34 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 décembre 1789.} elles s’engagent de mettre tout en œuvre pour opérer l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Adresse du même genre de la ville d’Azile en Languedoc; elle demande d’être un chef-lieu de district. Adresse du même genre de la ville d’Epinal en Lorraine; elle demande d’être un chef-lieu de département ou de district et le siège d’une justice royale. Adresse de la municipalité de Neuf-Brisach en Alsace, contenant ses respectueux remerciements au sujet du décret du 10 de ce mois, qui prononce la suppression des intendants. Adresse de la communauté de Doulaincourt en Champagne, qui, en adhérant avec une soumission respectueuse à tous les décrets de l’Assemblée nationale, s’engage de faire remettre incessamment entre ses mains la somme de 3,000 livres pour le montant de la contribution patriotique de cette communauté; elle déclare que cette somme excède la proportion péterminée par l’Assemblée, et qu’elle renonce à tout espoir de remboursement. Adresse d’adhésion de la communauté de Cam-pagnac, province de Rouergue; elle demande d’être le chef-lieu d’un canton et le siège d’un juge de paix, lequel canton sera une dépendance du district à établir dans la ville de Séverac. Adresses de félicitations, remerciements et adhésions de la ville de Fécamp en Normandie, de la ville de Jussey en Franche-Comté, de celle de Bourbon-l’Archàmbaud en Bourbonnais, de celle de Saint-Porquier en Languedoc, de celle de Cerilly en Berry, et de celle de Toucy en Bourgogne; toutes ces villes demandent d’être le chef-lieu d’un district et le siège d’une justice royale. Celle de Bourbon-l’Archambaud exprime le vœu de l’établissement d’une cour souveraine à Moulins. Délibération de la ville de Lesneven en Bretagne, qui proscrit, comme traître à la patrie et ennemi du nom français, quiconque oserait contrarier, résister, ou mettre obstacle aux décrets de l’Assemblée nationale, quiconque, par des interprétations perfides et criminelles, par des trames sourdement ourdies, et trompant le peuple sur le but proposé, tenterait de le soulever contre ses vrais défenseurs; renouvelle, au nom des communes, le pacte fédératif qui, unissant les villes de la province et du royaume entier, a fait de l’empire français une famille de citoyens libres et de frères. Les jeunes citoyens de cette ville font éclater, dans une délibération séparée, les mêmes sentiments; ils déclarent vouloir soutenir par la force la liberté, la nation, la loi et le Roi, de concert avec les jeunes citoyens de cette province, auxquels ils jurent l’union la plus étroite. Adresse des abbesse et religieuses de Saint-Désir, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Lisieux, qui réclament avec instance la conservation de leur maison ; elles assurent qu’elles ne cesseront de trouver leur bonheur dans l’accomplissement du devoir religieux et patriotique, celui de l’éducation de la jeunesse auquel elles se se sont consacrées. Adresse d’adhésion de la municipalité de Reg-malard ; elle dénonce une dégradation des bàti-timents du prieuré situé dans cette communauté, faute de réparations indispensables. Adresse des onze curés de la ville de Poitiers, contenant l’expression des sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale ; Ils se plaignent du défaut de dotation de leurs bénéfices, et indiquent, pour y suppléer, un grand nombre de chapitres, abbayes et communautés que cette ville renferme dans son enceinte. Adresse des religieux capucins de la société hébraïque, en leur couvent à Paris, qui présentent à l’Assemblée nationale le prospectus d’un dictionnaire c arménien littéral, arménien vulgaire, italien, latin et français », dont Sa Majesté a daigné agréer la dédicace. Adresse de la ville de Seyne en Provence, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale; elle demande d’être le chef-lieu d’un district, le siège d’une justice royale, et que la ville de Digne soit le chef-lieu d’un département. Adresse d’un député extraordinaire de la ville de Montargis, qui présente, au nom de cette ville, l’abandon des privilèges distingués dont elle jouit depuis près de trois siècles, et demande la conservation de son présidial et alternation du département. Adresse des trois chapitres collégiaux, la