346 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1791.] traîne, à la manière des chaux métalliques, les vaisseaux qui le contiennent. « Au. Louvre, le 1er juin 1791. « Signé : TiLLET, cadet, FoURCROY* et Condorcet. » Cette simple lecture, Messieurs, doit vous démontrer pourquoi votre comité a préféré le procédé de M. Auguste, lorsqu’il s’est déterminé à faire une expérience en grand. Le résultat est à peu près le même que celui de M. Le Pelletier, et l’ingrédient qui facilite le départ étant une production abondante de la nature du sol et de l’industrie française, coûtant beaucoup moins que le mongauèse, il a paru à votre comité que cette première économie ne doit pas être négligée. D’ailleurs, M. Auguste a montré tant de loyauté et de zèle, que votre comité a cru lui devoir cette marque honorable de confiance. Votre comité s’était assuré que MM. Perrier prêteraient deux de leurs fourneaux pour cette opération qui devait avoir lieu à Chaillot le 14, mais que différents obstacles nous ont forcés à remet! re à vendredi. Cette expérience a été faite sur 1,200 livres de métal à cloches, et nous pouvons nous assurer que ce départ nous produira presque autant que les opérations faites en petit, c’est-à-dire près de 70 livres de cuivre rosette, au quintal. Mais, pour nous rendre compte avec la précision qui doit accom pagner une, telle opération, il faut faire une nouvelle expérience solennelle, et en présence des corps administratifs et des artistes de cette capitale. Cette seconde épreuve, perfectionnée par l’expérience, et par une nouvelle et plus avantageuse installation des fourneaux, servira à l’instruction des fondeurs, et à produire des résultats plus certains. Il me reste à vous dire, Messieurs, que pendant que deux de mes collègues et moi nous assistions à l’expérience qui a été faite à Chaillot, d’autres de mes collègues ont été constater une opération de fonte de métal de cloches pour faire de la monnaie coulée. Mes collègues ont déposé, hier au soir, au comité, un état de dépense et d’aperçu du produit. Nous allons nous occuper d’examiner cet état, ainsi que des propositions non moins avantageuses, mais indicatives d’autres procédés, présentées par des artistes qui sont réputés aussi honnêLs qu’habiles : nous vous en rendrons compte sous peu de jours. Je vous demande donc, Messieurs, d’autoriser le comité à faire procéder, dans la semaine, à une nouvelle opération en grand du départ de la matière des cloches que la municipalité de Paris a mise à notre disposition et qui est déposée à Chaillot, Immédiatement après cette nouvelle épreuve, absolument nécessaire pour constater l’activité du départ ainsi q ne. de la dépense, il vous rendra compte de dispositions relatives à la monnaie de métal de cloches fondues olu mélangées ou frappées à chaud, afin, Messieurs, que vous soyez à portée de prendre le parti que vous jugerez le plus convenable à l’honneur et à l’avantage de la nation. Divers membres appuient ou combattent l’ajournement. M, Millet de Mureau. Je demande la parole. M. Kahaud-Srtiut-Etieniie. Je m’oppose à ce que M. Millet soit entendu ; il serait impo-tilique d’apprendre à l’Europe que le numéraire est tellement rare eu France que nous sommes obligés de chercher des ressources dans nos cloches. M. Martineau. En s’occupant de cet objet, nous n’apprenons rien de nouveau à l’Europe qui sait depuis longtemps que nous cherchons à tirer parti de nos cloches inutiles. Je demande que M, Millet soit entendu. (L’Assemblée, consultée, décide que M. Millet de Mureau sera entendu.) M. Millet de Mureau. Messieurs, les détails dans lesquels je dois entrer ne seront pas d’une très longue étendue; cependant, je vous dois tous les développements qui pourront vous convaincre de la nécessité de subvenir à un besoin urgent, indispensable, dont la privation occasionne des murmures fâcheux,, et d’y subvenir par le secours d'une matière abondante qui ne produit rien, et dont le facile emploi produira des biens réels que je vais vous rendre palpables. La matière que je vais traiter est abstraite, délicate, très sèche en elle-même; elle mérite cependant toute votre attention. Le métal des cloches est un composé de 4/5 de cuivre rose! te et 1 /5 d’étain plané ou à la rose qui est le plus fin et le plus pur. Le cuivre rouge qui, par les circonstances présentes, est monté jusqu’à 25 sous la livre, ne doit être considéré que sur sa valeur ordinaire de 22 sous, sous ce rapport et celui de 4/5, ia livrée de métal de cloches en doit contenir pour ............... . ...... 17 s. 7 d,. L’étain à 1 liv. 10 s. donne pour 1/5. ... . .............. ... 6 » , L’alliage d’une livre de cloches, donne donc un métal dont la valeur intrinsèque est de ......... 