[Assemblée Qatiqn�le.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 août 1790. J 227 posés, ses cochers, postillons, spryiteurs et do-i mestiques sont mis et resteront sous là protection et sauvegarde de Sa Majesté, laquelle fait très expresse inhibition et défense à toutes, personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, de les frapper où injurier, de choisir les chevaux aux écuries, de passer, sqr le chemin, les postillons qui lès conduisent eq guide, ni de fouetter, piquer ou autrement, presser les chevaux sur lesquels jesdüs postillons seront montés, nonpiqs que ceux qui seront attelés aux chaises ou aux voitures, sauf au voyageur, qui n’aurait pas été biea servi, à s’en plaindre au premier établissement où il relayerait; et pour assurer d’autant plus la prptection de Sa Idajesté à ce service, elle veut que le principal commis dans chaque lieu soit breveté dmlle, comme aussi que lesdits cochers, postillons et autres serviteurs qui y seront attachés, puissent porter sa livrée avec un écusson à ses armes sur le bras. Art. 30. Les principaux employés, quoique brevetés de Sa Majesté, seront fous, ainsi que les autres préposés, les cochers, postillons et autres serviteurs, du choix ej. à la nomination dé l’entrepreneur, qui pourra les révoquer ou changer à sq volonté-Sa Majesté lui enjoint notamment de révoquer ou démonter sur-le-chàmp ceux d’entre eux sur lesquels il lui sera porté des plaintes fondées. Art. 31. Outre les charges et les conditions imposées à l’entreprenpur, par 1ns dispositions des articles précédents, il sera tenu de payer annuellement, pour prix de la concession dudit bajl, la somme de douze cent mille livres. Veut Sa Majesté que ladite somme soit payée par ledit entrepreneur au Trésor public, annuellement et par quartier, à compter du jour auquel aura commencé son bail , d’après la disposition de l’article 5 du présent décret, jusqu’au , et qii’pp cas dé retard il puisse y être contraint, ainsi que ses cautipps, dont il sera parlé à l’article suivant, par les voies accoutumées pour [es re-cqüyremepts des deniers royaux. Ar[. 31 Ledit sera tequ de fournir incessamment bonne et spffjsante caution, formée de la réunion de douze dès sujets de Sa Majesté au moins, tontes personnes expérimentées et solvables, qui font conjointement avec lui au greffe du conseiL leur soumission d’exécuter ponctuellement toutes les dispositions du présent décret. Nota. On trouvera déposé au comité des finup-çes un tableau dessiné du service proposé, tjuf explique la manière dont la navette se fera, et là suppression du retour à vide. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du lundi 23 août 179Q (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. ]$. {Piiitevïjle 4c Ceï*typn? secrétaire, donne lectupe du procèVverhài'dela séance du 2f août au matin'. Ce procès-verbal est adopté. M. ||e|a��ur, autre secrétaire , lit le procès-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. verbal de la séançq dp 2f août au soir. \\ pe se produit aucune réclamation. M-Din<>cheau, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier 22 août. M. Darnaudqt, député du Béarn. J’étais absent lorsqu’il a éié question de l’adresse que j*ui présentée au roi. Si j’avais été présent, j’aurais exposé que les députés du Béarn ayant examiné la demande de la ville de Pau, je fus chargé de me donner les mouvements nécessaires. J’agis d’abord auprès du comité des domaines, il me fut répondu par plusieurs membres que la rigidité des principes ne leur permettrait pas de proposer cette exception ; alors je leur demandai si je m’adresserais au ror; ils approuvèrent ce moyen. Je fis part à mes collègues des démarches faites en conséquence, et de leur succès. Maintenant, après cet exposé simple et exact, quel membre de l’Assemblée pourrait iûculper cette conduite ? (L’Assemblée, après avoir entendu ces explications, adopte le procès-verbal et passe à l’ordre du jour.) M. le Président. J'ai reçu de M. de La