SÉANCE DU 29 VENDÉMIAIRE AN III (20 OCTOBRE 1794) - Nos 11-13 305 Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Législation (23). 11 La société populaire de Louhans [Saône-et-Loire], après avoir félicité la Convention nationale sur les triomphes de la République, l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre. Renvoyé au comité de Salut public (24). 12 La société populaire de Jouy félicite la Convention nationale sur son Adresse au peuple, sur son décret qui interdit aux banqueroutiers l’exercice des fonctions publiques et celui relatif aux sociétés populaires ; elle jure de n’avoir d’autre point de ralliement que la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (25). [La société populaire de Jouy, département de Seine-et-Oise, à la Convention nationale, du 28 vendémiaire an III] (26) Citoyens représentons, La société populaire de Jouy a nommé deux de ses membres pour vous apporter ici l’expression de sa reconnoissance ; les sages et immortels décrets, que vous avez rendus depuis la chute du tyran ont assuré le bonheur de la République : par l’adresse au Peuple français, vous avez mis la dernière main à votre ouvrage. Nous l’avons reçue avec transport, et nous avons trouvé au fond de nos coeurs tous les principes qu’elle renferme. Comme vous nous proscrivons l’immoralité, l’oisiveté, tous les vices qui ainsi que nous l’avons éprouvé, font le malheur de la société qu’ils déshonorent. Nous vous remercions encore du décret qui interdit aux banqueroutiers, l’exercice des fonctions publiques; la commune de Jouy a plus qu’une autre sujet de s’en féliciter. Législateurs, persistez avec courage dans la glorieuse carrière où vous êtes entrés; vous avez renversé le tyran, achevez d’anéantir ses complices, il en existe encore, n’en doutez pas; ce sont ceux qui la veille encore applaudissoient à ses discours, et qui l’ont soutenu jusqu’au dernier instant; ce sont ceux qui en criant sans cesse que l’aristocratie triomphe s’efforcent d’éloigner de leurs crimes l’oeil de la justice na-(23) P. V., XLVII, 274. (24) P. V., XLVII, 274. (25) P.-V., XLVII, 274-275. (26) C 322, pl. 1356, p. 7. tionale ; ce sont ceux qui voudroient élever une puissance rivale de la Convention ; par le sage décret du vingt cinq vendémiaire présent mois vous leur en avez interdit les dangereux moyens ; mais s’ils osoient en chercher de nouveaux, qu’ils n’espèrent pas que le peuple les soutiendroit. Il ne parviendront point à l’égarer; le peuple sait respecter les lois, il n’aura jamais d’autre centre, d’autre point de ralliement que la Convention nationale. Vive la République! Suivent les signatures sur une page. 13 La société populaire de Cambremer [Calvados], après avoir juré un attachement inviolable à la Convention nationale, fait don à la patrie d’une somme de 1 656 L 5 s. pour la construction d’un vaisseau auquel elle désire qu’on donne le nom de Ctûva-dos. Elle invite la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (27). [La société populaire de Cambremer à la Convention nationale, du 20 vendémiaire an III] (28) Liberté Egalité Représentants, Vous seuls tenez des droits à la volonté du peuple souverain, vous seuls pouvez les faire valloir pour sa félicité, de vous seuls il l’attend et ne sera jamais trompé. Tout ce qui n’est pas Convention nationale, loi émanant d’elle, ne peut avoir pour lui de prix. Liberté, justice doit être son seul cri. Au nom du bien public, frappez les ces entrepreneurs d’une nouvelle tour de babel qui sont autour de vous, tous ces ouvriers qui les servent, que Pitt stipendie et que fermes comme le rocher, les efforts de la malveillance viennent se briser à vos pieds. Pour nous, pénétrés de nos devoirs, nous nous bornons à vous aimer, à vous déffendre au besoin, et à faire pour l’intérêt de la République une et indivisible, tout ce qui dépendra de nous. Nous déposons sur l’autel de la patrie une somme de seize cents cinquante six livres cinq sous, fruit de nos travaux et de notre économie, notre voeu est qu’elle aide à la construction d’un vaisseau qui sera nommé Le Calvados et que vous restiez à votre poste. Leclerc, président, J.-N. Huet, secrétaire et une page de signatures. (27) P. V., XLVII, 275. Bull, 3 brum. (suppl.). (28) C 321, pl. 1342, p. 23. 306 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Romme pense que ce seroit consacrer un fédéralisme maritime, que d’approuver cette construction de vaisseaux portant les noms de tel ou tel département. Cette observation est improuvée par des murmures. Un membre : Il faudroit donc ôter aux bataillons des défenseurs de la patrie, les noms des départements qui les ont envoyés aux frontières. La réflexion de Romme n’a pas de suite. L’offrande sera mentionnée honorablement (29). 