1 1, 3 s. 7 d. Quelques fondeurs, par des vues particulières, ont souvent ajouté à cet amalgame le zinc, demi-métal qui si’évapore facilement et dont la proportion est absolument arbitraire. Le métal des cloches, doué d’une très facile fusion, jeté au moule, peut prendre avec perfection toutes les formes, même les plus déliées. Cette qualité, l’abondance de la matière qui e?t dans ce moment à la disposition de la nation, indiquent une ressource précieuse que tout concourt à vous, faire adopter. Les assignats de51ivres que vous avez décrétés, vont incessamment paraître; si leur émission n’est pas secondée par une monnaie abondante, ils causeront un nouvel embarras qu’il est très dangereux de lever par un papier d’une moindre valeur, tel que celui qui paraît dans le public, et qui ne peut et ne doit être toléré que jusqu’é ce. qu’une abondance de monnaie de cuivre force à le faire disparaître. Vous avez décrété,- Messieurs, cette monnaie de cuivre, et sang doute l'intérêt particulier) vous répond de la prompte exécution de ce décret; mais considérez que le peu de cuivre rouge qui existe dans le royaume sera bientôt épuisé:; considérez son extrême utilité dans, les art�, dans les arsenaux de la nation, et vous sentirez bien-(1) Le Moniteur ne donne qu’une très courte analyse de ce document. , [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1791. J tôt de quelle importance il est de conserver précieusement le peu qui reste. Déjà quelques usages particuliers (1) et étendus, qui ont opéré tout à coup sa rareté, ont porté sa valeur de 22 à 25 sous; à quelle augmentation cette matière ne serait-elle pas poussée, si vous continuez à en faire frapper des monnaies? On ne peut pas encore déterminer bien positivement jusqu’à quelle somme il est nécessaire de-porter la fabrication de la monnaie de cuivre; mais on peut supposer que, vu la pénurie des espèces d’or et d’argent, elle pourra monter de 25 à 40 millions; je me crois fondé à supposer qu’il y en a maintenant environ 10 millions dans le commerce. La �France ne possède qu’une seule mine en activité, et d’un bon rapport, de ce métal : c’est celle de Girnbel, près de Lyon ; et il est bien impossible que cette mine puisse subvenir à une fourniture de cette importance; il faut donc avoir recours à J’éuanger; et si vous tirez de chez lui pour la fabrication de 10 millions seulement, si ce métal reste au prix de 22 sous, enfin si vous osiez vous déterminer à une fabrication pareille à la monnaie actuelle de cuivre, d’après même toutes ces hypothèses, il en résulterait que, pour faire vos 20 millions d’espèces, il vous faudrait 9,523,809 livres pesant de matière, laquelle vous coûterait et enverrait en écus à l’étranger la somme de 10,476,189 liv. 18 sous. Mais jugez de l’au'gm ntation de celte somme, si, comme vous devez le croire, la matière augmente, et si, comme je ne puis en douter, vous vous déterminez à ne pas laisser fabriquer plus longtemps une monnaie qui ne présente qu’à peu près la moitié de sa valeur intrinsèque. L’importance de cette réflexion, Messieurs, ne doit point échapper à votre sagesse. A ces considérations majeures, il s'en réunit de plus particulières qui, également importantes, ont pour principe l’économie, base essentielle de toute opération. Ces premières observations semblent décider l’affirmative sur la question de savoir s’il sera fabriqué une monnaie avec le métal des cloches; et, dans la supposition que vous en reconnaîtriez l’impérieuse nécessité, quel en sera le mode par rapport aux inconvénients de la falsification? C’e�t ce qu’il faut établir. Divers métallurgistes prétendent que le métal des cloches, aigre et cassant par sa nature, ne peut être monnayé, parce que : 1° étant d’une extrême dureté, les coins ne résisteraient pas longtemps, et qu’il faudrait souvent les renouveler; 2° parce qu’étant aigre et cassant, ce métal ne supporterait pas l’effort du balancier, sous lequel il s’écraserait; mais qu’il convient de faire l’opération du départ et de l’affinage pour séparer le cuivre rouge de i’étain, qui alors serait facile à frapper; Je conviendrai, Messieurs, avec la même franchise, du faible inconvénient qu’un oppose sur la qualité de la matière, elle est trop aigre et trop dure pour être frappée ; mais proposer d’en faire le départ pour en frapper une monnaie, c’est proposer un moyen ruineux par le dépérissement de ia matière, car ce n’est qu’en se scori-liant, en se calcinant que l’étain, plus léger que le cuivre, se dégage de ce dernier; ce serait se ruiner encore par des dépenses très grandes de (1) Tels que la fabrication des boutons des gardes nationales. 