Luzerne, ministre de la mariné, une lettre par laquelle il m’annonce que la contribution patriotique des Français résidant à Tripoli se monte à 2,722 livres, en y comprenant celle du consul, et que cette somme, déposée à la chambre du commerce de Marseille, est à la disposition de l’Assemblée nationale. M. l’abbé Athanase Auger, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, fait hommage à l'Assemblée du premier volume de l’édition grecque et latine de ûemosthèüe, de l’imprimerie deDidot. L’Assemblée reçoit, avec le plus vif intérêt, ce tribut offert à la patrie par un homme qui a contribué si efficacement à la gloire des lettres, et que ses immenses travaux ont rendu si recommandable. Elle ordonne le dépôt dans ses archives de l’ouvrage qu’il lui a adressé� et qui, par la beauté des caractères de Didot, devient un monument des arts véritablement honorable pour la nation. M. le Président est chargé de remercier M. l’abbé Athanase Auger, au nom de l’Assemblée nationale. M. fÇtyssip, rapporteur du comité de, Constitua tioq, donne lecture dq décret général sur le placement des tribunàux. Après quelques observations pré§entées par divers membres, le’pécrét ést rendu ainsi qq’ïl suit : (voyez le décret gnnexé à la séance de ce, jour , p. £39.) ' L’Assembiép orcfRPPè l’impression du décret qui sera joint au procès-verbal, après qu’il aura été sauçtionDé par le roi. M. Président. L’or fie dujopr est la tyite delà discussion sur le projet dk wécfet relatif aux postes et messageries. M. de Lablache, rapporteur, donne lecture des articles 5 et 6. M. Regnaud (de Sain t-Jean-d’Angèly). Je-demandé que le nombre des administrateurs soit réduit, à trois. - 1 ....... . '3 "" ‘ ‘ ■' 1 • ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {23 août 1790.] 228 (Assemblée nationale.] M. Gillet de La «lacqneminière. Je propose de décréter que les administrateurs seront tenus d’entreteDir une correspondance journalière avec tous les bureaux, sans cela vos administrateurs ne feront rien d’utile. M. Robespierre. Vous avez voulu que les fonctions du commissaire du roi fussent différentes de celles des administrateurs. Pour éviter son influence sur le secret des lettres , je demande que les fonctions soient déterminées. M. de Praslin. Les articles décrétés hier ont pourvu à la demande du préopinant. M. Robespierre. Je propose également, sur l’article 6, de réduire le traitement de chaque administrateur à huit mille livres, et de décider que le président n’aura pas un traitement supérieur à celui des autres administrateurs ; enfin je demande que le traitement des facteurs et employés subalternes, assujettis à un travail pénible dans toute l’étendue de Paris, soit augmenté de dix sous par jour. M. Regnaud (de Saint -Jean-d’ Ângély). Quand on veut avoir de bons serviteurs, il faut les payer. Les administrateurs ont des travaux de tous les instants et des dépenses de bureaux. Les émoluments que le comité propose de leur allouer ne peuvent être réduits. M. Goupil. Les administrateurs des domaines n’ont que 12,000 livres et point de logement. Pourquoi accorderiez-vous une faveur plus grande aux administrateurs des postes ? M. Prieur. La différence se justifie par un travail beaucoup plus considérable. J’appuie le chiffre de 15,000 livres pour les administrateurs et de 20,000 livres pour le président. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je propose d’ajourner la demande faite par le comité d’une somme de 200,000 livres pour des réparations à faire à l’hôtel des postes, pour le logement des administrateurs et pour la facilité du service. Cette motion est adoptée. Les articles 5 et 6 sont ensuite mis aux voix et adoptés en ces termes : « Art. 5. Pour faciliter au pouvoir exécutif les moyens de fournir les instructions dont il est chargé par l’article précédent, pour assurer l’exactitude du service des postes et réduire pour l’avenir cette administration à l’économie dont elle est susceptible, l’Assemblée a cru devoir