SÉANCE DU 11 FRUCTIDOR AN II (28 AOÛT 1794) — N° 24 39 mais Robespierre a fait taire la déclaration des droits. Rendez à cet article saint toute son énergie; ordonnez qu’il soit extrait de la déclaration des droits, gravé sur les murs de cette salle, au-dessus des portes de ce palais, dans tous les tribunaux, dans toutes les salles d’assemblées politiques, dans toutes les sociétés populaires; que dans tous les temps comme dans tous les lieux le français puisse trouver sous sa main cette arme pour écraser toutes les tyrannies. Conservez avec le même respect le droit de pétition et de réclamation; le peuple français, en vous délégant un pouvoir extraordinaire ne serait pas à la hauteur de ses destinées s’il cessait un instant de s’occuper de tous les moyens qui peuvent comprimer les abus du pouvoir révolutionnaire dont vous investit la nécessité. Pour la quatrième fois, les français ont conquis la liberté; pour ne plus la perdre sans doute il faut combattre l’aristocratie qui pourrait renaître; mais sans doute aussi il faut combattre les hommes qui pourraient regreter le règne de sang qui vient de passer. Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale de la section de la Halle-au-Blé. Séance du décadi dix fructidor l’an second de la République française. Appert l’assemblée générale avoir passé à l’ordre du jour sur l’adhésion demandée par la section du Muséum à son arrêté du trente thermidor tendant à ce que l’assemblée nationale ordonne que la commune de Paris nomme dans les formes ordinaires les membres qui puissent composer sa municipalité; l’assemblée arrête qu’une députation de douze membres se transportera demain à la barre de la Convention pour y faire part du présent arrêté et y prononcer l’adresse qui a été présentée à cet effet par un des membres de l’assemblée, et adoptée à l’unanimité. Les commissaires pour présenter ladite adresse sont les citoyens Réal, Deyesen, Dumas, Hain, Cullembourg, Legay, Lavau, Lamontagne, Taste, Ganhil, Fleury, Daru. Signé Hubert ( président ), Dumas ( secrétaire ). ( Pour extrait conforme à la délibération, Sellier, secrétaire) (50). Le Président : Nous sommes venus prendre les rênes d’un gouvernement malheureux, sur les ruines d’un trône foudroyé par le peuple tout-puissant. Mille dangers, l’ennemi aux portes, les factions déchirant le sein de la patrie, rien n’a intimidé vos fidèles représentants. Leur premier pas dans la carrière fut de proclamer la République : au second, ils jurèrent la mort de quiconque prétendrait gouverner; ils ont tenu parole. Vingt-cinq millions d’hommes voulaient une constitution populaire et purement démocratique. Les factions sont anéanties, les fédéralistes écrasés, les trahisons et les traîtres déjoués, l’aristocratie désespérée, la ligue des rois vain-(50) C 320, pl. 1313, p. 32. eue; les faux patriotes, plus dangereux, démasqués et punis; et le peuple reçoit et accepte cette constitution, dont l’exécution est le terme de ses travaux. Ce palladium de la liberté, ce livre saint, vos représentants le confieront-ils à la garde des ennemis qui voulaient ravir le fruit de six années de travaux et de combats ? Non, ils le conserveront au peuple, ils le conserveront à douze cent mille citoyens qui triomphent des rois, et qui ne veulent pour prix de leur sang que la jouissance de la constitution. Ce dépôt sacré restera sous la garde du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix; vous en accélérerez le moment, citoyens, en secondant le zèle de vos fidèles représentants; je vous invite, en leur nom, aux honneurs de la séance (applaudissements) (51). 24 La section de la Fontaine-de-Grenelle 0 et celle du Mont-Blanc b [département de Paris] annoncent à la Convention qu’elles ont passé unanimement à l’ordre du jour sur le projet de pétition de la section du Muséum. Elles déposent l’extrait du procès-verbal de leur séance du 10 fructidor. Mention honorable, insertion au bulletin (52). a [Extrait du registre de délibérations de l’assemblée générale de la section de la Fontaine de Grenelle, 10 fructidor an II] (53) L’assemblée générale après avoir entendu la lecture d’un projet de pétition présentée par la section du Muséum, pour obtenir la nomination des magistrats du Peuple, par le Peuple lui-même après une discussion vive et lumineuse, a passé à l’ordre du jour, motivé sur les principes du gouvernement révolutionnaire que tous les bons citoyens doivent soutenir plus que jamais, et sur son intention formelle de rester constamment attachée à la Représentation nationale. Elle a aussi arrêté qu’il serait nommé à l’instant des commissaires qui seraient chargés de se transporter à la section du Muséum pour rappeler ses frères de cette section aux vrais principes des circonstances dans lesquelles se trouve la République. Pour extrait conforme, Blondel (président ), Poiret (secrétaire). (51) Moniteur, XXI, 611-612; Bull. 11 fruct. (suppl.); Débats, n° 707, 168-169; J. Fr., n° 703; Ann. R.F., n° 270; F. de la Républ., n° 421; M.U., XLIII, 189; J. Mont., n° 121; J. Perlet, n° 705. (52) P. V., XLIV, 189. (53) C 320, pl. 1313, p. 11; Bull., 11 fruct. (suppl.); Débats, n° 707, 169-170; signalé au Moniteur, XXL 611; C. Eg., n° 740; M.U., XLIII, 187; J. Perlet, n° 705; Ann. Patr.. n° 605; F. de la Républ., n° 421; Rép., n° 252; J. Fr., n° 703. 