[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 365 avec plaisir, sans attendre qu’on les y contraigne ; et, en les rendant tous égaux, on trouvera de quoi acquitter les dettes de l’Etat, sans achever d’écraser le malheureux. Et sans gêner les pères de famille, on payera les dettes du royaume ; et si MM. les ecclésiastiques se rendent généreusement à cette proposition , on les bénira, en disant que ce sont les pères qui ont payé les dettes des enfants. Art. 29. Que la répartition des impôts à prélever sur les habitants des paroisses soit faite en présence des membres de l’assemblée municipale de chaque paroisse pour prévenir et éviter les erreurs et les surcharges qui ont eu lieu, jusqu’à ce moment, dans lesdites répartitions. Art. 30. Qu’enfm, les Etats généraux ne puissent délibérer qu’en corps des trois ordres réunis, et que les voix soient comptées par tête ; et qu’ils assurent la liberté de la presse, l’abolition des lettres de cachet, la tranquillité et la liberté des individus du royaume, sous l’autorité sacrée des lois et du Roi. Signé Bidaut, député ; Geligneu; Noël Degrois; Genest; Boncorp, député; Meunier, collecteur; Couverset; Grain; Bénard; Villain; L. Geoffroy; Basile Meunier; Chatard; Guinot ; Beauvais, syndic et Baudin, greffier. CAHIER Des doléances de la paroisse de Bonneuil , en France (1). Art. 1er. Les choses de première nécessité, comme le pain, le vin, la viande, le sel, la lumière, doivent être à un prix raisonnable, afin que le pauvre puisse vivre ainsi que le riche. Art. 2. Suppression des privilèges et des compagnies. Art. 3. Grande réforme pour les chasses, le gibier détruisant les récoltes et le bois. Surtout, plus de lapins en plaine. Art. 4. Milice désastreuse pour la paroisse, par les bourses qui s’y font, les débauches des garçons, la perte du temps et les violations de l’abstinence. Si les campagnes n’étaient pas si misérables, il y aurait plus de mariages. Arl. 5. Mendicité restreinte aux infirmes et âgés. Chaque paroisse doit soulager ses pauvres. Art. 6. Bornage des propriétés particulières, seul moyen d’empêcher les empiétements et les procès qui en sont les suites. Art. 7. Entretien des routes pavées et des plantations qui les bordent. Art. 8. Les revenus communaux employés pour les besoins communs de la paroisse, décidés par Rassemblée municipale, et autorisés par les provinciales. Art. 9. La police des campagnes confiée à des personnes absolument indépendantes, comme serait un officier public. 11 pourrait veiller sur plusieurs paroisses, avoir des appointements sur chacune. Les amendes seraient remises aux biens communaux ; et les procureurs fiscaux seraient fort contents d’être restreints aux seuls actes de la justice contentieuse, où leur ministère est requis. Art. 10. Un seul impôt, s’il était possible, où chacun soit imposé avec justice. Abonnement de cet impôt par la province. Art. 11. Exportation des blés dangereuse, et souvent la cause de la cherté des vivres. Art. 12. Empêcher que les eaux d’une paroisse ne nuisent à une autre, en leur pratiquant des (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. canaux pour leur écoulement, et faisant des gares autant qu’il sera possible. Art. 13. Interdire tous les petits sentiers, comme très-nuisibles aux récoltes. Telles sont les doléances des habitants de Bonneuil, en France, qui ont été par eux signées* pour être remises aux députés qui ont été élus. Signé Nicolas-Pierre Chrétien, syndic; Pierre-Louis Prévôt ; Nicolas Simon ; Jean-Baptiste Bon-nevie; Huvivier; Charles Driancourt ; François Pillot ; Jean Gouffez ; Bouhey ; Henri Lefort ; Olin; Jean Lefort; Gabriel Dupont ; Pierre Lefort ; D. Bonnevie. CAHIER Des doléances de la paroisse de Bouqueval (1). Le Roi désirant toujours le bien de son peuple et i’honorant de sa confiance en lui permettant de lui présenter ses doléances par la voie des Etats généraux, nous lui présentons très-humblement lés suivantes : Art. 1er. Qu’il serait à souhaiter qu’on supprimât les gabelles ou que l'on prît des moyens pour faire diminuer le sel, qui depuis quelques années est monté à un si haut prix, que les pauvres sont souvent privés d’en pouvoir mettre dans leur nourriture : ce qui cause de fréquentes maladies dans cette classe indigente. Art. 2. Que l’on supprimât les entraves qui empêchent le commerce du vin, qui font souvent que les droits surpassent le prix de la chose; on pourrait parer à ces inconvénients en supprimant les commis ambulants, etc., etc., et en posant seulement un buraliste qui ferait la visite des caves aussitôt après la récolte, ainsi qu’il est d’usage, et serait seul chargé de percevoir les droits fixes et déterminés de chaque pièce, pour être directement remis au trésor royal sans passer de bureaux en bureaux. Art. 3. Que l’on supprimât toutes les compagnies munies de droits exclusifs, surtout celles pour les grains et les viandes, qui, en abusant de leurs droits, s’emparent de presque toutes les marchandises dans certains marchés et n’en fournissent que faiblement les autres, ce qui fait que les choses augmentent de plus en plus. Art. 4. Que les impôts soient répartis avec égalité en excluant tous privilèges. Art. 5. Réformer l’administration de la justice et en accélérer les opérations. Art. 6. Moyens à aviser pour la police dans les campagnes, qui souvent est négligée, ou parce que les procureurs fiscaux ne résident point sur les lieux de leurs juridictions, ou parce qu’ils ont d’autres charges dans les justices, comme de procureurs ou de notaires, etc., etc., et que, pour tenir la main à la police, il faudrait souvent qu’ils sacrifiassent leurs intérêts propres et personnels ; ainsi le crime reste presque toujours impuni; l’on passe librement le temps des saints offices et les nuits entières à boire, à se divertir, troubler le repos du voisinage et quelquefois même des paroisses entières; enfin on viole hardiment, sans une vraie nécessité, les jours particulièrement consacrés au culte du Seigneur, par des travaux de toute espèce. Art. 7. Il est nécessaire d’empêcher la mendicité, qui souvent dégénère en abus, et gui ôte à l’agriculture beaucoup de bras qui préfèrent de tendre (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de. l'Empire.