Sainte-Trinité, Saint-Sauveur, et Sainte-Anne, réunis dan s la ville de Montpellier, contenant les réclamations les plus respectueuses, relativement aux décrets sur la disposition des biens ecclésiastiques; ils supplient avec instance l’Assemblée de faire en sorte que les dîmes, destinées à leur subsistance, leur soient payées jusqu’à remplacement. Adresse des chanoines réguliers de la Trinité de Saint-Laurent de Médoc, qui applaudissent avec transport aux décrets de FAssemblée natio-tionale sur la disposition des biens ecclésiastiques ; ils réclament la liberté et une pension suffisante. M. le Président rend compte à l’Assemblée que, conformément à ses ordres, il a présenté au Roi deux de ses décrets, l’un concernant la caisse d’escompte et les finances, l’autre relativement à l’autorisation donnée aux municipalités pour exercer, comme par le passé, la juridiction volontaire et contentieuse, jusqu’à l’organisation du - pouvoir judiciaire. Le Roi a répondu qu’il examinerait le plus promptement possible ces deux décrets, et qu’il ferait connaître ses intentions à l’Assemblée. M. le Président lit une lettre de M. d’Ogni, intendant général des postes, qui renvoie plusieurs lettres portant Te cachet de l’Assemblée nationale, mais sans adresses. Il est décidé qu’elles seront ouvertes par M. le président, qui les rendra à ceux qui les auront signées ; et que dans le cas où elles ne le seraient pas, elles seront brûlées. Ensuite on lit une adresse de félicitations et de respect de la ville d’Alençon, qui adhère avec reconnaissance à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et promet d’employer tous ses moyens et toutes ses forces pour maintenir la constitution. Elle demande d’être autorisée à faire un emprunt de 80,000 livres pour subvenir à son approvisionnement, ensemble un secours extraordinaire de 30,000 livres sur le prix des adjudications de bois de main-morte qui se trouvent dans le département d’Alençon, et que sa demande soit renvoyée, comme l’ont été toutes celles du même genre, au comité des finances, qui sera chargé d’en faire le rapport à l’Assemblée. On lit une adresse des volontaires de la ville de Dunkerque, dont suit la teneur : �Assemblée nationale.] « Messieurs, « G’est au nom de dix-huit cents volontaires que nous vous témoignons le respect, la reconnaissance et l’adhésion la plus entière à tous vos décrets. Parvenus jusqu’ici, à force de zèle et d’activité, à garantir notre ville de tous désordres, à assurer l’obéissance aux lois, nous n’en mettons pas moins à défendre notre nouvelle constitution. « Dans le voisinage d’un peuple qui, comme nous, marche à grands pas vers la liberté, comme lui nous sommes prêts à tout sacrifier pour elle ; nos sentiments sont ceux de tous les habitants de notre ville, et sans doute de toute la province. En vain les mécontents espèrent-ils encore que vous rencontrerez de l’opposition. « Soyez peu sensibles, Messieurs, aux vaines frayeurs qu’on voudrait vous inspirer. Quand un corps proteste, le peuple entier le désavoue. « Le plan pour l’organisation des départements et des municipalités est le dernier coup à porter à l’aristocratie expirante. Nous attendons avec une vive impatience cet ouvrage important, qui consolidera le bonheur du peuple français. « Nous sommes avec la soumission la plus respectueuse, « Messieurs, « Vos très-humbles et très-obéissants serviteurs, « Pour les volontaires de Dunkerque, les membres de leur conseil d’administration , signé : Archdecicon; Emmery, colonel; A. Delille; J. Boubert ; G. Ollevyer; de Bercheür ; Lefeve ; J.-P� Ryckervaest ; Henderycksen ; P. Guillon fils ; Morel, bachelier; J.-L. Houwen fils ; Langlois; P. Brax. » On lit une lettre adressée à M. le président par M. l’évêque de Nancy, député à l’Assemblée nationale ; elle a pour objet de mettre sous les yeux de l’Assemblée trente et un actes capitulaires de couvents de religieux, Cordeliers et capucins de la province de Lorraine, qui demandent la conservation de leur ordre. M. de llontmorand, député extraordinaire de la ville et bailliage de Saint-Marcelin en Dauphiné , se présente pour renouveler l’adhésion de cette ville à tous lés décrets de l’Assemblée nationale, et lui offrir un don patriotique en bijoux d’or, boucles et autres objets d’argent, quittances de tensions