34.7 combustibles, de nitre et autres sels, et par des opérations subséquentes qui entraîneraient des longueurs que; le besoin force à rejeter; ce serait d’ailleurs réduire la totalité de notre fabrication au défaut de valeur intrinsèque que nous reprochons aux monnaies actuelles. Le métal des cloches est très utile dans les arts : les cylindres propres à tous les métiers et dont l’usage s’étend clans les colonies pour le pressurage des cannes à sucre; les mortiers, les pilons, les robinets, les rouets de poulies, tous ces objets qui, composés avec le métal de cloche, sont nombreux et importants, rendent la conservation de ce métal précieuse ; pourquoi donc le dénaturer à grands frais, tandis que des entrepreneurs habiles vous proposent un moyen facile, prompt, économique et d’un avantage important pour les finances de la nation? D’ailleurs, Messieurs, un temps viendra où le numéraire ayant repris sa circulation, où les assignats ayant disparu, cette grande quantité de monnaie deviendra très à charge, et j’ose vous assurer que celle que je vous propose disparaîtra successivement du commerce, tandis que la monnaie de cuivre y resterait éternellement ; car si cette def<- nière vous dorme tout à craindre pour une fabrication frauduleuse, elle vous laisse du moins la certitude qu’on ne la mettra jamais au creuset. Fondre le métal des cloches et le jeter au moulq m’a paru le seul mode que l’on doive adopter, dans ce moment, pour la fabrication des espèces d’une monnaie courante : c’est d'après un mûr examen que j’ai l’honneur de vous le présenter; vous y trouverez tous les avantages réunis, et de si faibles inconvénients, qu’il ne sont pas capables de suspendre un instant votre décision. Lorsqu’on considère qu’avant la découverte du coin et du balancier, toutes les nations, qui ont employé les métaux pour moyen d’échange, se sont servies pendant des siècles de monnaies moulées; si on considère qu’il est impossible, dans le commerce, de reconnaître la monnaie moulée de la monnaie frappée; si on considère que la fabrication de l’une coûte 4 sous par livre, et que celle de l’autre en coûte 20, y compris le petit bénéfice du gouverneraeat, ou conviendra qu’il serait essentiel, pour l’intérêt de la nation, de mouler toutes les monnaies de cuivre en rapprochant leur valeur intrinsèque de la valeur représentative; on conviendra qu’il n’y a aucun inconvénient à ce qu’une monnaie commune, qui ne doit avoir cours que dans un pays, s dt moulée ou frappée. On peut reconnaître par les modèles moulés qui ont déjà passé sous les yeux de l’Assemblée, et que j’offre dans ce moment à son inspection, que les espèces qui résultent de cette fabrication ne laissent rien à désirer quant à la perfection qu’on peut exiger d’un métal d’une basse valeur; Ja.couleur de ces pièces est belle; elle joint à cette apparence les propriétés d’être peu salissante, de n.e.point noircir les doigts, et d’étre bien moins odorantes que le cuivre rouge; son usage lui donnera un brillant qui la renura supérieure aux monnaies de cuivre rouge, sujettes d’ailleurs au vert de gris qui n’attaque point le métal en question : sa dureié la constituant moins susceptible d’usure par les frottements, lui conservera les formes bien plus longtemps que cebes des autres métaux, même les plus parfaits; la douceur de son toucher la rendra moins susceptible de frottement avec les autres monnaies, et ne leur causera aucune altération. Quant à ia fragilité qu’on lui reproche (et c’est un des plus forts arguments -qu’on ait op- 348 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin 1791.J posé à cette fabrication) elle n’est pas effrayante, et j’ose dire même qu’elle est inexacte. J’ai fait à cet égard les épreuves les plus réitérées, en jetant avec force ces pièces sur le pavé à diverses reprises : une seule de toutes celles qui m’ont passé par les mains s’est cassée en deux, et je dois ajouter que j’ai reconnu qu’elle était composée au delà des proportions ordinaires, par résultat d’une expérience particulière. D’ailleurs, Messieurs, je vous laisse juger de l’effet d’un pareil malheur, qui en dernière analyse présenterait moins de deux deniers de perte à celui qui voudrait tirer parti de la matière. Après avoir combiné les divers alliages qui peuvent être mis en usage, pour composer un métal imitatif de celui des cloches, et par sa couleur, sa fusibilité, son élasticité, sa propriété de se bien mouler sans aspérités, sans soufflures, j’ai reconnu que ces alliages peuvent se faire en prenant pour base les rognures de cuivre jaune, les vieux ustensiles de ce métal, le pota’in auquel on ajuute des limailles de fer et de cuivre, et des demi-métaux, tels que le bismuth, le zinc, l’arsenic, etc. On conçoit que cet alliage, tout commun qu’il paraît être, monterait cependant à une valeur à laquelle il faut encore ajouter le rix de la façon, et qu’il ne produirait aucun énéfîce : d’ailleurs, la facilité de reconnaître une pareille falsification, à la vue, à cause des défauts de son ensemble; au toucher, à cause de la noircissure des doigts; à l’oreille, parce