14 Les citoyens composant la commune de Caen [Calvados] se plaignent d'avoir été calomniés ; ils jurent de rester attachés à la Convention nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (30). [Les citoyens composant les sections de la commune de Caen à la Convention nationale, le 13 vendémiaire an III] (31) Liberté, Egalité, Fraternité ou la Mort Représentans du Peuple, Jusques à quand la calomnie répandra-t-elle ses funestes poisons, pour incriminer les hommes vertueux; pour rappeller un système de terreur et de sang, pour comprimer les âmes républicaines, pour offrir les vües ambitieuses de quelques intrigants, leurs prétentions et leurs désirs de vengeance, comme le résultat de l’opinion publique, comme le voeu unanime des Français ! Représentans du peuple, nous sommes journellement calomniés; tantôt on vous annonce que nous nous montrons les zélés protecteurs de l’aristocratie, du modérantisme, du fédéralisme; tantôt que nous persécutons les patriotes, tantôt enfin que nous sommes en insurrection... Vous ne l’avez pas crû, Représentans du peuple, ceux qui vous ont été, et qui vous sont si fidellement attachés, ne sont pas les persécuteurs du citoyen, aimant la Révolution, la République et les lois ; mais seulement les ennemis des factieux, des apôtres de l’anarchie, des ambitieux, en un mot, tous les hommes de sang. Eh ! si nous fussions moins dignes de votre estime et de votre confiance, serions nous encore persécutés ? Représentans du peuple, défiez vous de tous ceux qui vous peignent comme des modérés, (29) J. Perlet, n° 757 ; Mess. Soir, n 793. (30) P.-V., XL VII, 275. Bull., 5 brum. (suppl.); C. Eg., n“ 799; Gazette Fr., n” 1023; J. Fr., n 755; J. Perlet, n 757; M. U., XL IV, 458. (31) C 322, pl. 1356, p. 6. comme des aristocrates, des fédéralistes, les républicains qui ne veulent d’autre autorité suprême que celle du peuple, que celle de la Convention nationale, et qui ne cherchent l’estime et l’amitié que des citoyens qui, comme eux, sçavent la reconnoître et la respecter. Veillez toujours avec constance, Représentans du peuple, aux destinées de la république. Votre énergie et l’ardent amour du français pour la liberté, vont aisément dissiper un léger nuage avec lequel on s’efforce en ce moment, de voiler les forfaits que vous n’aviez pas aperçu ; vous punirez tous les modernes tyrans, eux, qui n’ont versé le sang de vos frères, de tant d’innocentes victimes, que pour satisfaire leurs cruelles et funestes prétentions, que pour donner plus d’ennemis à la Révolution ; alors la vertu et la justice, remplaçant le règne des crimes et des fripons, feront jouir sans amertume les bons citoyens du fruit de leurs nombreux sacrifices, et rappelleront dans l’âme de tous, la sérénité et le bonheur. Pour nous, nous le répétons encore, représentans du peuple, attachement inviolable à la République, une, indivisible, fidélité constante à la représentation nationale, amour indestructible pour la liberté et l’égalité, maintien et soumission au gouvernement révolutionnaire, pour tout le temps qu’il sera jugé nécessaire, haine implacable aux factieux, aux intrigans, et union intime avec les véritables républicains, avec les sincères amis de l’ordre et des lois. Suivent les signatures sur dix-sept pages. 15 Les décrets suivans sont rendus : a PORCHER, au nom du comité de Législation : Vous vous rappelez, citoyens, combien la tribune de la Convention nationale a déjà retenti de fois de plaintes et de réclamations qui se sont constamment élevées contre les jugements rendus par le tribunal militaire du deuxième arrondissement de l’armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire par les conspirateurs Saint-Just et Le Bas. Je viens aujourd’hui, au nom de votre comité de Législation, et sur le renvoi que vous lui en avez fait, vous faire entendre celle d’un homme qui, d’après toutes les attestations que nous avons en main, nous a paru n’avoir jamais abandonné le sentier du patriotisme. Un court exposé des faits vous mettra à même de donner votre approbation au jugement qui l’a condamné, ou de le réformer, s’il a mal à propos, comme je le crois, enchaîné le zèle d’un républicain actif, et flétri le coeur d’un homme probe en le confondant avec les dilapidateurs de la fortune publique. Voici les faits.