367 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 mars 1791.] l’adjudication, au rabais d’icelles, dont le montant sera supporté par les administrés. « Décrète que l’hôtel de l’Intendance, actuellement occupé par les directoires de département et de district, le palais de Lombrière, où siégeait le Parlement, et tout le local de la cour des Aides, les bâtiments et emplacements dépendant dudit hôtel, ainsi que le jardin botanique, seront incessamment, comme biens nationaux, mis en vente dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale. « Autorise également le même directoire à acquérir, aux frais des administrés, en remplacement du susdit palais archiépiscopal, la maison du doyenné du chapitre de Saint-André, pour servir de logement à l’évêque, et à faire, en observant les formes ci-dessus prescrites, les dépenses nécessaires pour rendre ce logement convenable et décent. » M. l’abbé Gouttes. Il y a un décret qui porte que les évêques doivent être réunis autant que possible avec leurs séminaires. Il y a deux séminaires très vastes à Bordeaux; je demande l’exécution du décret etque, par conséquent, la réunion de l’évêché et du séminaire de Bordeaux soient réunis au palais épiscopal. M. liavenue. Je demande que l’évêché et le séminaire soient placés au séminaire de la mission, en observant toutefois qu’alors l’évêque ne se trouverait plus dans sa paroisse. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je demande la division du projet de décret du comité, c’est-à-dire l’adoption de la partie concernant les corps administratifs et judiciaires et le jardin des Plantes et l’ajournement du dernier paragraphe relatif au logement de l’évêque. (L’Assemblée adopte cette division et décrète le projet de décret du comité, à l’exception du dernier paragraphe qui est ajourné.) Département du Nord. Un député de Bordeaux fait part à l’Assemblée que le tribunal du district de Libourne a, depuis son établissement, jugé 974 affaires en tout genre, tant sur requêtes que autres. Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent différentes ventes de biens nationaux qui sont adoptées dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790 et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département de du-P as-Calais. A la municipalité de la Ventie, pour ....... 33,4011. 11 s. 10 d, A celle de Frévent. . . 1,217,606 19 10 d. A celle de Tmques. . . 43,850 18 8 A celle de Calais ..... 699,650 10 4 A celle de Ferlinghem. 2,253 18 » A celle d’Arras ....... 2,050,099 19 » Département des A celle de Villelaure. . A celle de Salon ...... A celle de Saint-Remi. A celle de Brioude, département delà Haute Loire .............. A celle de Saint-Léger, département des Deux-Sèvres ........ A la municipalité de Carcassonne, département de l’Aude. . . A celle de Portiargues, département de l’Hérault .............. A celle de Nissan, même département ....... A celle de Gers, même département ....... A celle de Bayonne, département des Basses-Pyrénées. ...... Bouches-du-Rhône. 71,500 » 1 8 , 000 » » 147,085 6 6 318,181 5 48,613 7 4 992,614 12 2 5,030 8 8 12,925 16 5,906 11 93,185 7 6 « Le tout ainsi qu’il est plus au long porté dans les décrets de vente et états d’estimation respectifs, annexés à la minute du procès-Yerbâl de ce jour. »