qu’elle ne rendrait qu’un son sourd en la jetant sur le pavé; cette facilité, dis-je, arrêterait tout falsificateur. Mais lorsqu’on saura que ces sortes de compositions servent à faire de gros ouvrages, comme des boîtes de roue et autres que le fondeur vend jusqu’à 28 sols la livre, on sera plus rassuré sur la falsification qu’on pourrait craindre. Vainement on objecterait que ce métal de cloches, dont la composition est celle des canons et des mortiers, doit être conservée pour être employée avec succès à la défense de la nation : je répondrais que la proportion de l’alliage du métal des cloches n’est pas la même que colle des canons; la première doit être de 80 livres de cuivre rouge sur 20 livres d’étain, et la seconde doit être de 100 livres de cuivre rouge sur 11 livres d’étain; mais d’ailleurs, dans la plus grande partie de la composition du métal des cloches, on sait qu’il est entré du zinc, dont l’effet contribue essentiellement à les rendre cassantes, et ce demi-métal, par cette raison, est absolument proscrit aujourd’hui dans les fonderies des arsenaux. Je vais plus loin sur cet article, car c’est celui qui doit intéresser le plus le législateur. Si, comme je l’ai prouvé, la livre de métal de cloche vaut au moins .......... 11. 3 s. 7 d. La fabrication la moins dispendieuse devant coûter ............ « 4 » La livre de monnaie fabriquée vaudra pour le faux monayeur le plus intelligent ........... . ..... 1 1. 7 s. 7 d. Et en divisant cette somme par 28, division que je propose pour chaque livre de métal, il en résultera que chaque sous vaudra 11 deniers et 23/28, c’est-à-dire que le falsificateur ne trouverait que 5 deniers de bénéfice sur 28 sous. Mais si la fabrication dans le genre des monnaies peut exciter la cupidité, quelle monnaie est plus propre à la faire naître que celle du cub-vre rouge? Voici le calcul : Valeur d’une livre de cuivre rouge .......................... 1 J. 2 s. » d.. Laminage du cuivre, fabrication des flaons , frais du monnayage et petit bénéfice du gouvernement ..... . ............... 1 » » Total .............. 2 1. 2 s. » d. Le faux monnayeur sachant fort bien que l’œil le plus exercé ne peut reconnaître, dans le commerce, les sous qui sont frappés de ceux qui sont moulés, et ayant toute facilité pour cette dernière opération, prendra une livre de cuivre qu’il moulera sur les formes des sous actuels, qui, malgré la loi, au lieu d’être à la taille de 42 sous, sont communément à celle de 46; il en résultera que pour 22 sous de cuivre, et 4 sous de frais, faisant en tout 26 sous, il en aura fabriqué 46, ce qui lui donnera 20 sous de bénéfice par livre pesant de monnaie de enivre. Je suis vraiment affligé, Messieurs, d’avoir été obligé de faire ce calcul publiquement; mais j’espère que vous viendrez un jour à rapprocher la valeur intrinsèque de notre monnaie de sa valeur représentative, et c’est certainement un grand argument pour la monnaie que je vous propose, qui, parfaitement di tincte de l’autre, sera déjà, à sa juste valeur, base essentielle de tout bon système monétaire. Il serait peut-être bien à propos, Messieurs, de vous présenter dans ce moment tous les dangers de la fabrication de la monnaie de cuivre qu’on fait actuellement, et après vous en avoir fait un tableau vrai, mais effrayant, de vous présenter un moyen sûr, prompt et économique d’y pourvoir; mais la crainte d’être trop long m’oblige à m’en tenir à l’objet de la discussion : j’en ferai cependant incessamment l’objet d’un rapport court et particulier, si l’Assemblée l’ordonne. J’ose vous prédire en outre, Messieurs, que si votre comité des monnaies parvient à faire un départ parfait, qui ne soit pas trop dispendieux, et c’est ce qu’il faudra qu’il prouve, il tremblera en vous proposant de faire la quantité de monnaie dont vous avez besoin actuellement à la taille de 42 à la livre; et s’il vous propose une autre proportion, il en résultera qu’il faudra retirer de la circulation la monnaie de cuivre qu’on se hâte, et pour cause, de fabriquer dans ce moment. Je ne pense pas, Messieurs, que ces opérations soient dans votre intention, ni que les circonstances pussent vous permettre de l’exécuter. Je dois ici, Messieurs, vous manifester mon étonnement sur les fabrications qui ont lieu dans ce moment. Examinez la monnaie de cuivre frappée àRouen : vous trouverez l’empreinte aussi détestable qu’elle puisse être, et la taille qui doit être par la loi à 42, s’élever à 44, 46 et presque jusqu’à 48; j’ai lieu d’être surpris qu’on ne vous rende pas compte ce ce délit. D’après toutes ces considérations, vusia perfection de la monnaie des cloches, et l’impossibilité d’une falsification vraiment lucrative, je vous propose, Messieurs, une division de la livre, telle que 28 pièces d’un sol du poids de 13 deniers, 17 grains 1/7, se trouveront comprises dans la livre pesant de métal de cloches. Une compagnie d’artistes connus et en réputa- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [âO juin. 1791.] 