et souscriptions, montant le tout ensemble à environ 12,000 livres. L’Assemblée accorde a séance à M. de Montmorand. Une députation de la garde nationale de Versailles se présente à la barre, pour offrir, en don patriotique, ses boucles d’argent; on lui accorde la séance. Les adjudants, fourriers, sergents, caporaux, fusiliers et tambours de l’ancienne garde de Paris, composant le corps des 600 hommes de la milice nationale parisienne affecté à la garde des ports, quais et îles, présentés par MM. de Rul-lière et de Raimond, leurs commandants, sont introduits à la barre, pour offrir un don patriotique de la somme de 1,053 livres; les adjudants, fourriers, sergents-majors, et tambours-majors, ont donné chacun 6 livres, les sergents chacun 3 livres, les fusiliers et tambours chacun 20 sols. L’Assemblée accorde séance à la députation. Un député de la province de Dauphiné présente à l’Assemblée nationale un don patriotique de la [29 décembre 1780.] 33 somme de 3,000 livres, offert par M, Prat père, et MM. Antoine et François Prat, ses enfants, l’un âgé de 14 ans, et l’autre de 8 ans, tous les trois demeurant à Gênes en Italie, où ils exercent le commerce, mais originaires de Briançon en Dauphiné : ce don patriotique est accompagné d’une lettre à l’Assemblée nationale, exprimant les témoignages de respect et d’admiration dont sont pénétrés, pour les décrets de l’Assemblée nationale, MM. Prat, qui, quoique absents, pour le moment, de leur patrie, n’en reconnaîtront jamais d’autre que la France, et concourront toujours, avec le plus vif empressement, à tout ce qui pourra contribuer à la régénération du royaume. La société des frères cordonniers établis à Paris, rue de la Grande-Truanderie , paroisse Saint-Eustache, district de Saint-Jacques-de-l’Hôpital, offre à l’Assemblée nationale l’abandon de ses propriétés, et autres biens consistant : 1° en deux maisons contiguës sises susdite rue de la Grande-Truanderie, dont une partie est louée pour la somme de 3,200 livres ; 2° en deux contrats perpétuels, l’un sur les aides et gabelles, de 7, 65Ô livres de principal, l’autre de 20,000 livres de principal sur le chapitre de Saint-Louis-du-Louvre : ledit abandon à condition qu’il sera accordé à chacun des frères cordonniers, au nombre de cinq, une pension viagère suffisante pour les faire vivre. Cette demande est renvoyée au comité des finances. On lit une pétition du sieur René Leballeur, demeurant à Mamers, province du Maine, ayant pour objet d’offrir à l’Assemblée nationale de faire la recette de tous les deniers fiscaux de ce canton, et de les verser au Trésor royal sans aucune rétribution quelconque. Cette pétition est appuyée par les habitants de Mamers. On fait lecture d’une lettre de M. Philippeaux, avocat, demeurant à Paris, qui fait hommage à l’Assemblée nationale d’un ouvrage de sa composition, sur un nouveau projet de législation civile pour tout le royaume. M. le Président dit qu’il vient de recevoir Un courrier expédié par le comité permanent de Ville-neuve-le-Roi-sur-Yonne , pour un objet très-important ; l’Assemblée ayant décidé qu’on ferait lecture de la lettre de Villeneuve-le-Roi, il s’est trouvé que le comité permanent de cette ville faisait part à l’Assemblée qu’une guimbarde, venant de la messagerie de Paris, et chargée de 391,799 livres 4 sols 9 deniers d’argent monnayé, sauf erreur, avait été arrêtée par le peuple, parce que le conducteur de la voiture n’était pas muni de papiers suffisamment en forme, et que l’on craignait que cet argent, au lieu d’être destiné pour Lyon, ainsi que l’assurait le conducteur, ne fût exporté hors du royaume. Le comité de Villeneuve-le-Roi finit sa lettre par demander les ordres de l’Asseipblée. M. .Arnoult. Le papier de Paris perd 3 0/0 à Lyon. Des capitalistes l’achètent et le font payer à Paris en billets de caisse. Ils escomptent les billets à 1 1/2 de perte; ils donnent à la diligence 1 1/2 0/0 pour le port jusqu’à Lyon. Ainsi, dans une semaine, ils ont converti des effets en argent, et gagné 1 0/0. Il est très-possible qu’une semblable opération ait donné lieu à l’envoi des espèces arrêtées à Villeneuve-le-Roi. M. Camus demande le renvoi de la délibération prise par la ville de Villeneuve-le-Roi au comité des recherches. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.