[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 25 brumaire an II oog f 15 novembre 1793 Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, par le décret du 23 août dernier, investi de pouvoirs illimités, pénétré d’une indignation profonde au récit de l’état royaliste de la ville du Buis (1), certain que la mission sainte et sacrée qu’il remplit dans les départements de la Drôme et autres doit assurer la tranquillité de chaque citoyen, le bonheur de tous, le règne des lois et donner le calme de l’union sans lequel une vaste république ne peut se maintenir, bien convaincu que pour assurer l’existence du corps politique, on doit, comme dans le corps humain, en retrancher la partie gangrenée; Considérant que, depuis le commencement de la Révolution, les habitants de la ville du Buis ont professé des principes contraires au bien public, à la volonté générale, menacé, injurié, as¬ sassiné les patriotes qui y sont en petit nombre, qu’ils n’ont cessé de tenir des propos inciviques ; qu’ils ont montré une joie éclatante aux nou¬ velles désastreuses pour la République, une sombre consternation à celles avantageuses à sa prospérité, traité avec une fanatique cruauté et chassé le curé constitutionnel; Considérant que les habitants de la ville du Buis ont eu la criminelle audace de faire des envois d’hommes, d’armes, de provisions de bouche et de guerre aux rebelles retranchés dans le repaire du ci-devant château de Bési-gnan; que dans cette Vendée nouvelle, le système affreux de refuser les assignats y do¬ mine à un tel point, que le messager de la corres¬ pondance ne peut y trouver de vivres pour lui, de fourrages pour son cheval, qu’avec du nu¬ méraire; que les moyens contre-révolutionnaires y ont été sans-cesse employés; que les volon¬ taires du deuxième bataillon de la Drôme y ont été provoqués à la désobéissance aux lois; que lesdits habitants ont constamment refusé de marcher contre les brigands armés de la Lozère, malgré les ordres et les sollicitations des autorités constituées ; qu’ils ont arraché d’entre les mains de la gendarmerie des coupa¬ bles désignés par la loi, fait des envois d’assi¬ gnats à Lyon, entretenu avec cette ville une correspondance liberticide, et n’ont point célé¬ bré les fédérations des 14 juillet 1791 et 1792; que pour combler leur frénétique délire, le jour où la Constitution fut proclamée, un cri odieux, que le républicain répugne à tracer, cri réprouvé qui fit donner la mort à tant de malheu¬ reux royalistes ..... « Non, non, nous ne voulons pas de Constitution, il nous faut un roi. Vive Louis XVI ! » Considérant enfin que dans cette ville rebelle, les corps constitués sont sans force, les lois sans vigueur, et voulant rendre les citoyens égarés, à la patrie, assurer l’empire de la raison, le règne de la justice républicaine, déclare la ville du Buis en rébellion ouverte contre la Républi¬ que; et en attendant que la nation ait puni les perfides qui ont égaré ses habitants; Arrête : Que le tribunal du district, séant dans ladite ville du Buis, sera sur-le-champ transféré en celle de Nyons; enjoint à tous les corps consti¬ tués du département de requérir la force pu-(1) Aujourd’hui Le Bais-les-Baronnies. lre SÉRIE. T. LXXIX. blique pour l’exécution du présent, et qu’il sera imprimé, affiché partout où besoin sera. A Nyons, le 18 septembre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. Boisset. Par le représentant du peuple, Rosier, secrétaire de la Commission. Vive la République ! Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Le même membre [Barère] fait approuver par la Convention l’arrêté du représentant Boisset, qui a déclaré la ville du Puy (2) (sic) en état de rébellion pour avoir envoyé des secours à des contre-révolutionnaires et favorisé dans son sein un mouvement anticivique. Les chefs des conspirateurs seront envoyés au tribunal révo¬ lutionnaire de Lyon. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public, « Décrète que nul ne pourra détourner de leur destination les subsistances et approvisionne¬ ments destinés pour la marine, à peine de dix ans de fers. « Les représentants dû peuple envoyés pour les subsistances, ou qui sont maintenant dans les ports, sont chargés spécialement de surveiller l’exécution de ce décret (3). » La séance est levée à 5 heures (4). Signé : P. A. Laloi, président; Frecine, Cr. Du val; Fourcroy, secrétaires . En vertu du décret du 29 prairial, l’an II de la République française une et indivisible. S. E. Monnel, Eschasseriaux, P. J. Duhem. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN II (VENDREDI 15 NOVEMBRE 1793). I. ; Don patriotique de la commune de Bonneuil-sur-Marne (5). Suit le texte du don fait par la municipalité de Bonneuil, d'après un document des Archives nationales (6). Municipalité de la commune de Bonneuil-sur-Marne, département de Paris, district du Bourg-(1) Annales patriotiques et littéraires |n° 319 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 1480, col. 2]. (2) L 'Auditeur national [n° 420 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 6] commet la même erreur que les Annales patriotiques et litté¬ raires. Il parle de troubles survenus dans la ville du Puy, département de la Haute-Loire. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 249. (5) Le don patriotique de la commune de Bon¬ neuil-sur-Marne n’est pas mentionné au procès-ver¬ bal de la séance du 25 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le Supplément au Bulletin de la Convention de cette séance et, d’autre part, on lit, en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, l’indication suivante : « Mention honorable, insertion au Bulletin. » _ (6) Archives nationales , carton C 278, dossier 741 19