349 tion, offre de faire cette fabrication à 4 sols par livre; d’où il résulte que le métal de cloches, dont on vous a offert 12 à 15 sols, et qu’un étranger ne fait valoir qu’environ 12 sols dans une brochure dist ibuée depuis peu, montera à 24 sols, déduction faite de la fabrication : ce qui offre un bénéfice de 100 0/0 au profit de la nation; en sorte que la différence qui résulte de la fabrication d’une monnaie du métal de cloches, de préférence à la monnaie de cuivre, est énorme. Car si, comme nous l’avons: dit au commencement de ce rapport, la nation doit faire sortir de ses coffres le prix du cuivre nécessaire à la fabrication de sa monnaie, et que nous supposons au plus bas devoir monter à 10 millions, et que par l’opération de la fonte de ses cloches, comparée à la vente qu’elle en pourrait faire, elle a trouvé un bénéfice de 100 0/0; il s’ensuit que, d’un côt ■, nous éviterons d’envoyer 10 millions en écus chez l’étranger; que de l’autre, nous gagnerons 100 0/0 à fabriquer de la monnaie de nos cloches, au lieu de les vendre, et que nous aurons une monnaie qui ne nous laissera aucun souci. La division que je vous propose, Messieurs, ne me paraît présenter aucun inconvénient : elle donne à la forme de la monnaie la même apparence, quant à la dimension de ses deux faces; la surcharge de sa pesanteur sera portée dans son épaisseur, et plus justement rapprochée de la valeur intrinsèque des matières con-tituanies de son alliage, et qui sont mainlenannt grevées par une augmentation de prix; elle rentrera plus facilement dans la composition des objets nécessaires aux arts et métiers dont j’ai donuô l’énumération. L’opinion que j’ai manifestée, le 30 du mois dernier, sur la nécessité d’adopter la fabrication d’une monnaie coulée avec le métal des cloches, est appuyée dans ce moment de celle de M. l’abbé Rochon, de l’Académie des sciences, et membre de la commission des monnaies et de celle de vos commissaires de la trésorerie. Eu me résumant, il résulte de ce que j’ai dit que vous avez besoin incessamment d’une grande quantité de monnaie de cuivre, et qu’il est impossible de vous la procurer faute de matière, quoiqu’on ait demandé à employer celle de vos arsenaux destinée à la défense de la nation ; il résulte que vous aurez besoin pour Paris seul, le premier du mois prochain, de 50,000 livres au moins de monnaie de cuivre par section, ce qui fait une somme de 2,400,000 livres, et que la monnaie de Paris ne pourra vous en fournir d’ici à cette époque qu’environ 100,000 livres. Il résulte que vous n’avez que le métal des cloches pour vous tirer de cet embarras, et que c’est ce métal seul qui peut, en outre, vous donner la faculté de retirer incessamment votre monnaie de cuivre, si vicieuse pour la faire frapper, sur d’autres principes si celle de cloches ne suffit pas, ou pour en remettre ia matière dans le commerce qui en a un aussi grand besoin ; il en résulte enfin que vous ne pouvez prendre une détermination trop prompte, tant sur l’adoption de la monnaie de cloches, que sur la réforme de vos monnaies de cuivre. Je vous dois, Messieurs, avant de finir, quelques éclaircissements sur plusieurs articles du projet de décret. J’ai cru ne devoir vous présenter des dispositions que pour le département de Paris, p irce ue le besoin est plus pressant et plus manifeste ans cette capitale; que d’ailleurs la même opération dans les autres départements exige des dispositions générales d’un autre genre, et que je suis convaincu que l’essai que vous aurez sous les yeux, déterm nera bientôt vos dispositions ultérieures. Il m’a paru également convenable de laisser au pouvoir exécutif le choix des entrepreneurs de cette fabrication; car je déclare que je ne prétends favoriser que ceux qui feront les conditions les plus sûres et les plus avantageuses à la nation ; votre comité, j’en suis convaincu, pense de même, et il ne vous aurait sûrement pas marqué une préférence qui aurait pu éveiller la calomnie; vous avez, par des décrets fort sages, éloigné de vos comités tout ce qui pouvait les rendre responsables; mais il ne suffit pas que la femme de César soit sage, il 11e faut pas même qu’elle puisse être soupçonnée. Je crois avoir prouvé, Messieurs : 1° Que si votre comité réussissait dans ses expériences, il n’en résulterait aucun avantage, et qu’il serait obligé de vous proposer tel moyen qui serait dangereux et impraticable dans le moment présent; 2° J’ai prouvé que vous pouvez tirer de vos cloches le parti le plus avantageux et le plus prompt ; 3° J’ai prouvé que vous n’avez rien à craindre d’une fabrication frauduleuse. En conséquence, voici mon projet de décret : « Art. 1er. Les cloches des églises supprimées dans le département de Paris seront fondues et coulées en monnaie, conforme aux anciennes empreintes, à raison de 24 pièces de 1 sol à la livre, et de 48 de 2 liards. « Art. 2. Dans la totalité de la fabrication, il y aura les 2 tiers de la valeur en pièces de 1 sol, et l’autre tiers en pièces de 2 liards. « Art. 3. Les entrepreneurs seront tenus, dans la quinzaine du jour de leur adjudication, de remettre en dépôt, à l’hôtel des monnaies, la somme de 40,000 livres en monnaie fabriquée, et d'en remettre pareille somme à la fin de chacune des semaines qui suivront, jusqu’à l’entière fabrication du métal qui leur aura été délivré. « Art. 4. Le pouvoir exécutif pourra adjuger cette fabrication à un ou à plusieurs entrepreneurs, en prenant les précautions nécessaires à l’uniformité des empreintes. « Art. 5. Le 3 pièces servant à former les matrices seront en cuivre rouge, frappées à la monnaie en quantité suffisante pour hâter l’opération du moulage; elles seront de fa même grau leur et empreinte des poinçons actuels, et échantillonnées de manière à ce que, par leur épaisseur, elles puissent produire 24 pièces de 1 sol à la livre, et 48 pièces de 2 liards. : « Art. 6. Il sera tenu compte aux entrepreneurs du 5 0/0 de déchet dans la fabrication, et le poids de la matière sera constaté par le membre delà commission de la monnaie, que te roi chargera de la surveillance de ces établissements. « Art. 7. La dépouille des cloches ou bois et ferrures, tiendra lieu d’indemnité, aux entrepreneurs des frais, à faire pour les démonter, les descendre et les transporter à leur atelier; mais les crapaudines sur lesquelles posent les axes servant à mettre les cloches eu branle, seront pesées avec lesdites cloches, et elles seront employées dans la fonte. « Art. 8. Il sera désigné aux entrepreneurs uu lieu enclos convenable, dans lequel ils puissent faire sur-le-champ l’établissement de la fabrication. 350 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [20 juin 1791.) «Art. 9. L’Assemblée nationale renvoie au pouvoir exécutif tous les autres détails, ainsi que le choix à faire des entrepreneurs, choix qui aura lieu d’après l’ancienneté, le mérite et l’avantage de leurs propositions, et, à cet effet, tous les mémoires relatifs, présentés au comité des monnaies, seront renvoyés au pouvoir exécutif. « Art. 10. L’Assemblée nationale se réserve de statuer incessamment sur l’emploi des cloches des églises supprimées dans les autres départements du royaume. » Voix diverses : L’impression ! Aux voix ! aux voix ! L’ajournement 1 M. Malouet. L’impression du discours et l'ajournement ne sont pas suffisants pour vous amener à un résultat précis et prompt, dans une discussion abstraite dont la connaissance appartient à la théorie des arts. Une assemblée nombreuse ne peut prendre une décision, en connaissance de cause, qu’en réduisant la question à des points de fait. En revenant sur le discours intéressant que vous venez d’entendre, il s’agit d’en saisir les points principaux, les seuls qui puissent h otiver notre délibération. Le préoj inant vient de vous présenter, par une discussion comparative entre le métal des cloches et le cuivre simple employé comme monnaie, il vient, dis-je, de vous présenter des assertions, et à mon sens de grandes probabilités, pour donner la préférence au métal des cloches ; il s’agit, Messieurs, de vérifier cette assertion, et comment pouvez-vous y parvenir? Vous n’aVez qu’un moyen, c’est d’inviter le préopinant à résumer sa proposition dans une discussion ajournée le plus promptement possible, de faire résu-sumer cette proposition, d’entendre contradictoirement le comité, et ensuite de faire comparaître à votre barre les artistes qui ont été employés par le comité, pour les expériences dont le préopinant vient de combattre le résultat. M. Millet de Mnrean. Je consens à l’ajournement, je n’ai pas la présomption de désirer que l’Assemblée délibère sur-le-champ. M. Malouet. Qu’avez-vous obtenu jusqu’à présent, en ajournant continuellement les discussions sur les monnaies? Rien, parce que vous n’avez pas éclairé alors vos délibérations en vous environnant des lumières qui vous sont nécessaires pour prononcer; or, c’est là ee que je vous propose : le discours du préopinant peut se réduire à quatre faits principaux, d’après lesquels vous devez prononcer. Ces faits principaux consistent essentieltementà savoir la valeur effective de votre monnaie; qu’elle est celle du métal des cloches employées; si la monnaie peut être portée à 1 liv. 4 s.; enfin, si le métal des cloches employé en monnaie n’est pas plus susceptible que le cuivre de contrefaçon. Le préopinant nous a annoncé que dans ce moment-ci, dans la fabrication des monnaies de Guivre, il se faisait déjà des altérations