361 | Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1191 .] vant clercs réguliers Théatins de Paris; en conséquence, décrète que ledit Gaultier sera payé en ladite rente viagère de 700 livres. 12° Jean Allard et Jacques Roullier, charpentiers associés, demeurant à la Membrolle, paroisse de Mellray, district de Tours, de la somme de 1,131 livres, pour solde d’ouvrages faits dans la ci-devant abbaye de Marmoutiers et fermes en dépendant; en” conséquence, décrète qu’ils seront payés de la somme de 1,131 livres avec les intérêts, à compter du 5 octobre 1790, date de la remise de leurs pièces au directoire du district deTours, ci ............. 1,131 1. » s. » d. 13° Jean Allard et Jacques Roullier, charpentiers, associés, de la somme de 874 1. 6. s 3 d. pour solde d’ouvrages de charpente faits aux bâtiments du couvent des ci-devant religieux Bénédictins de Saint-Julien de Tours; en conséquence, décrète qu’ils seront payés de la somme de 874 1. 6 s. 3 d. avec les intérêts, à compter du 10 août 1790, ■ date de leur réclamation présentée au département d’Indre-et-Loire, ci .............. 874 0 3 14° Goranson, marchand de vin à Pari-, de la somme de 6,095 I. 12 s. 6 d., savoir : 6,074 livres pour fourniture de vin aux ci-duvant religieux Capucins de la rue Saint-Honoré, à Paris; et 21 1. 12 s. 6 d., pour frais faits antérieurement au mois d’avril 1790; en conséquence, décrète qu’il sera payé de la somme de 6,095 l. 12 s. 6 d. avec les intérêts de ladite somme principale à comp-terdu jour de la demande, sauf la retenue des impositions royales sur les-dits intérêts échus au 31 décembre 1790, et la retenue d’un cinquième sur lesdits intérêls, à 5 0/0, à compter du lerjanvier 1791, au terme des décrets de l’Assemblée sur l’évaluation de la retenue des anciennes impositions royale3, à raison du nouveau mode d’impositions pour les dits intérêts à coui ir conformément au décret du 6 mars dernier, ci ..... 6,095 12 G 15° Le sieur de Frai-gnes, de 500 livres de rente viagère, non sujette à retenue, sur la mense conventuelle de la ci-devant abbaye de Saint-Victor de Paris; en conséquence, décrète que ladite rente viagère lui sera payée sans retenue, àcompterdu �janvier 1791. 15 parties prenantes. Total exigible .......... 8,100 1. 18 s. 9 d. Total général, 296 parties prenantes ......... 4,070,584 1. 16 s. 1 d. « Seront, au surplus, tenues les personnes dénommées au présent état, de se conformer aux décrets de l’Assemblée, tant pour l’obtention de leurs reconnaissances définitives que des mandats et payements qui leur seront dé!ivrés à l’administration et à la caisse de l’extraordinaire. » (Ce décret est mis au voix et adopté.) M. Alexandre de Eêeauisarnais, au nom du >; comité militaire. En conséquence des décrets que j vous avez rendus pour la distribution des fusils ! aux gardes nationales du royaume, il a été expédié plusieurs caisses pour les gardes nationales du département de la Haute-Vienne. Ces caisses ont été arrêtées au Bourg-la-Reine, près Paris. Le passeport du ministre a été envoyé à M. le Président, qui a mis au bas de la signature de M. Duportail, la sienne en attestation que la signature de M. Duportail est véritable, et en attestation que les décrets avaient été rendus, et que cet envoi n’avait été fait qu’en conséquence des décrets de l’Assemblée nationale. Sur l’envoi du passeport de, M. le Président de l’Assemblée i nationale, il a été adressé une lettre par M. le ji maire du Bourg-la-Reine. Elle est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « D’après votre signature, que le voiturier m’a présentée ce matin, j’en ai fait part à la commune ; mais je ne peux rien gagner : je vous prie de me faire passer des ordres signes des membres de l'Assemblée et de vous. Vous voudrez bien me les faire passer à l’instant, pour que je puisse faire charger les caisses de fusils. » J’imagine, comme il est indispensable que les décrets de l’Assemblée nationale soient exécutés, et qu’en même temps cet inconvénient peut trouver sou excuse dans les inquiétudes du moment, j’imagine, dis-je, que l’Assemblée nationale approuvera que le directoire du département de Poids donne des ordres pour lever tous les obstacles et laisser aller les fusils à leur destination. Eu conséquence voici le projet de décret que votre comiié vous propose. « L’Assemblée nationale décrète que le directoire du département de Paris est chargé de donner tous les ordres nécessaires pour que les caisses expédiées en exécution des décrets de l’Assemblée nationale n’éprouvent aucun obstacle et puissent être envoyées au lieu de ieur destination. » (Ce décret est adopté.) I M. Fmmery. Messieurs, lorsqu'il y a des lois 1 faites et des gens préposés pour les” faire exé-1 coter, il faut qu’ils les fassent exécuter : et j désormais, lorsque pareilles circonstances se présenteront, et que ceux qui sont préposés pour faire exécuter la loi ne l’auraient pas fait, ce sont eux qu’il faut punir, et non pas rendre des décrets partiels, sans quoi vous devez vous attendre à perdre votre temps. M. F réteau-Saint-Jnst . J’appuie l’obser-