en établir les principales bases ; en conséquence, à dater du premier janvier 1792, l’administration générale des postes aux lettres, des postes aux chevaux et des messageries, sera régie par les soins d’un directoire des postes, composé d’un président et de quatre administrateurs non intéressés dans le produit. » « Art. 6. Les traitements et frais de bureau réu-nissont de 80,000 livres, savoir : pour le président, vingt mille, et pour chacun des quatre administrateurs, quinze mille; le pouvoir exécutif fera, dès à présent, dans l’administration actuelle, le choix de ces agents qui seront logés à l’hôtel des postes. » M. Iç Président. L’ordre du jour est le rapport du comité des recherches, sur V affaire de M. l'abbé Perrotin, dit de Barmond , et de M. Eggss. M. Charles 'Woidél, rapporteur (i). Messieurs, l’affaire dont je vais avoir l’honneur de vous rendre compte, agite en ce moment et divise tous les esprits. Les uns, égarés par la haine, le ressentiment de leurs pertes, le désir de la vengeance, ne voient, dans les précautions salutaires du moment, qu’injustice, tyrannie, violation des lois, tous les maux enfin que vous avez voulu détruire ; ils s’arment contre vous-mêmesde la puretéde vosprincipes ; ennemis de leurs semblables et de leurs concitoyens, ils rappellent sans cesse, avec affectation, les droits de l'homme et du citoyen. Les autres, fatigués par la succession rapide des événements, inquiets, défiants, zélés pour la chose publique, quelquefois jusqu’à l’exagération, sont portés à ne voir dans les faits les plus simples, dans les délits les plus ordinaires, que conjurations et guerres civiles. C’est particulièrement dans cette affaire que ces sentiments opposés se sont développés avec le plus d’énergie; et c’est par la connaissance exacte des faits, par l’exposé simple et vrai des circonstances, par l’application sévère des principes, que votre comité se propose, en éclairant votre justice et en préparant votre décision, de fixer à cet égard l’opinion publique. faits. Les sieurs Desmarets-Maillebois et Bonne-Sa-vardin étaient depuis longtemps accusés d’un projet de conspiration contre l’Etat. Les talents militaires du premier, les liens étroits qui lui attachaient l’autre, l’arrestation de celui-ci au Pont-de-Beauvoisin, les papiers dont il se trouva saisi, et dont une partie rendait au moins vraisemblables les faits précédemment dénoncés, le salut de l’Etat qui paraissait menacé, le sentiment de ses devoirs, tout enfin porta votre comité à faire venir à Paris le sieur Bonne-Savardin. Le comité des recherches de la municipalité reçut ses déclarations, se procura de nouvelles lumières ; et après un examen scrupuleux, en fit son rapport, et chargea le procureur de la commune de dénoncer cumulativement au Châtelet comme prévenus d’un crime de lèse-nation, les sieurs Desmarets-Maillebois, Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest. Le dix, cette dénonciation fut faite, et trois jours après, toute la France en fut instruite par une lettre que le sieur Guignard adressa à l’Assemblée nationale, et dans laquelle il se plaint tout à la fois de la dénonciation et de la prétendue affectation qu’on avait mise à la faire au moment de la confédération générale. Personne à Paris, et surtout aucun membre de cette Assemblée, ne pouvait donc ignorer, à cette époque, la dénonciation faite contre le sieur Bonne-Savardin. Votre comité a cru, Messieurs, qu’il était nécessaire de vous rappeler ces premiers faits, avant de vous exposer ceux qui se rapportent uniquement à l’évasion. Il vous prie aussi de permettre que la narration des faits qui vont suivre ne soit interrompue par la lecture d’aucune pièce. Ces interruptions fatiguent également le lecteur et les auditeurs, et elles détournent l’attention en la partageant: toutes les pièces seront lues après le récit des faits. (1) Nous reproduisons ce rapport, non d’après le Moniteur qui est incomplet, mais d’après les impressions de l’Assemblée nationale.