sensibles. Si les pièces de cuivre qui doivent être portées à la taille de 42 sols, sont portées à la taille de 46, voilà déjà une altération de laquelle peut résulter le discrédit de votre nouvelle monnaie ; voilà donc des points de fait que vous pouvez vérifier, en entendant d’une part les artistes qui vous ont proposé différents projets, et de l’autre, les artistes employés par le comité des monnaies» et dont les expériences paraissent contredire celles dont le préopinant tire avantage. Je vous propose donc, Messieurs, en ordonnant l’ajournement à jour fixe, et l’impression du discours, de prononcer que les artistes annoncés par M. Millet et ceux employés par le comité des monnaies seront entendus contradictoirement à la barre. A gauche Non pas ! Au comité 1 M. Malouet. Ge n’est qu’ainsi que vous arriverez à un résultat : sans cela toutes les discussions seront éternellement contradictoires, et le projet auquel vous vous arrêterez ne sera appuyé par aucun fait. Un membre du comité des monnaies. Voire comité des monnaies a partagé la crainte et la méfiance de M. Malouet jusqu’à samedi dernier, jour où la majeure partie des membres du comité s’étant transportée chez M. Thouret, nous avons vérifié que dans 9 minutes un ouvrier a formé un moule de 50 pièces, ce qui nous a démontré que dans un jour un seul ouvrier peut former un moule de 1,800 pièces. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix I M. Belzais-Courménil. Je partage votre empressement sur un décret que je crois comme vous de la plus grande importance, mais je crois que vous devriez vous déterminer à décréter aujourd’hui seulement qu’il sera fabriqué de la monnaie avec le métal des cloches et renvoyer à trois jours pour les moyens d’exécution. ( Applaudissements .) M. Pervinquière. Avant de pouvoir vous décider sur les différentes propositions qui vous sont faites, il faudrait que l’on sut laquelle de ces propositions l’Assemblée veut discuter, car jus-qu’ici il y a de fait trois ou quatre rapports différents, et l’Assemblée n’a pas encore décidé dans quel ordre les propositions seront discutées. Il faudrait donc accorder la priorité à l’une de ces propositions; et moi je la demande pour celle qui a été faite par M. Millet de Mureau qui d’ailleurs consent lui-même à l’ajournement. (Non ! non /) Vous n’avez qu’à décréter l’Impression de son discours; il serait extrêmement imprudent d’ouvrir dès à présent tme discussion. M. Le Bois des Guays. Il y a 18 mois que l’Assemblée est fatiguée de cette discussion-là : il est temps qu’elle prenne un parti. (Murmures à droite.) M. Pervinquière. J’ai dit qu’il n’y avait aucun ordre dans la délibération, et qu’on ne savait pas quel est l’objet soumis à la délibération. M. le Président. C’est la dernière proposition faite par M. Belzais-Gourmenil : il va en donner lecture. M. Beliais-Courmenil. Voici ma rédaction : * L’Assemblée nationale décrète qu’il sera procédé à la fabrication d’une même monnaie de sols et demi-sote avec le métal coulé des cloches des églises; et ordonne que sous 3 jours il lui sera proposé par le comité des monnaies réuni au comité de Constitution un projet sur les [Assemblée nationale.] moyens d’exécution du présent décret. (Applaudissements.) Voix diverses : Aux voix! aux voix! — L’ajournement! (L’Assemblée, consultée, décrète l'ajournement, ordonne l’impression de l'opinion et du projet de décfetde M. Millet de Mureau et renvoie les différentes propositions au comité des monnaies pour eh rendre compte dans 3 jours.) M. le Président. Voie i. nie lettre de M. le curé et des marguilliers de la pMûisse Saint-Ger-main-V Auxerrois : ' — - -j» £ « Monsieur le Président, « L’Assemblée nationale ayant assisté l’année dernière à la procession de la Fête-Dieu , nous croyons qu’il est de notre devoir de venir prendre ses ordres pour savoir si ses occupations lui permettront d’y assister cette année. (Applaudissements à gauche. — Oui! oui!) « Le roi, qui a accompagné l’année dernière la procession, a promis d’y assister cette année. (Applaudissements à gauche.) « Nous sommes, etc... » M. Rewbell. Aux voix1, Monsieur le Président ! (L’Assemblée, consultée, décide à l’unanimité de la partie gauche, prenant seule part à la délibération, qu’elle assistera jeudi à la procession de la Fête-Dieu à la paroisse Saint-Dermain-r Auxerrois). M. le Président. La parole est à M. de Tal-leyrand-Périgord pour présenter des vues sur l'état des changes de la France avec l'étranger. M. de Talleyrand-Pérlgord (ancien évêque d'Autun) (1). Messieurs, dans le moment où vous venez de compléter, par une nouvelle émission d’assignats, la proportion que vous avez décrétée au mois de septembre dernier, j’ai pensé qu’il était important de mettre sous vos yeux rétat actuel des rapports commerciaux de la France avec les autres nations de