[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 juin 1790.] 367 puisqu’il ne les a pas reproduits depuis. Je demande votre attention, Messieurs, pour un article de 500 millions dont je ne trouve nulle trace dans les mémoires de M. Necker. On a dit que les dépenses extraordinaires pour l’année 1789 montaient à 105 millions ; mais on n’a pas dit qu’elles s’élevaient à une somme égale pour les années suivantes. Je le répète, ceci mérite une très grande attention, puisque le total de ces dépenses monte à 600 millions. (Il s'élève des murmures.) J’en ai le tableau calculé jusqu’en 1759. Les moyens à prendre pour acquitter une dette qui ne renaîtra pas, et ceux qu’on doit employer pour une dette qui se reproduira tous les ans pendant soixante années, sont bien différents. M. Necker vous a bien présenté des ressources pour la première; mais je ne trouve nulle part dans ses ouvrages des traces de celles qu’il emploierait pour anéantir la seconde, et un agioteur habile gagnerait 100 millions sur la dette de l’Etat en la liquidant, sans qu’on pût le convaincre d’avoir fait une friponnerie. Un compte général des finances est donc nécessaire et urgent pour faire connaître la masse de la dette et de l’impôt. Je crois que malgré les connaissances que nous a données M. Necker, il nous en reste encore de grandes et d’importantes à désirer; celles que nous avons reçues ne peuvent suffire. Je crois qu’on nous a laissé ignorer la véritable dette de l’Etat, et surtout celle des dépenses très ordinaires qui doivent être faites pendant soixante ans. Je dis très ordinaires, car je ne peux concevoir comment on place dans la classe des dépenses extraordinaires celles qu’il sera indispensable de faire pendant soixante ans encore. 11 faut donc que nous connaissions au plus tôt et la durée et le montant des charges que nous devons acquitter. Je crois avoir prouvé qu’il n’a point encore été remis de plan général de finances. Je crois avoir prouvé que dans celui qui vous a été remis il y avait des erreurs très considérables : je crois avoir prouvé que l’on a mis à tort dans la classe des dépenses extraordinaires celles qui doivent être encore à la charge de l’Etat pendant soixante ans. Voilà quelles étaient mes raisons de revenir à la charge, et de demander un plan général de finances. Je demande doncqu’aujourd’hui on charge le premier ministre des finances de remettre incessamment un compte détaillé des recettes, des dépenses et de la dette de l’Etat. (Des applaudissements se font entendre de toxite part). (On demande l’impression du discours de M.l’abbé Maury, et l’on propose qu’il le remette à l’instant sur le bureau, tel qu’il l’a lu. — On s’aperçoit alors qu’il vient de quitter la salle). M. le Président. Pour remplir le vœu de l’Assemblée, j’ai envoyé dire à M. l’abbé Maury qu’on demandait la remise de son discours : il a répondu qu’il se chargeait de le faire imprimer lui-même. M Lucas. Je demande l’apport du discours, ou la rétractation du décret. M. l’abbé Royer. Vous ne pouvez obliger l’orateur qui vient de parler à déposer son discours, si telle n’est pas sa volonté. M. Martineau. Non 1 Mais si le discours dont l’impression a été ordonnée par l’Assemblée n’est pas déposé tout de suite, elle est autorisée à rapporter son décret et elle doit même ne pas y persister, parce qu’il pourrait arriver que l’auteur d’un discours y fît des additions ou des changements qui la compromettraient. L’Assemblée ne peut décréter que le discours qu’elle a entendu et non celui qui est encore à faire. M. le Président consulte l’Assemblée qui décide que le décret d’impression du discours de M. l’abbé Maury est rapporté. M. Vernier. Si nous n’avions que les comptes de M. Necker, nous ne pourrions prendre aucune connaissance exacte de l’état des finances. Le compte de 1781 ne nous présente aucune idée neuve ; il n’a d’autre avantage que celui de la publicité. Dans le compte présenté aux notables en 1788, il plaça, dans la classe des dépenses extraordinaires, celles dont a parlé M. l’abbé Maury; et puisque M. l’abbé Maury s’en étonne, on doit en dire la raison: c’est que quoiqu’on doive faire pendant soixante ans une dépense quelconque, elle n’en est pas moins extraordinaire, puisqu’elle ne peut être mise dans la classe ordinaire des dettes. Nous sommes occupés à apurer tous les comptes; il nous manque ceux de l’arriéré dans les diverses dépenses; il fallait les attendre jusqu’à ce moment. M. l’abbé Maury n’a fait que vous rapporter une conversation qui a été tenue hier dans une section du comité des finances. M. Rœderer y disait : « Nous avons assez attendu, nous sommes sûrs de pouvoir faire face à nos engagements ; il faut maintenant forcer la barrière. Le temps viendra où vous connaîtrez la dette de l’Etat; vous ordonnerez aux créanciers de paraître, s’ils ne veulent renoncer à leurs créances, et chaque département fera une confession générale de sa dette... » Je crois que l’on peut attendre à lundi, et renvoyer à ce jour le projet de décret de M. Camus. M. Anson. Je suis d’avis que le projet de M. Camus doit être renvoyé au comité des finances pour y être examiné et modifié de concert avec l’auteur, mais en même temps la première partie doit être décrétée. M. Camus. Je consens à la division demandée, mais à condition que la partie ajournée sera renvoyée à la séance de lundi prochain. Ces diverses propositions sont adoptées. Le décret suivant est ensuite rendu : « La Caisse d’escompte remettra, sans délai, au remier ministre des finances, la somme de 0 millions en ses billets. » M. Populus. Je demande que le département de l’Ain, actuellement en activité, soit autorisé à procéder à l’assiette des impositions dudit département et que cette attribution soit retirée aux officiers des finances et à ceux des élections de Bourg et Bellay. Je demande encore qu’il soit enjoint aux officiers desdites élections et aux anciens administrateurs des provinces comprises dans le nouveau département de donner à l’assemblée générale départementale les renseignements nécessaires pour parvenir à l’assiette des impositions pour la présente année 1790. M. Populus termine en présentant un projet de décret. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angely). Je propose de renvoyer cette affaire au comité des finances. M. Barnave. Il faut faire un décret général