale, après avoir entendu [LACOSTE, au nom de] son Comité de sûreté générale, Décrète, que les frères Gerboin seront mis sur-le-champ en liberté et rétablis dans leurs fonctions de membres du directoire du district et du Comité révolutionnaire d’ Amboise » (5), et, sur la proposition de CHARLIER, que les poursuites les plus rigoureuses, autorisées par la loi, seront faites contre leur dénonciateur (6) . 52 Sur le rapport du Comité des secours publics, la Convention rend les trois décrets suivants : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l’armée révolutionnaire, qui a été acquitté par le tribunal révolutionnaire; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, il lui sera payé par la trésorerie natio-(1) Débats, n° 611, p. 41. (2) P.V., XXXVIII, 79. (3) Débats, n° 611, p. 42. (4) J. Sablier, n° 1336. (5) P.V., XXXVIII, 80. Débats, n° 611, p. 46; J. Matin, n° 702; J. Mont., n° 28; Mon., XX, 551; S.-Culottes, n° 464; J. Perlet, n° 610. Minute de la main de Lacoste (C 304, pl. 1122, p. 2); Décret n° 9273. (6) Mess, soir, n° 644; J. Fr., n° 607 (même proposition que Charlier, faite par Thuriot). nale une somme de 240 liv. à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 53 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Valade, veuve Robert, dont le mari, gendarme, est mort aux Sables, le 3 sep. tembre dernier (vieux style), en activité de service, et a laissé un fils âgé de trois ans, décrète ce qui suit : « Art. I. La trésorerie nationale mettra à la disposition de la municipalité de Saint-Yrieix, chef-lieu de district, département de la Haute-Vienne, la somme de 300 liv., pour être payée sans délai à la citoyenne Valade, veuve Robert, à titre de secours provisoire pour elle et pour son fils. « Art. II. Cette somme sera imputée sur la pension attribuée par la loi aux veuves et aux enfans des défenseurs de la patrie. «Art. III. Le Comité de liquidation est chargé de déterminer la quotité des secours dus à la veuve et à l’enfant du citoyen Robert. « Art. IV. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 54 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Sanlis, dont le mari, capitaine au 105e régiment, a été blessé à la jambe gauche, le 19 frimaire, d’un boulet de canon, à l’attaque des redoutes de Bercheim, lors de la reprise des lignes de Weissembourg, et est mort à Strasbourg le 1er nivôse, des suites de sa blessure, décrète : « Art. I. Il sera mis, sans délai, par la trésorerie nationale, une somme de 1 000 livres à la disposition du directoire du district de Besançon, chargé de la faire acquitter de suite à la citoyenne veuve Sanlis, à titre de secours provisoire pour elle et pour son fils, en bas âge. « Art. II. Cette somme sera imputée sur la pension attribuée par la loi aux veuves et aux enfans des défenseurs de la patrie. «Art. III. La pétition et les pièces justificatives seront renvoyées au Comité de liquidation, (1) P.V., XXXVIII, 80. Minute de la main de Collombel (C 304, pi. 1122, p. 3). Décret n° 9275. Reproduit dans Bin, 4 prair. (2e (suppl*) ; Débats, n° 611, p. 46; Mon., XX, 551; mention dans J. Sablier, n° 1337; J. Mont., n° 28; Feuille Rép., n° 325. (2)P.V., XXXVIII, 80. Minute de la main de Peyssard, (C 304, pl. 1122, p. 4). Décret n° 9276. Reproduit dans Bin, 4 prair. (2e suppl*); Débats, n° 611, p. 42; J. Mont., n° 28; mention dans Mon., XX, 551; J. Sablier, n° 1337; J. Fr., n° 607; Feuille Rép., n° 325. 572 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Collot-d’Herbois enfin; on annonce que le coupable est arrêté. Le parti de l’étranger, les aristocrates de l’intérieur sentent qu’ils ne pourront jamais nous vaincre, ils veulent assassiner la représentation nationale. Je demande que la Convention nationale décrète que Collot-d’Herbois sera invité à se rendre dans son sein, et à lui rapporter ce qui s’est passé (1) . Sur l’assurance donnée par un autre membre [BREARD], qu’il va être fait un rapport sur cette affaire par le Comité de salut public, l’assemblée passe à l’ordre du jour (2). BREARD : Je suis allé au Comité de salut public dès que j’ai appris cet événement; les membres qui le composent, et que j’y ai trouvés, m’ont dit que dans une demie heure, ils viendraient vous faire un rapport. Au surplus, l’assassin est arrêté; et on l’a conduit ce matin au tribunal. ( Vifs applaudissements ) (3). 