l’Europe, et que l’influence de notre système monétaire, présente à votre observation, pourrait vous engager à prendre quelques mesures d’administration utile aux circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Je vous prie de remarquer que je ne considère, dans toute cette discussion, les assignats que dans leurs rapports politiques, etnon dans leur valeur réelle, qui, d’après les précautions déjà prises, et dont sûrement vous ne vous écarterez jamais, ne peut être raisonnablement contestée. Le numéraire devient plus rare de jour en jour, et l’inquiétude en augmente le besoin. Vous avez été, vous êtes encore, à plusieurs égards, sous le joug de la nécessité; mais il vous reste du choix dans vos ressources, et vous serez à portée d’appliquer avec succès les remèdes qui conviennent à nos maux, lorsque vous en connaîtrez bien les causes. Je vais essayer de vous les détailler. L’analyse du change vous a été exposée plusieurs fois dans cette tribune; ses rapports vous sont connus. Vous savez qu’une nation qui doit à une autre, après que tous leurs échanges respectifs sont accomplis, est forcée de s’acquitter avec des métaux. Le transport des métaux est (1) Ce document est incomplet au Moniteur. 331 doue à la charge de la nation qui les doit, et les porte chez l’autre. Toutes les opérations qui tendraient à prévenir, à différer ou i suppléer ce transport réel, sont encore aux frais du peuple débiteur; et vous concevez sans peine que plus le transport effectif serait difficile et dangereux, plus ces opérations supplémentaires deviendraient onéreuses. Ces vérités une fois reconnues, il nous est facile de suivre et. (d’expliquer notre situation monétaire. En 1788 et 1789, le gouvernement a été obligé de tirer une très grande quantité de grains du dehors, etc’est à cetteépoqueque remontent les désavantages du change entre Paris et l’étranger. Cette nouvelle dépense, ajoutée à tous les embarras de nos finances, a déterminé l’emprunt auquel on a contraint la caisse d’escompte, par l’émission de tant de millions qui n’avaient pour hypothèque que des espérances alors bien incertaines ; mais le papier, associé aux fonctions de nos monnaies, si l’on pouvait se persuader qu’il lésait remplies à l’égard de nos opérations intérieures, n’a certainement pu les suppléer à l’égard du commerce étranger. Le numéraire effectif a donc dû s’écouler; et plus le papier s’est montré, plus l’argent a disparu; car la défiance intérieure, aussitôt qu’elle se réunit à l’exportation étrangère, agit en raison composée et dans un rapport double et peut-être décuple de la proportion naturelle. Si l’on voulait comparer le nombre d’habitants à la quantité du numéraire existant, établir da proportion des facultés et classer les précautions et les alarmes, on verrait avec étonnement combien il est facile d’expliquer la stagnation de la plus grande partie de nos monnaies: ici les preuves u’ont que trop justifié les principes. Je ne parle que du change : je reprendrai les observations qui s’appliqueraient à nos besoins actuels et à nos opérations ultérieures. Vous deviez à l’étranger pour achat de grains; il a fallu le payer en numéraire, puisque la compensation n’avait pas lieu par vos échanges : les sommes exportées par les émigrants, les capitaux qu’ils ont réalisés et réalisent encore tous les jours, les placements que plusieurs Français ont faits et font habituellement, en se tenant munis de valeurs sur les étrangers, ces déplorables opérations d’une avarice pusillanime ont donné lieu à des mouvements de banque dont l’étranger a profité;et voyez combien cette terreur est funeste à ceux qui s’y livrent, et combien ils en sont punis! Un Français émigrant veut convertir ses capitaux en papier sur l’étranger; il échange 100,000 livres à Paris contre 75,000 payables chez l’étranger; il perd en capital et revenus sans aucune espérance de pouvoir jamais se récupérer par une opération inverse. Revenons à la perte nationale : tout y a concouru. Notre commerce a langui près de 2 années, nos relations étaient moins fréquentes, nos. fournitures moins abondantes, et par conséquent nos échanges étaient moins balancés. Les opérations les plus sages du Corps législatif influaient même sur le change; vous aviez trouvé tous les payements arriérés; les cris du besoin et le sentiment de la justice vous prescrivaient de mettre en action cette loyauté française, que vous présentiez pour caution aux créanciers de l’Etat, et de saisir les premières valeurs que vous pourriez leur offrir. Eh bien, Messieurs, ces rembourse-- ments multipliés et rapides, ces payements de rente retardés de 2 ans, et consommés en si peu de temps, ont dû faire émigrer le numéraire. Lorsque l’étranger a voulu retirer ses capitaux, il n’a ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 juin LT9l]