[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g Cette proposition est adoptée (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Bouchotte, ministre de la guerre. Je viens rendre à l’Assemblée le compte qu’elle m’a demandé au commencement de cette séance (3). J’espère qu’après avoir entendu les détails que je vais lui donner, elle sera convaincue que j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour exécuter la loi qui ordonnait un envoi de fonds pour délivrer nos frères de Mayence. L’Assemblée me renvoya, le 17 brumaire (4), une pétition semblable à celle qui a été faite ce matin; mais longtemps avant cette époque, j’avais donné des ordres à la trésorerie nationale de faire passer à Mayence une somme de 616,000 livres en numéraire. Informé le 25 bru¬ maire, que les fonds n’étaient pas encore par¬ venus à leur destination, j’écrivis aux représen¬ tants du peuple Saint-Just et Lebas, pour les inviter à lever les difficultés qui s’opposaient à leur passage. Ces difficultés, citoyen Président, naissaient d’un arrêté pris par ces deux repré¬ sentants, qui défendaient toute communication entre nos généraux et les ennemis. Le payeur général de l’armée du Rhin, à qui j’avais pareil¬ lement écrit pour le même objet, adressa une pétition aux commissaires de la Convention, pour obtenir d’eux la permission qu’il désirait. Le ministre lit à l’appui de ce qu’il avance, une lettre de la trésorerie nationale, et une autre de Yilmanzy, payeur à l’armée du Rhin, qui font toutes deux mention d’accélérer les moyens d’exécution; il ajoute que l’examen des pièces dont il vient de faire lecture, prouvera à la Con¬ vention qu’il n’a rien négligé, et que, s’il y a du retard, il ne provient pas de sa faute. Bourdon (de VOise). Je ne vois pas que le ministre ait fait tout ce qu’il devait faire; il se rejette sur l’arrêté pris par Saint-Just et Lebas, mais chacun sait que cet arrêté date au plus de quinze jours, et qu’avant on aurait pu exécuter une loi qui aurait retiré de la captivité 1,000 de nos frères ; ainsi cette excuse est vaine. L’arrêté pris par nos collègues était devenu très nécessaire pour empêcher la correspondance journalière qui avait lieu entre les agents nom¬ més par le ministre ou par ses bureaux et les ennemis. Citoyens, si depuis quatre mois le ministre eût mis à exécuter la loi, la surveillance et l’activité nécessaires, il y a longtemps que nos malheureux frères, loin de gémir chez l’ennemi, déploieraient leur courage pour la défense de la liberté ; il y a longtemps que ceux des officiers de santé qui sont retenus à Mayence avec eux, donneraient leurs soins aux défenseurs de la patrie, et que nous ne verrions plus nos frères blessés à la merci de chirurgiens et méde-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 168. (2) Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 343, col. 2]. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 3, p. 423, le compte rendu de la même discussion d’après divers jour¬ naux (3) Voy ci-dessus, même séance, p. 399, le décret mandant Bouchotte à la barre. (4) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVIII, séance du 17 brumaire an II, p. 533, la pétition en question. 407 cins qui ne feraient pas même de bons palefre¬ niers, et que les bureaux de la guerre ont placés dans nos hôpitaux. Ce retard ne peut provenir que du ministre ou de ses adjoints. Un membre. J’ai déjà dit à l’Assemblée que les représentants du peuple près l’armée du Rhin avaient pris un arrêté pour empêcher nos géné¬ raux de communiquer avec les ennemis; mais je m’étonne que le ministre veuille tirer son excuse de cet arrêté, car il savait bien que l’on pouvait toujours communiquer par Bâle; cepen¬ dant, comme nous vîmes que le ministre ne voulait point profiter de cette voie, nous levâmes la défense pour cet objet seulement; j’ignore pourquoi l’on n’en a pas profité. Bourdon (de VOise). Il est encore bon que le ministre réponde à la lettre de Brunswick qui accorde passage pour ces fonds. La voilà : Bourdon fait lecture de cette lettre; elle ren¬ ferme le laissez-passer dont il a parlé, et quelques détails sur l’échange des prisonniers. Bouchotte. J’observe que mon devoir consis¬ tait à donner ordre à la trésorerie de délivrer les fonds; que cet ordre a été donné le 31 août dernier, que j’en ai pressé l’envoi, et que le reste était du devoir de la trésorerie nationale. Quant aux officiers de santé, j’observe encore qu’ils sont nommés par des gens de l’art, et non par le ministre ou par les bureaux de la guerre. Au reste, le surplus dépendait des agents qui sont sur les lieux; quant à moi, je n’ai cessé de les presser d’exécuter la loi. Bourdou (de VOise). Mais comment se fait-il, quand le général prussien donne lui-même une permission pour laisser passer des fonds, que nos frères ne sont pas encore libres? Par quelle malveillance abominable les agents du ministre ont-ils vu tous les obstacles, et ne se sont-ils pas servis des moyens qui les levaient ? Pour moi, je m’en prends au ministre : c’est lui qui nomme les agents, c’est donc à lui de les surveiller et de les dénoncer lorsqu’ils ne font pas leur devoir; il n’y a point de juges dans un tribunal qui ne s’empressera de condamner l’agent qui, par sa négligence, retient depuis quatre mois nos frères à Mayence. Mais enfin, il n’est pas possible que ce qui est fait ne le soit pas; je demande, pour éviter de plus long retards, que le ministre prenne des mesures promptes pour opérer la délivrance de nos frères, et en rende compte dans huit jours. On demande le renvoi de cette proposition au comité de Salut public. Dubois-Crancé. J’appuie cette proposition et je demande que le comité de Salut public ouvre les yeux sur Vilmanzy, agent vil et bas des Lameth pendant l’Assemblée constituante, et qui depuis est parvenu à se faire employer auprès de l’armée du Rhin. Cette proposition est adoptée. , On reprend la discussion sur l’instruction pu¬ blique (1). (1) Voy. ci-dessus, séance du 22 frimaire an II* p. 326, la discussion sur l’instruction publique. _j