[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | AütfEXE N° 3 Jk la séance de la Convention nationale du 23 frimaire an II. (Vendredi 13 décembre 1 303.) Comptes rendns, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu l’exposé fait à la barre de la Conven¬ tion par le ministre de la guerre lïon-chotte, des mesures prises pour assurer la mise en liberté des français retenus à Mayence comme otages (1). I. Compte rendu du Journal de la Montagne (2). Le ministre de la guerre se présente en vertu du décret, rendu au commencement de la séance. Il prouve, papiers en mains, qu’il a fait parvenir au payeur général de l’armée du Rhin une somme de 216,000 livres en numéraire pour nos frères restés à Mayence, et que ce u’est pas sa faute si ce secours n’est point arrivé à sa destination. Bourdon (de l'Oise) produit un laissez-passer du général prussien, antérieur aux difficultés de communication alléguées par le ministre. Il se plaint de ce qu’il n’est pas plus sévère dans le choix de ses agents, et demande que, dans dix jours, il soit tenu de rendre compte des mesures efficaces qu’il aura prises pour la délivrance des Français détenus à Mayence. Sur l’observation d'un membre, ce soin est renvoyé au comité de Salut public. II. Compte rendu du Mercure universel (3). Le ministre de la guerre se présente d’après le ■décret qui lui enjoint d’exposer quel motif a retardé l’ exécution de la loi. « J’ai signé, dit-il, un bon de 216,000 livres en numéraire pour nos frères de Mayence. Le 3 septembre, la somme a été délivrée par la tré¬ sorerie; elle a été remise, le 23, au payeur de l’armée du Rhin, qui, après diverses tentatives, n’a pu faire passer cette somme, réunie à celle de 400,000 livres, en tout 616,000 livres. L’appré¬ hension d’être arrêté prisonnier fait que per¬ sonne ne veut s’en charger pour la porter à Mayence. Cette somme est pour la subsistance de 216 de nos frères restés malades à Mayence. Les représentants Lebas et Saint-Just, qui sont sur les lieux, ont donné, il v a quinze jours, des ordres pour le transport de cette somme. » Bourdon. Que le ministre réponde donc à la lettre de Brunswick, datée du 19 octobre der-(1 ) Voy. Gi-dessas, même séance, p. 407, le compte rendu du Moniteur. (2) Journal de la Montagne (jn0 31 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 248, eol. 1]. (3) Mereure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 381, eok 1}. 14 frimaire an H 428 14 décembre 1793 nier, c’est-à-dire il y a deux mois, qui autorise quatre gendarmes à passer pour porter cette somme à Mayence. Après quelques débats, le tout est renvoyé au comité de Salut public. Le commissaire des guerres, venu à cet effet, y sera entendu pour donner des renseignements. III. Compte rendu des Annales 'patriotiques et littéraires (1). Le ministre de la guerre expose qu’il a fait délivrer la somme de 216,000 livres en numé¬ raire, prescrite pour les malades de Mayenne, dès le 3 septembre dernier, et qu’elle a été remise au payeur de l’armée du Rhin. Mais la difficulté de traverser le camp de Brunswick, pour se rendre à Mayence, en a retardé le trans¬ port. Bourdon (de VOise). Que le ministre démente donc la lettre de Brunswick, datée du 19 octobre dernier, qui accorde le passage à quatre gen¬ darmes pour porter cette somme à Mayence. L’Assemblée renvoie le tout à son comité de Salut public, d’autant que Brunswick, dit M aribon-Montaut, eût pu vouloir tendre un piège an ministère, en feignant de donner cette permission. CONVENTION NATIONALE Séance du 24 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Samedi 44 décembre 1793.) Un membre du comité de liquidation annonce que le citoyen Dubourg, notaire à Castel, district de la Réolle, département du Bec-d’Ambès, fait don à la nation du titre de son office de notaire, pour la liquidation duquel il a produit toutes le» pièces nécessaires à la direction de la liquidation. La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au « Bulletin », et le ren¬ voi de la lettre du citoyen Dubourg au commis¬ saire liquidateur, afin que l’office en question ne soit point liquidé (2). (i) Annales patriotiques et littéraires Jn° 347 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793\ p. 1570, col. 2], (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. iff,