51 LACOSTE présente un rapport sur deux patriotes arrêtés et incarcérés à Amboise, d’après les dénonciations calomnieuses de plusieurs in-trigans (4). « La Convention nationale, après avoir entendu [LACOSTE, au nom de] son Comité de sûreté générale, Décrète, que les frères Gerboin seront mis sur-le-champ en liberté et rétablis dans leurs fonctions de membres du directoire du district et du Comité révolutionnaire d’ Amboise » (5), et, sur la proposition de CHARLIER, que les poursuites les plus rigoureuses, autorisées par la loi, seront faites contre leur dénonciateur (6) . 52 Sur le rapport du Comité des secours publics, la Convention rend les trois décrets suivants : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition du citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l’armée révolutionnaire, qui a été acquitté par le tribunal révolutionnaire; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, il lui sera payé par la trésorerie natio-(1) Débats, n° 611, p. 41. (2) P.V., XXXVIII, 79. (3) Débats, n° 611, p. 42. (4) J. Sablier, n° 1336. (5) P.V., XXXVIII, 80. Débats, n° 611, p. 46; J. Matin, n° 702; J. Mont., n° 28; Mon., XX, 551; S.-Culottes, n° 464; J. Perlet, n° 610. Minute de la main de Lacoste (C 304, pl. 1122, p. 2); Décret n° 9273. (6) Mess, soir, n° 644; J. Fr., n° 607 (même proposition que Charlier, faite par Thuriot). nale une somme de 240 liv. à titre de secours et indemnité. » Le présent décret ne sera pas imprimé » (1). 53 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son Comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Valade, veuve Robert, dont le mari, gendarme, est mort aux Sables, le 3 sep. tembre dernier (vieux style), en activité de service, et a laissé un fils âgé de trois ans, décrète ce qui suit : « Art. I. La trésorerie nationale mettra à la disposition de la municipalité de Saint-Yrieix, chef-lieu de district, département de la Haute-Vienne, la somme de 300 liv., pour être payée sans délai à la citoyenne Valade, veuve Robert, à titre de secours provisoire pour elle et pour son fils. « Art. II. Cette somme sera imputée sur la pension attribuée par la loi aux veuves et aux enfans des défenseurs de la patrie. «Art. III. Le Comité de liquidation est chargé de déterminer la quotité des secours dus à la veuve et à l’enfant du citoyen Robert. « Art. IV. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2). 54 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PEYSSARD, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Sanlis, dont le mari, capitaine au 105e régiment, a été blessé à la jambe gauche, le 19 frimaire, d’un boulet de canon, à l’attaque des redoutes de Bercheim, lors de la reprise des lignes de Weissembourg, et est mort à Strasbourg le 1er nivôse, des suites de sa blessure, décrète : « Art. I. Il sera mis, sans délai, par la trésorerie nationale, une somme de 1 000 livres à la disposition du directoire du district de Besançon, chargé de la faire acquitter de suite à la citoyenne veuve Sanlis, à titre de secours provisoire pour elle et pour son fils, en bas âge. « Art. II. Cette somme sera imputée sur la pension attribuée par la loi aux veuves et aux enfans des défenseurs de la patrie. «Art. III. La pétition et les pièces justificatives seront renvoyées au Comité de liquidation, (1) P.V., XXXVIII, 80. Minute de la main de Collombel (C 304, pi. 1122, p. 3). Décret n° 9275. Reproduit dans Bin, 4 prair. (2e (suppl*) ; Débats, n° 611, p. 46; Mon., XX, 551; mention dans J. Sablier, n° 1337; J. Mont., n° 28; Feuille Rép., n° 325. (2)P.V., XXXVIII, 80. Minute de la main de Peyssard, (C 304, pl. 1122, p. 4). Décret n° 9276. Reproduit dans Bin, 4 prair. (2e suppl*); Débats, n° 611, p. 42; J. Mont., n° 28; mention dans Mon., XX, 551; J. Sablier, n° 1337; J. Fr., n° 607; Feuille Rép., n° 325.