40 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE b [Extrait des registres de rassemblée générale de la section du Mont-Blanc, 10 fructidor ] (54) Une députation de la section du Muséum est admise et fait lecture d’une pétition qu’elle se propose de présenter à la Convention nationale en invitant la section du Mont-Blanc d’y adhérer, et de nommer des commissaires pour se joindre à ceux déjà nommés à cet effet par la dite section du Muséum. A cette lecture succède un mouvement général d’improbation; différents membres demandent et obtiennent successivement la parolle, et après avoir développé dans des discours fermes et énergiques, et les principes, et les faits oubliés ou méconnus dans cette pétition, après avoir tracé le tableau effrayant des mesures provoquées si elles étaient adoptées, les uns demandent son improbation et sa dénonciation aux comités de Salut public et de Sûreté générale réunis, les autres demandent l’ordre du jour pur et simple et qu’il soit nommé six commissaires pour porter à la Convention nationale l’expression unanime des citoyens de la section du Mont-Blanc. Cette proposition ayant été motivée entrautres sur ce qu’il n’est pas douteux qu’il existe dans la section du Muséum beaucoup de patriottes dont la bonne foy a été surprise par les considérants astucieux qui précèdent cette pétition a fait revenir à elle les précédents orateurs, en conséquence rassemblée arrête unanimement qu’elle passe à l’ordre du jour sur la pétition de la section du Muséum, arrête en outre que le présent arrêté sera porté par six commissaires à la Convention nationalle afin de donner une publicité et une autenticité que paraissent exiger les circonstances aux principes que les citoyens de la section du Mont-Blanc. Les commissaires nommés pour cet effet sont les citoyens Vassal, Cavaignac, Serné, Chaumette, Gassiour et Fortin. Signé Cavaignac ( président ), Duperrée (secrétaire). 25 Des commissaires nommés par la section des Arcis [Paris] annoncent à la Convention nationale, par une lettre écrite à son président, que cette section a improuvé unanimement l’arrêté de celle du Muséum. Mention honorable, insertion au Bulletin (55). [Paris le 11 fructidor an 2e de la République une et indivisible ] (56) (54) C 320, pl. 1313, p. 17. Moniteur, XXI, 610; Débats, n° 707, 165. (55) P.V., XLIV, 189. (56) C 320, pl. 1313, p. 30. Mentionné au Moniteur, XXI, 612. Au nom de la section des Arcis, nous te faisons connaître, citoyen Président, afin que tu en fasses part à la Convention nationale, qu’elle a unanimement improuvé l’arrêté de la section du Muséum qui lui a paru tendre à l’anéantissement du gouvernement révolutionnaire, que la Convention a déclaré devoir être maintenu jusqu’à la paix. L’absence du secrétaire et du président de la section nous empêche, ainsi que l’assemblée d’hier nous l’avait ordonné, de paraître à la barre pour faire la lecture de cet arrêté où la section des Arcis assure la Convention nationale de sa soumission entière à ses décrets. Les commissaires nommés pour porter l’adresse à la Convention, Garnerin, Plat. 26 Une députation de la section de Mutius-Scaevola [Paris] annonce à la Convention nationale qu’elle a improuvé à l’unanimité l’adresse de la section du Muséum, et qu’elle la dénonce à l’opinion publique. Elle donne l’extrait de son procès-verbal du 10 fructidor concernant cet objet. Mention honorable, insertion en entier au bulletin du discours et de la réponse du président (57). [Extrait du registre des délibérations de l’assemblée générale de la section de Mutius-Scaevola, 10 fructidor an II\ (58) Appert par procès-verbal dudit jour, qu’en suite de l’arrêté pris par l’assemblée générale sur la lecture qui lui a été faite par les commissaires députés de la section du Muséum d’une adresse et d’un discours contenant des propositions contraires au bien public et tendant à l’anéantissement du gouvernement révolutionnaire, il a été nommé six commissaires pour porter aux comités de Salut public et de Sûreté générale à l’instant ainsi que demain à la Convention nationale les dittes pétitions et discours laissées sur le bureau, les dénoncer et exprimer l’improbation que lui a unanimement donné la section de Mutius-Scaevola et porter le vœu de la ditte section de se réunir toujours et constamment à la Convention nationale. L’assemblée nomme pour ses commissaires les citoyens Derval, Cerard, Guillemin, Simon, Guinier, Guérin aux termes de l’arrêté ci-des-sus. Pour extrait conforme, Larrieu (président ), Maugas ( secrétaire ). L’orateur de la section de Mutius-Scaevola: Citoyens Représentans, La section de Mutius-Scaevola, fidèle à ses sermens, intimement convaincue que le salut de (57) P.V., XLIV, 189-190. (58) C 320, pl. 1313, p. 20. Débats, n° 707, 267; F. de la Républ., n° 421; J. Fr., n° 703.