252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 80e demi-brigade d’infanterie, natif d’Oder, département du Haut-Rhin, qui a eu une jambe emportée dans une affaire près de Nothwiller, le 12 septembre dernier (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète ce qui suit : I. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du receveur du district de Belfort, département du Haut-Rhin, la somme de 400 liv. pour être comptée audit citoyen Valentin Blunzer à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces ci-jointes au comité de liquidation pour fixer la pension qui lui est due. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 36 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, qui a eu la cuisse droite fracassée par un boulet dans la bataille d’Ormée, sur les murs de Valenciennes, le 1er mai 1793 (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Jacques - Claude-Augustin Metivié la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale envoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de la pension. III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 37 Décret qui accorde la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux, qui, après 30 ans de service, est mort le 15 brumaire à (1) P.-V., XLIII, 83. Décret n° 10 257. Rapporteur : Bouret. Reproduit dans B m, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 84. Décret n° 10 258. Rapporteur : Bouret. Bm, 23 therm. (2e suppl1). l’hôpital de Landrecies, des blessures qu’il avoit reçues en combattant les satellites des tyrans, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes, au comité de liquidation, pour le règlement de la pension, s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 38 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie Polly, veuve Allard, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 39 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, au citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche, département d’Ille-et-Vilaine, qui, en se battant avec les brigands surnommés chouans, a reçu plusieurs coups de sabre sur la tête et sur ses deux mains dont il ne peut plus faire usage, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Julien Gravier, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. (1) P.-V., XLIII, 84-85. Décret n° 10 259. Rapporteur: Bouret. B 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 85. Décret n° 10 260. Rapporteur : Bouret. 252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 80e demi-brigade d’infanterie, natif d’Oder, département du Haut-Rhin, qui a eu une jambe emportée dans une affaire près de Nothwiller, le 12 septembre dernier (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète ce qui suit : I. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du receveur du district de Belfort, département du Haut-Rhin, la somme de 400 liv. pour être comptée audit citoyen Valentin Blunzer à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces ci-jointes au comité de liquidation pour fixer la pension qui lui est due. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 36 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, qui a eu la cuisse droite fracassée par un boulet dans la bataille d’Ormée, sur les murs de Valenciennes, le 1er mai 1793 (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Jacques - Claude-Augustin Metivié la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale envoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de la pension. III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 37 Décret qui accorde la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux, qui, après 30 ans de service, est mort le 15 brumaire à (1) P.-V., XLIII, 83. Décret n° 10 257. Rapporteur : Bouret. Reproduit dans B m, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 84. Décret n° 10 258. Rapporteur : Bouret. Bm, 23 therm. (2e suppl1). l’hôpital de Landrecies, des blessures qu’il avoit reçues en combattant les satellites des tyrans, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes, au comité de liquidation, pour le règlement de la pension, s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 38 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie Polly, veuve Allard, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 39 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, au citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche, département d’Ille-et-Vilaine, qui, en se battant avec les brigands surnommés chouans, a reçu plusieurs coups de sabre sur la tête et sur ses deux mains dont il ne peut plus faire usage, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Julien Gravier, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. (1) P.-V., XLIII, 84-85. Décret n° 10 259. Rapporteur: Bouret. B 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 85. Décret n° 10 260. Rapporteur : Bouret.